Les différents types de garanties du contrat de dépendance

Un contrat d’assurance dépendance permet au souscripteur de bénéficier d’une protection financière dans l’éventualité d’une perte d’autonomie. Cette prestation peut prendre la forme d’une rente à vie ou d’un capital et en fonction du contrat choisi, peut s’accompagner de garanties annexes.

zoom etendue contrat assurance dependance

Les prises en charge financières

Lorsque l’assuré est reconnu en état de perte d’autonomie, l’assurance dépendance lui donne accès à une aide financière pour couvrir ses dépenses médicales, les travaux d’adaptation de son logement, l’achat d’équipements spécifiques, etc. Selon le contrat, il peut s’agir d’une rente viagère ou d’un capital, qui vient compléter les aides sociales accordées par l’État.

Le paiement d’une cotisation majorée permet de bénéficier de garanties optionnelles, en faisant attention aux éventuelles exclusions et aux délais de carence :
  • Le capital forfaitaire « premiers frais » se destine à l’aménagement de l’habitat.
  • Le capital « fracture » est versé si une fracture accidentelle survient.
  • Le capital décès ou obsèques est perçu par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
  • Le capital remboursement des cotisations évite les primes à fonds perdu : le(s) bénéficiaire(s) qu’il a préalablement choisis reçoivent un capital correspondant aux cotisations payées pendant la durée du contrat.

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Le mode de définition des prestations

L’assuré fixe les montants sur lesquels il veut être couvert en cas de dépendance totale reconnue par les services médicaux de la compagnie. Il reçoit alors un forfait égal à 100 % du montant garanti. Si la dépendance est partielle, la rente est réduite, parfois de moitié. Certains prévoient même une petite indemnisation pour l’indépendance légère.
Tant que la perte d’autonomie n’est pas établie, il est normalement possible d’augmenter ou de réduire l’étendue des garanties en cours de contrat :
  • ajouter la dépendance partielle à la formule de départ qui prévoit uniquement la dépendance totale (ou l’inverse) ;
  • prendre une couverture annexe ou la résilier.
Néanmoins, ce changement n’est généralement permis qu’à l’expiration d’un certain délai à partir de la date d’adhésion et sous réserve de ne pas dépasser la limite d’âge imposée par l’assureur (75 ans la plupart du temps). Les amendements acceptés sont inscrits dans un avenant au contrat initial.

Les garanties d’assistance

L’assureur peut inclure un volet assistance dans le contrat de dépendance. Les services, gérés par la société spécialisée, sont très variés.
  • Conseil : aménagement de l’habitat après un audit, recherche de prestataires à domicile, recherche d’un établissement pour un séjour temporaire, conseil juridique, démarches administratives ;
  • Aide au ménage ou aux soins ;
  • Écoute et soutien psychologique ;
  • Garde des animaux domestiques ;
  • Accompagnement pour les déplacements ;
  • Livraison de médicaments et/ou des repas ;
  • Organisation du déménagement vers une maison de retraite ou en EHPAD ;
  • Téléassistance ;
  • etc.
Le coût de l’assistance est compris en intégralité ou en partie dans le contrat de dépendance, mais l’assuré doit payer en plus le prix du service proprement dit (par exemple la rémunération de l’aide-ménagère) auprès du professionnel concerné.

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