Ouverture d'un PER ou transfert d'un PERP ou Madelin ?

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le PER a été conçu de manière à ce que les épargnants puissent avoir à leur disposition un produit d’épargne retraite compatible avec tout changement de carrière professionnelle. Qui plus est, une sortie en capital est désormais possible. Migrer les fonds accumulés d’un PERP ou d’un contrat Madelin vers un PER individuel permet à un épargnant de bénéficier d’une règlementation plus simple et plus souple. Il peut cependant décider de conserver son ancien contrat régi par les anciennes règles.

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Ouverture d’un PER ou transfert d’un PERP ou d’un contrat Madelin vers un PER, quels avantages ?

Sur le plan fiscal, les contribuables à fort taux d’imposition peuvent réaliser une importante économie d’impôt avec les versements réalisés sur un PER. En effet, les sommes versées volontairement sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond. L’administration fiscale calcule ce plafond sur la base des revenus professionnels de l’épargnant et du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le montant de cette limite n’est donc pas le même pour chaque contribuable.

Il faut noter que la fiscalité appliquée aux versements volontaires alimentant le PER est surtout intéressante pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée, à partir de 30% notamment. Démonstration : un épargnant avec une tranche marginale d’imposition de 41% verse sur son PER la somme de 12 000 euros et choisit de déduire ce versement de son revenu imposable, il bénéficie alors d’une économie d’impôt de 4 920 euros (12 000 x 41%).

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Lorsque l’épargnant opte pour une déduction fiscale à l’entrée, son placement est soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie. Ce plan fiscal est d’autant plus intéressant si à son passage à la retraite, l’épargnant voit son taux d’imposition diminuer. Il peut par ailleurs renoncer à cet avantage fiscal au moment des versements et bénéficier ainsi d’une exonération d’impôt à la sortie.

Exemple : une fois à la retraite 22 ans plus tard, la personne ayant économisé 4 920 euros d’impôt sur les 12 000 euros de versement sur son PER doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu sur cette somme qu’il récupère en capital et non en rente. A supposer que son taux marginal d’imposition est tombé à 30% et que son placement lui a rapporté 9 240 euros (calcul basé sur un taux de rendement de 3,5% par an), il paiera :

A la fin de la phase d’épargne, c’est-à-dire au moment du départ à la retraite de l’épargnant, la somme constituée sur le PER peut être récupérée soit en rente viagère soit en capital (une nouveauté apportée par la loi Pacte) soit les deux :
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