Les mots-clés pour mieux comprendre la retraite

 
 

Comment ne pas s'y perdre dans le jargon du système des retraites en France ?  Pour vous aider à mieux appréhender votre préparation à la retraite, voici les notions essentielles à connaître. 

L'âge légal (de départ à la retraite)

C'est l'âge, déterminé par la loi, à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite.

Avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1ᵉʳ septembre 2023, cet âge légal est de 64 ans.

Attention à ne pas confondre "âge légal" et "âge du taux plein"

L'âge à taux plein correspond au moment où votre pension est maximum, sans décote.

Les trimestres validés

Le trimestre représente l'unité de calcul de vos droits à pension. Il s'agit d'une condition pour bénéficier de sa retraite à taux plein : autrement dit, avoir cotisé (donc travaillé et se voir prélever des cotisations par les caisses de retraite) suffisamment de trimestres. On parle aussi de durée d'assurance requise.

Aujourd'hui, vous devez valider 172 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Bon à savoir

Pour valider un trimestre, vous devez avoir perçu l'équivalent de 150 fois le Smic horaire et ainsi cotisé sur ce revenu. Vous ne pouvez valider que 4 trimestres par an.

Retraite de base 

Il s'agit du premier niveau de retraite obligatoire. Chacun cotise pour ses droits à la retraite, ceux-ci étant exprimés en trimestres. En fonction de votre année de naissance, il en faut un certain nombre pour bénéficier d'une retraite complète.

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire constitue le second niveau de retraite : chacun cotise auprès d'une ou plusieurs caisses de retraite pour acquérir des droits "complémentaires" à sa retraite de base. 

C'est l'Agirc-Arrco pour les salariés et la Retraite Additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les fonctionnaires. Ces droits s'expriment en "points"

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Points de retraite

Le "point" est l'unité de calcul de votre retraite complémentaire. Au moment de votre départ à la retraite, la pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par leur "valeur de service".

Pension de retraite

C'est tout simplement la somme que vous recevez en fonction de vos cotisations et après l'arrêt de votre activité professionnelle.

Retraite par répartition

C'est le principe du système français de la solidarité entre les générations : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Aujourd'hui le ratio actif/retraité est de 1,7 actif/1 retraité.

Un système qui s'oppose à celui de la capitalisation dans lequel vous avez recours à l'épargne individuelle pour vous constituer votre propre complément de retraite.     

Taux plein

C'est le taux maximum de calcul de votre retraite dès lors que vous justifiez du nombre de trimestres suffisants et de l'âge légal de départ à la retraite.

Ce taux est de 50 % pour les salariés et les indépendants et à 75 % de la moyenne des 6 derniers mois de traitement pour les fonctionnaires. 

Liquidation

Il s'agit du calcul (après vérification de vos droits) et de la mise en paiement de la retraite d'un assuré. Celle-ci intervient lorsque vous avez déposé votre demande de départ à la retraite.

Carrière longue

Lorsque vous commencez à travailler très tôt, et à la condition d'avoir un nombre suffisant de trimestres cotisés, vous pouvez partir avant l'âge légal

Avec la réforme, 4 bornes d'âge ont été créés, ainsi si vous avez commencé à travailler avant 16 ans, vous partirez dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans à 60 ans ; entre 18 et 20 ans à 62 ans ; avant 21 ans à 63 ans.

Décote et surcote

Une décote est une minoration de votre pension si vous partez à la retraite sans le nombre de trimestres requis. À l'inverse, la surcote est une majoration de votre retraite de base dès lors que vous continuez à travailler au-delà de l'âge légal et du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Cette majoration est de 1,25 % par trimestre travaillé (5 % par an)

Réversion

On parle de pension de réversion quand l'un des époux(se) décède. Il s'agit donc du droit du veuf ou de la veuve à toucher une partie de la retraite du conjoint défunt. Le montant est variable selon les régimes.

Bon à savoir

Les partenaires de pacs et les concubins n'ont pas ces droits de réversion.

Cumul emploi-retraite

C'est un dispositif permettant de reprendre une activité professionnelle et de cumuler ainsi ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. Depuis la réforme, si vous bénéficiez du dispositif cumul emploi-retraite intégral, vous vous constituez de nouveaux droits à la retraite, matérialisés par une seconde pension de retraite.

Retraite progressive

C'est la possibilité de réduire son activité professionnelle 2 ans avant l'âge légal et de percevoir en même temps une fraction de sa pension.

Épargne retraite

L'épargne retraite constitue l'alternative incontournable pour compenser une baisse de vos revenus à la retraite.

Les principaux produits dédiés à l'épargne retraite sont :

  • le PER, Plan d'épargne retraite ;
  • l'assurance-vie ;
  • l'immobilier.

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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut être amené à évoluer.

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Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. C'est l'organisme gestionnaire de la branche vieillesse du régime général de Sécurité sociale. Reçoit directement les demandes de liquidation de la pension en Île-de-France.

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Droits acquis par la personne ayant qualité d’ayant droit. Il s'agit, la plupart du temps, du conjoint dans le cadre d'une pension de réversion.

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Droits acquis par une personne au titre de sa carrière personnelle (par opposition aux droits indirects pour un ayant droit).

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C'est un document qui donne une estimation du montant de la pension retraite.

Ce document récapitule tous les droits obtenus dans les différents régimes de la retraite.

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Un travailleur à l'étranger qui ne bénéficie pas de la protection sociale française.

Cependant, un expatrié dans un pays de l'Union Européenne bénéficie de cette protection. La  période effectuée dans ce pays sera comptabilisée pour déterminer le taux de liquidation des pensions de retraite des régimes obligatoires.

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Un fonds qui prend en charge les allocations du minimum vieillesse (rebaptisé ASPA, Allocation de solidarité aux personnes âgées) et d'autres avantages de la retraite relevant de la solidarité nationale.

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Une garantie qui permet aux cadres de bénéficier d'un nombre de points minimal acquis dans le régime AGIRC.

Un cadre à temps plein a une garantie de 120 points pour une année de cotisation.

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Une personne qui ne peut pas ou ne peut plus exercer un emploi suite à une altération physique ou mentale.

Un salarié qui justifie d'une incapacité permanente à 88% peut liquider ses droits à la retraite à partir de  55 ans.

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Elle consiste à faire valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir les percevoir.

La caisse de retraite établit les droits définitifs de l’assuré après qu’il ait demandé sa liquidation. En d'autres termes, le calcul du montant de sa retraite est effectué après que le salarié ait fait sa demande de liquidation.

Il est recommandé de demander la liquidation à sa caisse de retraite 6 mois avant la date d’effet souhaitée.

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La majoration est ouverte aux parents en cas de :

  • Naissance
  • Adoption
  • Éducation d’un enfant

Le décompte des trimestres dépend de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.

  • Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les trimestres de majoration sont automatiquement attribués à la mère.
  • Pour en bénéficier, le père doit démontrer qu’il s’est occupé des enfants avant le 31 décembre 2010.
  • Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, les semestres de majoration sont par défaut attribués à la mère. Cependant, un partage de la majoration est possible entre les deux parents.
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Il permet de toucher une pension de base plancher. Si le salarié a cotisé sur de petits salaires et que sa retraite est calculée à taux plein, son montant ne peut pas être inférieur au minimum contributif.

Dans le régime de la fonction publique, on parle de "minimum garanti".

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Depuis janvier 2006, le minimum vieillesse est remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). 

Le minimum vieillesse est une prestation sociale versée sans contrepartie de cotisation. Il est attribué aux personnes qui n'ont pas ou ont peu cotisé à un système d'assurance sociale et qui ne bénéficient pas de la retraite de base.

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Un salarié non cadre cotise à la caisse de retraite complémentaire ARRCO.

Les cadres cotisent en plus à la caisse de retraite des cadres (AGIRC).

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Acte administratif contenant l’ensemble des informations sur la décision prise à l'égard d’une demande de l’assuré. 

Cette notification comprend :

  • la retraite détaillée de l'assuré avec son point de départ
  • le montant mensuel de la pension
  • les voies de recours en cas de contestation.
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La pension de réversion est une aide au conjoint survivant du couple. Une fraction de la pension principale lui sera versée pour lui garantir un minimum de vie correct.

Tous les régimes de retraite versent des pensions de réversion, à différents taux et sous des conditions variables.

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Les périodes assimilées sont des périodes d'interruption de travail assimilées à une période d'assurance pour l'ouverture du droit à la pension de retraite.

Les périodes assimilées à des périodes de cotisations sont nombreuses : maladie, maternité, chômage, accident du travail, service militaire...

Elles sont limitativement énumérées par le Code de la Sécurité sociale.

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Il s'agit de certaines périodes d'activité n'ayant pas donné lieu à cotisation : ces périodes sont prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de la retraite de base. 

Ces périodes sont les suivantes :

  • activité professionnelle antérieure au 1er avril 1983 pouvant faire l'objet d'un rachat
  • périodes d'aide familiale agricole entre 18 et 21 ans et antérieures au 1er janvier 1976
  • périodes d'aide familiale dans l'artisanat ou le commerce à partir de 18 ans et antérieures au 1er avril 1983
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La validation sur présomption concerne les périodes pour lesquelles les cotisations retraite n'ont pas été reportées au compte de l'assuré.

Il peut s'agir de périodes de travail, de maladie ou de chômage. Seuls les trimestres correspondants sont reportés au compte de l'assuré.

Les périodes validées par présomption sont considérées comme périodes cotisées et peuvent donc permettre de répondre aux conditions de durée d'assurance pour les départs à la retraite avant l'âge légal.

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Le plafond de la Sécurité sociale sert à calculer certaines cotisations et prestations sociales.

Ces prestations sont nombreuses :

  • assurance vieillesse
  • régimes complémentaires de retraite
  • certaines prestations sociales (notamment les allocations Pôle emploi)

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,5% au 1er janvier 2020, soit 3 428 € par mois et 41 136 € par an.

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Pour les salariés qui n’ont pas cotisé suffisamment, il est possible de racheter des cotisations sous certaines conditions, des trimestres ou des points en effectuant des versements pour la retraite.

Il existe certains rachats qui sont nettement moins onéreux que les autres.

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