Dans la soirée du 26 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la réforme des retraites : 291 députés ont voté pour, 270 d’entre eux étaient contre et 49 parlementaires ne se sont pas prononcés. 

Avec le maintien de l’article 4 du projet de réforme des retraites, le gouvernement a décidé d’instaurer de nouvelles mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.  

Bien que l’amendement de suppression de l’article 4 ait déjà été voté à l’Assemblée nationale, un nouveau vote bloqué va réintégrer le report de la revalorisation des pensions en 2014 dans le projet de loi.

La mesure qui devait reporter de six mois la revalorisation des pensions en 2014 a été supprimée à l’issue du vote des députés pendant l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de réforme.

De retour à l’Assemblée nationale depuis le 19 novembre, après le rejet du Sénat, le projet de réforme des retraites presque inchangé a attiré les foudres du Front de gauche et de la droite. 

Les sénateurs ont voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Cette décision a été motivée par les différentes hausses de cotisations prévues dans le texte.

Après son rejet par le Sénat, le projet de loi de réforme a été examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Informez-vous pour connaitre les prochaines étapes.

Les travailleurs à temps partiel pourront valider un trimestre lorsqu’ils touchent une base équivalant 150 fois le SMIC à partir de 2014. Cette disposition est particulièrement bénéfique pour les saisonniers agricoles.

L’article 32 du projet de loi de réforme des retraites a été supprimé par les sénateurs au cours de la discussion qui a précédé le rejet du texte à l’unanimité.

Le Sénat a voté pour la revalorisation des petites pensions agricoles prévue par les articles 20, 21 et 22 du projet de loi sur la réforme des retraites. La SNAE a donné son avis sur ces dispositions.

Le Sénat a voté en faveur du cumul du minimum vieillesse et des revenus perçus dans le cadre d’une reprise d’activité. Il s’agit d’un amendement déposé par Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine.  

Le Sénat a déjà tranché : les élus communistes et UMP ont déposé un grand nombre d’amendements pour faire durer le débat bien qu’ils soient déjà opposés au projet de réforme des retraites.

Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit-il des mesures en faveur des femmes ? La réduction des inégalités entre les hommes et les femmes au moment de la retraite est-elle satisfaisante ?