Des changements arrivent dans le domaine de l’assurance retraite. L’objectif est de simplifier les démarches administratives. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a présenté les nouveautés pour 2024, dont certaines s’inscrivent dans la continuité des évolutions entrées en vigueur l’année dernière.

Revalorisation des pensions de retraite de base et complémentaire

Les pensions de retraite de base ont été augmentées de 5,3 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, pour s’adapter à l’inflation.

Cela concerne aussi :

• les pensions de réversion ;
• l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
• l’allocation veuvage ou l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs salariés.

Cette revalorisation s’applique aux affiliés du régime général (Cnav), aux indépendants (SSI), aux agriculteurs (MSA), aux fonctionnaires d’État, magistrats, militaires (SRE), aux fonctionnaires territoriaux (CNRACL), ainsi qu’aux salariés de la SNCF, la RATP et les industries électriques et gazières.

Par exemple, pour une pension de base brute mensuelle de 1 200 € en 2023, cette hausse se traduit par une augmentation de près de 64 € en 2024, portant le montant total à 1 263,6 €.

En parallèle, après un relèvement à 14 159 € de la valeur du point Agirc-Arrco au 1ᵉʳ novembre 2023 (+4,9 %), la valeur d’acquisition du point a augmenté de 4,61 % au 1ᵉʳ janvier 2024, atteignant 196 321 €. Cela signifie que chaque point gagné pendant la carrière d’un travailleur vaut désormais plus lors du calcul de sa retraite. De plus, un nouveau calendrier de paiement des prestations Agirc-Arrco a été mis en place, avec un étalement des versements sur une période plus longue, entre autres changements des modalités pratiques pour les adhérents.

Amélioration de l’information et de l’accompagnement des adhérents

Face à un déséquilibre marqué entre une demande croissante et une offre encore limitée, la Cnav déploie des efforts considérables pour renforcer l’accompagnement des assurés en s’engageant à réaliser 1 million de rendez-vous par an. En 2023, ses équipes ont réussi à honorer 600 000 entrevues, dont environ 60 % en présentiel, dépassant ainsi l’objectif initial fixé à 450 000.

Toujours dans le but de fluidifier le processus de départ à la retraite, la Cnav va étoffer son offre de services d’accompagnement professionnel pour les assurés actifs. L’objectif est de fiabiliser les données de carrière en amont de la liquidation des droits à la retraite, ce qui permettra de raccourcir les délais de traitement des demandes.

Avant fin 2024, les concernés pourront vérifier les informations déjà disponibles pour chaque étape clé de leur parcours professionnel, et remplir directement les cases manquantes. L’Assurance retraite va également mener des campagnes d’information auprès de certains profils d’assurés pour qui l’anticipation de la reconstitution de carrière anticipée est particulièrement délicate, en raison d’expatriations, de perception de minima sociaux ou de périodes de chômage.

En outre, dans le but de remédier au non-recours aux droits à la retraite, la Cnav a entrepris d’identifier les assurés non informés de leurs droits ou n’ayant pas accompli les démarches nécessaires. La Cnav s’engage à leur fournir une assistance personnalisée.

Le dispositif « RADAR » (Repérer et Accompagner les Assurés dans leurs Démarches Retraite) est actuellement expérimenté dans certaines caisses, avant une généralisation à l’échelle nationale. De même, les efforts de simplification du formulaire et d’amélioration du service en ligne se poursuivent pour diminuer le non-recours aux pensions de réversion.

Afin de promouvoir le bien-vieillir et de préserver l’autonomie des seniors, l’Assurance retraite continue sa politique en collaboration avec la MSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco. Dans cette perspective, une nouvelle mouture du portail national d’information Pourbienvieillir.fr sera déployée dans le courant de l’année. Ce dernier proposera notamment un service de géolocalisation et d’inscription aux activités de prévention et de soutien du lien social (ateliers, conférences, etc.) dédiées aux retraités et aux personnes âgées.

Enfin, la diffusion d’un programme de 40 vidéos intitulé « Les Zastuces pour Bien vieillir », couvrant 20 thématiques de prévention, est attendue.

Renforcement de la digitalisation

La reconnaissance biométrique fera son entrée, à partir de juin 2024, dans le quotidien des 1,4 million de retraités français qui vivent à l’étranger. L’Assurance retraite ainsi que ses partenaires au sein du GIP Union retraite déploieront progressivement cette technologie afin de simplifier les démarches administratives liées à la justification de leur existence auprès des divers régimes de retraite français.

La Cnav souligne également le rôle que la biométrie est amenée à jouer dans la prévention de l’usurpation d’identité et la lutte contre la fraude.

Ce volet est d’ailleurs crucial. En vue d’accroître la fiabilité des paiements des retraites, les caisses régionales de l’Assurance retraite ont obtenu l’accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba) depuis la mi-mars 2024. Cette mesure permet aux organismes concernés de vérifier en temps réel les coordonnées bancaires des retraités, contribuant ainsi à réduire les erreurs de paiement et à fluidifier les transactions.

La digitalisation croissante implique bien entendu le renforcement de la cybersécurité. En conséquence, l’Assurance retraite met en place des dispositifs supplémentaires de supervision et d’alerte. En parallèle, elle crée une équipe opérationnelle dédiée à la surveillance, au déclenchement et à la gestion des alertes de sécurité.

Loin de l’image parfois véhiculée, les jeunes se préoccupent de leur avenir et de la nécessité de disposer de revenus suffisants pour leurs vieux jours. Conscients de l’importance d’une préparation précoce, 37 % des jeunes de la génération Z (18-24 ans) épargnent déjà pour leur retraite. C’est ce que révèle le troisième Baromètre Assurances de BPCE l’Observatoire dévoilé à la mi-avril par RTL.

Une planification motivée par le besoin d’autonomie financière à la retraite

Les jeunes font preuve d’une maturité financière croissante. Dès leur entrée sur le marché du travail, ils sont de plus en plus nombreux à mettre de l’argent de côté.

D’après les statistiques, c'est plus d'un jeune sur trois chez les 18-24 ans qui épargne désormais pour sa (lointaine) retraite, soit une hausse de 7 points de pourcentage par rapport à l’année dernière. Ce chiffre s’élève même à 46 % chez les 25-34 ans.

Pour eux, cette préparation précoce est la clé pour se constituer un capital conséquent une fois sortis de la vie active et rester autonomes. Ceux qui se lancent le plus tôt en effectuant des versements réguliers peuvent réunir jusqu’à 100 000, voire 150 000 euros. En fonction du support choisi, ils peuvent en disposer immédiatement ou sous forme de rente mensuelle, ou encore une combinaison des deux. 

Le PER, un plan pas forcément adapté aux jeunes épargnants

En outre, les réformes successives, qui grignotent progressivement les droits des nouveaux retraités, pèsent dans la décision des jeunes épargnants. La crainte de ne pas pouvoir maintenir un niveau de vie décent durant leur vieillesse pousse ces actifs à investir intelligemment dès maintenant. 

Attention cependant, le très populaire plan épargne retraite (PER) ne convient pas forcément à ce type de profil. En effet, il implique un blocage des fonds jusqu’au départ à la retraite. Cela signifie que son détenteur ne peut pas disposer de ses économies pour réaliser un projet immobilier ou faire face à des dépenses imprévues. Ce placement est donc plutôt adapté aux personnes de 40 ans ou plus qui ont déjà rempli leur livret A et sont propriétaires de leur logement. 

Tout comme les revenus d’activité, la pension de retraite est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations et contributions sociales obligatoires (CSG, CRDS, Casa, cotisation maladie), indépendamment de la caisse de retraite. Cette règle concerne aussi bien les pensions de base et complémentaire, que les pensions de réversion. Des exonérations existent cependant. Le point sur la fiscalité de vos pensions de retraite.

Le taux d’imposition des pensions de retraite

L’impôt dû sur toutes les pensions de retraite est ponctionné à la source par l’administration fiscale. Les bénéficiaires perçoivent donc directement des montants nets, qui sont automatiquement reportés dans leur déclaration de revenus. Pour 2024, le calcul se fait sur la base des sommes perçues en 2023, incluant les pensions de retraite.

Il est important de noter que les indemnités de fin de carrière sont intégrées dans l’assiette d’imposition. Sont en revanche exonérées de l’IR certaines prestations sociales, telles que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les pensions de retraite du combattant et des anciens combattants, ainsi que les pensions militaires d’invalidité.

Tout comme les salaires, les pensions de retraite font systématiquement l’objet d’un abattement forfaitaire de 10 % avant imposition. Les personnes ayant plus de 65 ans ou invalides ont droit à un abattement additionnel, sous réserve de satisfaire à un critère de revenu net global.

Le taux d’imposition est défini par un barème progressif comprenant 5 tranches, elles-mêmes variant selon le quotient familial :

Le principe est le suivant : au-delà de la première tranche d’imposition, seule la fraction des revenus qui excède le plafond sera taxée au taux de la deuxième tranche. Ce mécanisme se répète pour les tranches suivantes.

Les prélèvements sociaux applicables aux pensions de retraite

En premier lieu, la CSG (Contribution sociale généralisée) est ponctionnée sur les pensions de retraite. Son taux diffère selon le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer fiscal (quotient familial). Il en existe 4 :

• un taux à 0 % pour les publics exonérés ;
• un taux réduit à 3,80 % ;
• un taux médian à 6,60 % ;
• le taux normal de 8,30 %.

Les taux des autres prélèvements sur les pensions

Les pensions de retraite sont assujetties à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au taux unique de 0,5 % pour toutes les personnes redevables de la CSG au taux réduit, médian ou normal. Seuls échappent à la CRDS les contribuables exonérés de CSG.

Dans le cas de la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), l’exemption est réservée aux retraités exonérés de CSG ou soumis au taux réduit. Tous ceux qui paient la CSG au taux médian ou normal doivent s’acquitter de la Casa au taux de 0,3 % sur leur pension.

Enfin, sauf exception, les pensions de retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco (anciens salariés du secteur privé) sont ponctionnées de la cotisation maladie, au taux de 1 %.

C'est acté depuis ce 22 avril 2024 : la SNCF accorde à tous ses agents un départ anticipé à la retraite, tout en continuant d'être payés. Une décision qui atténue les effets de la réforme et éloigne ainsi les menaces de grève pour les ponts de mai !  

Retraités SNCF : une amélioration du dispositif de retraite anticipée

Les quatre syndicats de la SNCF ont validé avec la direction, ce lundi 22 avril, un accord sur la fin de carrière des cheminots. Le groupe ferroviaire public s'engage ainsi dans un dispositif de retraite anticipée plus souple et avantageux, surtout pour les postes à pénibilité.

Concrètement, la SNCF offre à tous ses agents la possibilité de partir plus tôt à la retraite, tout en étant rémunérés.

« Ce nouveau droit apporte un progrès pour tous. Il va renouveler en profondeur les dernières années de carrière des cheminots. Et améliorer la prise en compte de la pénibilité tout en ouvrant de nouvelles perspectives d'évolutions professionnelles », a précisé le président du groupe SNCF.

Ce sont les contrôleurs qui bénéficient des meilleures conditions, compte tenu de la pénibilité de leur travail, avec une cessation d'activité progressive sur 36 mois :

• 18 mois travaillés à temps plein ;
• 18 mois non travaillés payés à hauteur de 75% de leur salaire.

Les aiguilleurs, conducteurs et autres agents des voies ferrées pourront partir jusqu'à un avant la retraite et pour tous les autres, jusqu'à 9 mois.

Les effets de la réforme compensés

Cet accord vient compenser les effets de la réforme des retraites, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. Rappelons que la SNCF avait entamé une longue grève pendant l'hiver 2019/2020, contestant la remise en cause de leur statut. Puis les contrôleurs à Noël 2023 et lors des dernières vacances scolaires en février.

Le sujet de la fin de carrière a toujours été problématique avec un dernier accord qui datait de 2008 et n'était finalement utilisé que par 12% des cheminots. Les départs à la retraite s'effectuaient alors vers 50 ou 55 ans. Plusieurs réformes ont ensuite suivi et ont déjà impacté l'âge de départ légal des salariés.

Un long bras de fer, donc, qui voit enfin gagner les cheminots. L'accord de ce 22 avril 2024 permet de « compenser en partie les effets néfastes de la réforme des retraites » selon les déclarations du secrétaire fédéral de Sud-Rail, Eik Meyer. 

De nouveaux accords en perspective

En réponse à la grève des contrôleurs, la direction a présenté une nouvelle méthode de dialogue social. De nouvelles dispositions de fin de carrière sont envisagées :

• un temps partiel de fin de carrière rémunéré 10% de plus que le temps imparti ;
• la création d'un échelon d'ancienneté supplémentaire pour récompenser les cheminots en fin de carrière. 

Prendre sa retraite est une étape cruciale. Déterminer la date optimale de liquidation des droits est alors particulièrement importante pour maximiser sa pension. Cet article livre quelques conseils d’experts pour garantir un départ dans les meilleures conditions.

Identifier la date d’accès à une pension à taux plein

La première étape pour bien préparer votre retraite est de déterminer la date d’atteinte du taux plein, laquelle dépend de deux éléments :

• l’âge légal de départ à la retraite défini en fonction de l’année de naissance : 63 ans pour la génération 1964, 63 ans et 3 mois pour celles de 1965, et 64 ans pour les générations 1968 et ultérieures ;
• la durée de cotisation requise pour le taux plein : 171 trimestres pour les personnes nées en 1964 et 172 trimestres au-delà

À partir de 55 ans, il est possible de connaître la date du taux plein en créant un espace personnel sur les portails info-retraite.fr ou lassuranceretraite.fr.

Réduire l’impact fiscal d’une prime de fin de carrière

L'indemnité de départ en retraite, versée à tout salarié en fin de carrière, est bienvenue, mais étant imposable, elle peut avoir un impact fiscal non négligeable. Selon la convention collective applicable et l'ancienneté du bénéficiaire, elle peut représenter plusieurs mois de salaire. Ajoutée aux revenus annuels, elle peut faire exploser le montant de l’impôt.

Il existe heureusement une « parade » pour limiter la pénalisation : recourir au système du quotient dans la déclaration de revenus, en inscrivant l’indemnité à la ligne 0XX de la page 3 du formulaire n°2042 C. Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site officielle de l’administration fiscale impots.gouv.fr.

Compléter un trimestre civil et l’année pour maximiser sa pension de base

La retraite se compose de deux volets :

1. la retraite de base ;
2. la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Le calcul de la pension de base repose sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut. Seules les années complètes sont retenues.

Attention, pour que la dernière année (souvent celle où le salaire est le plus élevé) soit incluse, il est nécessaire de travailler jusqu'au 31 décembre, ou à défaut, être en congé ou solder son compte épargne temps. La clé est d’attendre le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante au plus tôt pour liquider ses droits.

Au-delà de l'âge légal et du taux plein, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé majore la pension de base. Mais pour en bénéficier, il est important de respecter la règle des trimestres civils. Par exemple, si le taux plein est atteint en février, il faut travailler jusqu'à fin juin pour obtenir la surcote, et non pas seulement jusqu'au 31 mai.

Choisir judicieusement le mois et la date de demande des pensions

La demande des pensions de retraite ne doit pas se faire à n’importe quelle date, mais obligatoirement au premier jour d'un mois.

Le choix du mois est également essentiel. Si le taux plein est au cours du dernier trimestre de l’année N, il est préférable de privilégier janvier ou février de l'année suivante afin de maximiser sa pension de base.

Il convient en outre de prendre en compte la date d'entrée au sein de l’entreprise : travailler quelques mois de plus peut se traduire par une année d'ancienneté supplémentaire et une meilleure indemnité de fin de carrière.

Enfin, une planification minutieuse en fonction des congés restants et du compte épargne-temps est recommandée pour profiter pleinement de sa retraite dès le premier jour !

Adoptée le 20 mars 2023 et entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre de la même année, la réforme des retraites est à l’heure du premier bilan. Malgré les controverses, il semble que la mise en œuvre du texte n’ait pas engendré la catastrophe annoncée. Il est vrai que des mesures d’accompagnement social ont été décidées pour compenser les effets du report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans.

Progression des départs anticipés pour carrière longue

Les données de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) révèlent que « 338 000 Français ont liquidé leurs droits au cours des 5 premiers mois d’application de la réforme ». Renaud Villard, le directeur de la Caisse, affirme notamment que « le dispositif révisé des carrières longues a permis une nette progression de la proportion de départs anticipés, qui a atteint 30 % à fin février 2024, soit 10 points de pourcentage en plus ».

Et d’après les estimations de la Cnav, ce chiffre devrait enregistrer une augmentation continue. D'ici à 3 ans, 40 % des actifs devraient pouvoir cesser leur activité avant l’âge légal grâce aux nouvelles règles relatives à l’invalidité ou à la carrière longue.

Faible engouement pour la clause de sauvegarde

En revanche, la clause de sauvegarde n’a été utilisée que par 2 000 retraités, loin des prévisions gouvernementales, qui tablaient sur un nombre quatre fois supérieur. Mis en place pour les personnes nées entre 1961 et 1963 satisfaisant aux conditions de durée de cotisation, ce dispositif vise à les protéger en autorisant leur maintien sous les anciennes règles de calcul de la retraite. Face à cet échec, les syndicats fustigent l’absence « volontaire » d’une communication transparente de l’Exécutif sur la mesure.

La majoration des petites retraites, un soutien automatique et onéreux

Un autre dispositif destiné à pallier les impacts négatifs de la réforme a connu un succès mitigé : la majoration des retraites modestes. Depuis le 1ᵉʳ septembre, ce « coup de pouce » financier a été distribué à 35 % des néo-retraités déjà bénéficiaires du minimum contributif (Mico). Son attribution est automatique et ne nécessite aucune démarche administrative particulière. Renaud Villard la présente comme la « mesure la plus coûteuse de la réforme ».

Or, il apparait que plus d’un million de seniors éligibles à cette majoration de pension ne l’ont pas encore reçue. La Cnav justifie ce retard par la difficulté de reconstitution des carrières anciennes. Les bénéficiaires identifiés d’ici septembre 2024 devraient obtenir un rattrapage sur douze mois. Il reste que le montant moyen de l’aide n’est que de 50 euros, soit deux fois moins que l’annonce initiale, suscitant la déception des publics concernés.

La déclaration des revenus 2023 est lancée ! À compter du 11 avril, vous êtes invités par l'administration fiscale à remplir votre déclaration d'impôt. En tant que retraités, vous êtes bien sûr concernés. L'occasion de faire le point sur les nouveautés, et les pensions que vous devez déclarer.

Tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration d'impôt 2024

Le nouveau barème

La loi de Finances 2024 a fait évoluer le barème de l'impôt avec une indexation sur l'inflation à hauteur de 4,8 %.

Voici les nouvelles tranches d'imposition :

Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

Le montant de votre impôt est calculé à partir de votre revenu imposable.

Comment ?

Le fisc additionne les différents revenus imposables perçus par les membres de votre foyer en 2023 (salaires, retraites, revenus fonciers...) puis soustrait vos charges déductibles comme l'épargne retraite versée par exemple sur votre PER.

Ce revenu imposable est ensuite divisé par votre nombre de parts de quotient familial puis appliqué au barème progressif de l'impôt. Le montant obtenu sera multiplié par le nombre de parts. Vous obtiendrez ainsi le montant de votre impôt brut.

Les modalités de déclaration

La déclaration s'effectue en ligne sur le site impôts.gouv.fr et depuis votre espace personnalisé, celle-ci est déjà préremplie. Sachez qu'il est toujours possible de remplir votre déclaration sur papier en téléchargeant le formulaire en ligne puis de l'adresser aux impôts par la Poste.

Quel est le calendrier de la déclaration 2024 ?

• pour les déclarations "papier" : au plus tard le 21 mai 2024 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi ;
• pour les départements 1 à 19 et non-résidents : 23 mai 2024 ;
• pour les départements 20 à 54 : 30 mai 2024 ;
• pour les départements 55 à 976 : 6 juin 2024.

Retraités : quelles pensions de retraite devez-vous déclarer ?

Avant toute chose, rassurez-vous : votre déclaration est déjà préremplie par l'administration fiscale ! Il suffit de la vérifier et de modifier le cas échéant.

Les montants de vos pensions de retraite sont mentionnés cases 1AS et 1BS.

Les montants des pensions d'invalidité, en cases 1AZ et 1BZ.

Les pensions de retraite à déclarer

Les pensions de retraite, quelles soient versées par un régime de retraite de base, par les caisses de retraite complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec...), par l'État ou par l'entreprise, sont imposables après déduction d'un abattement de 10 % plafonné. De la même façon, vos pensions d'invalidité, de réversion et les rentes viagères à titre gratuit sont imposables.

Les autres revenus à déclarer : avantages, bonifications

En tant que retraite, vous bénéficiez peut-être d'autres avantages qu'il faut alors déclarer à l'administration fiscale.

Sont concernés :

• les majorations pour charge de famille ;
• les bonifications pour campagne de guerre ;
• les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (éducation, décès...) :
• les avantages en nature : une gratuité pour un logement, l'électricité...

Les pensions exonérées d'impôts

Certaines pensions échappent à l'imposition, notamment :

• l'ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées) ;
• l'ASi (Allocation supplémentaire d'invalidité) ;
• l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie) ;
• la retraite du combattant ;
• l'allocation de reconnaissance versée aux harkis ;
• les allocations de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ;

Les pensions de retraite inférieures à un certain seuil ne sont pas imposables : 12.144, 24 € pour une personne seule et 18.853,92 € pour un couple.

Nos 3 conseils pour payer moins d'impôt

Pour alléger votre note fiscale, il existe des solutions... c'est peut-être le moment d'y penser cette année pour mieux défiscaliser en 2025 !

1. Effectuer des versements sur votre PER

Dans le cadre du plan d'épargne retraite, les versements effectués sont déductibles de vos impôts dans la limite des plafonds fixés par la loi. Un avantage fiscal qui dépendra de votre statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS) avec des plafonds de déductions différents.

2. Faire des dons

En soutenant des associations reconnues d'intérêt général, vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 75% sur votre impôt, dans la limite de 1.000€ de don. Au-delà, la déduction est de 66% dans une limite de 20% de votre revenu imposable.

3. Investir dans l'immobilier

Vous pouvez également réduire votre impôt tout en investissant dans l'immobilier. Grâce à différents dispositifs de défiscalisation immobilière, vous investissez ainsi dans la pierre et diversifiez votre patrimoine.

On citera :

• les dispositifs Pinel et Pinel+, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 ;
• les résidences de services pour seniors ou étudiants ;
• la loi Girardin.

La suppression du malus Agirc-Arrco pour 700 000 retraités français

Une revalorisation de la pension de retraite complémentaire

Retraités du régime privé, vous allez bénéficier d'une augmentation de votre retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco. Autrement dit, vous ne subirez plus le principe de calcul du malus de 10 %. 

Pour rappel, celui-ci avait déjà été supprimé le 1ᵉʳ décembre 2023 pour les nouveaux retraités avec une mise en application repoussée au 1ᵉʳ avril 2024 pour les retraités partis avant décembre.  Attention, il n'y aura pas d'effet rétroactif puisque l'Agrir-Arrco précise :  "les sommes déduites au titre du coefficient de 10 % jusqu'au 1ᵉʳ avril 2024 ne seront pas restituées"

Un dispositif abandonné grâce à la réforme des retraites

La suppression du bonus du régime Agirc-Arrco, mis en place en 2019, a été décidée le 5 octobre 2023 par ses gestionnaires et les partenaires sociaux. Cette décision est le fruit des négociations, au cœur de la réforme des retraites.

En quoi consistait le malus Agirc-Arrco ?

Appelé aussi coefficient de solidarité, le malus Agir-Arrco avait pour objectif d'encourager les salariés du privé à travailler au-delà de l'âge à partir duquel ils pouvaient liquider leur retraite de base à taux plein. Il s'agissait ainsi de minorer leur retraite complémentaire de 10% pendant 3 ans et au plus tard jusqu'à leurs 67 ans.

À l’inverse, les seniors encore en activité au-delà de la date minimum de départ à la retraite à taux plein, avaient droit à un bonus. Le taux de cette surcote étant fixé à 10 %, 20 % et 30 % respectivement en fonction de la durée de report du départ (deux ans, trois ans ou quatre ans). La majoration était accordée pour un an. 

Qu'en est-il du bonus ?

Le principe du bonus n'est pas remis en cause pour ceux qui le touchent actuellement. C'est-à-dire pour les personnes non concernées par la réforme, et donc nées avant septembre 1961. Pour les autres, jeunes retraités dans le cadre de la réforme, le bonus a déjà été supprimé.