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Le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité

 Le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité

Moins de facteurs de risques avec le compte professionnel de prévention

Le gouvernement a dévoilé les nouveaux éléments constitutifs du « compte professionnel de prévention ». L’idée est de simplifier ce « compte de pénibilité » afin que les mesures puissent être plus simplement mise en œuvre.

Le nouveau « Compte professionnel de prévention » ne comporte plus que 6 facteurs de risques contre 10 auparavant. En effet les facteurs suivants ont été supprimés et ne sont plus pris en compte depuis le1er octobre 2017:

  • La manutention manuelle de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux.

Autrement dit, pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.

Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes
  • e travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Des cotisations pénibilité supprimées en 2018

Actuellement, le « compte professionnel de prévention » est financé par 2 cotisations exclusivement à la charge des employeurs.

Cependant, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés.

En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle s’applique
  • à un taux de 0,2 % sur les rémunérations versées aux salariés exposés à un seul facteur de risques et,
  • à 0,4 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Compte professionnel de prévention : "la social-démocratie façon Macron"

Ces deux cotisations seront supprimées au 1er janvier 2018.

Précision : Pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle ne sera calculée que sur les rémunérations des salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques conservés dans le nouveau compte professionnel de prévention. En effet, l’exposition aux 4 facteurs que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, n’est plus prise en compte depuis le 1er octobre dernier.

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