Un vote bloqué pour réintégrer l’article 4 du projet de réforme des retraites

Bien que l’amendement de suppression de l’article 4 ait déjà été voté à l’Assemblée nationale, un nouveau vote bloqué va réintégrer le report de la revalorisation des pensions en 2014 dans le projet de loi.

Le jeudi 21 novembre 2013, l’Assemblée nationale a voté pour l’amendement qui prévoit la suppression de l’article 4 du projet de loi de réforme des retraites. Comme il s’agit de l’une des mesures de financement à court terme de la réforme, le gouvernement ne voulait pas qu’elle soit enlevée. En effet, cette disposition permettra de réduire le déficit de la protection sociale. Rappelons que c’est la ministre de la Santé Marisol Touraine qui a souhaité que le report de six mois de la revalorisation des pensions soit appliqué en 2014. Ainsi, la revalorisation va s’opérer au 1er octobre en 2014 et non au 1er avril comme tous les ans.

Un vote bloqué qui ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée nationale

Bien que le parti socialiste et le gouvernement soutiennent que l’Assemblée nationale peut toujours défaire une décision qu’elle a prise, de nombreux parlementaires ne sont pas du même avis et n’ont pas hésité à exprimer leur mécontentement. Arnaud Robinet de l’UMP parle d’un « passage en force » et François de Rugy du groupe EELV a estimé que le gouvernement veut « passer par-dessus la volonté de plusieurs groupes ».

André Chassaigne du Front de gauche ne cache pas son indignation et dénonce un « exercice pitoyable pour la démocratie » en s’adressant à Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, et à Marison Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Le président des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, blâme les députés socialistes et déclare que leur présence ne devrait pas constituer « une variable d’ajustement du calendrier de l’Assemblée nationale ».

 

Les socialistes ne souhaitent pas recommencer le débat

Pour soutenir le vote bloqué, le parti socialiste a déclaré qu’il permettrait de ne plus refaire de débat sur les suggestions des autres groupes de gauche. M. Alain Vidalies a pris soin de démentir auprès de la presse que les socialistes pourraient de nouveau être minoritaire au moment du vote bloqué prévu pour le mardi 26 novembre 2013.

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