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Les professions qui relèvent de la Cipav

Les personnes dont l’activité a été créée à compter du 1er janvier 2018 et qui exercent l’un des métiers suivants sont rattachées à la Cipav :

  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, artiste non affilié à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou à Maison des artistes ;
  • expert en automobile ;
  • moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
  • ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur,
  • ingénieur conseil ;
  • psychomotricien ;
  • expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
  • guide-conférencier.
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Toutes les autres professions entraînent une affiliation au régime général.

Le droit d’option

Si la date de création de l’activité est antérieure au 1er janvier 2018, mais que le métier exercé sous le statut d’auto-entrepreneur est désormais exclu du périmètre de la Cipav, l’affiliation à cette caisse est maintenue.

Cependant, un droit d’option est accordé aux professionnels concernés pendant 5 ans depuis le 1er janvier 2019. Ils ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 pour demande leur transfert vers le régime général. Le basculement devient effectif au 1er janvier de l’année qui suit celle du dépôt de la demande. Le choix de cette option est définitif : l’autoentrepreneur qui est passé au régime général n’a plus la possibilité de revenir à la Cipav.

Le transfert est conditionné au respect des critères suivants :

  • la profession exercée a été retirée du périmètre de la Cipav ;
  • l’assuré est à jour du paiement de ses cotisations sociales au 31 décembre de l’année en cours (éventuellement majorées des pénalités de retard).

Bon à savoir

Le taux de cotisations (forfait social) des adhérents à la Cipav est supérieur (22,2 %) à celui de ceux des affiliés de la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (22 %). Toutefois, les modalités actuelles de répartition définies spécifiquement pour la Cipav sont plus avantageuses pour les assurés en matière d’acquisition de droits à retraite.

Important 

Le droit d’option n’existera plus à partir du 1er janvier 2024.