Les retraites supplémentaires ne concernent qu’un retraité sur huit
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Si les retraites chapeaux exorbitantes accordées à quelques grands patrons rend sensible l’opinion publique, le dispositif de retraite supplémentaire prévu par l’article 39 n’intéresse que très peu de Français.
D’après les résultats d’une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), deux millions de retraités seulement (soit un sur huit) touchaient une rente viagère au titre des différents dispositifs facultatifs disponibles en 2013.
Les montants des rentes viagères
Selon les chiffres de la Drees, la rente moyenne annuelle versée reste modeste : en effet, les assurés ne perçoivent qu’entre 1 950 euros et 2 240 euros par an. Pourtant, la pension de droit direct est comprise entre 14 000 euros et 15 500 euros par an.
Dans le cadre de certains contrats, les employeurs versent un abondement : les prestations sont toujours déterminées au moment de la signature du contrat de travail (article 39 ou retraite chapeaux). Il existe également des dispositifs où les assurés s’acquittent d’une cotisation fixe sans connaitre le montant de leur future pension supplémentaire. Si les retraites chapeaux permettent de percevoir en moyenne 6 600 euros par an, le dispositif prévu par l’article 83 rapporte entre 2 300 euros et 2 500 euros par an.
Le nombre de bénéficiaires
La Drees précise dans son étude que le PERP (Plan d’épargne retraite personnel) permet de toucher aux alentours de 1 500 euros par an. Ce dispositif ouvert à tous et pouvant être souscrit auprès d’un établissement bancaire serait en baisse. Les produits d’épargne qui s’adressent aux indépendants (contrats Madelin), aux élus locaux, aux fonctionnaires et aux anciens combattants rapporteraient entre 1 400 euros et 1 600 euros par an.
Voici le détail du nombre de bénéficiaires des dispositifs de retraites supplémentaires en 2013 : 203 000 retraités percevaient une rente de l’article 39, 205 000 anciens indépendants profitaient d’une retraite supplémentaire et 637 000 salariés à la retraite jouissaient d’un contrat à cotisations définies. Les anciens fonctionnaires, élus locaux et anciens combattants étaient les plus nombreux à recevoir une retraite supplémentaire : en effet, ils étaient 879 000.
Les dirigeants du CAC 40 découragés par les taxes punitives
Il faut savoir que les retraites chapeaux faramineuses des dirigeants du CAC 40 augmentent le montant moyen de ces prestations. Toutefois, de moins en moins d’entreprises accordent ce type de retraite supplémentaire parce qu’elles sont découragées par les taxes punitives. Actuellement, les entreprises sont contraintes par la loi Macron de lier les droits à retraite supplémentaire à la performance économique du groupe.
Le montant moyen des cotisations versées dans le cadre de l’article 39 oscille en fonction de l’envergure de l’entreprise :
- 2 500 euros à 4 200 euros pour les entreprises de services et de construction ;
- 8 970 euros pour les sociétés employant plus de 500 salariés ;
- 2 260 euros pour les entreprises ayant entre 50 et 499 employés ;
- 18 730 euros pour les groupes industriels ;
- 16 780 euros pour les activités scientifiques, techniques, ainsi que les services administratifs et de soutien.
