Aide à la personne

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Une aide à domicile est un confort non négligeable dans le quotidien de bon nombre d'entre vous. Enfants à garder, jardin à entretenir, ménage, repassage… Ne vous en privez pas, car vous avez droit à un crédit d'impôt ! Quels sont les métiers concernés par ce dispositif ? À combien peut s’élever ce crédit d’impôt ? Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Explications.

Qui est concerné et pour quels emplois ?

Tout le monde a droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Salarié, demandeur d'emploi, retraité, propriétaire, locataire... peu importe votre statut, vous êtes éligible au crédit d'impôt.

La règle ?

  • que votre domiciliation fiscale se trouve en France ;
  • que le salarié exerce son activité à votre domicile.

Les emplois concernés doivent rentrer dans le cadre des activités d’aide à domicile et/ou d’aide ménagère dont la liste est détaillée dans l’article D7232-1 du Code de travail.

À combien peut s’élever le crédit d’impôt ?

Ce montant correspond à 50 % du montant total des salaires payés sur l’année dans la limite de 12 000 €.

 

Bon à savoir

Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un service d'avance immédiate de crédit d'impôt s'ils ont recours à l'emploi direct d'un salarié à domicile. (source economie.gouv)

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € dans la limite de 15 000 € si :

  • il y a un enfant à charge (la majoration descend à 750 € s’il s’agit d’une garde alternée) ;
  • l’employeur est âgé de plus de 65 ans (la majoration peut être multipliée par le nombre de personnes ayant plus de 65 ans dans le foyer fiscal) ;
  • l’employeur a des ascendants âgés de plus de 65 ans (1 500 € par ascendant).

Le plafond de 15 000 € peut également être majoré à 18 000 € dans le cas d’une première demande et à 20 000 € s’il y a une personne invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé au domicile.

À noter que les dépenses ne peuvent pas dépasser :

  • 3 000 € par an pour une assistance informatique ;
  • 500 € par an pour des travaux de bricolage de deux heures maximum ;
  • 5 000 € par an pour du jardinage.
Bon à savoir

À partir de 2023, le plafond de dépenses annuel "frais de garde d'enfants" est de 3 500 € soit 1750 € maximum de crédit d'impôt.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Il suffit de reporter le montant des dépenses sur sa déclaration d’impôts (formulaire n° 2042 RICI) en déduisant les aides reçues pour cet emploi.

Les types d'exemple d'aide à domicile ouvrant droit à un crédit d'impôt 

Retraite.com a noué un partenariat avec O2, N°1 en France de l'aide à domicile pour vous aider à vous accompagner dans vos démarches.

L’un de vos proches rencontre des difficultés pour accomplir certains gestes du quotidien ? Nos auxiliaires de vie diplômés et/ou expérimentés de O2 les accompagnent à leur rythme, en tenant compte de leurs attentes, mais aussi de leurs possibilités et de leurs difficultés.

Quelles sont les missions qui peuvent être prises en compte pour une aide à domicile ouvrant droit à un crédit d'impôts ? 

- AIDER AUX ACTES DU QUOTIDIEN :

  • lever et coucher ;
  • habillage et déshabillage ;
  • toilette ;
  • élimination.

- AIDER POUR LES COURSES ET LES REPAS

  • se charger des courses ou aider à les faire ;
  • préparer les repas ou aider à les préparer ;
  • aider à la prise des repas.

- AIDER POUR L'ENTRETIEN DU DOMICILE

  • nettoyer et aérer le domicile ;
  • entretenir le linge ;
  • repasser le linge.

- ACCOMPAGNER À LA VIE SOCIALE

  • assurer une compagnie, rompre l'isolement ;
  • accompagner au bras pour les promenades ;
  • accompagner en voiture pour les sorties ;
  • aider à la prise de rendez-vous.

- ACCOMPAGNER À LA GESTION DES ANIMAUX

  • nourrir l'animal ;
  • changer la litière ;
  • accompagner au bras pour le promener.

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Les points d’informations locaux sont également appelés points d’information locaux dédiés aux personnes âgées ou encore centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC). Il s’agit de structures locales mises en place au niveau des départements et destinées à l’information et à l’accompagnement des seniors et de leurs proches dans le cadre de l’amélioration de l’assistance aux personnes âgées dans leur vie quotidienne. À noter qu’ils sont généralement gérés par les Centres communaux d’action sociale (CCAS).
 

À quoi servent les points d’information locaux ?

Les services des CLIC s’adressent aux personnes âgées qui souhaitent un accompagnement personnalisé dans leur vie de tous les jours, notamment à celles qui commencent à perdre leur autonomie. L’un des principaux objectifs de la mise en place de ces structures est d’optimiser le maintien à domicile des personnes âgées, tout en leur fournissant toute l’aide dont ils ont besoin au quotidien pour assurer leur bien-être moral, leur santé physique et leur confort.
 
Les proches des seniors qui ont besoin d’une assistance supplémentaire peuvent également se rapprocher des points d’information locaux. Ils y bénéficieront de conseils qui permettront de mieux organiser la vie de leurs parents âgés.

Les principales missions des points d’information locaux

Les points d’information locaux se présentent comme un guichet unique auprès duquel sont disponibles toutes les informations et tous les conseils relatifs aux démarches à accomplir en vue de venir en aide aux personnes âgées en perte d’autonomie. Si l’objectif est de permettre le maintien à domicile, dans certains cas, les conseillers peuvent préconiser l’intégration des personnes concernées au sein d’un établissement spécialisé adapté à son état.
Quoi qu’il en soit, les missions des CLIC incluent en résumé :
  • L’évaluation des besoins des personnes âgées (financiers, juridiques, médicaux, etc.) ;
  • La présentation des structures et des services destinés aux personnes âgées disponibles dans tout le territoire (services d’aide ou de soins infirmiers à domicile, EHPAD, accueils de jour ou temporaires, etc.) ;
  • L’aide à la réalisation des démarches pour l’obtention d’aides financières (APA ou allocation personnalisée d’autonomie, aide financière pour l’aménagement du logement par exemple) ;
  • L’organisation du planning des différents intervenants médicaux et sociaux dans l’assistance à la personne âgée ;
  • La définition des solutions les mieux adaptées aux besoins de chaque personne âgée à prendre en charge ;
  • La mise en place de services et activités qui peuvent aider les seniors à garder leur indépendance et à ne pas s’isoler (ateliers nutrition, mémoire, équilibre, loisirs divers, etc.) ;
  • Le conseil en cas de besoin de mise sous protection juridique.
Il est utile de préciser ici qu’en tant que lieu d’information, les CLIC sont également accessibles aux professionnels de la gérontologie et des professionnels dont les métiers consistent à prendre en charge les personnes âgées.

Une structure d’accompagnement personnalisé

Les points d’information locaux ont pour mission d’accueillir les personnes âgées ou leurs proches à la recherche d’informations et de solutions pour assurer aux seniors en perte d’autonomie une meilleure qualité de vie. Ce sont également des lieux d’écoute et de soutien.
 
En fonction de la taille de la zone qu’elles prennent en charge, le personnel de ces structures comprend au moins une personne dont le rôle sera d’identifier les besoins de chaque senior dont le cas lui est soumis, et de prodiguer des recommandations s’y rapportant. Un ou plusieurs coordonnateurs officient également au sein du centre ; leur rôle étant d’organiser des plans d’action de prise en charge des seniors par les intervenants sociaux et médicaux requis par sa situation.
 
Quand recourir aux CLIC ? Vous pouvez vous rapprocher d’un point d’information local avant de décider comment vous pouvez assurer la qualité de vie de vos proches âgés et en perte d’autonomie. Des solutions diverses vous seront proposées en fonction des besoins de la personne concernée et vous bénéficierez notamment d’une assistance personnalisée dans les différentes démarches nécessaires à leur mise en place.

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Ménage, repassage, livraison de repas à domicile… Les services à la personne sont essentiels pour de nombreux foyers, séniors et personnes handicapées. Si des aides existent pour financer une partie de ces prestations, choisir entre embaucher directement un intervenant ou recourir à une entreprise prestataire n’est pas toujours évident. Coût, gestion, fiscalité : quelle solution privilégier ?
 

Entreprise de prestation spécialisée dans les services à la personne

 
Les services à la personne rassemblent un large panel d’intervenants chargés d’assurer différentes prestations — ménage, jardinage, garde d’enfants, etc. — auprès des particuliers.
 
Chez les séniors et les personnes en situation de perte d’autonomie, ces professionnels fournissent une assistance dans les actes quotidiens et sont, de fait, indispensables.
 
De nombreux organismes, associations et entreprises privées sont spécialisés dans les services à la personne. Moyennant finance, ces structures prennent en charge les tâches et travaux domestiques dans les conditions fixées par le contrat de prestation.
 
En recourant à un prestataire externe, le client n’a pas à se charger de recruter la personne qui effectuera la prestation ni à gérer les aspects administratif, salarial et social liés à son recrutement. Une souplesse accrue qui fait toute la différence avec le statut de particulier-employeur.
 
En effet, dans cette configuration, vous payez pour une prestation auprès d’un organisme de services à la personne, lequel va placer l’un de ses salariés chez vous, rédiger son contrat de travail, établir ses bulletins de paie ou encore gérer ses jours de congé.
 

Salarier directement un intervenant

 
Sinon, vous avez la possibilité de recruter directement un intervenant qui assurera le service à votre domicile.
 
Cette formule n’est cependant pas dépourvue de contraintes, car en la choisissant, vous devenez un particulier-employeur.
 
Comme n’importe quel employeur, vous êtes tenu à des obligations juridiques multiples. Cela inclut de déclarer votre employé, s’acquitter des charges sociales à l’Urssaf, fournir un bulletin de salaire, gérer la fin de son contrat de travail.
 
En revanche, employer en direct un salarié peut revenir moins cher comparativement à un prestataire pour certaines activités, notamment la garde d’enfants et l’assistance aux séniors.
 
Il faut savoir que les aides de l’État sont plus importantes sur ces types de services à la personne, d’autant que vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt qui allègeront encore plus la facture.
 
Rappelons qu’une partie des dépenses engagées dans le cadre de services à la personne ouvre droit à un crédit d’impôt. Celui-ci est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros (voir sur le site Impots.gouv.fr). 
 

Comment choisir ?

 
Avant de choisir l’une ou l’autre formule, prenez le temps de bien les analyser, mais surtout de vous renseigner sur les aides sociales et fiscales auxquelles vous pouvez prétendre.
 
Sachez par ailleurs qu’il existe une troisième option, hybride, qui permet de combiner les avantages des deux formules : le mode mandataire.
 
Moyennant le paiement de frais de gestion, vous faites appel à un organisme pour assurer certaines tâches (recrutement, embauche, établissement des bulletins de paie…), mais vous demeurez légalement l’employeur de l’intervenant.
En ce qui concerne le règlement de la prestation, plusieurs options s’offrent à vous :
  • le Chèque Emploi Service Universel ;
  • le virement bancaire ;
  • le chèque bancaire.
 
Le Chèque Emploi Service Universel, abrégé Cesu, est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de services à la personne comme le ménage, le repassage ou la garde d’enfants.
 
Il est octroyé à certains particuliers par leur employeur ou leur comité d’entreprise et peut servir à régler un employé en direct ou la facture d’un prestataire externe.

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Dans l’éventualité d’un reconfinement, les particuliers qui ont recours à des services à la personne peuvent continuer à recevoir leurs salariés à domicile, entres autres leur femme de ménage. Les deux parties doivent cependant respecter les règles sanitaires, et l’employeur doit établir un justificatif de déplacement professionnel.
 

Services à domicile autorisés sous conditions

 
Les personnes qui ont l’habitude de faire appel à une femme de ménage sont autorisées à les accueillir durant les périodes de restriction. En effet, d’après un décret publié le 3 novembre 2020 au Journal officiel, les services aux personnes à domicile peuvent maintenir leur activité. Sont ainsi concernés :
  • les gardes d’enfant,
  • les professionnels chargés de l’entretien du logement (jardinage, bricolage),
  • les aides aux personnes âgées ou handicapées,
  • les enseignants qui assurent un soutien scolaire,
  • les prestataires indépendants d’assistance informatique et administrative, et plus largement, tous ceux dont les métiers figurent à l’article D.7231-1 du Code du travail.
Bien entendu, la personne testée positive au Covid-19 ou qui est placée en isolement doit renoncer à toute intervention à son domicile pendant cette période. Les personnes en situation de handicap ou de dépendance sont tenues de convenir avec leur médecin des modalités de leur accompagnement durant la mise à l’isolement.
 
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) souligne d’ailleurs qu’en cas de contamination d’un salarié à qui son employeur malade a demandé de venir sans l’informer de son état de santé, ce dernier peut être tenu pour responsable. En attendant la reprise des services, la rémunération du travailleur à domicile doit être maintenue.
 
Dans tous les cas, les deux parties doivent être très vigilantes quant au respect des gestes barrières. Ce dernier est tenu de mettre des masques en quantité suffisante et du gel hydroalcoolique à disposition des premiers qui se rendent chez lui. Si la femme de ménage est salariée d’une société, celle-ci lui procure parfois une blouse et d’autres équipements de protection. Pour en savoir plus, un guide des bonnes pratiques est disponible sur le site de la Fepem.
 

Les solutions pour éviter de payer un employé qui ne travaille pas durant cette période

 
Si en revanche, c’est l’employé qui refuse de venir travailler par peur d’être infecté alors qu’il ne peut exercer de droit de retrait, l’employeur particulier est dispensé du paiement de son salaire. Et dans l’éventualité de la maladie du salarié, dûment constatée par un médecin qui lui a prescrit un arrêt, l’assurance maladie et l’IRCEM prévoyance se chargent (sous conditions) de lui verser des indemnités, libérant ainsi l’employeur de ses obligations.
 
À l’exception de ces situations, pour éviter de continuer à payer une femme de ménage à domicile alors qu’il veut se passer temporairement de ses services, l’employeur peut recourir au chômage partiel. Grâce au dispositif exceptionnel, le salarié continue à recevoir une partie de son salaire correspondant au minimum à 80 % du montant net des heures non effectuées sans descendre en dessous du montant horaire minimal fixé par la convention collective. Les sommes payées sont ensuite restituées à l’employeur par le biais du chèque emploi service universel (CESU). Il s’agit pour le Fepem d’une alternative efficace à la rupture ou à la suspension du contrat, extrêmement dommageable pour le travailleur.
 
Dans le cas où ce dernier n’est pas employé directement par le particulier, mais par une entreprise de services, le client désireux d’interrompre la prestation pendant le reconfinement n’a qu’à informer son prestataire de sa décision. Suivant son niveau d’activité, il appartient à cet employeur de mettre ou non son employé au chômage partiel. Dans ce cas, le salarié est payé normalement, et l’État rembourse la société. Pendant toute cette période, le client n’est pas facturé et n’a pas à s’acquitter de pénalités. À la reprise des prestations, il devrait retrouver la même femme de ménage.

 

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En France, 900 000 sont atteintes de la maladie d’Alzheimer, mais au total, 3 millions de personnes sont concernées, car les proches aidants sont également impactés par la situation. À un stade léger et modéré, il est possible d’engager une aide à domicile spécialisée dans l’accompagnement des patients et de leur famille.
 

Pourquoi faire appel à un auxiliaire de vie spécialiste de la maladie d’Alzheimer ?

 
Avec l’âge, le risque d’être atteint de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée augmente. Chez les personnes de plus de 75 ans, la prévalence est de 14,2 % et en 2020, près d’un quart de la population des 65 ans et plus est touché. Autre donnée importante, 60 % des malades continuent à vivre chez eux.
 
Or, cette pathologie se traduit par des comportements auxquels l’entourage ne sait pas forcément réagir. Les pertes de mémoire sont les symptômes les plus courants, auxquels s’ajoutent les épisodes de mutisme, l’agressivité, la désorientation dans le temps et dans l’espace ainsi que d’autres actes irrationnels. De plus, ce soutien physique et psychologique permanent épuise les proches et les empêche de poursuivre leurs propres activités normalement.
 
C’est pour ces raisons que de nombreuses familles choisissent de faire appel à des auxiliaires de vie titulaires d’un diplôme et possédant une expérience probante en matière de soin au quotidien des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Au cours de leur formation, ces professionnels ont suivi des stages en EPHAD, qui leur ont donné l’occasion de s’occuper de seniors souffrant de la pathologie à des degrés différents et qui présentent des signes très variables. Ils sont ainsi en mesure d’offrir des prestations adaptées au contexte familial et à la situation personnelle du malade.

Les nombreux domaines d’intervention de l’aide à domicile

 La prise en charge proposée par l’aide à domicile de la personne âgée souffrant de la maladie d’Alzheimer doit être définie après une évaluation approfondie de ses besoins. Celle-ci est généralement effectuée avec la famille, le médecin traitant et les éventuels autres intervenants comme une infirmière, un kinésithérapeute, un psychomotricien, un ergothérapeute…
 
Selon les cas, les tâches de l’auxiliaire de vie peuvent varier sensiblement. Elle est potentiellement amenée à aider la personne âgée malade à se lever et à se coucher, à faire sa toilette, à choisir ses vêtements et s’habiller, à s’alimenter et se déplacer dans son logement. Les courses, la préparation des repas, le ménage, la lessive, l’accompagnement à la promenade ou pour des sorties à l’extérieur (rendez-vous chez le médecin par exemple) sont également susceptibles de figurer sur la liste. Et en l’absence d’infirmière, la surveillance de la prise de médicaments peut être incluse.
 
Mais il faut également protéger le malade de ses propres actes risqués (fugues), le rassurer, et plus largement, lui permettre de rester le plus autonome possible et répondre à ses besoins affectifs.

Financer l’aide à domicile pour les seniors atteints de la maladie d’Alzheimer

 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) couvre l’intégralité ou une partie des charges permettant le maintien à domicile du patient. Pour en bénéficier, ce dernier doit avoir au moins 60 ans, résider sur le territoire français de manière stable et régulière et être classé aux niveaux 1, 2, 3 ou 4 de la grille AGGIR en termes de perte d’autonomie.
 
Le montant de l’aide est plafonné en fonction du taux d’incapacité, mais elle est cumulable avec d’autres dispositifs comme la prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide à domicile, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
 
Il peut également s’avérer intéressant de solliciter sa caisse de retraite complémentaire et son organisme de mutuelle pour obtenir une aide.

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