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A la base, l’exonération de la taxe d’habitation a été instaurée pour compenser la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cependant, la plupart des personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne s’acquittent pas d’une taxe d’habitation et subiront ainsi de plein fouet la hausse de la CSG, parce qu’ils ne profiteront pas de l’exonération prévue. Pour y remédier, le premier ministre Edouard Philippe a parlé d’une réduction des prix de la journée d’hébergement en maison de retraite.
Le premier ministre souhaite qu’une discussion soit ouverte avec les Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes) afin de négocier une éventuelle réduction des prix de journée pour les seniors résidents qui ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Le 11 octobre dernier, au cours d’une discussion instantanée en direct su Facebook avec des internautes, le chef du gouvernement a indiqué la hausse de la CSG en 2018 concerne environ 10 % à 15 % des seniors qui vivent en maison de retraite. Il a précisé que 60 % d’entre eux ne subiront pas cette hausse de la CSG.
Pour les 40 % qui restent, la plupart d’entre eux bénéficieront de la baisse et de la suppression de la taxe d’habitation au sein de leur maison de retraite, sachant que les circonstances varient en fonction du statut de l’Ehpad. Ainsi, pour les 10 % à 15 % des résidents d’Ehpad, une discussion sera ouverte avec les responsables de ces établissements afin de savoir dans quelles proportions il serait possible de diminuer le prix de journée.
Gérald Darmanin le ministre du Budget, Agnès Buzyn la ministre de la Santé et les différents représentants des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes vont se réunir pour une discussion afin d’atteindre un objectif précis : instaurer une politique conforme aux indications du gouvernement, c’est-à-dire, une politique qui favorise l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs sans que les plus fragiles ne soient lésés.
Les syndicats de leur côté ont indiqué que près de 60 % des retraités, soit environ 8 millions, subiront la hausse de la CSG, soit une perte annuelle évaluée à 408 euros pour les personnes qui perçoivent 2 000 euros par mois. Cette mesure a d’ailleurs incité les seniors à se mobiliser pour manifester.
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L’exonération de la taxe d’habitation figure parmi les mesures phares du programme de campagne du président Emmanuel Macron. Les autorités compétentes ont donné des informations supplémentaires sur cette disposition très attendue de tous.
L’exonération de taxe d’habitation sera appliquée à partir de 2018 et d’après les calculs effectués par les experts, elle concernera 80 % des Français. Cependant, il faut bien comprendre que ce dispositif ne sera pleinement effectif qu’en 2020 : le gouvernement a programmé un étalement sur trois ans. Ainsi, un allègement d’un tiers sera appliqué chaque année, de 2018 à 2020, pour les contribuables concernés. Cette mesure a été décidée pour des raisons budgétaires : en effet, il ne serait pas judicieux de créer un nouveau déficit.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a donné des détails intéressants sur les conditions de revenus à remplir pour être éligible à cette exonération de taxe d’habitation.
Bon à savoir
Les différents montants de revenu fiscal de référence précités s’appliquent après l’abattement forfaitaire de 10 %.
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La question qui devrait se poser est la suivante : l’investissement locatif est-il la formule la plus adaptée pour préparer sa retraite ? Pour réaliser ce genre de placement, il faut d’abord détenir une somme suffisante ou bien ne pas être trop endetté (les établissements bancaires ont fixé le taux d’endettement maximal à 33 % des revenus) afin d’être éligible pour un nouveau prêt immobilier. Ensuite, il faut également tenir compte des risques de loyers impayés, le délai de la location, les frais de l’agence en charge de la gestion du bien, le coût des travaux d’entretien, etc.
Si l’immobilier présente de nombreux avantages, le rendement moyen de l’investissement locatif, après prélèvement fiscal, reste moyen (1 % pendant la saison estivale 2017). Les spécialistes du secteur recommandent de ne pas se baser sur les plus-values générées grâce à la hausse brutale des prix dans les années 2000. De plus, on assiste, aujourd’hui, à une évolution positive des loyers. Par ailleurs, pour les retraités, les loyers constitueraient une meilleure protection contre l’inflation par rapport à la rente qui découle d’un produit d’épargne.
Ce produit d’épargne est très apprécié pour sa flexibilité : les souscripteurs peuvent toujours envisager d’utiliser leurs fonds comme bon leur semble, mais ce produit leur permet de profiter d’une fiscalité très avantageuse. Ainsi, l’assurance-vie est une formule efficace pour commencer à épargner en vue de préparer sa retraite, avant de mettre en place une stratégie de diversification de ses placements.
Aujourd’hui, l’épargne retraite est évincée par la prédominance de l’assurance-vie parce que la rente qui découle des produits tunnel ne convient pas toujours aux épargnants. Pourtant, ces produits ont été spécialement conçus pour la préparation de la retraite : c’est pour cette raison que les fonds restent bloqués jusqu’au jour J pour que les souscripteurs ne puissent pas effectuer de retraits, à moins qu’un évènement exceptionnel ne se produise.
Lorsque les différents produits d’épargne retraite sont comparés, ils ne diffèrent que par le mode d’accès : le PERP est ouvert à tous les particuliers, le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés, le Perco et le PERE ne peuvent être souscrits que par une entreprise pour ses salariés.
Les produits d’épargne retraite sont recommandés parce qu’ils ont été spécialement créés pour préparer cette période de la vie où tout assuré connait une diminution de revenu. Les versements sont totalement exonérés d’impôts. Cependant, il faut avoir en tête que la sortie en capital n’est pas possible, sauf dans le cadre du PERP, mais dans des proportions bien déterminées.
L’assurance-vie est le produit idéal pour épargner ses premières économies pour la retraite. Lorsque les fonds cumulés atteignent un certain montant, le souscripteur peut répartir ses avoirs en investissant dans un produit de rente comme le PERP ou le contrat Madelin, dans un investissement immobilier locatif pour percevoir des loyers et pour bénéficier de la défiscalisation prévue. Il est toutefois recommandé de conserver son contrat d’assurance-vie pour profiter de sa flexibilité financière.
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Emmanuel Macron a déclaré que le défi consiste à ne plus s’abriter sous la protection du passé, si le personnel de la SNCF souhaite défendre leur entreprise, il devrait la réinventer. En ces termes, le président de la République a déjà commencé à poser les bases d’une suppression progressive des régimes spéciaux de retraite des cheminots.
Rappellons que ce projet faisait partie de ses promesses lors de sa campagne présidentielle : Emmanuel Macron a déjà fait allusion à la fin des régimes spéciaux de retraite en instaurant une réforme globale du système actuel : tous les Français seront alignés sur le même régime : un euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits, quels que soient le secteur d’activité, la catégorie ou le statut de l’assuré. Mais il a également laissé entendre que les entreprises publiques ou privées pourront toujours bonifier les cotisations de leurs salariés, une organisation qui devrait convenir aux employés profitant aujourd'hui d’un régime de retraite plus favorable.
Cependant, le président n’a pas parlé de ce sujet aux cheminots lors de son discours lors de l’inauguration de la voie rapide Le Mans-Rennes. En effet, il s’est fixé un objectif prioritaire : la modernisation de la SNCF est primordiale pour faire face à la nouvelle concurrence qui ouvrira surement ses portes dans les années à venir. D’après lui, cette modernisation doit passer par la réforme des statuts et des métiers. Cela ne signifie pas que les agents de la SNCF n’auront plus leur place : cependant, la SNCF deviendra un « acteur des mobilités plurielles », avec des données beaucoup plus numérisées et des agents chargés de « missions plus variées ». La société ferroviaire serait alors une « entreprise d’agrégation de mobilités » qui fournirait un large panel de solutions de transport (train, car, covoiturage, taxi, vélo, etc.).
Pour que cette réforme puisse être acceptée par les salariés concernés, Emmanuel Macron a déclaré que l’État envisage de reprendre la dette phénoménale de 44 milliards d’euros de la SNCF qui s’est accumulée à cause des charges liées au financement du réseau ferroviaire. D’après les experts, cette dette s’élèverait à 26 milliards d’euros en 2026, lorsque les calculs sont basés sur des données optimistes.
Le représentant du ministère des Transports s’est également exprimé en attirant l’attention sur un point, il est important de comprendre qu’il y a deux chantiers bien distincts qui se préparent : d’une part la réforme des retraites et d’autre part les Assises de la mobilité qui encadreront la réflexion globale sur l’avenir du monde ferroviaire. Le ministère veut que tous les sujets soient mis sur la table d’une manière très ouverte. L’entourage direct de la ministre Élisabeth Borne a confirmé qu’aucune négociation n’a encore été engagée sur une quelconque entente.
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Il faut bien comprendre que cette moyenne recèle des dissimilitudes frappantes qui varient de 1 à 5 en fonction des catégories socioprofessionnelles. C’est pour cette raison que les non-salariés agricoles qui ont réalisé une carrière complète sont les moins favorisés. Mais lorsque l’étude porte sur les carrières toutes durées confondues, les commerçants sont les plus lésés avec des pensions inférieures à 1000 euros.
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Alors que le gouvernement a décidé de revaloriser la pension retraite de + 0,8% en octobre 2017, l’augmentation éventuelle en 2018 n’aura pas lieu en octobre prochain, mais en Janvier 2019.
Cette martingale n’est pourtant pas à son premier essai car à plusieurs reprises, l’Etat a décidé de décaler la date officielle d’augmentation des pensions retraite. En 2009 déjà, le gouvernement Sarkozy avait décidé de décaler de Janvier à Avril la date de revalorisation des pensions. Puis en 2014, le gouvernement Hollande a reporté cette date de Avril à Octobre.
Si l’information se confirme, avec un nouveau décalage de 3 mois et une augmentation en Janvier 2019 (plutot qu’octobre 2018), c’est 1 an de perte de revalorisation qui aura été impacté sur les pensions des retraités en 9 ans !
A cela risque de s'ajouter un gel des retraites complémentaires AGIRC ARRCO jusqu'à fin 2018. En effet, l’accord signé par les partenaires sociaux en 2015 prévoit en effet que les pensions Agirc-Arrco évoluent pendant trois ans (donc jusqu’en 2018) selon "l’inflation moins 1 point". Or l'inflation étant inférieure à 1%, aucune augmentation ne semble se profiler pour 2018.
Seuls les titulaires de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes agées) verront leur allocation augmenter de 30€ au 1er avril 2018, conformément aux promesses d'Emmanuel Macron. Ce dernier a d'ailleurs prévu une augmentation de 100€ sur 3 ans d'ici 2020 pour les 430 000 beneficiaires.
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Le nouveau « Compte professionnel de prévention » ne comporte plus que 6 facteurs de risques contre 10 auparavant. En effet les facteurs suivants ont été supprimés et ne sont plus pris en compte depuis le1er octobre 2017:
Autrement dit, pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.
Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc :
Cependant, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés.
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Ces sénateurs suggèrent que les salariés volontaires seront transférés en priorité pour travailler au sein de l’entreprise ferroviaire entrante qui répond à un appel d’offres. Si le nombre de salariés volontaires ne correspond pas à celui défini par les autorités compétentes, un transfert obligatoire sera effectué pour compléter les effectifs requis.
En contrepartie de cette mesure, l’État envisage de reprendre partiellement la dette du groupe SNCF qui actuellement 45 milliards d’euros. La reprise de la dette sociale doit s’accompagner d’un nouveau pacte social SNCF : des réformes en profondeur, un changement de statut, un remaniement des règles de mobilité et du régime de retraite. La SNCF a besoin d’un allègement de sa structure financière et d’un accompagnement dans le cadre de la rénovation du réseau qui existe. Élisabeth Borne, la ministre des Transports, a déjà parlé d’un système « donnant donnant ».
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