Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. Le cumul d’une retraite avec le revenu d'une activité professionnelle est possible pour tous les retraités, quel que soit leur régime. En revanche, les règles diffèrent si vous avez cotisé ou non le nombre de trimestres requis : On parle alors de cumul-emploi retraite "Plafonné" ou "Intégral". Jusque là, aucun droit supplémentaire n'était accordé. Mais à partir du 1er septembre, grâce à la réforme, reprendre une activité tout en percevant sa pension de retraite ouvrira l'acquisition de nouveaux droits à la retraite.
Reprendre une activité professionnelle, tout en étant à la retraite, implique de cesser toutes ses activités et de liquider ses retraites de base et complémentaires.
Il existe plusieurs régimes de "cumul emploi-retraite" car chaque régime (fonctionnaire, salarié, indépendant...) à ses propres règles. Chaque caisse de retraite ayant ses propres plafonds, taux et règles, on peut estimer qu'il y a presque 42 régimes d’emploi retraite. Il est donc nécessaire de se rapprocher de votre caisse ou d’un Cabinet spécialisé pour analyser votre situation personnelle.
Pas de panique, il existe cependant des points communs à tous les régimes et il existe 2 principales tendances qu'il faut avoir à l'esprit : le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné.
Les différentes études dénombrent plusieurs raisons sur l'emploi du cumul emploi-retraite :
Selon les chiffres de l'INSEE, en 2021, ce sont plus de 503 000 retraités qui déclaraient exercer une activité professionnelle tout en percevant leur pension.
A compter du 1er septembre 2023, si vous bénéficiez du dispositif cumul emploi-retraite intégral, vous pourrez vous constituer de nouveaux droits à la retraite et ainsi augmenter le niveau de votre pension lorsque vous aurez définitivement cessé vos activités. Ces nouveaux droits donneront lieu à une seconde pension de retraite.
Aujourd'hui, lorsque vous êtes en cumul emploi-retraite, vous cotisez pour la retraite sans pour autant créer de nouveaux droits !
Quelles sont les conditions requises ?
Le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé se résume ainsi : "Je fais ce que je veux, je suis libre de toucher ma retraite avec autant de revenus professionnels que je souhaite". Mais sous certains critères :
Les avantages du cumul emploi intégral : vous recevez votre pension de retraite complète et vous n'avez aucune limite, ni de revenu, ni de durée d'activité.
François est salarié, né en 1960 et peut bénéficier de sa retraite à taux plein dès 62 ans et dès qu'il a obtenu ses 167 trimestres (ou bien d'attendre 67 ans, date de son taux plein automatique).
- François demande la liquidation de l'ensemble de ses pensions de retraite pour un montant de 2250€ par mois.
- 6 mois après son passage à la retraite, François décide d'aller voir son ancien employeur qui accepte de le reprendre pour une activité au 3/5ème pour 1450€ / mois.
- François va pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite sans aucune limite et cumuler chaque mois sa pension de retraite de 2250 € et son salaire de 1450€ soit 3700 € par mois.
Le cumul emploi-retraite plafonné se résume ainsi : "Si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie, le cumul emploi retraite sera "Plafonné"(ou limité) ":
Exemples
- J’ai le nombre de trimestres mais pas 64 ans (ex: carrières longues).
- J’ai 64 ans, mais je n’ai pas tous mes trimestres.
A savoir :
Le plafond dépend de la caisse de retraite à laquelle vous êtes attaché (plafonds mentionnés ci-après).
Vous pouvez continuer à travailler, mais vous êtes contraint en termes de revenu.
Une fois l'âge à taux plein atteint, vous pouvez prétendre à un cumul emploi retraite intégral.
François a 62 ans cette année et décide de partir à la retraite mais n'a pas liquidé tous ses droits avec seulement 159 trimestres (au lieu de 167 requis)
- Avec sa retraite de 1400€ par mois, qui ne lui permet pas de vivre correctement il décide de reprendre une activité à temps plein pour 1850€ par mois.
- N'ayant pas rempli toutes les conditions, son cumul emploi retraite sera plafonné 5 ans c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 67 ans, âge du taux plein automatique.
Cela implique que son cumul emploi-retraite aura les conditions suivantes :
Passage au cumul emploi intégral : arrivé à l’âge de 67 ans (condition pour la retraite à taux plein), François pourra enfin bénéficier du cumul emploi retraite intégral soit 3 250 € (pension de retraite de 1400 € + salaire 1850 €). François devra donc attendre 5 ans pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral.
| Artisans et commerçants | Professions libérales | Régime général (plafond pour le régime de base) | Fonction publique |
| Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 23 184 € en 2024. | Les revenus nets ne doivent pas dépasser le PASS, soit 46 368 € pour l'année 2024. | Les revenus + pensions de retraite (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents) | Les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite majoré de 7 549,92 € en 2023 |
| Exception : Pour les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS, soit 46 368 € pour l'année 2024 | Ou 1,6 fois le Smic soit 2827,07 €/mois depuis le 1er janvier 2024 | ||
| Important : Ce sera le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’appliquera. |
Ce qu'il faut retenir :
Source : l'assuranceretraite
Vous pouvez déclencher votre cumul emploi retraite à partir du moment où vous êtes à la retraite.
Attention, cela s’anticipe, il sera donc important de :
Sous condition : vous devrez attendre 6 mois entre la date d'effet de votre pension et la reprise d'une activité chez le même employeur si vous n'avez pas liquidé votre retraite.
En revanche, vous pourrez commencer un travail rémunéré chez un autre employeur immédiatement après votre départ en retraite.
Vous devez prévenir votre caisse de retraite complémentaire avant toute reprise d'une activité professionnelle ou au plus tard un mois suivant cette reprise d'activité. Cette caisse vous informera du type de cumul emploi-retraire, intégral ou plafonné dont vous pouvez bénéficier.
CDD, CDI ou intérim, auto-entrepreneur: le cumul emploi-retraite est compatible avec n'importe quel type de contrat. A condition, bien sûr, que le temps de travail, et donc la rémunération, respecte le plafond fixé par la loi.
Dans les deux cas il s’agit de combiner emploi et retraite. Mais sinon, il s’agit de deux dispositifs bien différents :
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d'attribution (notamment la condition d’âge de départ).
Le cumul intégral est alors possible :
Vous pouvez alors reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.
La limite de cumul :
La date de reprise d’activité :
Percevoir un revenu d’une activité professionnelle et sa pension de retraite : Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite pour les indépendants ?
Le cumul emploi retraite intégral ou Libéralisé des indépendants :
Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler la pension de retraite et le revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond.
Conditions à remplir :
Le cumul emploi retraite plafonné des indépendants :
Attention : Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.
En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle.
Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que votre 1ère pension a pris effet à partir de 2015 ou avant 2015.
Le cumul emploi-retraite intégral des fonctionnaires :
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Le cumul emploi-retraite plafonné des fonctionnaires :
Lorsque vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmentée de 7 549,92 € (en 2023)
Par le
D'après une étude de l'INSEE, en 2020, plus de 495 000 retraités bénéficiaient du cumul emploi-retraite.
Mais attention, le cumul emploi-retraite ne génère aucun nouveau droit à la retraite.
Il existe deux régimes de cumul emploi-retraite :
- Le cumul emploi-retraite intégral : vous percevez votre pension de retraite complète et vous n'avez aucune limite, ni de revenu, ni de durée d'activité. Pour cela, il faut avoir l'âge légal (64 ans dans le cadre de la réforme, ou bien avoir atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique) et disposer du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
- Le cumul emploi-retraite plafonné : c'est lorsque vous ne justifiez pas des conditions requises (âge légal ou nombre de trimestres). Un plafond est alors calculé (selon votre caisse de retraite de rattachement) ce qui contraint vos revenus.
À compter du 1ᵉʳ septembre 2023, la réforme des retraites entre en vigueur et notamment une mesure phare concernant le cumul emploi-retraite.
Vous pourrez désormais acquérir des droits complémentaires afin d'augmenter le niveau de votre pension.
Tous les assurés ayant fait valoir leurs droits à la retraite (base et complémentaire) et partis à taux plein, bénéficiant donc du cumul emploi-retraite intégral.
Les nouveaux droits constituent une seconde pension de retraite, mais sans majoration possible, ni supplément.
Un formulaire unique est alors à remplir pour l'ensemble des régimes concernés.
Cette pension est plafonnée dans la limite de 5% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour tous les régimes, soit 2 199,60€ par an en 2023.
Par le
Le dispositif de cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de percevoir à la fois les revenus générés par celle-ci et ses pensions de retraite.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il devra effectuer des démarches auprès de ses caisses de retraite, après avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoires.
Un mois après la reprise d’une activité professionnelle, le retraité est dans l’obligation d’informer sa caisse de retraite principale.
Pour cela, il doit fournir certaines informations et des pièces justificatives :
Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, le professionnel indépendant a deux possibilités :
À noter qu’il n’est pas contraint de fermer son entreprise, mais il doit cesser toutes activités professionnelles afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
Pour rappel, le cumul intégral n’est possible qu’à partir de l’âge de l’obtention de la retraite à taux plein ou à condition d’avoir à la fois atteint l’âge de départ à la retraite légal (62 ans) et la durée d’assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein.
Celui qui ne remplit pas ces conditions ne peut bénéficier que du cumul plafonné. Ainsi, la somme des retraites et du revenu professionnels doit être égale ou inférieure à 1,6 fois le SMIC ou correspondre à la moyenne mensuelle de ses revenus d’activité des 3 derniers mois. En principe, la caisse choisit la formule la plus avantageuse pour l’assuré.
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Par le
De plus en plus répandu, le cumul emploi retraite favorise une transition en douceur de la vie active à la vie de retraité. Ce dispositif permet à l’assuré de reprendre une activité professionnelle en temps partiels tout en améliorant ses revenus pendant sa retraite.
Dans le cadre du cumul emploi retraite, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
Par ailleurs, pour bénéficier de la retraite de base du régime général, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle relevant d’un régime obligatoire de retraite (base + complémentaires). Qu’en est-il de ses contrats supplémentaires ?
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Ayant un caractère facultatif, les contrats supplémentaires sont mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite.
Ces solutions collectives de retraite supplémentaire regroupent entre autres :
En règle générale, ces contrats s’additionnent au régime de base de caisse de retraite ainsi qu’au régime complémentaire.
Dans le PERCO, il est ainsi possible de verser les sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement, auxquels peut s’ajouter un abondement, c’est-à-dire de l’argent en plus versé par l’entreprise pour inciter le salarié à épargner.
Par contre, le travailleur non-salarié doit avoir liquidé la totalité de ses droits à la retraite pour débloquer un PERCO.
La règle est que la rente perçue de son contrat Madelin ou de la prolongation de celle-ci peut s’additionner au revenu de l’activité du salarié en cumul emploi retraite. Toutefois, les modalités de liquidation de la rente Madelin dépendent des termes du contrat.
Dans certains cas, la liquidation de la rente s’opère à l’échéance fixée pour la liquidation de la pension vieillesse, ou bien à l’issue d’une période prolongée de 1 an. Quoi qu’il en soit, il est important de bien étudier les clauses de son contrat.
Par le
Avec l’inflation galopante, de nombreux actifs redoutent de ne pouvoir conserver leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite permet d’y faire face et de préparer sa retraite dans les meilleures conditions.
Pouvant être total ou partiel, le cumul emploi-retraite est possible aussi bien pour les travailleurs du secteur privé que de la fonction publique (à quelques exceptions près). Certaines conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir en bénéficier.
Il existe deux systèmes différents de cumul emploi retraite :
Particulièrement souple, le cumul emploi retraite libéralisé se caractérise par la possibilité de cumuler ses revenus (pensions de retraite et revenu professionnel) sans aucune restriction ni plafond.
Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les quatre conditions suivantes :
Sur ce dernier point, il est important de préciser que l’assuré a la possibilité de reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ou au sein d’une nouvelle entreprise.
Il faut toutefois avoir mis fin explicitement à son contrat de travail, puis en signer un de nouveau à la reprise de son activité.
En revanche, une simple attestation sur l’honneur faite au moment de la prise de retraite suffit pour les travailleurs non-salariés.
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Dans le cas où une seule des conditions précitées n’est pas remplie, c’est le régime du CUR cumul emploi retraite plafonné qui s’applique.
Avec ce dispositif, les salariés devront attendre 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite pour retravailler avec le même employeur. Dans le même temps, ce système impose une limite de revenus.
Dans tous les cas, aussi bien pour le cumul emploi retraite libéralisé que le cumul emploi retraite plafonné, l’assuré continue de payer les cotisations sociales sur le revenu professionnel qu’il conserve.
Mention particulière : ces cotisations ne procurent aucun nouveau droit.
Par le
La surcote est un dispositif qui permet de repousser la date de départ à la retraite et d’obtenir une majoration de la pension, même si l'on a déjà cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein. Rappelons que l’âge légal de départ augmente progressivement de 60 ans à 62 ans depuis 2011.
Il faut noter que la surcote ne concerne que la retraite de base. Le taux du bonus est de 1,25 % par trimestre supplémentaire dans le régime général et 0,75 % par trimestre supplémentaire dans le régime des professions libérales. Ce taux est appliqué au montant annuel de la pension avant d’y être additionné.
Par exemple : une personne qui perçoit une retraite de base annuelle brute de 15 000 euros et qui a travaillé une année de plus lui permet d’acquérir une majoration de 5 % (1,25 % x 4 trimestres). Le montant de sa retraite annuelle sera porté à 15 750 euros.
Les régimes complémentaires n’accordent aucun bonus aux assurés qui restent actifs au-delà de l'âge légal de départ avec un nombre de trimestres suffisant pour partir à taux plein, mais ils cumulent encore des points supplémentaires. Ainsi, leurs pensions complémentaires augmenteront proportionnellement à la durée travaillée après l’âge légal de départ.