Qu’est-ce que le portage de repas à domicile ?

Comment cela fonctionne-t-il ?

Quel type de repas et à quelle fréquence ?

Les avantages du portage de repas à domicile

La perte d’autonomie chez les personnes âgées dépendantes ouvre droit à des aides financières allouées au niveau des collectivités. Ces allocations permettent de faire face aux dépenses sanitaires et sociales, indépendamment de l’hébergement de la personne concernée. Explications.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Versée par le conseil départemental, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet de financer à la fois le maintien à domicile de la personne âgée en perte d’autonomie, mais également une partie des prestations fournies (tarif dépendance) en maison de retraite. Cette allocation offre au bénéficiaire une prise en charge adaptée à ses besoins et à sa situation.

Pour qui ?

L’APA est réservée aux ainés répondant aux conditions suivantes :

• être âgé de 60 ans et plus,
• résider en France,
• être en situation de perte d’autonomie entrainant une incapacité à accomplir des actes quotidiens (se laver, s’habiller, etc.).

Le niveau d’autonomie de la personne est déterminé par le médecin ou un travailleur social mandaté par le conseil départemental, ou l’équipe médico-sociale de la maison de retraite, selon le dispositif AGGIR, lequel établit 6 niveaux d’autonomie numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes).Seules, les personnes relevant des GIR 1 à GIR 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Le chèque Emploi Service Universel  (CESU)

Aide financière pour le maintien à domicile, le CESU consiste en une prise en charge financière de tout ou partie des prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Le CESU peut être sollicité lorsqu’un problème de santé limite votre autonomie.

Le CESU préfinancé est délivré par les conseils généraux, les institutions de retraite, mutuelles ou assurance. Il permet au bénéficiaire de régler une partie de la facture d’un prestataire, ou bien de rémunérer et de déclarer directement son salarié à domicile.

Les retraités disposant de faibles ressources peuvent prétendre à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une aide financière versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l’allocataire dépend du régime agricole. Cette prestation mensuelle vient remplacer le minimum vieillesse et est attribuée sous conditions de ressources. Explications.

Qui peut bénéficier de l’ASPA ?

• disposer de ressources qui ne dépassent pas le plafond (fixé à 10 881,75 euros par an ou 906,81 euros par mois pour une personne seule et à 16 893,94 euros par an ou 1 407,82 euros par mois pour un couple en 2020) ;
• résider en France métropolitaine ou dans les Outre-mer depuis plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l’année civile de versement de l’allocation.

Dans le cas où la personne ne répond pas aux conditions d’attribution au moment du départ à la retraite, il peut toujours solliciter l’ASPA « a posteriori ».

Quelles sont les démarches à faire ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH) est une aide octroyée aux seniors pour payer les frais d’hébergement en maison de retraite ou chez un accueillant privé. Dans 80 % des cas, les bénéficiaires sont déjà des allocataires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Les personnes éligibles à l’ASH

Pour prétendre à l’ASH, les critères suivants doivent être remplis :

• L’âge minimum : 65 ans ou 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail, ainsi que les personnes en situation de handicap avant leur 60^e
• La résidence permanente en France avec, pour les demandeurs étrangers, la détention d’un titre de séjour en cours de validité.
• Les revenus sont inférieurs aux frais d’hébergement facturés par l’établissement.
• L’inscription dans une structure agréée pour l’accueil de bénéficiaires de l’aide sociale. En cas de non-habilitation, l’ASH n’est accordée qu’après 3 ou 5 ans.

Le montant de l’ASH

Le Conseil du département verse l’ASH pendant 5 ans sur avis de la Commission d’admission à l’aide sociale après enquête. Si la subvention est accordée, son montant est défini selon plusieurs paramètres :

• la situation familiale,
• les ressources personnelles du demandeur et de son conjoint,
• la contribution des obligés alimentaires,
• le montant du loyer ou des échéances de crédit,
• le tarif de l’hébergement.

Les dépenses couvertes par l’ASH

L’ASH couvre les dépenses d’hébergement, sous différentes formes en fonction de la situation du bénéficiaire.

• Pour les locataires : une subvention au règlement du loyer de son logement.
• Pour les propriétaires : une aide au paiement des mensualités de remboursement de crédits souscrits pour l’acquisition ou les travaux d’adaptation du logement.
• Pour les résidents en établissement habilité à l’Aide Sociale (résidence-autonomie, EHPAD ou unité de soins de longue durée [USLD]) : prise en charge du coût de l’hébergement en cas d’insuffisance des ressources ou dans le cadre d’un séjour de 90 jours ou plus dans une résidence temporaire.

Les modalités d’obtention de l’ASH

Le dossier de demande de l’ASH est disponible auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie. Le senior doit prouver que lui-même, ainsi que ses obligés alimentaires (enfants et petits-enfants majeurs et solvables), n’ont pas les moyens suffisants pour supporter les frais d’hébergement de l’EHPAD ou de la maison de retraite. Les justificatifs suivants sont par conséquent requis :

• Pour le demandeur : la carte d’identité et le livret de famille, les derniers relevés bancaires et avis d’imposition, ainsi que les éventuelles preuves d’hypothèques, ainsi qu’un justificatif de domiciliation.
• Pour les obligés alimentaires : les pièces détaillant l’existence de ressources trop faibles ou de charges financières trop lourdes.

Si le demandeur est résident en EHPAD, la plupart des départements avancent la différence entre la facture et les revenus du résident, puis réclament leur participation aux éventuels obligés alimentaires.

En cas de réponse négative, le bénéficiaire ou son représentant légal dispose de 2 mois à compter de la date de sa notification pour faire appel devant la Commission départementale d’aide sociale.