Etre à la retraite

 

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Après les retraites, les premières politiques vieillesse des années 1960 ont surtout porté sur les “modes de vie” des personnes âgées permettant de prolonger une vie indépendante le plus longtemps possible. Puis à partir des années 80 et 90, elles se sont concentrées sur la question de la prise en charge de la dépendance.

Alors qu'on n'en finit pas de procrastiner autour des réformes qui permettraient d’anticiper la vertigineuse accélération du vieillissement de la population qui se profile, les années 2000 marquent la consolidation d’un système complexe d’aide et prise en charge des personnes âgées en France. C’est à cette époque-là, en effet, que sont votées les principales lois qui vont organiser ce système.

Les années 2000 : les lois majeures et la question éthique

A partir des années 2000, l’action publique va se consolider avec plusieurs lois majeures qui vont aboutir à des avancées importantes.
 
Les années 2000, c’est aussi le choc de la canicule de 2003 qui révéla au grand jour la problématique de l’isolement et de l’exclusion sociale d’un grand nombre de personnes âgées. Des mesures s’ensuivent pour soutenir le financement des actions au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment la création de la Journée de solidarité et de la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA) pour administrer - entre autres - ces nouveaux fonds.
Les années 2000, c’est aussi la consolidation de l’arsenal déontologique visant à garantir les droits des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Deux grandes lois sont alors adoptées [1] avec en trame de fond la volonté de faire converger les politiques à destination de ces deux types de publics. Tout désavantage social associé à une incapacité mériterait finalement un traitement similaire quel que soit l’âge des personnes.

Les années 2010- 2020 : une société de la longévité en suspens

Après cette phase de consolidation des politiques vieillesse au cours de la décennie 2000, démarre celle de la métamorphose pour une société de la longévité. Même si pour l’heure, la métamorphose est restée au stade de chrysalide, c’est bien la dynamique qui est engagée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV.
 
Il ne s’agit plus seulement d’établir une politique vieillesse mais d’injecter dans l’ensemble des politiques publiques la nécessaire prise en compte du vieillissement de la population. Ce vieillissement est tel qu’il imprègne tous les segments de la société. Il doit donc être au centre des décisions en matière d’habitat, de transports, de santé, de travail, etc.
 
Bien que les moyens déployés n’aient pas permis finalement cette métamorphose sociétale, la loi ASV est une loi qui amorce un tournant symbolique. Symbolique dans la prise de conscience de l'accélération du vieillissement démographique. Symbolique aussi dans la remise en lumière des principes du rapport Laroque et de la priorité à donner aux actions de prévention et de participation sociale, via notamment la lutte contre l’isolement et l'amélioration de l’habitat. Symbolique aussi dans la reconnaissance du rôle des proches aidants de personnes âgées, dans un effort - malheureusement alors non abouti - d’accès à certains droits et dispositifs de soutien.
 
Depuis, on est toujours dans l’attente de “la” grande réforme sur le grand âge et l’autonomie prévue initialement pour la fin de l’année 2019, mais qui ne devrait toujours pas être à l’ordre du jour de l'agenda parlementaire en 2021. C’est un peu tout le paradoxe de la crise sanitaire que nous connaissons. Tout en servant de révélateur des dysfonctionnements et des besoins pour accompagner et soutenir dignement les personnes âgées en situation de dépendance, la crise de la Covid-19 a considérablement retardé les mesures législatives nécessaires pour entériner un réel changement dans le domaine.
 
Véronique Cayado
Docteure en psychologie
Institut Oui Care

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[1] Il s’agit de la loi du 2 janvier 2002, dite la loi 2002-2 qui rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ; et de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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De l’indépendance économique des retraités à la prise en charge de leur perte d’autonomie

C’est dans un contexte sociétal bien particulier (au secours je vieillis, qui peut m'aider ?) que se constitue en France, au début des années 1960, un système d’assistance et d’action sociale spécifiques à destination des personnes âgées.
 
Avant la généralisation en 1945 du droit à pension et la mise en place du régime de répartition pour les retraites, il était bien difficile de vieillir sans dépendre d’une façon ou d’une autre de ses descendants. Dépendance alimentaire dès lors qu’on n’était plus en mesure de travailler et qu’on ne possédait pas le capital nécessaire. Dépendante au quotidien pour tous ces gestes qui se compliquent avec le temps et que l’on finit par ne plus pouvoir faire seul.
 
En cela, l’assurance vieillesse a constitué une avancée majeure pour l’indépendance des vieillards. Et pourtant, 17 ans après la création de la Sécurité sociale et 6 ans après la mise en place du minimum vieillesse, aucun dispositif d’action publique n’avait encore été mis en place en vue de soutenir et d’accompagner spécifiquement la population âgée en France. Rien pour répondre aux besoins d’assistance au quotidien. Rien pour améliorer l’environnement et les conditions de vie. Ou en tout cas rien ne relevant directement de l’action publique. Il faudra finalement attendre 1962 et la parution du rapport Laroque de la Commission d’études des problèmes de la vieillesse pour qu’un tel système se mette en place.

Les années 1960 et 70 : le rapport Laroque et l’approche de la gérontologie sociale

Ce rapport est considéré comme l’acte fondateur des politiques vieillesse en France. Si aujourd’hui encore il fait référence, c’est qu’il est très moderne à la fois dans son approche de la vieillesse et dans ses propositions. Il développe la figure du “3ème âge actif, autonome et participant”, vis-à-vis duquel il faut développer des actions tournées vers l’inclusion et la prévention. Pour cela, il préconise l’adoption d’un mode de vie actif, avec des occupations et des loisirs, dans un environnement et un habitat adaptés afin justement de poursuivre une vie indépendante le plus longtemps possible.
 
Malgré certaines actions importantes visant à faciliter le maintien à domicile comme la création des services d’aide-ménagère financés par l’assurance vieillesse, cette approche de la gérontologie sociale centrée sur l’intégration des plus âgés dans la société va avoir du mal à se concrétiser, et la crise économique qui pointe le bout de son nez au milieu des années 70 sonnera finalement le glas de cette politique.

Les années 80 et 90 : l’approche par la “dépendance” et la structuration du secteur

A la fin des années 70, le climat économique s’assombrit fortement : chocs pétroliers, ralentissement de la croissance, explosion du chômage. C’est aussi à cette époque-là que s’amorcent les politiques de décentralisation, avec la loi Defferre du 2 mars 1982, qui confient aux départements la responsabilité de l’action sociale et de l’aide sociale à destination des personnes âgées. C’est dans ce contexte de décentralisation, de restriction budgétaire et de maîtrise des dépenses de protection sociale que se met en place une nouvelle ère des politiques vieillesse.

On passe ainsi d’une approche de la gérontologie sociale prônée par le rapport Laroque à une approche pathologique et médicale du vieillissement mettant l’accent sur les incapacités des personnes âgées. Les politiques vieillesse ne visent plus l’inclusion sociale, mais bien la prise en charge de la dépendance. Une prise en charge comptable : on mesure les incapacités, on détermine la quantité d’aide et on définit le coût associé.

Suivant cette logique, la méthode et classification de la grille AGGIR se déploient au cours de la décennie 90 pour devenir l’instrument national de mesure du niveau de dépendance d’une personne âgée à partir duquel on va déterminer les moyens de sa prise en charge.

Malgré ce changement d’approche, on continue à soutenir les dispositifs de maintien à domicile comme l’avait préconisé le rapport Laroque, mais cette fois en encourageant la diversification des modes d’intervention. On facilite l’emploi direct entre particuliers et on ouvre le secteur de l’aide à domicile aux entreprises à but lucratif.

Passer de la volonté politique à la structuration d’un système, il en faut du temps, surtout quand l’argent, le nerf de la guerre, fait défaut. Les années 90 auront été celles de cette lente structuration, pas toujours très équilibrée entre les territoires, mais qui aura vu aboutir la première prestation légale en nature destinée spécifiquement aux personnes âgées dépendantes, la Prestation spécifique dépendance (PSD). Un aboutissement de courte durée pour cette prestation qui sera revue et corrigée avec les grandes lois organisatrices des années 2000.

Véronique Cayado
Docteure en psychologie
Institut Oui Care

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Si vous avez besoin de soins médicaux, l’assurance maladie assumera une grande partie des frais engagés et ce quels que soient votre âge, votre niveau de cotisation et les montants en jeu. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas besoin à proprement parler de soins médicaux ou paramédicaux mais d’une aide pour compenser le fait que vous n’êtes plus tout à fait en mesure de réaliser seul et de manière autonome les actes du quotidien ? Faire vos courses, préparer le repas, vous déplacer, vous habiller, faire votre toilette, etc.
La réponse apparaît tout de suite beaucoup moins évidente, et pour cause, “l’aide à l’autonomie” ne relève pas du système de protection de la sécurité sociale. Ou plutôt “ne relevait pas” devrait-on dire puisqu’après des décennies de tergiversations, deux projets de lois ont été adoptés cet été - l’un organique, l’autre ordinaire - relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, qui sont venus jeter les bases de la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Mais alors comment faisions-nous jusqu’à maintenant ?

La réalité est que l’aide aux personnes âgées dépendantes repose encore pour beaucoup sur la solidarité familiale. 48% des personnes âgées aidées à domicile le sont exclusivement par leur entourage personnel ; 34% bénéficieraient d’une aide dite “mixte”, c’est à dire provenant à la fois de leur entourage et de professionnels ; et seulement 19% d’entre elles bénéficieraient d’une aide exclusive de professionnels [1]
 
Cela peut surprendre, mais finalement cela fait peu de temps qu’il existe des politiques publiques spécifiques à la vieillesse. Imaginons seulement que la première allocation destinée à aider les personnes âgées dépendantes date de 1997 ! Alors que dès 1975 l’Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) était mise en place pour les adultes de moins de 60 ans en situation de handicap ayant besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Soit 22 ans d’écart… La Prestation spécifique dépendance (PSD), comme elle se nomme alors, ne rencontre par ailleurs pas un grand succès en raison d’une clause de recours sur succession qui freine les bénéficiaires potentiels.

La famille : un lieu naturel de solidarité entre les générations ?

“Naturel” peut-être pas mais un lieu privilégié, certainement. Il faut savoir que la conception de la famille, que ce soit dans sa forme ou dans son rôle, relève d’une élaboration culturelle. D’une certaine manière, chaque société construit un ou plusieurs modèles de famille qui convient à sa structuration économique et politique, en lien avec un ensemble de croyances et de normes sociales et morales, qui à la fois façonnent et justifient le modèle familial dominant. La famille est donc le produit d’une culture, qui exprime elle-même un certain rapport de pouvoir dans la société, et en même temps, elle constitue une sorte d’entité extérieure qui va agir sur les individus en leur attribuant une place et un rôle.
 
Si aujourd'hui les liens d'attachement expliquent pour beaucoup l'aide apportée à son parent âgé, ce n'est certainement pas la raison première d'un point de vue historique. Pas plus que ne l'est également la norme morale d’assistance à ses ascendants du fait d'une dette supposée contractée par les enfants à l’égard de leurs parents pendant la prime jeunesse. D'ailleurs si cette norme était assez puissante, il n'aurait pas été nécessaire de créer un arsenal législatif pour garantir l'obligation de subsistance. Non, les raisons sont plus diverses et multiples, et peut-être aussi plus pragmatiques.
 
Pendant longtemps, la famille a constitué un lieu de production où cohabitaient plusieurs générations liées entre elles par des règles de transmission du patrimoine.
Pendant longtemps, le statut de la femme placée sous la tutelle du père puis du mari en faisait une main d’œuvre disponible et disposée à ce type d’activités.
Pendant longtemps, il n’existait tout simplement pas d’alternatives à la famille, outre les réseaux traditionnels d’assistance à la pauvreté.

Et puis, sous l’impulsion de tout un faisceau de changements, technologiques et économiques d’abord avec la révolution industrielle, le développement du salariat, l’exode rural, puis l’arrivée des femmes sur le marché du travail, toutes ces évolutions sociétales ont profondément transformé la structure familiale au cours du XXème siècle. La société dans son ensemble s’est réorganisée dans ses modes de gouvernance. On assiste au développement de l'État providence et au déploiement des politiques sociales qui prennent peu à peu le relai des solidarités traditionnelles sans jamais pour autant les remplacer totalement.
 
Voici présenté de manière un peu sommaire le contexte sociétal qui a vu émerger au début des années 1960 un système d’assistance et d’action sociale spécifiques à destination des personnes âgées.


Véronique Cayado
Docteure en psychologie
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Les pharmaciens peuvent désormais vacciner contre la Covid-19 depuis mi-mars 2021, mais les problèmes d’approvisionnement en doses ralentissent la campagne.

Débuts hésitants pour la vaccination anti-Covid en pharmacie

Depuis la mi-mars, en plus des centres de vaccination et des cabinets de médecins, les Français peuvent se faire vacciner contre la Covid-19 en pharmacie. Bien que l’indisponibilité des doses et surtout le récent tollé au sujet de l’AstraZeneca freinent la campagne, la prise de rendez-vous est ouverte. Cet article le point sur les différentes modalités.

Une campagne freinée par divers aléas

Dès la publication du décret autorisant la vaccination par les pharmaciens, 14 000 d’entre eux, sur un total de 18 827, ont passé commande pour des flacons d’AstraZeneca, qui se stocke sans problème dans leur réfrigérateur. Les contraintes de conservation (pour le Moderna) et l’obligation de présence d’un médecin (pour le Pfizer et le Moderna) limitent pour l’instant le choix des vaccins en officine. Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) rappelle que l’injection doit être réalisée par des professionnels formés, dans un local séparé du reste de l’officine.

La distribution des deux premiers flacons a été prévue pour mi-mars, mais elle est pour l’heure suspendue temporairement à la demande des autorités. Les départements enregistrant le fort taux de contamination ont toutefois pris une légère avance, les doses ayant été réceptionnées par les pharmacies un peu plus tôt.

Le flou demeure en revanche pour les semaines suivantes. Ce manque de visibilité explique la nécessité pour les pharmaciens de prendre des pré-réservations et de s’engager à rappeler les individus concernés une fois les doses disponibles. Sur le long terme, à raison de dix vaccinations quotidiennes, les officines devraient pouvoir effectuer un million de vaccinations hebdomadaires.

Conditions et déroulement d’une vaccination en officine

Pour se faire vacciner, les personnes doivent prendre rendez-vous pour la première injection ou s’inscrire via une plateforme en ligne dédiée. Le maintien de la date est cependant conditionné à la livraison du vaccin. Le vaccin coûte 7,90 euros, mais sur présentation de sa carte vitale, l’Assurance maladie le rembourse intégralement.
Aucune limite d’âge ni restriction liée à une éventuelle maladie n’est imposée pour la vaccination en pharmacie. Toutefois, considérant l’insuffisance de doses, la fédération a recommandé de prioriser :

  • les plus de 50 ans présentant une comorbidité,
  • les seniors de plus de 75 ans,
  • les soignants,
  • ainsi que le personnel du médico-social, indépendamment de leur âge.

Les personnes âgées de 50 à 74 ans ne souffrant d’aucune pathologie seront prises en charge lors de la deuxième vague, dont la date reste à déterminer. En revanche, sont contraints de s’adresser à un centre ou à un médecin les profils suivants :

  • les femmes enceintes,
  • les sujets présentant un trouble de l’hémostase ou ceux qui ont fait part de réactions anaphylactiques à l’une des substances présentes dans le vaccin par le passé.

Une fois en officine, le patient répond à un questionnaire visant à vérifier son éligibilité à la vaccination : maladies, fièvre, prise d’anticoagulant, troubles de la coagulation, antécédents d’allergie, date du dernier test Covid...
En cas de doute, il sera redirigé vers son médecin traitant. Un temps d’observation de 15 minutes après l’injection permet d’écarter le risque de réaction allergique.

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En cas de dégradation de son état de santé entraînant une dépendance totale ou partielle, un senior doit faire face à diverses dépenses. Il existe heureusement des dispositifs pour l’aider à effectuer les formalités nécessaires et financer ses besoins.

 

1. L’installation en établissement spécialisé

Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, le choix de la maison de retraite ne doit pas être dicté uniquement par la disponibilité des places. Il existe en effet plusieurs types de structures :

  • l’Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • l’unité de soins longue durée (USLD),
  • la résidence autonomie,
  • la résidence services seniors.

 

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Différents critères doivent être mis en balance pour offrir à la personne dépendante le meilleur cadre de vie possible, compte tenu des spécificités de sa situation :
  • la durée de l’accueil : pour un jour ou pour une longue durée,
  • le type d’hébergement : chambre individuelle ou appartement collectif,
  • la composition de l’équipe médicale selon que le résident a besoin ou non d’un accompagnement médical lourd,
  • la localisation : elle est déterminante pour les visiteurs, mais aussi pour la personne âgée qui a ses habitudes, par exemple qui apprécie les petites sorties. L’éloignement du centre des grandes villes peut être synonyme de meilleur rapport qualité-prix,
  • les prestations annexes,
  • les activités et installations disponibles pour les résidents (salle de gym, coiffeur, etc.),
  • les tarifs,
  • l’éligibilité aux aides publiques.
Il faut prendre le temps de comparer les formules et de visiter chacun des établissements susceptibles de convenir. C’est l’occasion de tester la qualité de l’accueil par le personnel, de vérifier la propreté et la qualité des locaux, de rencontrer les autres résidents et le personnel médical. Un test de quelques jours est négociable.
  • Les alternatives pour l’habitation
Dans un établissement public, la rareté des places implique une attente parfois très longue. Les structures associatives offrent plus de disponibilité. Par ailleurs, parce que ces structures « classiques » ne répondent pas toujours aux attentes des seniors en perte d’autonomie et leur proche, d’autres solutions d’hébergement se développement.
  • L’habitat partagé: il s’agit d’un concept émergent. Les personnes âgées dépendantes résident ensemble dans un même immeuble composé de logements individuels et d’espaces communs, où l’accompagnement est assuré par des éducateurs spécialisés, des travailleurs sociaux.
  • L’accueil familial : des personnes ayant suivi une formation spéciale accueillent les seniors peu dépendants dans leur maison. Une chambre séparée est prévue, mais les autres commodités (cuisine, salle de bain) sont partagées.
  • La cohabitation intergénérationnelle : les jeunes (notamment les étudiants) louent une chambre au domicile d’une personne âgée et en contrepartie d’un loyer modéré, s’engagent à s’occuper de certaines tâches et à passer du temps avec leur hôte.

2. Les aides à l’amélioration du logement

La perte d’autonomie totale ou partielle engendre des coûts pour les soins, l’hébergement en établissement spécialisé, la rémunération d’aides à la personne à domicile, mais surtout l’aménagement du logement. De plus en plus de personnes âgées choisissent en effet de rester chez elles, ce qui implique diverses adaptations :

  • installer une douche à la place ou en plus de la baignoire,
  • sécuriser la salle de bains,
  • aménager une chambre au rez-de-chaussée,
  • poser un monte-escalier,
  • créer un cheminement lumineux pour faciliter les déplacements.
Des aides pour financer ces travaux et comme elles sont cumulables, le reste à charge pour le bénéficiaire diminue notablement.
  • L’aide à la rénovation des salles de bain
Quelque 200 000 personnes de plus de 70 ans aux revenus modestes peuvent recevoir une somme pouvant atteindre 5000 euros de la part d’Action logement (anciennement 1 % logement). L’aide doit servir soit à l’installation d’une douche à l’italienne avec sol antidérapant en remplacement d’une baignoire soit à la pose d’une cuvette de WC rehaussée.
  • Le programme « Habiter facile » pour les plus modestes
Les propriétaires de plus de 60 ans peuvent prétendre à une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour substituer la baignoire par une douche de plain-pied ou installer un monte-escalier électrique. Le montant de l’aide varie selon le niveau de ressources de la personne. Le revenu fiscal de référence (RFR) est pris comme base pour définir la catégorie, « très modeste » ou « modeste » :
  • « Très modeste » : le RFR ne dépasse pas 20 470 euros ou 14 790 euros pour une personne seule en Île-de-France ou sur le reste du territoire. Le programme finance jusqu’à 50 % du coût total hors taxe (HT) des travaux, avec un maximum de 10 000 euros.
  • « Modestes » : le RFR est inférieur à 24 918 euros en région parisienne et 18 960 euros ailleurs pour une personne seule. La part du montant HT des travaux réalisés prise en charge est fixée à 35 %, sans excéder 7000 euros.
Les fonds ne sont normalement mis à disposition qu’après finalisation du projet et sur présentation des factures, mais une avance peut être octroyée pour lancer le chantier.
  • Un crédit d’impôt
Certains travaux d’aménagement réalisés dans la résidence principale d’une personne en perte d’autonomie afin d’en faciliter l’accès donnent droit à un crédit d’impôt correspondant à 25 % des dépenses engagées, sans dépasser 5 000 euros ou 10 000 euros respectivement pour une personne seule ou un couple. Le Code général des impôts, dans son annexe 4, détaille les interventions concernées, telles que la mise en place d’une rampe fixe ou d’un plan incliné, achat de meubles à hauteur réglable.
  • Les subventions des caisses de retraite
Le « kit prévention » forfaitaire est accordé aux plus de 55 ans sous conditions de revenus. Un ergothérapeute détermine les aménagements nécessaires au cours d’une visite, et le montant est défini en conséquence. Sont éligibles : les sièges pour WC ou salles de bains, les barres d’appui, les tapis antidérapants, les mains courantes pour escalier.
L’aide habitat varie selon les régions, mais le pourcentage de prise en charge grimpe généralement jusqu’à 65 % du montant des travaux avec un plafond plus ou moins élevé selon les ressources des bénéficiaires :
  • 3500 euros si la personne perçoit moins de 902 euros bruts par mois ou 1563 euros pour un couple,
  • 3000 euros pour une personne seule ou un couple aux ressources brutes inférieures à respectivement 1150 euros ou 1835 euros mensuels,
  • 2500 euros si les revenus ne dépassent pas 1435 euros pour une personne seule et 2153 euros pour un couple.
De son côté, la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco a mis en place pour les anciens salariés du secteur privé ayant plus de 75 ans l’opération « Bien chez moi ». Un ergothérapeute se déplace pour une évaluer les travaux à effectuer en priorité pour améliorer le confort du senior à son domicile. Ce dernier ne paie que 15 euros pour cet audit, peu importent ses ressources.
  • Le soutien du département aux plus dépendants
Les retraités fortement dépendants (classés GIR 1, 2 et 3 sur la grille de mesure GIR) ont droit à une Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile versée par le Département. Aucune condition de revenu n’est imposée, mais le montant de l’APA est inversement proportionnel aux ressources des bénéficiaires. Cette aide se destine notamment au paiement d’un service de téléassistance, à la pose de barres d’appui dans les toilettes ou la salle de bains, etc.

Certains départements prévoient un soutien plus large sous conditions de ressources. Dans les Hauts-de-Seine, un ergothérapeute et un technicien du bâtiment offrent une visite-conseil gratuite dans le cadre de l’aide APA Habitat. S’y ajoutent 3000 euros de financement pour les futurs travaux.

  • Les relais de proximité
De nombreuses structures peuvent accorder une aide, ou à défaut orienter les demandeurs vers les organismes susceptibles de les aider à financer leurs travaux. C’est le cas :
  • du Centre communal d’action sociale (CCAS),
  • du Clic (Centre local d’information et de coordination),
  • de la fédération Soliha (solidaires pour l’habitat),
  • des maisons départementales de l’autonomie.

3. Les avantages de la souscription d’une assurance dépendance

En complément des aides publiques, pour éviter de supporter les coûts de la dépendante ou les faire peser sur leurs proches, les seniors ont l’option de l’assurance dépendance.

  • Le principe
En contrepartie du paiement mensuel d’une prime, l’assureur s’engage à verser une rente mensuelle d’un montant compris entre 250 euros à 4000 euros ou un capital à l’adhérent en cas de survenue de la dépendance. Si cette situation ne se concrétise pas, les cotisations ne sont pas restituées. Il est cependant possible, avec certains contrats, de prendre l’option « capital décès » afin de permettre aux ayants droit du souscripteur de se voir restituer les primes payées par ce dernier.

Une date limite d’adhésion à une assurance dépendance est fixée (entre 74 et 77 ans pour la plupart des compagnies). Plus la souscription est tardive, plus le risque associé au profil de l’assuré est élevé, ce qui fait grimper d’autant le coût de la couverture en plus du niveau de dépendance et de la rente souhaitée.

  • Le public ciblé
Les personnes disposant de ressources confortables ou encore d’une épargne retraite ou une assurance vie n’ont pas nécessairement besoin d’une assurance dépendance, qui représente une dépense supplémentaire. Cette protection s’adresse davantage aux seniors n’ayant que peu d’économies, mais dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour être éligibles aux aides sociales existantes.
  • Les critères de sélection
Le choix d’une assurance dépendance doit être minutieusement réfléchi. En effet, si les conditions d’octroi de la rente sont trop restrictives, l'assuré risque de ne pas en bénéficier alors qu’il a cotisé pendant des années. En outre, les garanties et services diffèrent sensiblement. Plusieurs critères doivent être pris en compte lors de la recherche d’une offre.
  • Les critères d’évaluation de la dépendance
Chaque compagnie d’assurance ou société de mutuelle a son propre d’évaluation du niveau de dépendance. La grille GIR est souvent prise comme référence, mais d’autres assureurs préfèrent attribuer leur notation en fonction de la capacité (ou l’incapacité) de la personne à accomplir les six actes de la vie quotidienne (AVQ) avec ou sans l’aide d’un tiers : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, passer de la position assise à celle couchée, et enfin la continence.

Même en bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), certains seniors peuvent donc ne pas répondre aux critères de dépense de l’assureur et être privés de leur rente.

  • Le niveau de couverture
Il faut mettre en rapport la prime que l’on peut débourser chaque mois au regard de son budget et le niveau de prise en charge obtenu. En outre, dans de nombreux contrats, la rente convenue n’est accordée à 100 % que si la dépendance est totale. Dans ce cas, la cotisation s’élève entre 10 euros à 20 euros. Pour une couverture plus complète, qui inclut une rente pour dépendance partielle (même minorée), il faut compter 40 euros ou 50 euros.
  • Les services
Les prestations proposées en sus de la rente sont également importantes. Ce sont notamment les aides à domicile qui soulagent aussi bien la personne dépendante que ses proches, un accompagnement pour les démarches administratives, etc.
  • Le label « GAD assurance dépendance »
Les produits labellisés GAD, un label visé par la Fédération Française de l’Assurance, garantissent aux souscripteurs une viagère mensuelle d’au moins 500 euros, indépendamment de la date de survenance d’une dépendance lourde, ainsi qu’un panier minimum de services.
  • Le délai de carence
Chez certains assureurs, la prise en charge de la perte d’autonomie ne commence qu’après expiration d’un « délai de carence », qui peut aller de 1 à 3, voire 5 ans après la date de la signature de la police. Plus cette période est courte, meilleure est la couverture, mais la prime augmente. À chacun d’arbitrer entre l’envie de réduire la charge mensuelle et celle de percevoir la rente immédiatement si la perte d’autonomie est reconnue. Les meilleurs contrats prévoient néanmoins le remboursement des cotisations déjà payées si la dépendance est constatée avant la fin du délai de carence.

Le délai de carence ne s’applique pas si la dépendance intervient à la suite d’un accident. Le délai de franchise doit par ailleurs être inférieur à 90 jours. Pour rappel, il s’agit du délai séparant la date de reconnaissance de la dépendance et celle du paiement de la pension par l’assureur.