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Le contrat Madelin existe depuis bientôt 20 ans et intéresse de plus en plus de travailleurs indépendants. Il permet d’épargner pour préparer sa retraite et offre un avantage fiscal aux souscripteurs.
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À cause d’un problème de mis à niveau de son système informatique, la Sécurité sociale des indépendants ne peut malheureusement pas prélever le bon montant d’impôt sur les pensions de près d’un million de retraités.
La mise à jour du système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pour l’heure pas effective, impactant ainsi sur l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. De ce fait, les indépendants retraités vont constater un écart entre l’impôt prélevé à la source et l’impôt réellement dû. Concrètement, le montant du prélèvement est inférieur à celui de la retenue réelle. La différence n’est pas trop importante, mais cette petite fausse note est un grain de sable dans l’engrenage bien huilé du nouveau système plébiscité par le gouvernement.
Le mis à niveau du système informatique de la Sécu des indépendants a commencé en janvier dernier et devrait se terminer en 2020. Il faut préciser que la tâche est plutôt complexe dans la mesure où ce système gère à la fois les pensions de base et les retraites complémentaires.
En principe, l’impôt est prélevé sur le revenu net imposable dont le montant est sensiblement supérieur au revenu net. Le « net fiscal » est en effet le montant obtenu en additionnant le revenu net avant impôt et les contributions sociales non déductibles du revenu imposable telles que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Pour les indépendants retraités actuellement, l’impôt à la source est prélevé sur la pension nette puisque le système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pas encore à jour, rendant le calcul sur la base du net fiscal impossible.
Près d’un million d’indépendants retraités devront ainsi payer la différence l’impôt prélevé et l’impôt dû lorsque l’administration fiscale régularisera leur situation en septembre 2020. En effet, la régularisation de l’impôt au titre de l’année 2019 permettra de connaitre l’impôt réellement dû et les retraités concernés par ce petit dysfonctionnement connaitront le montant qu’ils doivent verser au fisc.
Selon la Sécurité sociale des indépendants, l’écart entre l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû est relativement faible. La différence est en effet :
Toutefois, si le montant de ce reliquat d’impôt dépasse 300 euros, le contribuable peut étaler son remboursement jusqu’au mois de décembre 2020
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Alerte info : Déblocage exceptionnel jusqu'à 8000€ pour les indépendants.
Pour faire face au COVID et à ses conséquences financière difficiles pour les indénpendants, les députés ont adopté mercredi 1er juillet une augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin ainsi que sur les plans d’épargne retraite (PER). initialement fixée à 2000€, les députés ont décidé d'augmenter ce plafond à 8.000 euros.
Attention cependant, ce déblocage sera limité dans le temps, et les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de ce déblocage exceptionnel et procéder à leur éventuels retraits auprès de l’organisme gestionnaire ou de l’assureur.
A savoir: l’argent débloqué serait exonéré d’impôt sur le revenu (au moins dans la limite de 2 000€). Mais il devrait être soumis aux prélèvements sociaux.
Rappelons que les contrats Madelin sont des contrats d'épargne retraite dédiés au Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l'épargne est normalement bloqué jusqu'à l'âge de la retraite. Le gouvernement, par cette mesure espère donner un peu d'oxygène aux TNS particulièrement impactés par la crise du COVID 19.
Le projet de loi de finances rectificative doit cepndant encore être examiné par le Sénat.