Percevoir une partie de votre retraite tout en travaillant à temps partiel, c'est le principe de la retraite progressive. Ce dispositif est en effet idéal pour aborder en douceur votre fin de carrière. Le point sur la question.
La retraite progressive est non seulement un dispositif permettant de quitter en douceur et de manière progressive la vie active, mais également un moyen de disposer d’une pension de retraite plus confortable. Ainsi, il est tout à fait possible de continuer à travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de sa retraite de base et complémentaire.
Cette retraite progressive est un dispositif dont peuvent bénéficier les actifs proches de la retraite qui remplissent les conditions d’éligibilité (âge et durée d’assurance). Il s’agit en fait de réduire le temps d’activité (travail à temps partiel) et de percevoir en même temps une partie de sa pension jusqu’à la liquidation totale des droits à la retraite.
Les règles de la retraite progressive ont été assouplies lors de la réforme de 2014, encourageant de plus en plus de salariés à en bénéficier.
Vous pouvez prétendre à une retraite progressive, si vous :
Votre activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet. Ainsi, pour une semaine de travail d'une entreprise soumise aux 35 heures, vous devrez travailler entre 14h et 28h par semaine.
On l’aura compris, le bénéficiaire de la retraite progressive ne s’arrête pas tout de suite de travailler, il réduit seulement son temps de travail, une obligation à laquelle il doit se soumettre.
Au minimum, il doit supprimer 20% de son temps de travail plein, mais il ne pourra pas en supprimer plus de 60%. Le bénéficiaire est également libre de gérer son temps de travail. Il faut tout de même préciser que si le bénéficiaire n’est pas encore en âge de partir à la retraite et qu’il travaille à temps plein, son employeur n’est pas obligé d’accepter qu’il travaille à temps partiel.
Attention, la reprise du travail à temps complet ou la cessation totale d’activité entraîne l’arrêt définitif de la retraite progressive.
Les assurés qui peuvent bénéficier de la retraite progressive sont entre autres les salariés du régime général, les artisans, les commerçants, les industriels, les salariés agricoles et les contractuels de la fonction publique.
À noter que depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les cadres au forfait jour peuvent bénéficier d'une retraite progressive.
L'accord des deux parties est nécessaire pour la mise en place d'une retraite progressive. Celle-ci ne peut être imposée par l'employeur qui lui-même n'est pas dans l'obligation de l'accorder à ses salariés. En revanche, un cotisant exerçant un travail à temps partiel n’a pas besoin de l’aval de son entreprise puisque cette dernière n’est pas habilitée à intervenir dans le processus de demande de retraite progressive. Le futur retraité progressif doit cependant fournir aux régimes de retraite concernés une attestation délivrée par son employeur.
Une fois l’âge légal de la retraite atteint, vous quittez donc définitivement la vie active et percevez la totalité de votre pension. Mais il est possible alors de toucher un peu plus que prévu si, auparavant, vous avez souscrit une retraite progressive. En effet, le calcul de sa pension tiendra alors compte des trimestres et des points supplémentaires que vous aurez acquis durant vos dernières années de travail.
La pension versée dans le cadre d’une retraite progressive est calculée sur la base de la pension de retraite perçue en cas de liquidation totale des droits.
Le calcul de cette fraction tient également compte de la durée de travail partiel. En principe, le temps de travail effectif doit être compris entre 40 % et 80 % du temps plein appliqué dans l’entreprise. C’est-à-dire que le salarié ne peut pas travailler en dessous de 40 %, ni au-delà de 80 % de ce temps plein. La pension de retraite progressive qui complète le salaire de l’actif est donc comprise entre 20 % et 60 % des droits de retraite acquis.
Pour les indépendants (artisans, commerciaux et industriels), la réduction du temps de travail est déterminée après comparaison des revenus de l’année « n-1 » à la moyenne des revenus des 5 dernières années. De ce fait, la fraction de la pension de retraite versée à un travailleur indépendant correspond à la baisse constatée de son revenu annuel. Cette réduction doit tout de même être comprise entre 40 % et 80 % du revenu antérieur.
Comme le salarié ne travaille plus qu’à temps partiel, il est logique qu’il ne touche plus l’intégralité de sa paie. Un travailleur qui n’effectue plus que 80 % de sa tâche ne doit toucher que 80 % de son salaire.
Mais grâce à la retraite progressive, il pourra toucher 20 % de sa pension de retraite (100 - 80), c’est la règle de la proportionnalité. Pour les salariés privés qui, rappelons-le, bénéficient d’une retraite de base (gérée par la CNAV) et d’une retraite complémentaire obligatoire (gérée par l’ARRCO et par l’AGIRC), la règle de la proportionnalité est toujours en vigueur, à la seule différence que si le bénéficiaire n’a pas la durée d’assurance nécessaire, une décote spécifique sera appliquée.
Le montant de la fraction de retraite complémentaire est calculé de la façon suivante :
TOTAL DE POINTS x 30 ou 50 ou 70 % x VALEUR DU POINT RETRAITE
Lors de votre activité en retraite progressive, l’activité à temps partiel permet de valider des trimestres et d’acquérir des points de retraite complémentaire.
Il n’y a pas que les salariés qui peuvent prétendre à la retraite progressive. En effet, toute personne en âge de partir à la retraite et ayant cotisé pendant 150 trimestres est concernée. Mais comme les aspirants à une retraite progressive sont appelés à réduire leur activité, il s’avère toutefois difficile de vérifier la diminution des heures de travail d’un commerçant ou d’un artisan, par exemple.
Alors, dans ces cas-là, on tient compte du revenu, lequel doit donc diminuer d’au moins 20 % (sans dépasser les 80 %). La part de pension perçue est alors calculée de la même façon que précédemment, c'est-à-dire selon la règle de la proportionnalité. Pour une baisse de revenus estimée à 25 %, le bénéficiaire pourra toucher 75 % de sa retraite.
Avec la réforme des retraites, les conditions de la retraite progressive s'assouplissent davantage.
L'objectif est de faciliter et d'encourager les salariés dans cette dynamique et ainsi de favoriser l'employabilité des séniors.
Voici les nouvelles règles à compter du 1ᵉʳ septembre 2023 :
La liquidation définitive des droits à la retraite met automatiquement fin à la retraite progressive. La pension de retraite est recalculée en incluant la pension progressive et les droits acquis durant la période de travail à temps partiel.
En revanche, la situation de l’assuré peut changer durant sa retraite progressive (évolution du temps de travail par exemple). Il lui incombe dans ce cas de prévenir ses caisses de retraite de tout changement de situation afin que sa pension puisse être révisée en conséquence. En revanche, un retour à une activité à temps plein annule immédiatement le versement de la pension progressive. Si cette situation se présente, une nouvelle demande de retraite progressive ne peut plus être faite par l’assuré, sauf si ce dernier est un exploitant agricole.
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Grâce à la réforme des retraites, la retraite progressive est encouragée et devient ainsi plus accessible. De nouvelles règles sont mises en place à compter de ce 1ᵉʳ septembre 2023 : explications.
La retraite progressive, comme son nom l'indique, c'est une façon de quitter en douceur la vie active. Une transition appréciée permettant de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d'une fraction de sa pension de retraite. L'assuré continue alors de cotiser pour sa retraite pour améliorer le montant de sa pension lors de son départ définitif.
Aujourd'hui, vous pouvez ainsi bénéficier de la retraite progressive :
Votre activité à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet. Ainsi, pour une semaine de travail d'une entreprise soumise aux 35 heures, vous devrez travailler entre 14 h et 28 h par semaine.
L'âge d'accès à la retraite progressive est celui de l'âge légal diminué de 2 ans, mais il augmentera naturellement avec la réforme pour passer à 62 ans.
Selon les données de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) seulement 24 000 salariés entraient dans le dispositif de la retraite progressive à fin 2022.
Jusqu'à présent réservé aux salariés, artisans et commerçants, le gouvernement a décidé d'élargir le dispositif à d'autres bénéficiaires. Ainsi, à compter du 1ᵉʳ septembre 2023, les fonctions suivantes pourront solliciter une retraite progressive :
La durée du travail pourra être inférieure à l'obligation légale des 24 heures hebdomadaires.
Pour rappel, l'accord des deux parties est nécessaire dans le dispositif de mise en place de la retraite progressive. Avec la réforme, l'employeur pourra plus difficilement refuser une retraite progressive.
Une absence de réponse dans un délai de 2 mois vaudra accord. De plus, pour refuser une retraite progressive, l'employeur devra justifier d'une incompatibilité avec l'activité économique de l'entreprise.
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Deux ans avant le départ effectif à la retraite, il est possible pour un salarié de lever le pied petit-à-petit et même de commencer à toucher une partie de sa pension de retraite. Mais pour pouvoir y prétendre, il faut qu’il remplisse certaines conditions :
Au minimum, il doit supprimer 20% de son temps de travail plein, mais il ne pourra pas en supprimer plus de 60%. Le bénéficiaire est également libre de gérer son temps de travail. Il faut tout de même préciser que si le bénéficiaire n’est pas encore en âge de partir à la retraite et qu’il travaille à temps plein, son employeur n’est pas obligé d’accepter qu’il travaille à temps partiel.
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Les droits supplémentaires cumulés viendront améliorer le montant de leur pension lorsqu’ils décideront de partir définitivement à la retraite. Ces nouveaux droits leur permettront d’acquérir des trimestres supplémentaires et de toucher une retraite à taux plein.
Un assuré qui cumulera 168 trimestres à la fin de l’année 2018, mais qui ne pourra pas partir en retraite parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge légal de départ porté à 62 ans peut-il réduire son activité sans subir de pénalités sur sa future pension ?
Il faut savoir qu’il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.
Si l’assuré décide de liquider partiellement ses droits à la retraite et poursuivre une activité à temps partiel, il percevra une partie de ses pensions et des revenus correspondant à son travail. Les cotisations qu’il verse lui permettront d’améliorer le montant de sa pension, lorsqu’il partira définitivement à la retraite.
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La retraite progressive des indépendants est un dispositif méconnu qui peut pourtant s’avérer très intéressant dans certaines situations. Découvrez les conditions qu’il faut remplir pour en bénéficier.
Les indépendants se rapprochant de la soixantaine voulant réduire leurs activités professionnelles ou constatant une diminution de leurs chiffres d’affaires peuvent envisager de profiter de la retraite progressive.
En effet, ce dispositif leur permettra de toucher une partie de leur pension pour compenser une baisse de leur revenu. Une fois qu’ils décident de liquider tous leurs droits à la retraite, le montant de leur pension est recalculé et les droits acquis à travers le temps partiel sont pris en compte.
La retraite progressive existe depuis 1988, mais reste cependant méconnue du grand public. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 permet aux assurés d’accéder à ce dispositif dès 60 ans depuis le 1er janvier 2015. Un décret qui fixe les nouvelles conditions a été publié le 17 décembre 2014 au Journal officiel. Ce dispositif est accessible dès 60 ans aux salariés du privé, aux indépendants affiliés au RSI et aux exploitants agricoles. Par contre, les professionnels libéraux ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires de la retraite progressive.
De leur côté, les salariés ne peuvent malheureusement pas toucher de retraite complémentaire dans le cadre du dispositif parce que les régimes complémentaires n’ont pas souhaité s’aligner sur l’ouverture des droits à partir de 60 ans, sans doute parce que l’Arrco et l’Agirc font actuellement face à de grandes difficultés financières. En revanche, les indépendants ne seront pas confrontés à ce genre d’incohérence de traitement parce que les conditions du régime complémentaire sont similaires à celles du régime de base.
L’activité à temps partiel effectué par l’assuré dans le cadre de la retraite progressive doit être exclusive de tout autre travail bénévole. Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée totale travaillée en heure pour les salariés. Par contre, chez les indépendants, le dispositif est accessible aux assurés qui justifient d’une baisse de revenus.
L’ampleur de la réduction est évaluée à partir d’une comparaison des revenus perçus l’année précédant la date de l’estimation avec la moyenne des revenus perçus au cours de 5 années précédentes. Si la baisse de revenus varie de 40 % à 80 %, la pension accordée est comprise entre 40 % et 80 % du montant total de la pension calculée à la réception de la demande de retraite progressive. Il faut savoir que si la baisse de revenus enregistrée est inférieure à 20 %, l’assuré ne pourra plus prétendre à une pension de retraite progressive.
La durée de carrière minimum requise pour profiter de ce dispositif est de 37 ans et demi, soit 150 trimestres validés tous régimes confondus, incluant les régimes spéciaux et les régimes de pays étrangers ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France.
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Après la publication du décret au Journal officiel, la retraite progressive à 60 ans est applicable depuis le 18 décembre 2014. L’âge d’accès à la retraite progressive a été abaissé à 60 ans, contre 62 ans auparavant.
L’abaissement à 60 ans de l’âge d’accès à la retraite progressive, contre 62 ans avant le 18 décembre dernier, est confirmé par la publication du décret d’application au Journal officiel du 17 décembre 2014. Il faut savoir que ce dispositif, voté à la fin de l’année 2013 dans le cadre de la réforme des retraites est accessible aux assurés du régime général, des régimes alignés et des autres régimes de retraite obligatoires justifiant de 150 trimestres de cotisation.
Désormais, les personnes qui veulent bénéficier de la retraite progressive peuvent y accéder dès 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal de départ en retraite (62 ans à partir de 2017). Elles pourront percevoir une partie de leur pension de retraite en continuant à travailler à temps partiel et cette activité professionnelle lui permet de continuer à cotiser afin de se constituer de nouveaux droits pour leur retraite définitive. Le représentant du ministère des Affaires sociales a expliqué que si l’assuré travaille à 65 % du temps plein, il touchera 35 % du montant de sa pension de retraite.
Le ministère des Affaires sociales a indiqué dans son communiqué que le décret prévoit un pourcentage de retraite perçu qui complète la quotité travaillée pour remplacer le barème par tranche qui est « peu lisible ». Si l’assuré travaille 65 % du temps plein, il touchera 35 % de sa retraite (65 % + 35 % = 100 %).
L’amélioration du dispositif de retraite progressive va permettre de favoriser la transition entre l’emploi et la retraite, mais aussi de faire baisser le taux de chômage des seniors. En effet, ce dispositif va compléter les autres mesures prévues par la dernière réforme des retraites, en particulier la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou d’une carrière longue commencée avant l’âge de 20 ans.