Une rupture conventionnelle peut sembler être une alternative intéressante pour un salarié à l’approche de l’âge de la retraite et qui subit une pression pour le convaincre de partir plus tôt.

Mais ce dispositif ne présente pas que des avantages, car une rupture conventionnelle ne permet pas d’augmenter le montant des pensions de retraite.

Dans quels cas la rupture conventionnelle est-elle intéressante ?

Il est intéressant d’opter pour cette solution si :

• Vous ne jouissez pas d’une pension de retraite d’un régime obligatoire. Dans ce cas, l’indemnité de rupture conventionnelle ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à la CSG/CRDS. Plus précisément, vous bénéficierez de cette exonération si vous n’avez pas atteint l’âge légal d’ouverture à la retraite au moment de la signature de la rupture. Ceci ne s’applique pas toutefois dans le cadre d’une retraite anticipée (l’indemnité de départ à la retraite est soumise aux prélèvements fiscaux et sociaux).
• Vous pourrez percevoir l’allocation chômage jusqu’à l’obtention de la retraite à taux plein.
• L’exonération de l’impôt sur le revenu s’applique au montant total de l’indemnité conventionnelle, à hauteur de 50 % de l’indemnité perçue, ou au double du montant du salaire annuel brut de l’année civile avant la rupture du contrat de travail.

Quelles sont les répercussions sur le montant de la pension de retraite ?

N’étant pas soumise aux cotisations sociales, l’indemnité de rupture conventionnelle ne vous offre pas la possibilité d’ouvrir des droits à la retraite et de valider des trimestres. D’autre part, celle-ci n’entre pas dans le calcul du salaire annuel moyen.

Afin de pouvoir estimer le montant de vos futures pensions de retraite, il faut recourir à la formule suivante :

Montant de la pension de retraite = (salaire annuel moyen des 25 meilleures années x taux de pensions) x nombre de trimestres validés

Percevoir vos allocations chômage jusqu’à la retraite

Afin de percevoir des allocations chômage jusqu’à la retraite, vous devez remplir certaines conditions :

• Pouvoir justifier de 100 trimestres au minimum ;
• Avoir été salarié pendant au moins douze ans ;
• Avoir travaillé pendant une durée de deux ans au cours des cinq dernières années qui précédent la rupture du contrat de travail ;
• Percevoir l’ARE depuis au moins une année.