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La mise en place progressive du panier de soins 100% santé sans reste à charge a été progressive à partir du 1er janvier 2020. Désormais, le sans reste à charge est en place.

Panier 100% santé pour les soins dentaires

Depuis le 1er janvier 2020, le « reste à charge zéro » est en vigueur pour les soins dentaires. La mise en place progressive de ce dispositif a permis aux Français, jusque-là réticents en raison de frais dentaires exorbitants, de mieux se soigner. Désormais, les soins sont pris en charge en intégralité par l’assurance maladie et la mutuelle santé de la personne concernée.

Conditions d’application du « sans reste à charge »

Il faut tout de même préciser que des conditions sont à remplir pour que le « sans reste à charge » soit appliqué.

  • Prothèses dentaires entièrement prises en charge

Le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge s’applique en fonction du traitement et des caractéristiques de la prothèse dentaire à poser. Le type et la localisation de la dent à soigner sont également déterminants, tout comme les matériaux choisis pour effectuer les soins.

Prothèses

Matériaux

Types de dent

 

 

Couronnes

Céramique

Céramo-métallique

Incisives

Canines

Premières prémolaires

Céramique monolithique zircone

Incisives

Canines

Métalliques

Autres

 

Bridges

Céramo-métalliques

Incisives

Zircone

Métalliques

Toutes dents confondues


Concrètement :

Prothèses

Reste à charge moyen avant 2020

Reste à charge  aujourd'hui

Couronnes dentaires en céramique (incisives, canines, premières prémolaires)

195 euros

0 euro

Couronnes dentaires en zircone (incisives, canines)

115 euros

0 euro

Couronnes dentaires métalliques (toutes les dents)

0 euro pour un contrat mutuelle standard

0 euro

Bridges céramiques (incisives, canines)

650 euros

0 euro

    • Prix plafonds

    Des prix plafonds sont par ailleurs imposés pour certains soins dentaires. C’est-à-dire que le dentiste doit respecter ce plafonnement établi au 1er janvier 2020 lors de la facturation. Le dépassement de ces limites ne permet pas d’appliquer le reste à charge zéro.

    Soins

    Plafonds

    Reste à charge (RAC)

    Pose couronne dentaire dentoportée métallique

    290 euros

    0 euro

    Pose couronne dentaire dentoportée céramo-métallique (incisives, canines et premières prémolaires)

    500 euros

    0 euro

    Pose couronne dentaire dentoportée céramo-métallique (deuxième prémolaire)

    550 euros

    modéré

    Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone (hors molaires)

    440 euros

    0 euro

    Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone (molaire)

    550 euros

    modéré

    Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique hors zircone (incisives, canines et premières prémolaires)

    500 euros

    0 euro

    Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique autre que zircone (deuxième prémolaire ou molaire)

    550 euros

    modéré

    Inlaycore 100% santé (dent sur pivot)

    175 euros

    0 euro

    Inlaycore RAC modéré

    175 euros

    modéré

    • Non concernés

    Il existe des actes et des soins dentaires non compris dans le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge. Il y a entre autres les implants et le détartrage.

     

    Etablir un devis

    Il incombe au dentiste d’établir un devis dans lequel il propose au patient trois niveaux de prise en charge à savoir :

    • panier de soins 100% santé,
    • reste à charge maîtrisé
    • et prix libre.
    Pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (reste à charge zéro), les conditions sur la localisation et le type de dent ainsi que sur les matériaux utilisés doivent être respectées. En optant pour un reste à charge maîtrisé, le tarif plafonné avec un reste à charge modéré s’applique. L’Assurance maladie et la complémentaire santé prennent en charge une partie des honoraires et le patient s’acquitte d’un reste à charge modéré.

    Pour le prix libre en revanche, le dentiste n’est pas tenu d’appliquer un tarif dans la limite d’un plafond. Ce devis concerne par exemple la pose d’un implant.

    A noter que le dentiste est en droit de refuser le reste à charge zéro. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant les soins. Toutefois, le syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France (COF) a signifié que « la grande majorité des praticiens effectuent la plupart des actes en reste à charge zéro ou en panier modéré. »

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