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Par le passé, les gouvernements qui ont tenté de réformer les régimes de retraite ont subi la foudre de personnes qui se sont senties lésées. A chaque tentative, l'executif a dû faire face à des vagues de manifestations et de protestations. C’est donc à un pari risqué que se livre le Président Macron alors qu’il débute à peine son mandat.
Source : Public Sénat mars 2017
Le dossier étant assez épineux, le Gouvernement a décidé de prendre son temps pour instaurer la réforme. Cette dernière sera officiellement portée à la connaissance du public en 2019 alors que la date butoir annoncée au départ était mi-2018 ; preuve que le Gouvernement ne veut pas précipiter une réforme à haut risque. D’ailleurs, les démarches ont déjà été entamées au mois de septembre dernier, quand Jean-Paul Delevoye a été nommé haut commissaire à la réforme des retraites.
En se référant au calendrier dévoilé, le gouvernement est actuellement dans l’étape échalonnée d’avril à décembre 2018 où se dérouleront les discussions avec les partenaires sociaux, les syndicats et le patronnat ainsi qu'une consultation publique où chacun pourra s'exprimer.
La période suivante, c'est-à-dire fin 2018 à début 2019, précisera les concertations qui se poursuivront et il sera alors question d’établir les grandes lignes de la réforme ainsi que le montant des cotisations du le fameux « régime universel ». Il y aura également la présentation des orientations ainsi que la mise en ligne d’un simulateur.
Ensuite, vers la moitié de l’année 2019, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres. Puis, vers juillet – aout 2019, le dossier sera examiné au Parlement. Une fois toutes ces étapes franchies, il faudra encore attendre au moins jusqu’en 2025 pour voir la réforme être appliquée.
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En effet, il existe en France un grand nombre de régimes de bases et de régimes complémentaires que le grand public ne connait pas forcément. Il y a entre autres les régimes spéciaux dont la spécificité est de se rattacher à une entité particulière comme par exemple une entreprise publique (SNCF, RAPT) ou une profession (marin, militaire, policier,...). La réforme envisagée par l’Etat veut mettre en place un système de retraite universel par point qui pourrait mettre fin à ces régimes spéciaux dont les avantages sont nombreux.
Interrogé sur la question, le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a souligné que certains avantages liés à certains régimes peuvent être gardés si et seulement si ce maintien est justifié. Il a d’ailleurs pris comme exemple les avantages liés au régime spécial des militaires et à celui des indépendants. Il a également précisé que même s’il pourrait y avoir des exceptions, la réforme a pour objectif de créer un système unique pour pallier aux inégalités engendrées par le système actuel. Il y a entre autres la différence liée aux montants des pensions et à l’âge minimum de départ à la retraite.
Source : Public Senat
En bref, la présentation du projet de loi est prévue dans le courant de l’été 2019. Quant à celle des orientations de la réforme, elle est attendue à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 au plus tard. En attendant, une consultation citoyenne est lancée pour que les particuliers puissent donner leurs avis sur la réforme des retraites dont les réflexions avec les partenaires sociaux vont se poursuivre tout au long de cette année. Les Français peuvent ainsi s’exprimer sur la question par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne jusqu’au 25 octobre prochain.