Retraite

 

 
Bien préparer sa retraite, c'est d'abord bien la comprendre ! En France, le système peut sembler complexe, d'autant plus depuis la réforme du 1ᵉʳ septembre 2023. Des principes de base à la composition de votre pension, en passant par le calcul de celle-ci, voici de quoi vous éclairer sur le sujet.

Les principes de base de la retraite

Les 5 piliers fondamentaux de la retraite en France

La retraite en France, c'est un système :

  1. obligatoire : la cotisation à un système de retraite est obligatoire en France dès lors que vous rentrez sur le marché du travail ;
  2. répartition : cela signifie que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités. Ce sont donc les cotisations des actifs qui financent les retraites actuelles ;
  3. dit « contributif » : la pension que vous recevrez à la retraite sera proportionnelle à vos revenus et à vos cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle ;
  4. à forte dimension sociale : ceux qui ne peuvent pas cotiser pour diverses raisons (chômage, maladie, congé maternité...) ont tout de même droit à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire ;
  5. solidaire entre les groupes professionnels : la solidarité joue entre les différents régimes ou organismes de retraite. Elle permet de maintenir un niveau de retraite garanti à tous les assurés.
Ce qu'il faut retenir

Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.

Qui gère ma retraite ?

En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.

Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.

Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.

La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :

  • une caisse de retraite de base ;
  • une caisse de retraite complémentaire obligatoire.

Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.

De quoi est composée ma retraite ?

S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :

  1. une retraite de base ;
  2. une retraite complémentaire ;
  3. une retraite supplémentaire représentée par votre épargne retraite.

 

Comment se constituer une retraite ?

La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.

On distingue deux grandes catégories :

  • l'épargne retraite collective : il s'agit des produits d'épargne proposés par l'entreprise comme le PER d’entreprise collectif et qui est proposé en option aux salariés ou le PER d’entreprise obligatoire et dont le caractère est donc obligatoire pour tous les salariés ;
  • l'épargne retraite individuelle : il s'agit de tous les produits d'épargne destinés à se constituer une rente à la retraite, avec principalement des produits long terme comme l'assurance-vie ou le PER.

Les conditions nécessaires pour prendre sa retraite

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :

  1. atteindre l'âge légal de départ à la retraite : 64 ans depuis la dernière réforme des retraites ;
  2. avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, soit 172.

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Le cumul de plusieurs retraites

Une personne ayant eu plusieurs activités relevant de régimes de retraite différents de façon simultanée ou successive a droit à plusieurs retraites. Dans le cadre d’activités successives de nature différente, la personne cotise au régime correspondant à son activité et acquiert des droits à retraite qui se cumulent sans limitation.

À quel âge entamer une épargne d’assurance retraite complémentaire ?

Il est préférable de commencer à épargner le plus tôt possible, parce que se constituer un patrimoine demande du temps. Il n'y a pas de règles et chacun épargnera en fonction de ses phases de vie, de ses possibilités et de ses objectifs.
 
Les conseils de Retraite.com : commencer à y réfléchir entre 25 et 30 ans, épargner sérieusement à partir de 40 ans puis redéfinir ses priorités dès 50 ans.

Comment calculer sa retraite ?

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Principales mesures de la réforme des retraites

 

 

 

Par le

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé en Juillet dernier que les pensions devraient augmenter d’environ 1 % en octobre 2017. Le 16 Juillet, Edouard philippe a finalement annoncé que l'augmentation des retraites sera de +0,8% au 1er octobre prochain.

Une augmentation de 0,8 % des pensions de base en octobre 2017 ?

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié un rapport au début du mois de juillet 2017 dans lequel elle indique qu’une revalorisation de près de 1 % devrait être opérée sur les pensions de base au 1er octobre prochain, grâce à la reprise de l'inflation. Pour un retraité qui perçoit une pension de base mensuelle de 1000 euros, cette hausse sera de 9 euros par mois, soit 108 euros par an.

Cette revalorisation annuelle sera appliquée à la quasi-totalité des pensions de base sauf à celles des avocats, réévaluées au 1er janvier. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), n’est également pas concernée parce qu’elle n’est revalorisée qu’au 1er avril.

Un zoom sur le mode de calcul des revalorisations annuelles des retraites

Le mode de revalorisation des pensions de base actuel est applicable dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale pour l’année 2016. Le taux de cette revalorisation est désormais fixé en fonction de l’inflation enregistrée par l’Insee au cours des douze derniers mois, par rapport aux douze mois qui les ont précédés.

Pour obtenir ce taux, il suffit d'additionner les indices mensuels d’évolution des prix à la consommation hors prix du tabac, entre le mois d’août de l’année qui précède l’année en cours et le mois de juillet de l’année en cours, puis il faut diviser le résultat par douze, et enfin il faut diviser par la moyenne des indices des douze mois qui précèdent la période prise en compte.

Comme le dernier indice à prendre en compte dans le calcul ne sera connu que vers la moitié du mois d’août, le calcul défini ne pourra être effectué qu’à ce moment-là. La décision finale appartient au gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a jamais eu l’intention de ne pas appliquer ce mode de calcul.

Une revalorisation des pensions complémentaires du privé en novembre 2017 ?

Rappelons qu’en 2013, les pensions de base avaient été revalorisées de 1,3 % et ce fût la dernière revalorisation significative : en effet, la hausse n’était que de 0,1 % au 1er octobre 2015 et aucune revalorisation n’a été opérée en octobre 2016 parce que le niveau de l’inflation était faible.

Il faut également noter que la revalorisation des pensions complémentaires versées par l’Arrco et l’Agirc aux salariés du privé s’effectue au 1er novembre. Cependant, cette hausse sera faible parce que les partenaires sociaux ont décidé que l’indexation sera inférieure d’un point au niveau de l’inflation en 2017 et en 2018. Mais ce taux ne sera jamais inférieur à 0.

Article complémentaire : Vers une baisse des pensions retraite dès 2019 

En savoir plus sur la retraite

Par le

Emmanuel Macron a l’intention d’engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.

Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui subsistent

Le président Emmanuel Macron envisage de réformer les retraites pour harmoniser les droits entre les différents régimes. La tâche va principalement consister à réduire les nombreuses différences qui subsistent entre le public et le privé.

Si le nouveau président est resté silencieux sur ce sujet depuis son élection, le premier ministre Édouard Philippe a indiqué que le cadre de cette réforme sera dévoilé à la fin de l’année 2018. Jusqu’à présent, la seule information concrète sur cette réforme est la mise en place d’un système universel dans lequel un euro cotisé permettra de bénéficier des mêmes droits, et ce, quel que soit le statut du travailleur : fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, etc.

Ce changement va permettre d’effacer les différences qui subsistent entre les régimes de retraite du public et du privé. En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, certains paramètres ont déjà fait l’objet d’un alignement pour le public et le privé : actuellement, l’âge légal de départ, l’âge du taux plein automatique, la durée d’assurance requise pour liquider ses droits à taux plein, le système de la surcote et de la décote sont actuellement similaires dans le public et le privé ou s’effectue progressivement au fil des générations. Cependant, certaines spécificités devraient encore être revues pour que l’alignement soit effectif. Il faut savoir que ces différences ne sont pas toujours, comme on le croit, en faveur des fonctionnaires.

Le revenu de base qui sert à calculer le montant de la pension

Dans le régime public, le calcul de la pension est basé sur le traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois et les revenus pris en compte n’incluent pas les primes. Depuis une décennie, une retraite additionnelle a été mise en place pour qu’une partie des primes, des indemnités et des éléments de rémunérations accessoires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut, permettent de se constituer des droits à la retraite.

Pour les salariés du privé, la pension de retraite de base se calcule sur la base des 25 meilleures années de salaires de leur carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les pensions complémentaires varient en fonction des salaires versés au cours de la carrière.
Si le mode de calcul de la pension de retraite des agents de la fonction publique est plus intéressant pour les fonctionnaires qui perçoivent des revenus croissant à l’approche de leur retraite. Cependant, comme les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul, les agents de la fonction publique qui perçoivent des primes élevées sont défavorisés.

Inégalités au niveau des taux de liquidation

Le taux de liquidation des pensions de retraite est de
50 % du salaire de référence dans le secteur privé, contre 75 % du salaire de référence dans le secteur public.

Si le taux de liquidation est largement plus élevé pour le secteur public, il ne faut pas oublier que les salariés du privé perçoivent des pensions complémentaires qui peuvent être très élevées, en particulier pour les cadres qui touchent des salaires élevés : leurs pensions complémentaires peuvent représenter 60 % du montant total de leur retraite.

Départ anticipé avant l’âge légal fixé

Aujourd’hui, l’âge légal de départ est désormais de 62 ans aussi bien dans le public que dans le privé. Mais il existe des dispositifs qui permettent de partir en retraite anticipée lorsque les assurés remplissent certaines conditions.

Dans le secteur privé, les assurés peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à partir de 58 ans, s’ils ont commencé à travailler à 14 ans et à 60 ans s’ils ont commencé leur carrière professionnelle à 20 ans.

Dans le secteur public, les agents qui font partie de la catégorie « active », exposés à un risque déterminé ou à des fatigues exceptionnelles, peuvent partir avant l’âge légal de départ prévu. Ce dispositif, comparable au compte pénibilité dans le privé, a été créé pour les surveillants de prison, les pompiers, les agents du SNCF, les policiers, les contrôleurs aériens, les infirmiers, etc. Ces fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à 57 ans, voire même dès 52 ans.

Si l’âge de départ semble beaucoup plus favorable dans le secteur public, il faut bien comprendre que cet avantage a été accordé en contrepartie de la pénibilité du métier exercé.

Les modalités de validation des trimestres d’assurance

Dans le public, chaque période travaillée de 90 jours permet de valider un trimestre. Les trimestres sont validés de date à date. Si l’assuré travaille à mi-temps, les trimestres sont toujours proportionnels à la durée travaillée à moins que ces périodes aient été prises pour s’occuper d’un enfant mis au monde ou adopté à compter du 1er janvier 2004. En effet, ces trimestres sont comptabilisés comme du temps plein jusqu’à une durée de 3 ans. Il faut noter qu’en dehors de cette exception, lorsqu’une personne travaille à temps partiel, elle ne cumule que 2 trimestres par an, contre 4 pour du temps plein.

En revanche, dans le privé, la durée d’assurance est calculée « sur la base des cotisations versées ». Jusqu’au 31 décembre 2013, les assurés du privé devaient verser des cotisations sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite. Mais depuis de 1er janvier 2014, le seuil a baissé à 150 fois le SMIC horaire. Ainsi, en 2017, les salariés du privé doivent toucher 1 464 euros bruts pour valider un trimestre.

Le secteur privé est avantagé en ce qui concerne les règles de validation des trimestres en particulier pour les salariés qui travaillent à mi-temps.

Les bonus prévus pour ceux qui ont des enfants

Pour les mères de famille qui travaillent dans le privé, une majoration de 8 trimestres est prévue pour chaque enfant mis au monde avant le 1er janvier 2010. Si l’enfant est né à partir de cette date, la mère bénéficie automatiquement de 4 trimestres au titre de la naissance ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres au titre de l’éducation peuvent être répartis entre les parents qui peuvent choisir de les attribuer à l’un d’entre eux. Si le couple a eu trois enfants et plus, les parents (le père et la mère) profitent d’une majoration de 10 % de leur pension de base.

Dans le secteur public, les fonctionnaires ne profitent que de 4 trimestres pour chaque enfant. Depuis 2004, cet avantage est réservé aux femmes qui ont arrêté de travailler pendant moins de 6 mois, à condition qu’elles n’aient pas demandé de congé parental, une disponibilité ou un travail à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants. Lorsque le couple a au moins 3 enfants, une majoration de 10 % leur est accordée. Ensuite,à partir du 4e, un bonus de 5 % par enfant est versé.

Rappelons que le dispositif de retraite anticipée dédié aux fonctionnaires parents d’au moins trois enfants n’est plus d’actualité. Ainsi, le secteur privé est, là encore, plus avantagé en termes d’avantages familiaux, à moins qu’il s’agisse d’une famille avec un grand nombre d’enfants et que cette majoration devienne plus avantageuse.

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Le compte pénibilité s’appellera désormais « compte de prévention ». Le premier ministre a révélé les grandes lignes des changements qui seront effectués sur le compte pénibilité.

Compte pénibilité : Édouard Philippe a dévoilé les modifications

Le samedi 8 juillet dernier, Édouard Philippe, le premier ministre, a révélé aux partenaires sociaux les principales mesures de la réforme du compte pénibilité qui entreront en vigueur en 2018. Le gouvernement a trouvé un compromis qui tient compte des aspirations de la CFDT, très attaché à cette réforme initiée pendant le quinquennat de François Hollande, mais aussi des critiques du patronat qui s’oppose à ce qu’il qualifie « d’usine à gaz ».

L’appellation du dispositif va également changer : Emmanuel Macron a tenu sa promesse de campagne en remplaçant l’expression « compte pénibilité » par « compte de prévention ». Rappelant que ce compte est destiné aux salariés du privé soumis à des facteurs de pénibilité de cumuler des points qui vont lui permettre de faire une demande de retraite anticipée, de bénéficier d’une formation ou encore de travailler à temps partiel en percevant le même niveau de rémunération.

Les six critères qui resteront inchangés sur le "compte de prévention"


Certains critères sont déjà entrés en vigueur en 2015 et malgré le changement de l’appellation du dispositif, les modalités de prise en compte des 6 critères suivants resteront les mêmes :

  • travail de nuit ;
  • températures extrêmes ;
  • travail en horaires alternants ;
  • travail répétitif ;
  • travail en milieu hyperbare ;
  • nuisances sonores.

Des modifications prévues pour les 4 autres critères

Le gouvernement a décidé d’apporter des changements à 4 critères en tenant compte des critiques émis par le patronat. Rappelons que les représentants du Medef avaient indiqué que ces critères étaient inapplicables parce qu’il est très difficile de les quantifier. Ainsi, les critères ci-dessous seront modifiés et ne permettront plus de cumuler des points sur le « compte de prévention » :

  • postures pénibles ;
  • exposition à des substances chimiques ;
  • manutention de charges lourdes ;
  • vibrations mécaniques.
Les salariés exposés à ces 4 facteurs de pénibilité pourront quand même partir en retraite anticipée, mais seulement en cas de maladie professionnelle reconnue et lorsque le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10 %, d’après la lettre envoyée par le premier ministre à l’attention des principaux partenaires sociaux. Notons que les critères n’ont été que légèrement modifiés par rapport aux mesures initiales édictées dans le cadre de la réforme des retraites de 2010.

À la fin du mois de mai 2017, au début de la concertation sociale sur la réforme du droit du travail, Édouard Philippe a déclaré qu’un dispositif plus simple sera mis en place d’ici la fin de l’année. Le dispositif réformé sera applicable dès 2018, d’après les déclarations du premier ministre.

Retraite : le compte pénibilité en sursis - Source France 2

Le mode de financement du "compte de prévention" va changer

Le financement de tous les critères a également été déterminé, il s’agit d’un changement majeur dans la nouvelle version du dispositif. Les cotisations qui ont déjà été instaurées pour financer les critères pris en compte seront supprimées et les droits en matière de pénibilité seront financés dans le cadre de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s’agit de la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale depuis 2013 et le surplus est estimé à 900 millions d’euros pour 2017.
D’après les chiffres de 2016, les employeurs ont fait une déclaration pour 797 000 salariés dans une situation de pénibilité en tenant compte des 10 critères. Pourtant, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) avait recensé entre 2,6 et 3 millions de salariés, d’après des chiffres officiels non publiés.

Les réactions des partenaires sociaux

Le Medef a toujours affiché une forte opposition au compte pénibilité : ses représentants ont officiellement pris connaissance de cette réforme qui sera menée dans le cadre du projet de loi d’habilitation et dont l’objectif est d’améliorer le Code du travail à travers des ordonnances. Cependant, le patronat a indiqué dans un communiqué qu’il restera très attentif en ce qui concerne les modalités de financement. Il précise également que le maintien des 6 critères constitue une contrainte de plus pour les entreprises.

Le 9 juillet dernier, le président de la CFDT a réagi sur Franceinfo en indiquant qu’il regrettait que la nouvelle version du compte pénibilité prévoie la suppression de la cotisation imposée aux employeurs.

Rappelons que deux taxes ont été mises en place pour financer le compte pénibilité :

  • toutes les entreprises doivent s’acquitter d’une cotisation de base de 0,01 % sur les rémunérations ;
  • elles payent également une cotisation additionnelle de 0,2 % si elles emploient au moins un salarié exposé à la pénibilité au-delà des seuils. Ce taux augmente à 0,4 % lorsque l’employé est exposé à plusieurs critères.

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Découvrez les changements que le nouveau président prévoit d’effectuer en matière de fiscalité applicable aux différents plans d’épargne. Informez-vous afin de connaitre le programme fiscal d’Emmanuel Macron.

Fiscalité des plans d’épargne dans le programme d’Emmanuel Macron

Les particuliers qui se sont constitués une épargne sur un livret A, une assurance-vie ou encore un PEA, devraient s’informer sur les changements que le nouveau président Emmanuel Macron prévoit d’opérer en matière de fiscalité sur ces différents types de placements.

Un prélèvement forfaitaire unique sur les rémunérations des placements

Le nouveau chef de l’État envisage d’instaurer un prélèvement forfaitaire unique applicable aux intérêts, aux dividendes d’actions et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Ce forfait s’élèvera à 30 % : il comprendra déjà les prélèvements sociaux et le taux de la CSG fera l’objet d’une hausse.

Pas de changement pour le livret A

Il faut savoir que les règles qui régissent la fiscalité du Livret A ne changeront pas pour le moment. Le nouveau président a déclaré que les revenus qui découlent de ce type d’épargne demeureront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le plan d’épargne en action reste également exonéré

Le Plan d’Épargne en Action (PEA) restera également exempté d’impôt comme le Livret A. Les détenteurs de ce type de placement ne paieront pas d’impôt sur le revenu, ni de prélèvements sociaux sur les gains générés par leur épargne.

Une taxation plus élevée pour l’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie sont concernés par les changements annoncés : en effet, les charges fiscales vont augmenter. Emmanuel Macron envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les nouveaux versements effectués sur l’assurance-vie.

Cependant, il faut bien comprendre que cette nouvelle règle ne sera applicable qu’aux contrats dont les encours d’assurance-vie sont supérieurs à 150 000 euros. Le nouveau président a apporté cette précision dans une interview accordée au quotidien « Les Échos ».

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Dans quels départements devrait-on déménager pour une retraite plus confortable ? Découvrez les destinations les plus prisées par les retraités en France.

Les départements français les plus plébiscités pour passer une retraite paisible

Depuis l’an 2000, de plus en plus de jeunes retraités déménagent dans un nouveau département pour mieux vivre leurs vieux jours. D’après les statistiques récentes, plus de 50 % des personnes ayant entre 50 ans et 60 ans envisagent de changer de région une fois à la retraite.

En général, ils sont motivés par la douceur du climat, le rapprochement familial, ou encore le fait de respirer l’air pur de la campagne. D’autres tiennent compte de critères tels que les infrastructures médicales de la ville ou du département, mais aussi de la proximité des commerces et des transports disponibles pour faciliter les déplacements.

Le contact humain étant très important, la plupart des retraités privilégient les lieux qui le favorisent. Il est également possible de comparer les offres de maisons de retraite destinées à accueillir les personnes âgées confrontées à une perte d’autonomie avant de choisir la ville dans laquelle vous souhaitez vous établir.

Les meilleurs départements français pour s’installer à la retraite

La plupart des seniors se sont orientés vers des destinations bien définies : découvrez les cinq départements qui attirent le plus de retraités en France, d’après une étude récente.

- Le Var, dans la région PACA

Le Var est l’un des lieux les plus adulés des personnes âgées qui souhaitent profiter du climat méditerranéen qui baigne ce département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Grâce à son excellent taux d’ensoleillement, ses paysages variés composés de montagnes, de cours d’eaux et de plages, le Var est un petit paradis pour les seniors qui veulent mieux vivre leurs vieux jours. C'est l'endroit idéal pour pratiquer de nombreuses activités en plein air. Toutefois, il faut bien comprendre qu’il s’agit d’une destination touristique très appréciée avec une très grande affluence de visiteurs pendant la saison estivale.

- La Charente-Maritime en Nouvelle Aquitaine

La Charente-Maritime est également une destination qui plait aux seniors, intéressés par son vaste bord de mer et la beauté de ses paysages. Les nouveaux retraités qui n’aiment pas les grandes villes s’y plairont bien. Ce département se démarque par son climat tempéré et la beauté de son patrimoine naturel, mais aussi par la richesse de son patrimoine culturel. Seules La Rochelle et Royan sont des destinations touristiques très prisées.

- L’Hérault en Occitane

Ce département est apprécié pour la qualité de son cadre de vie et pour le dynamisme de ses villes (Montpellier, Agde, Béziers, etc.), mais aussi pour le charme de ses petites communes situées en périphérie. L’Hérault est doté de nombreuses infrastructures spécialement mises en place pour les seniors. Ces derniers sont également attirés par les différentes activités, les paysages variés entre mer et montagne et avec ses vastes vignobles.

- Le Morbihan en Bretagne

Le Morbihan intéresse aussi un grand nombre de retraités qui apprécient l’authenticité et la beauté de ses paysages typiquement armoricaines. Avec des villes à taille humaine et dynamiques, telles que Lorient et Vannes, c’est la destination idéale pour ceux qui ne veulent plus vivre dans les grandes villes. Sa riche histoire et sa vie culturelle conviennent à de nombreux seniors.

- Les Alpes-Maritimes dans la Région PACA

"Les Alpes-Maritimes" est l’endroit idéal pour passer une retraite paisible, au soleil. Ce département abrite de grandes villes comme Nice, Cannes, Antibes et Menton, mais également des lieux plus calmes : de nombreux villages établis entre mer et montagne baignés par un climat agréable.

Si vous avez déjà envisagé de déménager pour mieux vivre vos vieux jours, la proximité avec les proches est un argument de taille pour ne pas s’éloigner et rester dans l’Hexagone.

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Le 2 août dernier, l’Assemblée nationale a validé l’alignement du régime de retraite des députés et leur allocation chômage sur le droit commun. Un communiqué a été diffusé pour faire savoir que l’Assemblée nationale a donné son feu vert.

Régime de retraite et allocation chômage : l’alignement sur le droit commun approuvé à l’Assemblée

D’après un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale, l’alignement du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage sur le droit commun a été validé. Une source parlementaire a précisé que les conditions de départ à la retraite des députés seront similaires à celles de la fonction publique : l’application de ces règles est immédiate et non-rétroactive.

Des changements et des économies

L’allocation de fin de mandat (chômage) accordée aux députés sera également alignée sur le régime ARE (allocation d’ide au retour à l’emploi). Certains avantages sur les transports accordés à certains anciens parlementaires et leur conjoint seront supprimés, suite à une décision du bureau, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée.

Aujourd’hui, les anciens parlementaires qui ont été députés pendant au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un remboursement à hauteur de 50 % de leurs dépenses sur 6 voyages aériens aller-retour par an en France métropole. Leurs frais de déplacement en train sont également couverts. Lorsqu’un député a été élu à trois reprises, ils profitent aussi des mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour les déplacements en train, ils ont droit à une carte demi-tarif ou bien à un remboursement intégral pour quatre voyages aller-retour en France Métropolitaine.

D’après les calculs des experts, la suppression de ces avantages de transport va permettre à la présidence de réaliser une économie de 800 000 euros par an. François de Rugy (député de la République en Marche, issu du parti écologiste), président de l’Assemblée nationale, a déclaré que ces premières décisions ont été prises pour que la réputation des députés ne soit pas entachée par des soupçons et que l’on parle d’eux pour le travail qu’ils réalisent. Il a rappelé que la suppression du régime spécial de retraites des parlementaires figurait parmi les promesses de campagne du Président Emmanuel Macron.
Par ailleurs, le bureau a arrêté la méthode du processus de réforme pour une nouvelle Assemblée nationale voulue plus moderne. La réduction du nombre de parlementaires est également prévue.

Sept groupes de travail 

À la rentrée, sept groupes de travail seront créés pour étudier et faire des propositions sur :

  • Le statut des députés et leurs moyens de travail ;
  • Les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires ;
  • La procédure législative et les droits de l’opposition ;
  • Le développement durable à l’Assemblée ;
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation ;
  • La démocratie numérique ;
  • L’ouverture de l’Assemblée nationale à la société.

Chaque groupe de travail sera présidé par le représentant d’un parti politique, assisté par un rapporteur de la majorité et sera constitué de 10 députés. Par ailleurs, il faut savoir que les auditions seront publiques.

Le bureau fournira une feuille de route à partir de laquelle chaque groupe fera des propositions tous les six mois. Les propositions validées par le bureau seront incluses dans les propositions de loi ou les amendements, notamment dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle que le chef de l’État prévoit de réaliser.

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La Commission européenne envisage de créer un plan d’épargne-retraite pour tous les pays membres de l’Union européenne. Le PEPP sera proposé dans les 28 pays membres avec les mêmes caractéristiques.

Un produit d’épargne-retraite individuel pour l’Union européenne ?

D’après les statistiques récentes, il n’y aurait que 27 % des Européens âgés de 25 ans à 59 ans qui effectuent des versements sur un produit d’épargne en vue de préparer leur retraite. Le 29 juin dernier, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a révélé que la mise en place d’un produit d’épargne-retraite individuelle européen était prévue. Baptisé « Paneuropean personal pension product » (PEPP), ses caractéristiques seront similaires dans les 28 pays membres de l’Union européenne.

Une retraite complémentaire pour tous les Européens

La mise en place de ce plan d’épargne-retraite a été décidée parce que la Commission européenne a constaté que le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est trop fragmentaire et favorise les inégalités. Les représentants de la Commission européenne ont également indiqué dans un communiqué diffusé récemment que les offres sont concentrées dans un nombre restreint d’États membres, alors que presque aucun produit n’est proposé dans d’autres pays. La mise en place du PEPP va permettre à tous les Européens, même les plus défavorisés, de se constituer une retraite complémentaire.

La Commission européenne a précisé que ce nouveau dispositif d’épargne complètera les différentes pensions de retraite qui existent déjà (retraite publique, pension privée, épargne-retraite collective ou individuelle, etc.). Par exemple, en France, il s’ajoutera au Perp (Plan d’Épargne retraite populaire) ou au Perco (Pan d’épargne retraite collectif).

Ce nouveau produit d’épargne présentera l’avantage d’être transférable dans tous les pays membres de l’Union européenne : en cas de déménagement en Allemagne, en Italie ou encore en Espagne, vous pourrez continuer à alimenter votre PEPP.

Un produit distribué par de nombreux prestataires

La distribution du PEPP sera confiée à différents établissements bancaires, aux compagnies d’assurance, aux entreprises d’investissement, aux gestionnaires d’actifs, mais aussi aux fonds de pension professionnelle. Les versements seront libres, mais devront être compris entre 5 000 euros et 10 000 euros par an. Les épargnants pourront se tourner vers un autre fournisseur tous les cinq ans s’ils le souhaitent, de plus, le coût de cette opération est plafonné. Le régulateur européen a souligné que sur le plan fiscal, il est indispensable que les PEPP soient considérés comme les produits nationaux similaires qui existent sur place.

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Camille Lacourt a décidé de prendre sa retraite en beauté après avoir décroché un dernier titre de champion du monde. Cet illustre nageur a fait une carrière sportive remarquable ponctuée de multiples victoires.

Camille Lacourt tire sa révérence en beauté, sur un titre de champion du monde

Camille Lacourt, un sportif français qui a marqué les esprits tout au long de sa carrière, a décidé de partir en retraite après avoir remporté un nouveau titre de champion du monde à Budapest. En sortant du bassin, il a déclaré qu’il était totalement satisfait de sa performance.

Une dernière course qui a marqué les esprits

Rappelons qu’il s’agir de son deuxième titre sur cette distance (50 m dos), après sa première victoire en bassin en Hongrie en 2010. Au cours de cette course historique, il a devancé le Japonais Junya Koga et l’Américain Matt Grevers. Le champion a déclaré sur France Télévision qu’il s’est donné à 100 % pour ne pas rater sa dernière course. D’une part, il y avait beaucoup de concentration, mais d’autre part, les battements du cœur s’accéléraient, étant donné les enjeux.

Jérémy Stravius, l’autre nageur français qui a participé à cette course, a indiqué qu’il était fier d’avoir participé à cette course qui était la dernière pour Camille, même s’il regrette d’avoir été distancé à la fin de la course.

Une histoire qui a commencé et qui s’achève à Budapest

Camille Lacourt s’est révélé en 2010 dans la capitale hongroise en gagnant au 50 m dos et il a achevé sa carrière en parcourant brillamment cette même distance. Ce nageur d’une trentaine d’années, avec ses cheveux bonds et ses yeux bleus, a déclaré avant la course : « C’est là où tout a commencé, la boucle sera bouclée ». À l’époque, ses trois victoires européennes dans le bassin hongrois l’ont propulsé au sommet.

Sept ans après, on le retrouve avec quatre titres de champion du monde, malgré la diversification de ses activités, il a brillé lors de sa dernière course. En effet, le sportif a récemment ouvert un bar à cocktails à Saint-Germain-des-Prés, à Paris, il a également participé à des séminaires en entreprises et à l’émission Fort-Boyard.

Son entraineur Julien Jacquet a expliqué que Camille Lacourt commence sa reconversion et a su cumuler ses activités. Bien que le nageur n’ait pas passé beaucoup de temps à Marseille cette année avec son entraineur, il a su se donner à 100 % pour remporter un dernier titre.

Rappelons qu’il a été confronté à une grande désillusion lors des deux derniers Jeux olympiques à Rio en 2016 et à Londres en 2012. Il s’est accordé une longue pause et n’a commencé à s’entrainer qu’au début du mois de février 2017 pour réaliser un parcours parfait et marquer ainsi l’histoire de la natation.

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Le niveau de vie des retraités va connaitre une baisse à partir de 2020. Cette baisse de niveau de vie a été annoncée par le Comité de Suivi des Retraites (CSR) dans son quatrième avis au gouvernement.

Le CSR annonce une baisse du niveau de vie des retraités à l’horizon 2020

Actuellement, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement plus élevé comparé à celle des actifs. Cependant, cette situation risque de changer pour les générations qui demanderont la liquidation de leurs droits à compter de 2020. Le 13 juillet dernier, le Comité de suivi des retraites (CSR) a rendu son quatrième avis au gouvernement. Comme l’évolution de leurs finances est moins favorable par rapport aux années précédentes, le CSR n’hésite pas à inviter l’exécutif à instaurer des mesures pour que le système des retraites se repositionne « sur une trajectoire d’équilibre ». Le CSR a également relevé qu’à court terme, il est possible de réaliser des économies assez rapidement grâce à la sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation.

Un niveau de vie moyen légèrement supérieur à la population

Le CSR a repris les informations publiées par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport de juin 2017 pour renforcer son argument. Le COR a parlé du niveau de vie des retraités en détaillant les montants des pensions, leurs revenus de patrimoine et les prestations sociales qui leur sont versées. En 2014, le COR a donné des informations chiffrées sur le niveau de vie moyen et indique que celui des retraités était légèrement plus élevé (106,1 %) par rapport à celui de l’ensemble de la population. Le représentant du COR a précisé que ce taux n’a pas cessé d’augmenter au cours de ces dernières années (104,6 % en 2012).

Toutefois, ce n’était pas toujours le cas : en effet, en 1970, le niveau de vie des personnes âgées ne représentait que 70 % de celui des personnes qui exercent une activité professionnelle. L’amélioration des finances des retraités découle d’une carrière plus complète. Il faut aussi rappeler que les chiffres publiés sont des moyennes et que les différences peuvent être très importantes lorsque l’étude est effectuée à l’échelle individuelle. Ainsi, même si le niveau de vie moyen des retraités s’élevait à 2 087 euros en 2014, 10 % d’entre eux percevaient moins de 1 080 euros par mois. Le COR avait également signalé que 10 % d’entre eux, à l’opposé des précédents, avaient un niveau de vie au-dessus de 3 230 euros par mois.

Un effritement du niveau de vie qui commencerait en 2020

En constatant que le niveau de vie moyen des retraités est quasiment similaire à celui des actifs, les autorités publiques pourraient être tentées d’instaurer de nouvelles taxes ou d’augmenter la CSG en plus de la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) versée par les retraités depuis 2013. Cependant, les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites ont révélé que la situation va changer même si les règles en vigueur restent les mêmes. En effet, le niveau de vie moyen des retraités va baisser. D’après les projections effectuées, le niveau de vie des retraités serait compris entre 93 % et 100 % en 2040, puis entre 81 % et 95 % en 2060, contre 106 % actuellement.

En réalité, il ne s’agirait pas d’une baisse, mais d’un ralentissement du rythme d’augmentation : la pension moyenne augmenterait donc moins vite que les revenus d’activité. Ce changement découlerait de la réforme instaurée par Édouard Balladur en 1993 : en effet, cette mesure a officiellement déclenché la désindexation des pensions de retraite sur l’évolution des salaires et elle a fait passer de dix à vingt-cinq ans la durée de référence considérée pour le calcul de la pension de retraite de base dans le secteur privé. Comme la réévaluation des pensions dépend de l’inflation (indice des prix), elles sont restées quasiment gelées au cours de ces quatre dernières années et c’est également le même scénario pour les vingt-cinq meilleures années de salaires pris en compte pour le calcul de la retraite de base des salariés du privé. Ainsi, les Unions confédérales des retraités affiliées aux centrales syndicales ont de bonnes raisons de réclamer le retour à l’indexation sur les salaires.

Le taux de remplacement des retraites va également diminuer

Toutes ces modifications qui concernent la désindexation se sont répercutées sur le taux de remplacement des retraites. Rappelons qu’il s’agit du rapport entre la pension moyenne et le salaire moyen d’activité. Le COR a analysé des cas types et les résultats sont très explicites. Quel que soit le scénario de croissance, variant de +1 % à +1,8 % par an, le taux de remplacement connaitrait également une baisse progressive au fil des années. Par exemple, pour un salarié du privé non-cadre de la génération 1940, le taux de remplacement passerait de 75,5 % de son salaire, alors que pour le salarié né dans les années 1960, il serait compris entre 70 % et 65 %.

Pour la génération 2000, leur retraite serait comprise entre 68 % et 55 % de leur salaire d’activité. Pour les actifs qui ont perçu un salaire équivalant au SMIC tout au long de leur carrière, le taux de remplacement évoluerait de 80 % (pour les natifs de 1940) à 75 % ou 66 % (pour les personnes nées dans les années 2000). Il faut noter que ce décrochage touchera aussi les agents de la Fonction publique, surtout si la part des primes perçues est élevée. Il faut comprendre que les primes ne sont pas considérées dans le calcul de leurs pensions. Pour les fonctionnaires, le taux de remplacement baisserait également : 61 % pour les personnes nées dans les années 1950 et entre 45,9 % et 52 % pour les natifs de 2000.

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Au Royaume-Uni, la génération 1970 attendra jusqu’à 68 ans pour partir à la retraite. L’âge légal de départ va ainsi augmenter d’une année pour les Britanniques.

Un âge légal de départ fixé à 68 ans au Royaume-Uni

Cette mesure impopulaire a été annoncée bien après les élections par Theresa May elle-même : l’âge légal de départ en retraite va augmenter à 68 ans, contre 67 ans, pour les Britanniques nés dans les années 1970. Cette décision a été prise sept ans plus tôt par rapport aux prévisions précédentes.

Cette nouvelle réforme qui va changer le sort de 7 millions de personnes a été instaurée pour équilibrer les dépenses sociales et garantir la pérennité du système. Les salariés nés entre 1970 et 1978 qui espéraient partir à l’âge de 67 ans devront désormais attendre une année de plus pour percevoir une pension de retraite versée par l’État. Il faut noter que cette réforme ne s’appliquera pas avant 2037, date à laquelle les premières générations concernées pourront partir. D’après les calculs des experts, cette mesure devrait permettre de réaliser une économie annuelle de 0,4 point de PIB.

Une réforme pour garantir l’équité entre les générations

La richesse nationale dédiée aux retraites publiques s’élève à 5,2 % au Royaume-Uni (contre 14 % dans l’Hexagone). Ce taux devrait augmenter à plus de 6 % après l’année 2040 à cause du départ massif des baby-boomers et de l’entrée généralisée des femmes dans la vie active. Le gouvernement a également instauré cette réforme pour favoriser l’équilibre entre la durée de la carrière professionnelle et du temps passé à la retraite. Il faut savoir qu’aujourd’hui la durée moyenne de la retraite en Grande-Bretagne est de 21 ans et équivaut à 32 % de la durée de vie adulte moyenne (compter à partir de l’âge de 20 ans).

D’une part, le ministre du Travail d’outre-manche David Gauke a indiqué que ce report de l’âge légal de départ va permettre d’assurer « un bon équilibre » à long terme. D’autre part, l’opposition travailliste et les organisations syndicales se sont indignées et ont dénoncé « un coup dur » pour les salariés du privé qui devront subir les conséquences. Ils ont poursuivi en déclarant qu’il s’agit d’une mesure d’austérité de plus mise en place par le gouvernement conservateur. Par ailleurs, ils font remarquer que cette mesure n’est pas du tout compatible avec le ralentissement de la progression de l’espérance de vie au Royaume-Uni.

Des retraites privées pour mieux vivre ses vieux jours

Aujourd’hui, l’âge de départ est de 65 ans et augmentera à 66 ans en 2020, puis à 67 ans en 2028. Le gouvernement a indiqué que cette hausse régulière, annoncée à l’avance, a poussé les actifs concernés à envisager une préparation financière.

Cette préparation est vraiment une nécessité parce que le montant de la retraite versé par l’État est très faible par rapport à la retraite moyenne accordée en France. Pour les travailleurs à plein temps qui ont cotisé pendant au moins 30 ans, perçoivent une pension maximale de 160 livres par semaine, soit légèrement supérieure à 800 euros par mois. La grande partie des Britanniques versent des cotisations pour se constituer une retraite privée à travers les plans instaurés en entreprise et la plupart d’entre eux comptent sur la valeur de leur résidence principale pour améliorer leur niveau de vie à la retraite.

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Agnès Buzin, ministre des Solidarités, a informé que le gouvernement ferait un geste en faveur des retraités les plus démunis : Le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé de 30 € en avril 2018.

Actuellement de 803€ par mois, le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé à 833 € par mois dès le mois d'avril 2018.

Afin d'apporter plusde visibilité au retraités, la Ministre a complétée sont annonce en précisant qu'outre "la hausse d'avril prochain, il y aura 35 € en 2019 et 35 € en 2020", a déclaré Agnès Buzin sur Europe 1. Elle précise ainsi  que "pour un couple, qui perçoit aujourd'hui 1 240 € de minimum vieillesse, la revalorisation sera de plus de 155 euros d'ici la fin du quinquennat."

Le minimum Vieillesse concerne 433 000 personnes en France. RAppellons que le PRésident de la République c'etait engagé pendant sa campagne présidentielle a revaloriser les petites retraites d'environ 100€ par mois sur l'ensemble du quinquenat.

Source : Europe 1

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Le statut des auto-entrepreneurs (désormais nommés micro-entrepreneurs » ) se prépare à de nombreux changements en 2017 qui s’appliqueront dès 2018.

Ce régime, créé en 2008 et qui déjà séduit plus d’un millions de français va en effet évoluer afin de proposer une meilleure protection, des plafonds de chiffres d’affaires plus élevés, un encadrement pour les artisans et une flexibilité administrative simplifiée.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Le 5 août 2017, à Dijon, le premier Ministre Edouard Philippe, a confirmé le doublement des plafonds de chiffres d’affaires dès 2018 passant de :

  • 33200€ à 70 000 € pour la prestation de service
  • 82800€ 170 000€ pour la vente de marchandises

Attention à la TVA : Les seuils pour bénéficier d’une franchise de TVA restent pour leur part identique. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès qu’il dépassera les seuils de 2017 à savoir :

  • 33200€ pour les activités de prestation de services
  • 82800€ pour les activités commerciales
 

Source Ouest France

La déclaration de chiffre d’affaires

Pour l'année 2017 : La déclaration en ligne est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires :

  • 41 100 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales
  • 16 450 € pour les prestations de services
Pour l'année 2018 : Le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils de chiffre d'affaires pour lesquels les auto-entrepreneurs avaient l'obligation de réaliser leurs déclarations en ligne. La télé-déclaration sera donc obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant la limiten:
  • 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales
  • de 20 700 € de CA pour les activités commerciales

Baisse des cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été abaissés depuis le 1 er janvier 2017. Ils sont désormais de 22,7 % pour les artisans et pour les professions libérales.

Réduction des délais de carence en cas d’arrêt maladie

Les auto-entrepreneurs ont aujourd’hui un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des indemnités journalières. A compter du 1 er janvier 2018, ce délai sera réduit au 4ème jour pour recevoir une indemnisation.

Modifications du SPI pour les artisans (Stage de Préparation à l’Installation)

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils doivent justifier depuis 2017 d’une formation courte sur la gestion d’une auto-entreprise : Le SPI, Stage de Préparation à l’Installation.
Le délais pour accéder à ce stage etait de 2 mois. L’Etat préconise désormais un délais raccourci à 1 mois afin de leur permettre de démarrer plus rapidement leur activité.

Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite

Afin de pouvoir valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un minimum de chiffre d’affaires, variant selon l’activité exercée.

Sans chiffre d'affaires déclaré aucun droit à une retraite ne peut être ouvert. Ces minimums ont été fortement abaissés en 2017.

Type d'activité

 CA pour 1 trimestre

 CA pour 2 trimestres

 CA pour 3 trimestres

 CA pour 4 trimestres
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration

 3 510 €

 6 305 €

 9 120 €

 20 195 €
Prestation de services commerciale ou artisanale

 2 020 €

 3 635 €

 5 245 €

 11 715 €

Disparition du RSI

A partir du 1 er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé afin d’être absorbé par régime général de Sécurité Sociale.

Télé-déclaration élargie

En 2017, seuls les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire dépassant la moitié des plafonds étaient contraints à réaliser leur déclaration de chiffre d’affaire en ligne. En 2018, ces plafonds seront réduits.

Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :

  • à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales
  • à partir de 20 700 € pour les activités commerciales

Une possible exonération de charges pour la première année d’exercice

Une exonération des charges pendant la première année d’exercice a été annoncée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Les détails de cette possible exonération n’ont cependant pas encore été précisés.!

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Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les pensions de retraite seront revalorisées au 1er octobre 2017 de +0,8%. Cette bonne nouvelle interviendra grâce à la remontée de l’inflation.

Les pensions de retraite seront dégelées en octobre 2017

Les pensions de retraite connaitront une hausse en octobre 2017. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé cette bonne nouvelle sur RMC et BFMTV le jeudi 24 août 2017. Cette augmentation intervient après une remontée de l’inflation et les retraités s’en réjouissent surement après le gel de l’année dernière.

Une augmentation à hauteur de l’inflation

Le premier ministre a précisé que cette augmentation s’effectuera à hauteur de l’inflation. Rappelons que la Commission des comptes de la Sécurité sociale a dévoilé, au début du mois de juillet 2017, que l’inflation va se stabiliser à +0,9 %. Partant de ce postulat, le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé d'augmenter les pensions retraite de +0,8% au 1er octobre 2017.

Ainsi, cette augmentation ne sera pas extraordinaire, mais elle sera largement plus importante que les hausses de ces dernières années : gelées en 2014 et en 2016, les pensions n’ont été revalorisées que de 0,1 % en 2015. De plus, la date de la revalorisation a été reportée au 1er octobre depuis 2014, contre le 1er avril auparavant.

 

Gel des pensions complémentaires en 2017

En revanche, cette revalorisation ne s’appliquera sans doute pas aux pensions complémentaires servies par l’Agirc et l’Arrco au 1er novembre (date à laquelle elles doivent être revalorisées chaque année). En effet, la revalorisation des pensions complémentaires est égale à la valeur d’inflation, diminuée d’un point. Les pensions complémentaires du privé pourraient encore être gelées en 2017, comme en 2016.

Article complémentaire : 
Vers une baisse des pensions retraite dès 2019 

En savoir plus sur le calcul de votre retraite

Préparer sa retraite

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Le président Emmanuel Macron a dévoilé ses nombreux projets de réforme et s’apprête à les réaliser. Il envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire unique de 30 % à certains contrats d’assurance-vie.

Les projets du Président Macron pour l’assurance-vie

Le président Emmanuel Macron envisage de réaliser de nombreuses réformes : dès l’automne 2017, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera applicable aux contrats d’assurance-vie. Concrètement, lorsqu’un épargnant retire de l’argent sur les intérêts générés par le capital investi, il sera soumis soit à un prélèvement direct de 30 % s’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit à un prélèvement différé, intégré dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Seulement sur les contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros

Cette réforme n’est applicable qu’aux nouveaux contrats et aux contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros. Les modalités de taxation des contrats avec un capital inférieur à ce seuil restent inchangées.

Une hausse de 7 %

Pour rappel, les souscripteurs d’assurance-vie ont deux options pour déclarer les intérêts retirés :
  • ils peuvent choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
  • ou la déclaration des intérêts sur sa feuille d’impôt sur le revenu.
Avant la réforme, le montant total des taxes à verser était de 23 % (7,5 % de taxes et 15,5 % de contributions sociales). Désormais, il est de 30 % pour les nouveaux souscripteurs ayant plus de 150 000 euros de capital.

 

Source BFM TV

Certaines règles qui restent inchangées

Les souscripteurs d’assurance-vie ont toujours le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire et la déclaration sur la feuille d’impôt : ils devraient plébisciter la formule la plus avantageuse en fonction de leurs revenus et de sa situation. Certaines personnes non taxables ne sont soumises qu’aux contributions sociales, soit 15,5 %.

Rappelons que l’assurance-vie permet de faire un investissement financier et de toucher, à terme, des intérêts dont le montant varie en fonction des versements réaliser et des types de supports choisis (fonds en euros, unités de compte). Si le souscripteur venait à décéder avant la clôture du contrat, le capital est attribué à un bénéficiaire préalablement désigné. S’il est vivant à la fin du contrat, il est totalement libre d’effectuer des retraits pour débloquer le capital et les intérêts générés.

La réforme s’applique au moment des retraits : la taxe passe de 23 % à 30 % pour les souscripteurs concernés. L’assurance-vie est le placement idéal pour constituer un capital sur le long terme pour disposer d’un complément de revenu à la retraite ou encore pour concrétiser un projet immobilier.

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Le Comité de suivi des retraites invite le gouvernement à adopter des mesures pour garantir la pérennité du système de retraite. Le Président Macron envisage de mettre en place un régime universel, plus équitable et plus transparent.

Des mesures de redressement devraient être prises d’après le Comité de suivi des retraites

Le Comité de suivi des retraites s’est adressé au gouvernement pour recommander la prise de mesures pour garantir la pérennité du système de retraite français, une première depuis sa création en 2014.

Des mesures pour recouvrer l’équilibre

Le comité de suivi des retraites, dont le rôle consiste à évaluer la viabilité du système des retraites français, a indiqué dans un avis publié en juillet 2017 qu’il est « recommandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ».

Il faut savoir que le Comité n’a pas proposé de solutions, ni établi de calendrier d’action. Il a tout simplement demandé à ce que des ajustements soient effectués à travers la réforme annoncée par le Président Emmanuel Macron. Il souhaite que ces ajustements soient réalisés « en amont, dès les premières années de législature ».

L’équilibre des retraites ne serait atteint qu’en 2040

Il faut noter que le Comité de suivi des retraites a donné cet avis en se basant sur les projections les plus récentes du Conseil d’orientation des retraites (COR). D’après les représentants du COR, l’équilibre du système des retraites français ne reviendrait, dans les meilleurs des cas, qu’entre le milieu des années 2020 et 2040. Ce scénario optimiste ne se concrétiserait qu’avec une hausse de 1,8 % des revenus d’activité, des salaires, des traitements des agents publics, etc.

Emmanuel Macron a promis d’instaurer un régime universel

Le gouvernement a joué la carte de la prudence et a annoncé qu’il va informer le Parlement en septembre des « suites à donner » à l’avis émis par le Comité de suivi des retraites. Rappelons que la refonte du système des retraites en un régime universel, plus équitable et plus transparent, figure parmi les promesses de campagne du président Emmanuel Macron.

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Édouard Philippe était en déplacement à Dijon ce mardi 5 septembre 2017 pour lever le voile sur la réforme du RSI dont la finalité est sa suppression pure et simple.

Promise par le Président Macron pendant sa campagne pour les 6,6 millions d’indépendants, le RSI (Régime Social des Indépendants) devrait disparaître en 2018.

Mais le gouvernement piloté par Edouard Philippe va plus loin pour les entrepreneurs, en proposant à horizon 2018 une baisse des cotisations et un relèvement des plafonds de revenus pour les auto-entrepreneurs.

Disparition du RSI

Le RSI, usine à gaz apparue en 2006 sous le gouvernement Raffarin, Le régime social des indépendants (RSI) gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels, mais également les professions libérales et les auto entrepreneurs. On dénombre ainsi près de 6,6 millions de Français concernés par cette réforme.

Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants dès son lancement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".

Une baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG

Mardi, Edouard Philippe a annoncé aux cotisants du RSI une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse prévue de la CSG de 1,7 point : la cotisation famille reculera ainsi de 2,15 points (ce qui pourra représenter un gain de 270€ / an de pouvoir d’achat pour un smic).

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Ce coup de pouce en faveur des indépendants est estimé à 200 millions par Edouard Philippe.

Rattachement au régime de la Sécurité Sociale

Afin d’éviter ce que la Cour des comptes a qualifié en 2012 de "catastrophe industrielle" suite au guichet unique du RSI en 2008, le gouvernement actuel a décidé d’une fin progressive du RSI au plus tard le 31 décembre 2019.

La transition se fera au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...

Aides à la création d’entreprise

Afin de soutenir l’emploi et la flexibilité, Emmanuel Macron a également prévu des mesures pour favoriser les entrepreneurs et la création d’entreprise : Toute nouvelle entreprise nouvellement crée par un indépendants bénéficiera d’une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité, à compter du 1er janvier 2019.

En revanche, certains plafonds seront mis en place afin d’éviter des dérives du système mis en place : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels seront avec une dégressivité jusqu’à 40.000 euros.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Les plafonds de revenus maximums pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

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Ce qui change au 1er septembre 2017 : du RSA à la revalorisation des pensions des anciens combattants

Augmentation du RSA

Le RSA augmente de 8,70€ et passe ainsi à 545,48€ / mois soit 8,70€ en plus par mois.

Revalorisation de la pension des anciens combattants de 11%

Cette revalorisation de la pension d’ancien combattant concerne un peu plus d'un million de personnes. Elle s’établit désormais à 746€ par an (contre 702€ auparavant). Cette hausse de 11% est significative, sachant qu’elle était gelée depuis 2012.

Création d’une commission pour les retraites des travailleurs handicapés

Les demandes de prise en charge des travailleurs handicapés sera désormais géré par une commission médicale qui sera en charge d'examiner les demandes de retraite anticipée.

Suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) versée sous conditions à certaines catégories d'étrangers, ou d'anciens détenus est supprimée depuis le 1er septembre. Le montant l'ATA était fixé à 11,49 euros par jour.

Source : Nice matin

Saisies sur salaire: augmentation de la fraction insaisissable

La fraction insaisissable, calculée en fonction du montant et des personnes à charge, augmente au 1er septembre à 545,48€.

De nouvelles mesures contre la grippe aviaire

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles et de palmipèdes sont renforcées à partir du 1er septembre, afin d'éviter toute nouvelle épidémie comme celles qu'a connues le Sud-Ouest en 2016 et 2017. L'arrêté impose aux professionnels d'élaborer des "cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité", et introduit de nouvelles exigences pour le "dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore les conditions de protection de l'alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages".

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Quelques informations sur la flat tax qui sera applicable à compter de 2018 aux retraits effectués sur les gros contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention. Le paradoxe de cette mesure fait qu'un retrait avant 4 ans de détention est nettement plus avantageux qu'après 4 ans !

Flat tax : fiscalité avantageuse pour les retraits avant 4 ans de détention

La taxation à taux unique à 30 % des gains sur le capital des contrats d’assurance-vie que le gouvernement actuel projette d’appliquer à partir de 2018 a eu un effet inattendu. Elle est créée pour augmenter les taxes sur les retraits réalisés sur les gros contrats d’assurance-vie au-delà de 8 ans de détention. Cependant, il va également entrainer une légère diminution de la taxe applicable si les retraits sont effectués avant 4 ans. Les détenteurs de gros contrats d’assurance-vie seront donc incités à privilégier la détention à court terme.

Une taxe de 30 % incluant les prélèvements sociaux

Il faut savoir que cette taxe de 30 % sur les revenus du capital mobilier tels que les plus-values, les intérêts, les dividendes, incluant les prélèvements sociaux. À compter de 2018, cette réforme ne concernera que les nouveaux flux d’investissement supérieurs à 150 000 euros. Il faut comprendre que de nombreux détails doivent encore être mis au point :

  • À partir de quelle date le versement sera-t-il considéré comme nouveau : la date d’élection d’Emmanuel Macron ou début 2018 ?
  • Le mode de calcul du seuil de 150 000 euros : par contrat ou par personne ?

Source : MonFinancier.com

Les détails de la fiscalisation en fonction de la durée de détention

Cette réforme n’aura aucune incidence sur les contrats anciens et les souscripteurs qui ont un encours de moins de 150 000 euros sur leur assurance-vie. Pour les autres, la donne va légèrement changer, mais les personnes concernées ne seront pas toujours désavantagées. Lorsque les retraits sont effectués huit ans après la souscription, les détenteurs de contrats devront s’acquitter d’une taxe plus élevée de 23 % incluant le prélèvement libératoire de 7,5 %et les prélèvements sociaux de 15,5 %, après que l’abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) ait été appliqué.

En revanche, lorsque les retraits sont effectués avant 4 ans de détention, les taxes seront moins élevées : actuellement, les taxes applicables sont estimées à 50,5 % (prélèvement libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 %). Lorsque le retrait intervient entre la 4e et la 8e année de détention, le taux de taxation sera quasiment le même : en effet, il s’élève aujourd’hui à 30,5 %.

Une réforme qui va à l’encontre des principes initiaux de l’assurance-vie

Il faut savoir que cette réduction fiscale accordée aux détenteurs de court terme s’accompagne d’un risque non négligeable. Rappelons que l’assurance-vie est une offre qui devrait pousser à investir à long terme. Par ailleurs, une hausse brutale des taux pourrait pousser les souscripteurs récents à effectuer de nombreux retraits et augmenter le nombre d’effets négatifs.

Les assureurs craignent entre autres choses qu’une remontée rapide des taux va inciter les particuliers à faire un retrait massif. Cependant, ils vont se retrouver en difficulté parce qu’ils devront s’acquitter de tous leurs remboursements en respectant des échéances bien définies. Bien que ce risque ne soit qu’une théorie parmi d’autres, les acteurs qui proposent des contrats d’assurance-vie utiliseront cet argument pour réformer la flat tax au cours des débats parlementaires.

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Le ministre de l’Économie demande aux retraités de faire un effort pour les jeunes pour justifier la hausse de la CSG. Cette hausse fiscale permettrait de récompenser le travail des jeunes générations.

Les retraités devront payer une CSG plus élevée pour les jeunes

Le lundi 21 août 2017, au cours d’une interview accordée aux médias, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a fait une déclaration afin de rassurer l’opinion publique nationale : le gouvernement aurait une priorité absolue : les plus fragiles ne seront pas oubliés. Cependant, cette déclaration n’a pas suffi pour lever les craintes par rapport aux dernières réformes effectuées en faveur des jeunes : après une légère diminution de l’aide au logement octroyée aux étudiants, le gouvernement veut faire des économies sur les retraites.

Une mesure qui ne concerne pas les retraités les plus modestes

Questionné sur la hausse de la CSG que les retraités devront supporter, le ministre a admis qu’il leur demande un effort et appelle les retraités à éprouver de la compassion : ils feront ce geste pour les plus jeunes générations afin de « récompenser le travail » et non pour renflouer les caisses de l’État.

Le ministre a précisé que les retraités les plus modestes ne subiront pas la hausse de CSG prévue. Par exemple, cette hausse ne s’appliquera pas à une personne âgée seule et percevant moins de 1 200 euros par mois, ni aux couples qui touchent moins de 1 800 euros par mois. Il a également rajouté que la plupart des retraités concernés verront leur taxe d’habitation diminuer.

Source : Boursorama

Des mesures pour booster l’emploi

Le ministre a déclaré qu’une baisse des impôts est prévue pour tous (les entreprises et les ménages) et que les salariés bénéficieront d’une hausse de revenu à partir de l’année 2018. Le gouvernement s’est fixé un objectif précis : redonner de l’emploi à chacun est une priorité absolue sans jamais oublier les plus fragiles.

Certains experts pensent que le programme économique du président est nettement plus avantageux pour les plus aisés. Le ministre de l’Économie a estimé que ces critiques sont « profondément injustes » et que « la vraie justice » consistait à ne plus appliquer le modèle qui n’a pas donné les résultats escomptés.

 

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La majorité des personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne profiteront pas de l’exonération de taxe d’habitation. Le premier ministre a suggéré une baisse des prix de la journée pour compenser la hausse de la CSG.

Maison de retraite et taxe d’habitation : une réduction sur les prix de la journée ?

A la base, l’exonération de la taxe d’habitation a été instaurée pour compenser la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cependant, la plupart des personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne s’acquittent pas d’une taxe d’habitation et subiront ainsi de plein fouet la hausse de la CSG, parce qu’ils ne profiteront pas de l’exonération prévue. Pour y remédier, le premier ministre Edouard Philippe a parlé d’une réduction des prix de la journée d’hébergement en maison de retraite.

Ouverture d’une discussion avec les Ehpad

Le premier ministre souhaite qu’une discussion soit ouverte avec les Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes) afin de négocier une éventuelle réduction des prix de journée pour les seniors résidents qui ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Le 11 octobre dernier, au cours d’une discussion instantanée en direct su Facebook avec des internautes, le chef du gouvernement a indiqué la hausse de la CSG en 2018 concerne environ 10 % à 15 % des seniors qui vivent en maison de retraite. Il a précisé que 60 % d’entre eux ne subiront pas cette hausse de la CSG.

Pour les 40 % qui restent, la plupart d’entre eux bénéficieront de la baisse et de la suppression de la taxe d’habitation au sein de leur maison de retraite, sachant que les circonstances varient en fonction du statut de l’Ehpad. Ainsi, pour les 10 % à 15 % des résidents d’Ehpad, une discussion sera ouverte avec les responsables de ces établissements afin de savoir dans quelles proportions il serait possible de diminuer le prix de journée.

Une mesure pour que les plus fragiles soient à l’abri

Gérald Darmanin le ministre du Budget, Agnès Buzyn la ministre de la Santé et les différents représentants des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes vont se réunir pour une discussion afin d’atteindre un objectif précis : instaurer une politique conforme aux indications du gouvernement, c’est-à-dire, une politique qui favorise l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs sans que les plus fragiles ne soient lésés.

Les syndicats de leur côté ont indiqué que près de 60 % des retraités, soit environ 8 millions, subiront la hausse de la CSG, soit une perte annuelle évaluée à 408 euros pour les personnes qui perçoivent 2 000 euros par mois. Cette mesure a d’ailleurs incité les seniors à se mobiliser pour manifester.