Départ à la retraite : quel âge et quelles conditions ?
Le départ à la retraite est un évènement qui se prépare plusieurs mois à l’avance. D'autant plus qu’aucune retraite n’est accordée automatiquement : vous devez la demander. Alors quelles sont les conditions à respecter ? à quel âge partir ? Zoom sur votre départ à la retraite.
Bien préparer son départ à la retraite
Vérifier ses trimestres
Dans le jargon de la retraite, le trimestre est l’unité de calcul de vos droits à pension. Il est donc important de vérifier quels sont vos acquis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Quels sont les points de vigilance ?
les périodes de travail cotisées : tous les trimestres sont pris en compte ;
les périodes de travail à l’étranger : le statut de salarié détaché d’une entreprise implantée à l’étranger vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite (limité à 3 ans). Si vous avez eu le statut d’expatrié, tout dépendra du pays concerné ;
les interruptions de travail pour maladie, maternité, accident du travail : c’est 1 trimestre validé par période d’indemnisation de 60 jours.
Grâce au Relevé de Situation Individuelle (RIS), l’ensemble de vos droits dans tous les régimes de retraite est récapitulé. Ce document vous est adressé par courrier tous les 5 ans à partir de 35 ans. À télécharger sur le site info-retraite.fr.
Le cotisant est la seule personne en mesure de valider les informations contenues dans le RIS. Il peut arriver en effet que les informations à la disposition des régimes de retraite soient incomplètes. Ainsi, un oubli ou une erreur n’est pas à exclure : une période non prise en compte ou encore un trimestre non enregistré.
Bon à savoir : s’il manque des informations ou si vous constatez des anomalies, vous pouvez à tout moment demander les correctifs.
La caisse de retraite corrige ou vous mettez directement à jour votre relevé de carrière.
Choisir le bon moment pour partir à la retraite
Quel est le bon moment pour partir à la retraite ? Même si le souhait de cesser son activité professionnelle est fort, il est impératif de réfléchir à sa date de départ effectif. En effet, La date de départ à la retraite n’est pas anodine, elle peut avoir un impact non négligeable sur le montant de votre pension.
Bon à savoir :
Pour valider un trimestre supplémentaire l’année de votre départ à la retraite, vous devez travailler jusqu’au 31 mars, c’est-à-dire jusqu’à la fin d’un trimestre civil. Pour en valider deux, vous ne partirez que le 1er juillet et ainsi de suite ;
Lorsque vous avez atteint l’âge pour une retraite à taux plein, chaque trimestre supplémentaire majore votre pension de retraite de 1,25 %.
Par ailleurs, le salaire de fin de carrière est généralement supérieur à celui du début. Vous avez donc intérêt à le compter parmi les 25 meilleures années pour le calcul du salaire de référence. Il faut cependant savoir que l’année de départ à la retraite est exclue de ce calcul. Le meilleur moment pour partir à la retraite est dans ce cas un 1er janvier. Concrètement, pour que l’année 2023 soit prise en compte dans le calcul de la pension de base, il est préférable de ne partir que le 1er janvier 2024.
Comment demander sa retraite ?
Une demande unique
Pour demander votre retraite, on parle de “demande unique”. En effet, vous remplissez un seul dossier (en ligne ou si vous préférez par courrier auprès de vos caisses) qui déclenchera vos demandes de retraite auprès de tous les organismes auxquels vous avez cotisé. Un certain nombre de justificatifs vous seront alors demandés.
→ Il est préférable de faire toutes ces démarches 6 moins avant la prise d’effet de votre retraite.
La demande deliquidation des droits à la retraitedoit donc être déposée à temps et le relevé de situation individuelle minutieusement vérifié. À la différence de l’âge légal de la retraite, un « départ en retraite » est initié soit par le salarié, soit par l’employeur. Si c’est l’employeur qui en est à l’initiative, il devra alors verser au salarié une indemnité de fin de carrière.
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Quelles sont les conditions du départ à la retraite ?
Qui peut être mis à la retraite ?
Avant 70 ans, l’employeur ne peut pas imposer votre départ à la retraite d’office si vous n’êtes pas d’accord ;
À compter de l’âge du taux plein automatique (67 ans si vous êtes nés à partir de 1955) l’employeur peut se prononcer en faveur d’une mise à la retraite, seulement si vous êtes d’accord.
Préavis
Celui-ci est de :
1 mois pour une ancienneté dans l’entreprise comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois si elle est supérieure.
Attention ! Votre convention collective peut prévoir un délai plus long.
Départ volontaire en retraite du salarié
Vous avez atteint l’âge légal ? Alors, vous pouvez demander votre départ à la retraite, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisants pour une pension à taux plein.
Lorsque le salarié décide à sa propre initiative de son départ à la retraite, la procédure vis-à-vis de l’employeur s’apparente à celle d’une démission : Il devra respecter un préavis équivalent à celle d’un licenciement afin de permettre à l’employeur de gérer le départ du salarié ;
Le salarié pourra prétendre à une indemnité de départ en retraite.
Indemnité départ en retraite volontaire
Ancienneté
indemnité
10 ans d'ancienneté
1/2 mois de salaire
15 ans d'ancienneté
1 mois de salaire
20 ans d'ancienneté
1 mois et 1/2 de salaire
30 ans d'ancienneté ou plus
2 mois de salaire
Mise à la retraite par l’employeur
Lorsque c’est l’employeur qui décide de rompre le contrat de travail, le salarié sera indemnisé soit pour licenciement, soit pour mise à la retraite avec les indemnités qui y sont liées.
L’employeur peut en revanche proposer à un salarié une mise en retraite si ce dernier est en âge d’obtenir sa retraite à taux plein (Entre 65 et 67 ans dans la majorité des cas). Le salarié sera alors en droit d’accepter ou de refuser.
L’indemnité sera ensuite égale au montant le plus favorable au salarié entre les conditions d’un licenciement ou d’indemnités de départ à la retraite fixées par la convention collective ou le contrat de travail.
Rupture conventionnelle homologuée
La loi du 25 juin 2008 a créé une forme de rupture du contrat de travail appelée “conventionnelle”. Les deux parties s’entendent et conviennent alors du montant de l’indemnité qui sera au moins égal au minimum légal.
À retenir :
Lors de la demande de liquidation des droits à la retraite, chaque détail a son importance. Vous devez être vigilant parce qu’un oubli ou une erreur peut avoir un impact non négligeable sur votre pension de retraite.
Pour percevoir une retraite en adéquation avec votre carrière professionnelle, voici les 3 points de contrôle :la date de départ à la retraite ;
la date de demande de la liquidation des droits ;
le relevé de situation individuelle.
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Les caisses de retraite sont débordées par les changements qui découlent des réformes. Des dizaines de milliers de nouveaux retraités sont victimes d’un retard de paiement de leur pension.
Le nombre de nouveaux retraités a augmenté ces dernières années et les responsables des caisses de retraite sont débordés par le volume de dossiers à traiter, mais aussi par les changements établis à travers les réformes successives réalisées au cours de ces dernières années. Interviewé par le quotidien La Croix, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Pierre Mayeur a reconnu que le délai de traitement des demandes de retraites est actuellement beaucoup plus long : en septembre 2013, il fallait compter de 22 jours à 29 jours entre la demande et la réception de la notification du versement. Ainsi, 28 800 personnes sur les 720 000 nouveaux retraités en 2013 vont être ou sont déjà confrontées à un retard de paiement de leur première pension de retraite.
Des effets du dispositif sur les carrières longues
L’extension du dispositif carrières longues effectuée par le gouvernement Ayrault à travers le décret du 2 juillet 2013 est l’une des principales raisons de ce retard qui pénalisent les nouveaux retraités. Le recul de l’âge légal de retraite, institué avec les mesures de la réforme des retraites de 2010, a légèrement réduit le nombre de nouveaux retraités. Désormais, les personnes qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans pourront partir à la retraite plus tôt.
Ces retards sont également dus au manque de personnel : en effet, les agents des caisses qui ont pris leur retraite au cours des quatre dernières années n’ont pas été remplacés et ont laissé l’équivalent de 750 temps pleins. Comme les responsables des caisses doivent traiter chaque dossier et se référer aux nouvelles mesures instaurées, ils perdent beaucoup plus de temps et accumulent les retards.
Des erreurs qui découlent des démarches fastidieuses
Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) régionales relèvent surtout les différences entre les assurés qui ont cotisé auprès du régime général seulement et ceux qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses et même parfois dans des pays étrangers. Par exemple, la Carsat du Languedoc-Roussillon a affiché un retard moyen de 45 jours dans le traitement des demandes de retraite, parce que de nombreux assurés ont cotisé auprès de plusieurs caisses et les agents rencontrent des difficultés dans la reconstitution de leur carrière.
Les contrôleurs ont découvert un taux d’erreur élevé en examinant les dossiers de la Carsat Nord-Picardie (20 % contre 9,1 % en moyenne pour tout le pays), c’est pour cette raison que les responsables ont décidé de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre du processus de certification des comptes.
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