Zoom sur l’APA

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide versée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour leur permettre de finir leurs vieux jours chez elles plutôt que dans une maison de repos. Il existe toutefois une APA en établissement, réservée aux pensionnaires en Ehpad, mais sa gestion est généralement confiée à l’institution.

zoom sur apa

L’APA à domicile

L’APA est une aide départementale accordée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, qui ne peuvent donc pas accomplir toutes seules les activités de la vie courante, ou qui ont besoin d’une surveillance constante en raison de leur état de santé.

La perte d’autonomie est évaluée à partir de la grille Aggir qui comporte 6 niveaux, de Gir 1 à Gir 6. Seules les personnes relevant des Gir 1 à Gir 4 sont éligibles à l’APA.

Par ailleurs, les prétendants à l’APA doivent habiter en France dans leur domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie (auparavant appelée foyer logement).

Pour faire une demande d’APA, il faut se renseigner auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès du point d’information de sa localité, qui est dédié aux personnes âgées.

Le dossier de demande doit comporter plusieurs documents. S’il est complet, l’équipe médico-sociale (EMS) du département se déplace au domicile de la personne âgée pour évaluer son état à partir de la grille Aggir.

Un plan d’aide est proposé à ceux qui relèvent de la Gir 1 à la Gir 4, et peut inclure :

  • La rémunération d’une aide à domicile ;
  • Les aides techniques pour adapter le logement du senior ;
  • Les aides pour la livraison de repas et le transport ;
  • L’accueil temporaire en famille d’accueil.

Le montant mensuel maximum de l’APA va de 676,30 € à 1 747,58 € (Gir 1 à Gir 4), alors que la fréquence des versements dépend de l’objet de l’aide.

Pour les dépenses régulières, l’APA est versée mensuellement, avec la possibilité de bénéficier de CESU préfinancés pour les services d’aide à domicile. Les dépenses techniques font pour leur part l’objet d’un versement ponctuel, et une partie de l’APA peut alors être directement virée à l’organisme qui délivre cette aide technique.

Des majorations peuvent être envisagées selon la situation du proche aidant, par exemple lorsqu’il a besoin de répit (509,76 € de majoration annuelle au maximum) ou s’il lui arrive d’être hospitalisé (1 012,76 € de majoration maximale par hospitalisation). Celles-ci sont destinées à rémunérer une aide de remplacement en cas d’absence d’un proche aidant indispensable au quotidien de la personne âgée.

Une participation peut être demandée au bénéficiaire, et le non-paiement de celle-ci peut entraîner la suspension de l’APA.

Par ailleurs, le senior doit effectuer une déclaration indiquant aux organismes sociaux le nombre de salariés à domicile à sa disposition. Cette dernière est effectuée sur un formulaire cerfa n° 10544*02, et doit être envoyée au plus tard un mois après avoir reçu la notification d’attribution de l’APA.

L’APA en établissement

Cette allocation concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, avec un niveau de perte d’autonomie de Gir 1 à Gir 4, et hébergées dans une résidence pour personnes dépendantes (Ehpad), laquelle doit accueillir au moins 25 pensionnaires. L’APA sert à couvrir une partie des frais fixés par l’établissement.

Pour bénéficier de cette APA, le senior a besoin d’effectuer une demande, sauf si l’établissement reçoit une dotation globale APA de la part du département, ou si son domicile de secours se trouve dans le même département que l’établissement qui l’héberge.

L’APA peut être versée directement à l’établissement ou sur le compte bancaire du bénéficiaire. Une participation peut être réclamée selon les revenus du senior.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’APA à domicile ou d’APA en établissement, les allocations versées ne sont pas récupérables sur la succession du bénéficiaire lors de son décès.

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