Les aides pour installer une téléassistance

La téléassistance favorise le maintien à domicile des seniors en améliorant leur sécurité et en rassurant leurs proches. Des aides spécifiques ont été mises en place pour financer ce type de service. Certaines sont indirectes, sous la forme de crédit d’impôt, tandis que d’autres couvrent directement une partie de l’abonnement mensuel ou des frais d’installation. Découvrez ces dispositifs et les conditions pour en bénéficier.
 
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Les aides fiscales

Le crédit d’impôt lié à l’autonomie de la personne permet de déduire de l’impôt sur le revenu 50 % des sommes payées pour les prestations de téléassistance de l’année précédente dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 euros. La société de téléassistance choisie doit être agréée « Services à la personne ». Pour ceux qui perçoivent l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou une autre aide financière, la réduction d’impôt est calculée sur la base du montant restant à charge.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Cette allocation se destine aux personnes âgées qui sont dans l’incapacité d’accomplir seules les actes essentiels du quotidien, ou dont l’état de santé requiert une surveillance régulière. Elle peut financer un dispositif de téléassistance, sous réserve :
  • d’avoir au moins 60 ans,
  • d’avoir sa résidence permanente en France, et être en situation régulière pour les étrangers
  • d’être en situation de perte d’autonomie, dont le degré est déterminé suivant la grille nationale AGGIR (GIR 1 à 4). Le GIR définit non seulement l’éligibilité à l’APA, mais également son montant maximum.

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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

 Cette aide couvre partiellement ou totalement les dépenses générées par le handicap. La PCH  finance notamment l’intervention d’un tiers pour l’accomplissement des actes de la vie courante ou l’aide d’un animal agréé, les travaux d’aménagement du logement ou du véhicule, les équipements techniques et des charges spécifiques comme la téléassistance.
 
Elle s’adresse aux personnes résidant de façon stable et régulière en France sous condition d’âge et du degré de limitation dans les activités, lequel est évalué par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Versée par le conseil départemental, elle est accessible, quels que soient les revenus de la personne handicapée.

Les aides des caisses de retraite principale 

Les personnes âgées de 70 ans et plus relevant majoritairement du régime général peuvent solliciter auprès de leur caisse de retraite un plan d’aide personnalisé. Celui-ci est défini en fonction de leurs conditions de vie et leurs ressources, ainsi que leur degré de dépendance, qui justifie le recours à la téléassistance. Attention, la caisse doit donner son aval avant toute souscription au service de téléassistance.

Le financement par les mutuelles et caisses de retraite complémentaire

Certains contrats de mutuelle prévoient la prise en charge de tout ou partie du coût d’un service de téléassistance. De même, les caisses de retraite complémentaire peuvent, au titre de leur politique d’action sociale, accorder un soutien ponctuel à leurs adhérents qui rencontrent des problèmes pour payer l’opérateur de téléassistance.

Les aides complémentaires des collectivités 

Les conseils départementaux ou communaux attribuent des aides aux habitants du territoire sur la base de leur situation et de leurs difficultés sociales.

Où se renseigner ?

La liste des organismes agréés proposant des services de téléassistance est disponible auprès de la mairie ou d’un Centre communal d’action sociale (CCAS), qui renseigne également concernant les aides financières. D’autres points d’information locaux existent, au sein du Conseil Départemental, des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), la CPAM et les mutuelles.

Il est important de noter qu’il est possible de cumuler certaines aides financières entre elles, comme l’APA et la contribution de la mutuelle.


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