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Un décret a conf irmé que la retraite de base des indépendants sera plafonnée comme celle des salariés du privé et des salariés agricoles. Ainsi, près d’un indépendant sur cinq cotise partiellement à perte en 2015.
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42 % des fonctionnaires auraient repoussé volontairement leur départ en retraite. Ces agents publics seraient motivés par l’intérêt qu’ils portent à leur emploi ou pour des raisons économiques.
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Découvrez les prouesses d’un retraité de 81 ans qui est toujours champion de France. Jean-Jacques Cazeneuve a partagé le secret de sa forme physique en présentant les 24 titres qu’il a acquis au cours de sa retraite.
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Une surcote devrait être appliquée à l’allocation supplémentaire vieillesse des médecins pour garantir la survie du régime. Cette solution très paradoxale a été proposée par la CARMF.
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A la fin de l’année 2014, la Cour des comptes avait pointé du doigt les grandes disparités de tarifs des maisons de retraite. Les tarifs sont très élevés dans la capitale et dans la région Ile-de-France.
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Quelques informations sur la retraite des français en 2013. Découvrez les résultats d’une étude réalisée par la Drees à propos de la pension, de l’âge de départ et du nombre de départs en 2013.
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Les enseignants du privé peuvent désormais bénéficier des mêmes conditions de départ en retraite que leurs confrères du secteur public. Une circulaire de la CNAV du 5 mai 2015 apporte des précisions sur le sujet.
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Une circulaire de la CNAV a apporté des précisions sur le rachat de trimestres au titre des périodes d’apprentissage et les rabais accordés aux assistants maternels.
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Lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les responsables y ont relevé un déficit structurel de près d’un milliard d’euros en 2013 et déclarent que « cette situation ne peut plus durer ».
Ils font remarquer que les retraites de base et complémentaires des exploitants agricoles, estimés à 900 euros, sont inférieures à la moyenne de l’ensemble des pensions des autres retraités qui est égale à 1 500 euros.
La situation des agriculteurs est encore plus difficile parce qu’ils touchent moins de 600 euros par mois. C’est pour cette raison que le président François Hollande a récemment promis d’augmenter ces petites pensions à au moins 75 % du SMIC avant la fin de son quinquennat.
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Bien que le gouvernement ait récemment annoncé que les cotisations des retraites augmenteront au même rythme pour tous les Français, une nouvelle mesure serait aujourd'hui à l’étude : la hausse des cotisations des fonctionnaires sera peut-être étalée dans le temps pour éviter qu’elle n’intervienne au même moment que les augmentations prévues par la réforme des retraites de 2010. Selon l’entourage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, aucune décision n’a encore été prise, mais le problème est au cœur des discussions.
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Lors d’un discours en Dordogne le 2 août dernier, François Hollande a annoncé qu’un plan de rattrapage serait instauré pour améliorer la situation des agriculteurs à la retraite.
Le Chef de l’État estime que les hommes et surtout les femmes qui touchent une petite pension dans le domaine de l’agriculture sont nombreux. Ainsi, au cours des trois prochaines années, la pension minimum des agriculteurs atteindra trois quarts du SMIC. Il a rajouté qu’il s’agit d’une promesse de campagne qu’il concrétisera dans le cadre de la future réforme des retraites.
La retraite moyenne de plus de 1,2 million d’agriculteurs à la retraite est de 722 € par mois après une carrière complète, d’après des chiffres présentés par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Les 75 % du SMIC équivalent à 1 072,66 euros. Rappelons que lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a indiqué qu’il créerait un plan sur cinq ans afin d’améliorer les retraites des travailleurs agricoles et de leurs conjoints.
Les syndicats ont présenté plusieurs revendications : hausse des retraites des exploitants agricoles, des chefs d’exploitation, de leurs conjoints et une revalorisation des aides familiales.
Reçus par Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture lors de la concertation, les représentants syndicaux ont précisé que les 75 % du SMIC sont un minimum. La FNSEA a aussi demandé que le calcul de la retraite des agriculteurs se fasse sur la base des 25 meilleures années de leur carrière et non pas sur la totalité comme aujourd’hui.
Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a déclaré que la décision du président François Hollande est satisfaisante, mais il est revenu sur la question du calcul des retraites. Il a également évoqué le déséquilibre structurel du régime des retraites qui découle de la baisse du nombre d’agriculteurs (les cotisations des actifs risquent de ne plus suffire pour payer les pensions des retraités).
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Si la diminution du seuil à 19 000 euros n’a pas été retenue, le gouvernement peut encore l’abaisser par décret. Par ailleurs, le site d’actualité ne précise pas si la baisse du seuil de 81 500 euros à 47 600 euros pour les professions « marchandes » proposée par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce, serait maintenue.
Le statut d’auto-entrepreneur a été établi en 2009 et permet aux salariés, aux personnes sans emploi, aux étudiants ou encore aux retraités d’exercer une activité indépendante sans être obligés de créer une entreprise individuelle. Les agents titulaires de la fonction publique pourraient en être privés par le projet de loi sur la fonction publique qui a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013.
Selon les dernières statistiques publiées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) publiées le 3 juillet dernier, il y aurait un peu plus de 893 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France : 16,26 % d’entre eux sont âgés de 50 ans à 59 ans ; 9,13 % des inscrits ont entre 60 ans et 69 ans ; 1,19 % des auto-entrepreneurs ont plus de 69 ans.
Le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés de profiter de trimestres supplémentaires en cotisant plus, s’ils réalisent un bon chiffre d’affaires. Les salariés auto-entrepreneurs doivent être obligatoirement affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En revanche, les auto-entrepreneurs qui exercent des activités marchandes doivent verser des cotisations auprès du RSI (Régime social des indépendants).
Les auto-entrepreneurs à la retraite sont obligés de cotiser à perte parce que les cotisations n’augmenteront pas le montant de la pension qu’ils perçoivent déjà. Il faut savoir qu’ils doivent toujours s’informer pour savoir s’ils ont le droit d’exercer une activité. Par exemple, ils peuvent devenir auto-entrepreneurs dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, mais il y a des conditions qu’ils doivent remplir.
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Les pompiers et les infirmiers ne seraient pas concernés par le recul de l’âge moyen de départ en retraite. Rappelons que les différentes réformes opérées au cours de ces dernières années auraient reculé l’âge de départ de 2,8 ans chez les salariés.
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La lecture d’un document du Ministère de l’Économie et des Finances, rattaché au projet de loi de finances pour l’année 2017, a permis de savoir que la différence entre l’âge de départ en retraite des fonctionnaires et celui des salariés du privé se réduit progressivement.
Si l’âge de départ en retraite du fonctionnaire (toutes fonctions publiques, à part les militaires) était toujours proche de 60 ans et inférieur à celui du salarié du privé, cet écart a tendance à se réduire progressivement depuis 1990 à cause de la baisse du nombre de fonctionnaires qui travaillent dans les catégories dites « actives » (policier, pompiers, gardiens de pénitenciers, etc.) et qui peuvent liquider leurs droits plus tôt.
Ce phénomène est également dû aux effets des réformes de retraite de 2003 et de 2010 qui prévoient des mesures destinées à réduire l’écart entre l’âge de départ moyen des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé.
L’âge moyen de départ des fonctionnaires était de 61 ans et 1 mois en 2015.
Si cet âge moyen est comparé à celui des salariés du privé (62 ans et 5 mois en 2015), l’écart était de 1 an et 7 mois. En 1990, les fonctionnaires partaient en retraite à 57 ans et 5 mois, contre 62 ans pour les salariés du privé : à l’époque, l’écart était donc de 4 ans et 7 mois.
Le document de Bercy a également précisé que la pension moyenne perçue par les nouveaux retraités de la fonction civile de l’État s’élevait à 2 126 euros par mois en 2015, contre 2 035 euros en 2010 et 1 765 euros en 2000. D’après un calcul en euros constants réalisé par les experts du ministère, la pension de l’année 2000 (1 765 euros) représenterait actuellement 2 208 euros : la pension moyenne versée aux nouveaux retraités en 2015 est donc plus faible que celle attribuée à leurs prédécesseurs en 2000.
2015 est la quatrième année après la réforme de 2010 qui a accéléré la réduction du nombre de départs en retraite dans la fonction publique. 116 000 fonctionnaires seulement ont liquidé leurs droits en 2015 et le nombre de fonctionnaires à la retraite s’élevait à 3,7 millions, incluant 2,4 millions anciens fonctionnaires d’État.
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Un auto-entrepreneur porte devant la justice une affaire impliquant sa caisse de retraite complémentaire (Cipav) pour l'évaluation de sa retraite. Le plaignant accuse cette dernière d’avoir mal évalué sa pension en raison d’un mauvais calcul de ses points de retraite.
Me Pincent s’occupe des actions en justice menées par les auto-entrepreneurs contre la caisse de retraite complémentaire Cipav. Les plaignants veulent par cette décision la réévaluation de leurs pensions de retraite.
Un auto-entrepreneur a attaqué en justice la caisse de retraite complémentaire Cipav pour une affaire portant sur le calcul de sa pension. En effet, le plaignant a demandé la révision de sa pension de retraite considérant que la caisse a mal évalué ses points. Me Pincent, l’avocat du plaignant, parle d’un mode de calcul complexe et indéchiffrable entrainant une perte plus que conséquente en défaveur du cotisant.
La Cipav est une caisse de retraite complémentaire à laquelle sont affiliés 320 000 auto-entrepreneurs. Afin de financer leur régime, ces auto-entrepreneurs concèdent 22% de leur chiffre d’affaires. Une partie de ce prélèvement couvre leur retraite qui est basée sur un système par points. La caisse réfute tout mauvais calcul des points de retraite et conteste les accusations qui pèsent sur elle. D’ailleurs, dans un communiqué, la caisse de retraite souligne que l’Etat a pris position en défendant la pratique de la Cipav, jugeant celle-ci légitime et conforme.
L’argument du plaignant portant sur la minorisation de ses points de retraite par la Cipav a eu gain de cause devant le tribunal. La justice a ainsi condamné la caisse de retraite à revaloriser la pension de l’auto-entrepreneur.Contestant cette décision, la Cipav s’est pourvue en cassation. Pour l’heure, aucun commentaire n’a été fait par le ministère des Solidarités et de la Santé sur cette affaire.
Il se pourrait cependant que cette affaire ne soit que le commencement d’une succession de plaintes puisque les 320 000 cotisants seraient concernés par ce mauvais calcul des points de retraite.
L’auto-entrepreneur, conseillé en relation publique, défendu par Me Pincent a eu gain de cause contre la caisse de retraite complémentaire Cipav. Bien que cette dernière conteste la décision de la justice et se soit pourvue en cassation, cet arrêt a poussé des centaines d’auto-entrepreneurs à mener une action similaire. Ils réclament la révision de leurs pensions de retraite que la Cipav a, selon eux, mal calculées. Des accusations que la caisse de retraite continue de réfuter. Elle a d’ailleurs annoncé dans un communiqué que « la position sans ambiguïté de l'État qui a confirmé le bien-fondé de la pratique de la Cipav ».Les affaires de ce genre se sont multipliées ces derniers temps et la justice a toujours donné raison aux plaignants et a exigé de la Cipav qu’elle réévalue les montants des pensions des auto-entrepreneurs concernés. Les actions en justice se poursuivent et au final, elles pourraient coûter à l’Etat près d’un milliard d’euros. En effet, la Cipav gère actuellement la retraite de 320 000 auto-entrepreneurs dont nombreux y sont affiliés d’office.
Le ministère des Solidarités et de la Santé se réserve de tout commentaire tant que ces affaires sont aux mains de la justice.Par le
Les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux de retraite profitent d’un certain nombre d’avantages. Le régime spécial des agents de la SNCF est sans aucun doute l’un des plus avantageux de la liste. Certes, les conditions de départ à la retraite des cheminots présentent des similitudes avec celles des fonctionnaires, mais elles restent plus profitables.
Le régime spécial de retraite des cheminots diffèrent des autres régimes sur plusieurs points à savoir :
L’âge minimum à partir duquel les cheminots peuvent demander la liquidation de leurs droits est de
En revanche, l’âge minimum de départ à la retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans (catégorie sédentaire) et 57 ans (catégorie active). Un salarié du régime général doit également avoir au moins 62 ans pour partir à la retraite. Le relèvement progressif de 60 à 62 ans de cet âge légal (à raison de quatre mois par an) est intervenu beaucoup plus tôt que celui appliqué à l’âge minimum pour les cheminots. L’âge moyen de départ à la retraite quant à lui est de 60 et 63,5 ans pour les fonctionnaires de l’Etat, 62 ans pour les fonctionnaires locaux et hospitaliers et enfin 62,5 ans pour les salariés du secteur privé.
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L’auto-entrepreneuriat est une formule très prisée des séniors en quête d’une activité rémunérée pour compléter une pension de retraite peu élevée. Les auto-entrepreneurs se multiplient d’une manière exponentielle, et ce depuis la création de ce statut en 2009. En 2016, micro-entrepreneur (ME) est utilisé pour remplacer la dénomination d’auto-entrepreneur.
Les séniors s’intéressent de plus en plus au régime de micro-entrepreneur à titre complémentaire de leur statut de retraités. Selon les chiffres fournis par l'Acoss, 1,36 million de micro-entrepreneurs ont été recensés à la fin de l’année 2018, dont 39,3% sont des femmes. Cette branche attire des actifs de tous âges puisque 19,4% de ces micro-entrepreneurs enregistrés sont des jeunes de moins de 30 ans et 12,2% sont des séniors proches ou déjà à la retraite (60 ans et plus). Le nombre de nouveaux micro-entrepreneurs en 2018 a progressé de 15% par rapport à 2017. Il faut savoir que chaque année, les nouveaux inscrits au régime de micro-entrepreneur peuvent aller jusqu’à 400 000 personnes.
Pour la création d’une micro-entreprise, les personnes intéressées n’ont rien à payer pour les formalités, l’immatriculation est gratuite. Les démarches ont été simplifiées pour que les micro-entrepreneurs n’aient pas à faire appel à un expert, une éventualité qui peut s’avérer onéreuse. Pour acquérir le statut de Micro Enrtreprise, il ne suffit que d’une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE). L’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas du tout nécessaire. En tant que travailleur non-salarié, le micro-entrepreneur est affilié au régime micro-social. Depuis le 1er janvier 2019, il a été établi que la création ou la reprise d’une micro-entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations sociales durant une année.
Les séniors percevant une faible retraite se tournent vers le micro-entrepreneuriat pour un compléter leur revenu. C’est également une occasion pour eux de rester sur le marché du travail et il faut noter que les plus de 60 ans constituent environ 14% des micro-entrepreneurs économiquement actifs. En comparaison avec les jeunes ME de moins de 30 ans, le nombre de séniors à déclarer un chiffre d’affaires est beaucoup plus élevé. Un « séniorpreneur » engrange en moyenne un chiffre d’affaires de 1 520 euros. Il bénéficie par ailleurs d’un régime fiscal et d’un calcul des cotisations et des contributions sociales d’une grande simplicité.
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Selon une étude réalisée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation des Statistiques (Drees), publiée le 13 décembre dernier, les médecins cessent rarement leurs activités à l’âge légal de départ à la retraite. En effet, les chiffres montrent que l’âge moyen de départ à la retraite chez les médecins libéraux ou en partie salariés est de 67 ans contre 65 ans et 4 mois en 2011.
Par ailleurs, de nombreux praticiens optent pour le « cumul emploi-retraite », un dispositif donnant aux retraités du régime de base la possibilité de poursuivre leur activité salariale et de percevoir en parallèle leur pension de retraite.
Cette pratique, en vigueur depuis 1983, est de plus en plus courante aujourd’hui alors qu’en 2016, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) n’a recensé que 368 500 cas de cumul, soit 2,8% des retraités du régime général. Selon l’analyse du quotidien Les Echos, les médecins en situation de cumul cessent leurs activités à 69,5 ans, soit quatre ans plus tard que les médecins non-cumulant. Le recours au dispositif de cumul est surtout très fréquent chez les psychiatres puisque 45% d’entre eux continuent de pratiquer au-delà de 60 ans. Ce pourcentage est deux fois moins important chez les anesthésistes puisqu’ils ne sont que 20% à dépasser l’âge légal de départ à la retraite.
La suppression en 2009 du plafond de revenu dans le cadre d’un cumul emploi-retraite a multiplié par 2,7 en sept ans le nombre de médecins profitant du dispositif. Outre la raison financière qui pousse ces professionnels de la santé à continuer d’exercer après avoir atteint 60 ans (87% des praticiens actifs ou retraités âgés de 61 à 64 ans et 43% des praticiens libéraux âgés de 65 à 69 ans), de nombreux médecins généralistes restent en poste en attendant que d’autres praticiens viennent les succéder. En effet, la désertification médicale est de plus en plus importante dans certaines régions, surtout dans les petits villages.