Cotisation retraite

Le taux de cotisation correspond à la somme des cotisations salariales en vigueur actuellement dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO).

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Préparer sa retraite : Régulariser des cotisations arriérées

Dans le cas où certaines de vos cotisations d’assurance vieillesse n’ont pas pu être versées à l’URSSAF, il est possible de demander la régularisation de celles-ci. Certaines conditions sont à remplir.

Quelles périodes sont considérées comme pouvant être régularisées ?

- Les périodes d’activité salariée et d’apprentissage avec le 1er juillet 1972
- La période salariée doit être supérieure à 3 ans

Quelle période ne peut pas être régularisée ?

- Les périodes d’activité au sein d’une entreprise familiale
- Entre-aide familiale

A quel moment peut-être fait la régularisation des cotisations arriérées ?

- A n’importe quel moment
- Possibilité après la liquidation des droits à la retraite

Auprès de qui doit-on faire la demande de régularisation de cotisations arriérées ?

1- Pour les périodes d’activités salariées : la demande doit être faite par l’employeur au nom du bénéficiaire. L’employeur verse les cotisations auprès de l’assurance vieillesse
2- Pour les périodes d’études : déposer votre demande auprès de votre caisse de retraite. Et payer ensuite vos cotisations arriérées.

Avec retraite.com retrouvez comment régulariser vos cotisations arriérées

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Vos arrêts maladie sont ils pris en compte pour votre retraite ? Pour la retraite de base des salariés, une période d’arrêt maladie est validée pour le calcul du montant de la pension retraite sur la base d’un trimestre tous les soixante jours d’indemnisation. Mais que se passe t-il pour mes points de retraite ?

Arrêts de maladie : qu’en est-il de mes points retraite

En cas d’arrêts de maladie, la retraite complémentaire compense vos interruptions de travail, en vous attribuant des points retraite sans versement de cotisation.

Pour cela il faut remplir plusieurs conditions

- Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt de maladie
- L’incapacité de travail doit être supérieure à 60 jours
- Bénéficier d’une de ces deux prestations :

1- Prestations temporaires :
- Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité
- Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

2- Prestations permanentes :
- Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale
- Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins

Quelle est la durée d’attribution ?

Les points de retraite vous sont attribués sans imite de temps. Leur attribution cesse lorsque les conditions sont remplies pour bénéficier de la retraite  sans minoration.

Si vous êtes en arrêt de maladie à cause d’un accident du travail, ou en maladie professionnelle, l’attribution des points retraite cesse si votre incapacité est inférieure à 50%.Il est pris en compte les périodes d’arrêt de travail déclarées  par l’employeur. Dans le cas inverse, vous devrez fournir les justificatifs de perception des indemnités journalières.

Calcul de la Moyenne Journalière = nombre de points / nombre de jours de la période de référence

Mon congé maladie va t-il réduire ma retraite ?

Si par exemple vous avez eu 4 mois de congé maladie cette année, votre retraite sera t-elle impactée ?

En tant que salarié du secteur privé, votre retraite se calculera à partir d’un "salaire annuel moyen" où seules les 25 meilleures années seront retenues, notamment celles où votre salaire et vos cotisations auront été les plus élevées.Votre congé maladie ne devrait donc pas avoir d’incidence sur le montant de votre pension car l'année de votre arret maladie prolongé ne sera donc pas pris en compte dans le calcul des 25 meilleures années.

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Une circulaire de la CNAV a rappelé que l’État va payer une partie ou la totalité des cotisations de retraite des stagiaires en formations professionnelles. Les détails sur retraite.com.

Les stagiaires qui suivent une formation professionnelle pourront bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations de retraite. Cette circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse est datée du 24 mars 2015.

Règle de prise en charge des cotisations par l’État

Il faut savoir que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire pour les stagiaires qui suivent une formation professionnelle. Lorsque le stagiaire a le statut de salarié, les cotisations patronales sont réparties entre l’employeur et l’État.

Lorsque le stagiaire est payé par l’État ou effectue un stage non rémunéré, l’État prend en charge la totalité des cotisations de retraite dues pour cette période. Il existe une assiette forfaitaire horaire qui permet de calculer le montant des cotisations lorsque le stagiaire ne touche pas de revenu.

Assiette forfaitaire de cotisations vieillesse

Rappelons que le plafond annuel de la Sécurité sociale a augmenté de 1,3 % pour s’établir à 38 040 euros au 1er janvier 2015. L’assiette forfaitaire varie en fonction du plafond de la Sécurité sociale : en 2015, elle est de 1,61 euro de l’heure et les cotisations de vieillesse s’élèvent à 0,28 euro par heure de formation.

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Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite. Les avantages en nature vont augmenter de 0,9 % en 2015.

Il faut savoir que les avantages en nature, comme le repas, le logement de fonction, la voiture de société, les appareils divers, sont considérés comme des éléments de rémunération.

Ces avantages sont donc considérés, comme les salaires, dans le calcul des cotisations de retraite. Ces avantages font ainsi l’objet d’une évaluation forfaitaire et les résultats servent de base au calcul du montant des cotisations de retraite. Une circulaire de la CNAV du 2 mars 2015 apporte des précisions sur les nouveaux forfaits.

Les forfaits pour la nourriture et l’hébergement

Comme le taux prévisionnel d’inflation est fixé à 0,9 % en 2015, les forfaits pour la nourriture sont passés à 9,30 euros par jour ou à 4,65 euros par repas depuis le 1er janvier 2015. Le forfait hébergement est calculé à partir de la rémunération du salarié logé et du nombre de pièces de l’appartement de fonction.

La circulaire de la CNAV a précisé que l’évaluation forfaitaire se fait sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 170 euros au 1er janvier 2015. Le forfait par pièce est compris entre 35,90 euros et 190,60 euros.

Les forfaits pour la voiture et l’ordinateur ou le téléphone

Le forfait pour la voiture de fonction dépend du choix de l’employeur : il peut se baser sur les dépenses réelles, ou sur le pourcentage du prix d’achat de l’auto ou encore des dépenses globales annuelles incluant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule en location ou en location avec options d’achat. Ces montants comprennent toutes les taxes.

Le forfait pour l’ordinateur ou le téléphone portable varie également en fonction du choix de l’employeur : il peut aussi être calculé sur la base des dépenses réelles, d’un forfait en pourcentage du prix d’achat des matériels ou bien sur la base de l’abonnement, incluant toutes les taxes.

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D’après une hypothèse du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), l’indexation des pensions de retraite sur l’évolution des prix ne permettrait pas de faire le meilleur calcul.

Au cours de sa dernière séance plénière, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a émis plusieurs hypothèses et a indiqué que la revalorisation des retraites en fonction des prix ne permet pas d’obtenir le meilleur calcul.

Les membres du COR se sont posés de nombreuses questions à propos de la base de ce calcul (évolution des prix ou évolution des salaires) : quel est l’impact sur le niveau des pensions et sur la pérennité du système de retraite ?

La revalorisation basée sur l’évolution des prix

Il faut savoir qu’avant la fin des années 1980, les retraites et les salaires étaient revalorisés en fonction de l’évolution générale des salaires. Puis, les règles ont changé et la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires indexent les retraites en fonction de l’évolution des prix.

Avec ce nouveau mode de calcul, le pouvoir d’achat des retraités et quand même resté stable, si les hausses des prélèvements sociaux ne sont pas considérées. Cependant, le niveau de vie des retraités baisse parce que les pensions de retraite augmentent moins vite que les revenus des actifs.

Pourtant, en 2010, le niveau de vie moyen des retraités était le même que celui des actifs. D’après les projections des experts, à l’horizon 2060, le niveau de vie moyen des retraités ne représenterait que 85 % à 70 % de celui des actifs.

Une retraite légèrement inférieure à la moitié du plafond de la Sécurité sociale

Les effets de la revalorisation sur les prix sont beaucoup plus difficiles à interpréter pour les assurés en cours de constitution de droits. Avec ce mode d’indexation, la retraite d’un salarié qui a effectué une carrière complète au plafond de la Sécurité sociale est toujours légèrement plus basse que la moitié du plafond de la Sécurité sociale, bien qu’elle soit liquidée à taux plein à 50 %. En effet, le COR a indiqué qu’elle s’établirait aux alentours de 46,5 % du plafond.

D’après le COR, la dégradation du taux de remplacement des retraites résulte de l’indexation sur les prix. Un exemple concret a permis de prouver cette régression : un salarié non ladre né en 1990, le taux de remplacement devrait augmenter à 83 % si la revalorisation est basée sur les salaires. Pourtant, si le mode de calcul reste inchangé, le taux serait compris entre 63 % et 72 %.