Largement plébiscitée par les salariés et les entreprises, l'épargne salariale est un dispositif doté d'une fiscalité très avantageuse. Mais selon le type de support choisi et l'origine des fonds versés, la fiscalité est différente. Explications.
L'épargne salariale est avant tout un dispositif gagnant-gagnant permettant aux salariés de participer aux performances de l'entreprise. Ainsi, avec l'aide de votre employeur, vous épargnez pour réaliser des projets et préparer votre retraite dans un cadre fiscal privilégié.
Comment ?
👉 L'entreprise peut verser des primes de participation et/ou d'intéressement, ainsi qu'un abondement à ses salariés sur différents dispositifs que sont le plan d'épargne entreprise (PEE) ou les plans d'épargne retraite entreprise (PERCOL ou PEROB).
Si vous décidez de profiter pleinement de vos primes de participation et d'intéressement en les encaissant sur votre compte courant, alors celles-ci seront soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, si vous décidez de les placer sur votre PEE ou sur un PER d'entreprise, elles seront exonérées d'impôts.
Dans ce cas, seules la CSG et la CRDS seront prélevées au taux de 9,7 %.
Ce qu'il faut savoir :
Ce qu'il faut retenir :
Fiscalité pendant la vie du PEE | Fiscalité lors d'un déblocage | |
Participation |
Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du PASS soit 34 776€ en 2024 | Exonération d'impôt sur le revenu, mais les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. |
Intéressement | ||
Abondement employeur |
Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 8 % du PASS soit 3 709€ en 2024 et plafond de 6 677€ en cas d'investissement en titres de l'entreprise. |
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Versements volontaires du salarié | Non déductibles du revenu imposable |
Les primes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu et les versements volontaires (contrairement au PEE) peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite des plafonds d'épargne retraite fixés par la loi.
À l'issue du contrat ou lors d'un déblocage anticipé, les versements déductibles à l'entrée vont subir l'impôt sur le revenu et les plus-values seront soumises à la flat tax de 30 %.
Lorsque l'avantage fiscal n'a pas été utilisé à l'entrée sur les versements volontaires, ceux-ci ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu. Les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Les entreprises paient moins de charges et les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable. À noter que le forfait social (20 %) a été supprimé au 1ᵉʳ janvier 2019 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Voici l'impact fiscal et social d'une prime versée sur un plan d'épargne salarial par rapport au versement d'une prime classique :
* Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s'applique sur certaines rémunérations. (Source economie.gouv)
(1) Les charges patronales représentent 42 % d'un salaire brut, ici soit 420 €.
(2) Les charges salariales s'élèvent ici en moyenne à 25 % pour les cadres (23 % pour les non cadres).