Les Sénateurs s’opposent aux hausses de cotisations prévues dans le PLFSS pour 2014

Les sénateurs ont voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Cette décision a été motivée par les différentes hausses de cotisations prévues dans le texte.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté au Sénat le 14 novembre dernier par 190 voix contre et 132 voix pour.

Un rejet lié aux hausses de cotisations

Les sénateurs refusent la hausse des cotisations qui devrait renflouer les caisses du régime général à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre de la réforme des retraites. Ils s’opposent également aux nouvelles cotisations vieillesse pour les artisans et les commerçants prévues par l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’article 9 et l’article 10 qui supprime les niches sociales pour les sociétés agricoles devraient financer la hausse de la retraite minimum des agriculteurs à 75 % du SMIC de la retraite minimum.

 

Un nouvel affront pour le gouvernement

Après le rejet du projet de loi de réforme des retraites, le Sénat a encore retoqué le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Même si les 132 sénateurs socialistes et les 12 sénateurs écologistes ont soutenu le texte en votant pour, le projet de loi n’a pas été adopté avec les 20 sénateurs communistes et les 18 élus radicaux qui s’y sont opposés. Un des sénateurs radicaux a préféré s’abstenir de voter.

A un peu plus d’une semaine d’intervalle après le rejet du projet de loi sur la réforme des retraites (le 6 novembre 2013), le gouvernement doit faire face à un nouvel affront avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui n’a pas pu passer à la chambre haute.

 

L’Assemblée nationale décidera en dernier recours

Une réunion en commission paritaire (CMP) a eu lieu le 18 novembre 2013 pour que parlementaires et sénateurs puissent trouver un consensus. Il s’agit vraiment d’une étape difficile parce que les chances de trouver un compromis sont infimes.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera donc réexaminé par les députés puis retournera au Sénat. Si les deux chambres ne trouvent pas d’accord concret, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera sur la question en dernier recours.                                                                                                        

 

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