Le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité
- Publié le
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Au 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention » selon l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Moins de facteurs de risques avec le compte professionnel de prévention
Le gouvernement a dévoilé les nouveaux éléments constitutifs du « compte professionnel de prévention ». L’idée est de simplifier ce « compte de pénibilité » afin que les mesures puissent être plus simplement mise en œuvre.
Le nouveau « Compte professionnel de prévention » ne comporte plus que 6 facteurs de risques contre 10 auparavant. En effet les facteurs suivants ont été supprimés et ne sont plus pris en compte depuis le1er octobre 2017:
- La manutention manuelle de charges,
- les postures pénibles,
- les vibrations mécaniques,
- les agents chimiques dangereux.
Autrement dit, pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.
Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc :
- les activités exercées en milieu hyperbare,
- les températures extrêmes,
- le bruit,
- le travail de nuit,
- le travail en équipes successives alternantes
- e travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Des cotisations pénibilité supprimées en 2018
Actuellement, le « compte professionnel de prévention » est financé par 2 cotisations exclusivement à la charge des employeurs.
Cependant, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés.
En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle s’applique
- à un taux de 0,2 % sur les rémunérations versées aux salariés exposés à un seul facteur de risques et,
- à 0,4 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Compte professionnel de prévention : "la social-démocratie façon Macron"
Ces deux cotisations seront supprimées au 1er janvier 2018.
Précision : Pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle ne sera calculée que sur les rémunérations des salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques conservés dans le nouveau compte professionnel de prévention. En effet, l’exposition aux 4 facteurs que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, n’est plus prise en compte depuis le 1er octobre dernier.
