La réforme des retraites de la SNCF : un chantier explosif

La réforme des retraites de la SNCF : un chantier explosif
Le Président Emmanuel Macron a annoncé ses intentions de réformer le régime de retraite des cheminots. Cette démarche serait une véritable menace pour le gouvernement.

La réforme du régime des cheminots, une véritable épée de Damoclès ?

Le président Emmanuel Macron projette de lancer une réforme d’envergure : fin des régimes spéciaux, ouverture à la concurrence, d’autres mesures contre la reprise de la dette sociale, qui ne réjouiront surement pas les assurés et les syndicats concernés.

Une réforme prévue en 2018

Le 1er juillet 2017, Emmanuel Macron s’est adressé à un groupe de cheminots lors de l’inauguration de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes en ces termes : « À vous de nous faire préférer le train ». Le chef de l’État a profité de cette occasion pour dévoiler ses intentions de lancer une réforme de la SNCF et des régimes spéciaux des cheminots dès 2018. Il faut savoir qu’en s’engageant sur cette voie, l’exécutif marche sur des œufs : en effet, de nombreux gouvernements ont déjà essayé d’initié ce genre de réforme, mais ils ont failli face à la résistance générale du groupe ferroviaire.

Emmanuel Macron a déclaré que le défi consiste à ne plus s’abriter sous la protection du passé, si le personnel de la SNCF souhaite défendre leur entreprise, il devrait la réinventer. En ces termes, le président de la République a déjà commencé à poser les bases d’une suppression progressive des régimes spéciaux de retraite des cheminots.

Une réforme générale qui ne concerne pas ceux qui étaient à cinq ans de la retraite

Le président de la République a expliqué que les assurés qui étaient à 5 ans de la retraite ne seraient pas concernés par cette réforme, en revanche, les autres conserveront les droits acquis dans un régime et cotiseront dans un régime unique où chaque euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits. Le chef de l’État a promis qu’une loi-cadre sera promulguée dès la fin du premier semestre 2018 ou bien au début de l’année 2019.

Rappellons que ce projet faisait partie de ses promesses lors de sa campagne présidentielle : Emmanuel Macron a déjà fait allusion à la fin des régimes spéciaux de retraite en instaurant une réforme globale du système actuel : tous les Français seront alignés sur le même régime : un euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits, quels que soient le secteur d’activité, la catégorie ou le statut de l’assuré. Mais il a également laissé entendre que les entreprises publiques ou privées pourront toujours bonifier les cotisations de leurs salariés, une organisation qui devrait convenir aux employés profitant aujourd'hui d’un régime de retraite plus favorable.

Cependant, le président n’a pas parlé de ce sujet aux cheminots lors de son discours lors de l’inauguration de la voie rapide Le Mans-Rennes. En effet, il s’est fixé un objectif prioritaire : la modernisation de la SNCF est primordiale pour faire face à la nouvelle concurrence qui ouvrira surement ses portes dans les années à venir. D’après lui, cette modernisation doit passer par la réforme des statuts et des métiers. Cela ne signifie pas que les agents de la SNCF n’auront plus leur place : cependant, la SNCF deviendra un « acteur des mobilités plurielles », avec des données beaucoup plus numérisées et des agents chargés de « missions plus variées ». La société ferroviaire serait alors une « entreprise d’agrégation de mobilités » qui fournirait un large panel de solutions de transport (train, car, covoiturage, taxi, vélo, etc.).

Réforme du régime de retraite en contrepartie de l’allègement de la dette sociale

L’ouverture à la concurrence prévue au sein de l’Europe sera officielle à compter du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (train d’équilibre du territoire, TER, TET, Intercités) et à partir du début de l’année 2019 (applicable en 2021 seulement) pour les TGV. Cependant,  cette mesure européenne doit encore être transposée dans le droit français à travers une loi. Le mercredi 6 septembre dernier, deux sénateurs ont présenté une proposition de loi sur l’encadrement de l’ouverture prochaine à la concurrence du chemin de fer français.

Pour que cette réforme puisse être acceptée par les salariés concernés, Emmanuel Macron a déclaré que l’État envisage de reprendre la dette phénoménale de 44 milliards d’euros de la SNCF qui s’est accumulée à cause des charges liées au financement du réseau ferroviaire. D’après les experts, cette dette s’élèverait à 26 milliards d’euros en 2026, lorsque les calculs sont basés sur des données optimistes.

Le président de la République a décidé de parler avec franchise : la reprise de la dette s’accompagnera d’un nouveau pacte social. Il a demandé à la SNCF d’engager des réformes en profondeur et d’apporter des modifications significatives sur le statut, la mobilité et surtout sur le régime de retraite. En somme, l’allègement de la structure financière de SNCF est indispensable pour réussir la rénovation du réseau actuel.

Cependant, il n’est pas certain que les organisations syndicales concernées admettent de remplacer leur régime de retraite permettant de liquider ses droits dès 52 ans pour les agents actifs par un allègement de leur dette sociale.

Les mots des ministres concernés

Interrogé par la presse à la fin du conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a voulu arrondir les angles, sans pour autant démentir les déclarations du président de la République. Il a indiqué que le gouvernement ne s’est penché que sur de « simples pistes de travail » et aucun arbitrage n’avait encore été effectué sur la réforme du système des retraites qui sera lancée vers la moitié de l’année 2018. Christophe Castaner a continué en confirmant que la refonte du régime des retraites de la SNCF s’opèrera au même moment que celle des autres régimes spéciaux. Par ailleurs, il a précisé qu’un Haut commissaire chargé du pilotage des débats sur la refonte des retraites sera bientôt nommé.

Le représentant du ministère des Transports s’est également exprimé en attirant l’attention sur un point, il est important de comprendre qu’il y a deux chantiers bien distincts qui se préparent : d’une part la réforme des retraites et d’autre part les Assises de la mobilité qui encadreront la réflexion globale sur l’avenir du monde ferroviaire. Le ministère veut que tous les sujets soient mis sur la table d’une manière très ouverte. L’entourage direct de la ministre Élisabeth Borne a confirmé qu’aucune négociation n’a encore été engagée sur une quelconque entente.

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