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Le décès de l’un des époux peut faire basculer la vie du conjoint survivant, surtout si ce dernier dispose de faibles ressources. Il existe cependant une solution pour mettre ce dernier à l’abri des difficultés financières. Celle-ci consiste pour le conjoint au revenu le plus élevé à souscrire un PER assurance.

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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut être amené à évoluer.

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Comment faire bénéficier le conjoint survivant du capital placé dans le PER ?

Il suffit pour le conjoint titulaire du PER de désigner son époux ou épouse comme bénéficiaire du capital placé dans le PER via une clause insérée dans le contrat.

Cette clause bénéficiaire lui octroie le droit de percevoir la totalité de l’épargne accumulée, laquelle sera versée en numéraire sur son compte.

Il faut préciser que les sommes transmises au conjoint survivant sont exonérées de droits de succession. Celles-ci ne sont pas non plus soumises à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

L’intérêt principal du PER réside ainsi dans la défiscalisation tout au long de la vie du contrat :

  • les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite du 10 % du revenu professionnel imposable à l’IR ;
  • et les plus-values sont capitalisées en franchise d’impôt sur le revenu.

Et au moment du rachat, le capital sera soumis à l’IR en fonction de la tranche marginale d’imposition du titulaire. Quant aux plus-values capitalisées, c’est le taux du prélèvement forfaitaire unique qui s’applique (30 %).

Ce placement est alors plus avantageux que l’assurance-vie si le couple veut réduire son imposition globale.

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** Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Optimiser son placement avec le PER

Afin d’optimiser son placement avec le PER, il convient de choisir un contrat avec des frais abordables.

Idéalement, il faut opter pour celui qui ne prévoit pas de frais d’entrée ni de frais sur les versements. Les frais de gestion devraient également être faibles (inférieurs à 1 % par an).

À noter que la gestion sous mandat contribue à alourdir les frais alors que certains contrats imposent cette forme de gestion.

Autre point important, la possibilité d’investir dans des titres en direct ou dans des ETF est un autre critère essentiel à prendre en compte.