Relevé de carrière

 

Dès lors que vous avez commencé à travailler, votre relevé de carrière s’est automatiquement alimenté. Document unique et indispensable pour préparer votre retraite, il est important de savoir qu’il existe et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le relevé de carrière ?

Le relevé de carrière est un document unique adossé à votre numéro de sécurité sociale. Il retrace l’intégralité de votre carrière, quels que soient les régimes auxquels vous avez appartenu. Véritable synthèse de vos droits à la retraite !

 

Ce qu’il contient : 

  • un récapitulatif de vos droits à la retraite : le nombre de trimestres acquis et éventuellement ceux qu'il vous reste à obtenir pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • la liste de tous les régimes auprès desquels vous avez cotisé avec le total des trimestres et des points cumulés ;
  • le détail par année avec le nombre de trimestres et de points de retraite complémentaire acquis ;
  • la liste de tous vos employeurs avec les dates de début et fin de contrat, ainsi que les revenus perçus.
Bon à savoir

Les périodes de service militaire, les trimestres pour enfants et les périodes d’activité à l’étranger n’y figurent pas. Il conviendra de les ajouter au moment de prendre votre retraite et d’en apporter la preuve. Une façon de gagner des trimestres pour une retraite à taux plein.

Comment obtenir votre relevé de carrière ?

Le relevé de carrière ou encore le Relevé de Situation Individuelle (RIS) est envoyé automatiquement à partir de 35 ans, puis tous les 5 ans.
Si vous créez un compte sur le site info-retraite.fr, votre relevé de carrière sera disponible en ligne. Il vous sera alors possible de télécharger et d’imprimer votre relevé de carrière au format PDF.

Vous avez également la possibilité de retrouver votre relevé de situation individuelle en vous inscrivant sur le site de l'assurance retraite.

Si vous constatez des oublis ou des erreurs dans votre carrière, vous pourrez demander la régularisation à partir de 55 ans.

Le relevé de carrière pour estimer votre retraite

L’estimation Indicative Globale (EIG)

L’intérêt de consulter votre relevé de carrière réside bien sûr dans le fait de pouvoir anticiper au mieux votre retraite. Et justement, sur votre compte retraite, un outil de simulation permet d’accéder à  : 

  • l’estimation indicative globale de votre retraite ;
  • un simulateur pour personnaliser et/ou ajuster votre estimation : ajout d’un employeur, d’une activité d’indépendant, d’enfants…
Dans le cas où votre inscription en ligne n’est pas effective, vous recevrez votre EIG par courrier à partir de 55 ans. 
Cette estimation est très utile selon que vous partez à l’âge légal ou demandez votre retraite dès lors que vous êtes assurés de bénéficier du taux plein.

L’entretien personnalisé à partir de 45 ans

Depuis 2012, vous avez le droit de demander, à partir de 45 ans, un relevé de carrière, correspondant à un entretien individuel. L’occasion de faire un point de parcours sur vos cotisations, vos droits, la simulation de votre future retraite en fonction des trimestres et de vos salaires actuels et passés.
 
Ce RDV doit être pris à votre initiative auprès de votre Caisse de retraite.

 

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Le relevé individuel de situation (RIS) informe chaque affilié en continu des droits de retraite qu’il a acquis. Ce document personnalisé permet de calculer le nombre de trimestres restant à valider pour avoir droit à une pension complète, estimer son âge de départ à la retraite, ainsi que le montant de sa future retraite.
 

Le rôle du RIS et son suivi

 
 Le « relevé de carrière tous régimes » sert de référence aux agents des caisses de retraite lorsqu’un actif liquide ses droits. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement son contenu afin d’éviter des conséquences lourdes sur sa pension en cas d’informations manquantes ou erronées. 
 
L’assuré reçoit pour la première fois son RIS par courrier lors de son 35e anniversaire, suivi de versions actualisées tous les 5 ans. À partir de 55 ans, on lui transmet également une estimation indicative globale (EIG) de sa pension en fonction des droits acquis à cette date et des années de départ possibles, à partir de 62 ans jusqu’à 67 ans. Entre deux envois, il suffit de se rendre sur le site web de sa caisse de retraite ou sur le portail info-retraite.fr pour accéder à son RIS électronique et le télécharger.
 
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Les éléments constitutifs du RIS

 Pour chaque régime de retraite de base et de retraite complémentaire (y compris ceux liés à un éventuel statut professionnel entretemps abandonné), le relevé comprend une synthèse :
  • des droits acquis avec le nombre de trimestres validés ou de points cumulés selon le type de régime (annuités ou points)
  • du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du droit à une pension à taux plein (sans abattement), nombre qui dépend de l’année de naissance de l’affilié
Le RIS détaille également, régime par régime, les droits acquis par l’assuré tout au long de sa carrière. Les différentes périodes d’activité ou d’inactivité (maladie, chômage) sont classées par ordre chronologique. La liste affiche le nom de l’employeur pour les périodes travaillées, l’assiette de cotisation pour les régimes de base, ainsi que le nombre de trimestres validés ou de points accumulés.
 

Les « manquements normaux »  du relevé de carrière

 
Il arrive que le salaire annuel mentionné sur le RIS soit inférieur au salaire effectivement perçu à cause des plafonds de revenus, qui ne peuvent dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Concrètement, même si les ressources de l’assuré dépassent 41 136 euros (le PASS pour 2021), la cotisation pour la pension de base est calculée sur ce maximum.
 
En revanche, les renseignements suivants sont absents du relevé de carrière :
  • Les points supplémentaires « gratuits » octroyés au titre de la maternité. Ceux-ci ne sont intégrés au RIS qu’à réception de la demande de retraite accompagnée d’une copie du livret de famille.
  • La période de service militaire à cause du délai de transmission des données des armées. Un signalement s’impose si celle-ci ne figure toujours pas sur le document aux 50 ans de l’affilié.
Toute autre anomalie sur le RIS doit être immédiatement communiquée à la caisse de retraite, idéalement avant le 55e anniversaire de l’assuré, date à laquelle l’EIG lui est transmis. Mais une rectification reste possible jusqu’à 1 ou 2 années avant le départ à la retraite afin de compléter et corriger les informations.

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Vous devez conserver vos bulletins de salaire tout au long de votre vie professionnelle. En effet, des erreurs ou des oublis peuvent survenir lors de la constitution de votre de relevé de carrière.

Vos bulletins de salaire servent à vérifier que les informations détenues par votre caisse sont complètes et exactes. En cas de perte de vos bulletins, plusieurs solutions s’offrent à vous pour vérifier l’ensemble des informations :     
- Votre caisse de retraite peut vérifier les revenus déclarés par vos employeurs par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).    
- Vous pouvez contacter votre employeur s’il existe toujours. Il peut vous fournir un nouveau bulletin  ou vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.

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Le relevé individuel de situation est un document qui résume l’ensemble des droits acquis par un assuré au cours de sa carrière professionnelle. Il est indispensable pour la préparation de la retraite. Il permet de connaitre les droits de chaque assuré, lesquels sont exprimés en trimestres pour le régime de base et en points pour les régimes complémentaires.

Le relevé individuel de situation pour mieux préparer sa retraite

Le relevé individuel de situation est un document informatif très utile parce qu’il permet de voir :

  • La liste des régimes pour lesquels l’actif a acquis des droits pour sa retraite, avec les dates précises.
  • La durée d’assurance ou le nombre de points accumulés
  • Les revenus pris en compte ou qui peuvent être intégrés dans le calcul de la pension de retraite
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Certaines caisses de retraite n’envoient plus d’attestation fiscale par courrier en 2015 afin de réaliser des économies. Informez-vous pour connaitre les organismes concernés.

Des seniors à la retraite sont étonnés de ne pas avoir reçu d’attestation fiscale à quelques jours de la période de déclaration des revenus. Habituellement, les caisses de retraite envoient ce document par courrier à leurs assurés entre janvier et mars. Ce document indique le montant total des pensions que les affiliés doivent déclarer.

Le montant annuel est directement transmis aux impôts

En 2015, les caisses de retraite ont décidé de communiquer directement aux impôts le montant annuel des pensions versées aux assurés. Il faut savoir que ce montant annuel figure déjà dans la déclaration de revenus préremplie par la caisse. C’est pour cette raison que certains organismes n'envoient plus d’attestation fiscale par courrier à leurs assurés et cette nouvelle mesure devrait leur permettre de réaliser des économies.

Il faut noter que les retraités peuvent connaitre le montant des pensions qu’ils ont perçues au cours de l’année en téléphonant ou bien en téléchargeant le document numérique sur le site officiel de leur caisse de retraite. Cette démarche permet de vérifier si le montant indiqué sur la déclaration de revenus est exact. De plus, en cas de contrôle, le fisc peut réclamer cette attestation jusqu’à la quatrième année qui suit la période de déclaration.

Les caisses qui vont cesser d’envoyer l’attestation fiscale

Les caisses de retraite suivantes n’envoient plus d’attestation fiscale pour la déclaration 2015 au titre des revenus perçus en 2014 :

  • L’Assurance retraite (régime de base des salariés) : document téléchargeable sur le site internet ou en appelant le serveur vocal 09 71 10 39 60 (choix 0) ;
  • L’Agir-Arrco (régime complémentaire des salariés et des cadres) : document téléchargeable sur le site de sa caisse de retraite complémentaire ou par mail en téléphonant à la caisse ;
  • La MSA (régime des salariés et exploitants agricoles) : document téléchargeable à travers le compte personnel à compter du 31 mars 2015, le montant peut être communiqué par téléphone si l’assuré contacte sa caisse régionale ;
  • La CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) va continuer à envoyer l’attestation fiscale aux assurés qui n’ont pas communiqué leur adresse mail à la caisse.


Les caisses qui continuent à envoyer l’attestation fiscale

Les caisses suivantes continuent d’envoyer ce document à leurs affiliés : le SRE (service des retraites de l’État), les 11 caisses des professions libérales, l’Ircantec, le RSI (Régime social des indépendants) mais à partir de 2016, les assurés devront télécharger le document sur le site de l’organisme ou faire une demande en appelant le 36 48.

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Les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 peuvent indiquer à leur caisse de retraite comment ils souhaitent répartir les quatre trimestres accordés au titre de l’éducation en remplissant le formulaire dédié à cet effet.

Pour favoriser l’égalité entre le père et la mère de famille, les quatre trimestres accordés au titre de l’éducation des enfants nés depuis le début de l’année 2010 peuvent être répartis entre les parents pour le calcul de leur retraite.

Le partage des trimestres entre le père et la mère

De nouvelles règles de partage des trimestres accordés au titre de l’éducation ont été instituées en 2014. La majoration de quatre trimestres au titre de la maternité revient intégralement à la mère, mais les parents peuvent s’attribuer ou partager les quatre trimestres au titre de l’éducation de l’enfant s’ils déposent leur demande de répartition avant les 4 ans et demi de l’enfant.

Il faut noter que les trimestres accordés au titre de l’éducation des enfants permettent de compenser les arrêts de travail qui pénalisent les femmes au moment du départ en retraite. Ainsi, si les parents sont d’accord, les quatre trimestres au titre de l’éducation peuvent être attribués à la mère de famille. Cette bonification va améliorer ses revenus de retraite et augmentera ses chances de disposer du nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Un formulaire dédié à remplir

Une fois que les parents ont décidé de la répartition des trimestres accordés au titre de l’éducation, ils doivent remplir un formulaire pour chaque enfant afin que leurs caisses de retraite respectives puissent enregistrer le nombre de trimestres qui revient à chaque parent.

Il faut savoir que ce formulaire doit être rempli même si les parents ne sont pas d’accord. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15046*01 du 01/07/2014 qui permet de faire sa déclaration de répartition des trimestres d’assurance retraite attribués aux parents pour chaque enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2010.

Les tiers éduquant peuvent également prétendre à la majoration accordée au titre de l’éducation sous certaines conditions.

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