Certaines caisses de retraite n’envoient plus d’attestation fiscale par courrier

Certaines caisses de retraite n’envoient plus d’attestation fiscale par courrier en 2015 afin de réaliser des économies. Informez-vous pour connaitre les organismes concernés.

Certains seniors à la retraite sont étonnés de ne pas avoir reçu d’attestation fiscale à quelques jours de la période de déclaration des revenus. Habituellement, les caisses de retraite envoient ce document par courrier à leurs assurés entre janvier et mars. Ce document indique le montant total des pensions que les affiliés doivent déclarer.

Le montant annuel est directement transmis aux impôts

En 2015, les caisses de retraite ont décidé de communiquer directement aux impôts le montant annuel des pensions versées aux assurés. Il faut savoir que ce montant annuel figure déjà dans la déclaration de revenus préremplie par la caisse. C’est pour cette raison que certains organismes n'envoient plus d’attestation fiscale par courrier à leurs assurés et cette nouvelle mesure devrait leur permettre de réaliser des économies.

Il faut noter que les retraités peuvent connaitre le montant des pensions qu’ils ont perçues au cours de l’année en téléphonant ou bien en téléchargeant le document numérique sur le site officiel de leur caisse de retraite. Cette démarche permet de vérifier si le montant indiqué sur la déclaration de revenus est exact. De plus, en cas de contrôle, le fisc peut réclamer cette attestation jusqu’à la quatrième année qui suit la période de déclaration.

Les caisses qui vont cesser d’envoyer l’attestation fiscale

Les caisses de retraite suivantes n’envoient plus d’attestation fiscale pour la déclaration 2015 au titre des revenus perçus en 2014 :

  • L’Assurance retraite (régime de base des salariés) : document téléchargeable sur le site internet ou en appelant le serveur vocal 09 71 10 39 60 (choix 0) ;
  • L’Arrco et l’Agirc (régime complémentaire des salariés et des cadres) : document téléchargeable sur le site de sa caisse de retraite complémentaire ou par mail en téléphonant à la caisse ;
  • La MSA (régime des salariés et exploitants agricoles) : document téléchargeable à travers le compte personnel à compter du 31 mars 2015, le montant peut être communiqué par téléphone si l’assuré contacte sa caisse régionale ;
  • La CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) va continuer à envoyer l’attestation fiscale aux assurés qui n’ont pas communiqué leur adresse mail à la caisse.


Les caisses qui continuent à envoyer l’attestation fiscale

Les caisses suivantes continuent d’envoyer ce document à leurs affiliés : le SRE (service des retraites de l’État), les 11 caisses des professions libérales, l’Ircantec, le RSI (Régime social des indépendants) mais à partir de 2016, les assurés devront télécharger le document sur le site de l’organisme ou faire une demande en appelant le 36 48.

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