Entreprises : comment mettre en place un accord d'intéressement ?

Entreprises : comment mettre en place un accord d'intéressement ?
 

L'intéressement, distribué sous forme de prime, est un outil de rémunération variable qui récompense les salariés en fonction des performances de l'entreprise. Une solution gagnant-gagnant pour les entreprises et leurs salariés, mais qui nécessite la mise en place d'un accord. Et la loi impose un certain formalisme. Alors pour savoir comment mettre en place un accord d'intéressement au sein de votre entreprise, suivez notre guide pratique.

Qu'est-ce que l'intéressement ?

 

L'intéressement est une prime distribuée aux salariés dans le cadre de l'épargne salariale.

Cette prime est :

Pourquoi mettre en place un accord d'intéressement ?

Un outil de motivation et de fidélisation des salariés

En tant qu'entreprise, l'intéressement vous permet de motiver vos salariés et de les associer à vos résultats : une façon de fidéliser les talents en leur offrant un avantage supplémentaire.

Des avantages fiscaux et sociaux

En mettant en place un accord d'intéressement, vous bénéficiez :

Chef d'entreprise, 

Et si vous profitiez du cadre avantageux de l'épargne salariale pour vous et vos salariés ?

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Comment mettre en place un accord d'intéressement ?

Les modalités de mise en place de l'intéressement

L'intéressement reste une prime facultative : la loi n'impose donc pas sa mise en place.

Mais chaque entreprise, quel que soit son secteur d'activité, son effectif ou sa forme juridique, peut décider de mettre en place un accord d'intéressement. 

Les modalités de mises en place diffèrent ensuite selon la taille de l'entreprise, sachant qu'il est nécessaire de compter au moins un salarié au moment de la signature de l'accord :

Les clauses de l'accord d'intéressement

La rédaction de l'accord d'intéressement est importante puisqu'elle doit comporter des clauses obligatoires :

Attention, il existe des plafonds légaux pour le versement de la prime d'intéressement

Bon à savoir

Il existe des modèles types d'accords proposés par le site du gouvernement. Vous pouvez également vous adresser à des experts de l'épargne salariale comme ERES, qui vous accompagneront en fonction de vos besoins.

Les démarches réglementaires pour déposer l'accord d'intéressement

Une fois rédigé, votre accord d'intéressement devra être déposé auprès de la DREETS compétente (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) dans un délai de 15 jours. (via une plateforme de téléprocédure)

L'information à diffuser auprès des salariés

Il reste ensuite à informer vos salariés de la mise en place d'un accord d'intéressement par tous moyens à votre convenance : affichage dans l'entreprise, note interne électronique... Chaque salarié se verra par ailleurs remettre un livret d'épargne salariale lui expliquant les dispositifs mis en place au sein de son entreprise.

FAQ

Qui sont les bénéficiaires de l'accord d'intéressement ?

Tous les salariés bénéficient de l'intéressement, quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'alternance). Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant et le conjoint (marié ou partenaire de PACS) non titulaires d'un contrat de travail peuvent aussi bénéficier de l'intéressement.

L'accord d'intéressement est-il obligatoire ?

Non, l'accord d'intéressement est facultatif.

Bon à savoir

"À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. Il pourra s'agir d'un dispositif de participation ou d’intéressement ou d'un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur." (Source economie.gouv)

Quelle est la durée d'un accord d'intéressement ?

L'accord d'intéressement peut être conclu pour une période allant de 1 à 5 années.

Quand est versé l'intéressement ?

Légalement, la prime d'intéressement doit être versée au plus tard le dernier jour du 5ᵉ mois suivant la clôture de l'exercice. Si l'exercice est en année civile, alors l'intéressement sera versé avant le 1ᵉʳ juin.

Chef d'entreprise, 

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