Par le
La loi Pacte prévoit des mesures qui obligeraient les assureurs à transmettre aux épargnants l’ensemble des frais que leurs contrats supportent au cours d’une année. Ces amendements sont actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) préconise une meilleure transparence en ce qui concerne les frais appliqués aux contrats d’assurance vie.
Les mesures inscrites dans ce projet de loi stipulent en effet qu’il est du devoir des assureurs de communiquer à leurs clients la totalité des commissions et des frais ponctionnés sur les contrats. Ces mesures visent à rendre l’assurance vie plus transparente en obligeant les assureurs à informer chaque année leurs clients de tous prélèvements faits sur leurs placements (frais et rétrocessions de commissions).
Pour rappel, l’assurance vie est un produit d’épargne très prisé par les Français. Ce type de placement est privilégié par les épargnants parce qu’il offre une plus grande souplesse par rapport aux autres produits sur le marché.
Bien entendu, les souscripteurs d’assurance vie doivent payer différents types de frais qu’ils ne connaissent pas forcément. Il y a entre autres les frais liés aux versements, ceux relatifs au capital et ceux prélevés sur chaque unité de compte. De plus, si l’épargnant décide de changer de supports d’investissement, il doit supporter des frais d’arbitrage (souvent gratuits aurpès des assureurs directs).
Pour que les contractants puissent connaitre la performance réelle de leur investissement, les députés LREM et Modem ont proposés des amendements pour une meilleure transparence du côté des organismes assureurs.
En principe, il est de la responsabilité des assureurs de communiquer aux épargnants l’ensemble des frais prélevés sur une unité de compte sur une année d’exercice comme le stipule le code des assurances. Toutefois, les assureurs ne respectent pas toujours cette obligation de transparence surtout en ce qui concerne les frais indirects. Les amendements contenus dans le projet de loi Pacte, en cours de discussion au parlement, devraient renforcer cette obligation de transparence.
Rien n’est encore acquis pour les députés à l’origine de ces mesures puisqu’elles peuvent encore être rejetées comme tel a été le cas pour l’amendement LREM sur la transférabilité des contrats d’un assureur à un autre tout en conservant les avantages fiscaux.
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La loi Pacte prévoit des mesures qui obligeraient les assureurs à transmettre aux épargnants l’ensemble des frais que leurs contrats supportent au cours d’une année. Ces amendements sont actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) préconise une meilleure transparence en ce qui concerne les frais appliqués aux contrats d’assurance vie.
Les mesures inscrites dans ce projet de loi stipulent en effet qu’il est du devoir des assureurs de communiquer à leurs clients la totalité des commissions et des frais ponctionnés sur les contrats. Ces mesures visent à rendre l’assurance vie plus transparente en obligeant les assureurs à informer chaque année leurs clients de tous prélèvements faits sur leurs placements (frais et rétrocessions de commissions).
Pour rappel, l’assurance vie est un produit d’épargne très prisé par les Français. Ce type de placement est privilégié par les épargnants parce qu’il offre une plus grande souplesse par rapport aux autres produits sur le marché.
Bien entendu, les souscripteurs d’assurance vie doivent payer différents types de frais qu’ils ne connaissent pas forcément. Il y a entre autres les frais liés aux versements, ceux relatifs au capital et ceux prélevés sur chaque unité de compte. De plus, si l’épargnant décide de changer de supports d’investissement, il doit supporter des frais d’arbitrage (souvent gratuits aurpès des assureurs directs).
Pour que les contractants puissent connaitre la performance réelle de leur investissement, les députés LREM et Modem ont proposés des amendements pour une meilleure transparence du côté des organismes assureurs.
En principe, il est de la responsabilité des assureurs de communiquer aux épargnants l’ensemble des frais prélevés sur une unité de compte sur une année d’exercice comme le stipule le code des assurances. Toutefois, les assureurs ne respectent pas toujours cette obligation de transparence surtout en ce qui concerne les frais indirects. Les amendements contenus dans le projet de loi Pacte, en cours de discussion au parlement, devraient renforcer cette obligation de transparence.
Rien n’est encore acquis pour les députés à l’origine de ces mesures puisqu’elles peuvent encore être rejetées comme tel a été le cas pour l’amendement LREM sur la transférabilité des contrats d’un assureur à un autre tout en conservant les avantages fiscaux.
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Préfon a annoncé il y a quelques jours le lancement de sa nouvelle offre d’assurance vie élaborée avec Suravenir, Fédéral Finance et d’autres partenaires. Ce nouveau contrat répond aux nombreux critères de l’investissement socialement responsable.
Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Paris le 4 octobre dernier, Préfon a annoncé le lancement de son nouveau contrat d’assurance vie « Préfon-Vie Responsable ». En collaboration avec Suravenir (filiale d'assurance vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA), ce contrat d’assurance vie individuel est un contrat multisupport 100% digital. Ce nouveau produit offre aux épargnants la possibilité de souscrire un contrat en ligne et d’opter pour une gestion libre ou une gestion sous mandat passant par un autre partenaire qui n’est autre que Fédéral Finance.
Selon Christian Carrera, directeur général de Préfon, cette offre correspond en tout point aux valeurs véhiculées par le groupe et aux exigences d’investissement responsable. Ces valeurs se traduisent par un produit socialement responsable alliant recherche de performance économique et économie responsable.
Pour l’élaboration de cette offre, le groupe Préfon s’est entouré de partenaires en totale adéquation avec sa vision. Il a fait appel à Indefi, un cabinet avec un haut niveau d’expertise en stratégie ESG pour mettre en place un processus d’analyse structuré et systématique. Ce dernier a pour objectif d’identifier les supports d’investissement répondant impérativement aux valeurs ISR plébiscitées par Préfon. Le groupe accorde une attention toute particulière aux sociétés de gestion incluant dans leur stratégie les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Sélectionnée à la suite d’un appel d’offre lancé par Préfon, Suravenir jouit d’une belle notoriété sur le marché du digital. Selon Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, cette collaboration est une occasion pour la filiale d’ARKEA de se développer et de s’engager un peu plus pour l’investissement socialement responsable.
Le contrat Préfon-Vie Responsable se compose ainsi de fonds en euros Suravenir Rendement et Suravenir Opportunités. En tant que contrat multisupport, il propose également des unités de compte à fort potentiel en adéquation avec les critères ESG. Modulable, Préfon-Vie Responsable est exempté de frais de souscription, de frais de versement, de frais d’arbitrage ou de frais de sortie. Le contrat ne supporte que les frais de gestion de l’ordre de 0,6% pour la gestion libre et 0,95% pour la gestion sous mandat.