Problème informatique de la Sécurité sociale des indépendants

Problème informatique de la Sécurité sociale des indépendants

 À cause d’un problème de mis à niveau de son système informatique, la Sécurité sociale des indépendants ne peut malheureusement pas prélever le bon montant d’impôt sur les pensions de près d’un million de retraités. 

Impôt prélevé à la source inférieur à l’impôt réellement dû pour les indépendants retraités

La mise à jour du système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pour l’heure pas effective, impactant ainsi sur l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. De ce fait, les indépendants retraités vont constater un écart entre l’impôt prélevé à la source et l’impôt réellement dû. Concrètement, le montant du prélèvement est inférieur à celui de la retenue réelle. La différence n’est pas trop importante, mais cette petite fausse note est un grain de sable dans l’engrenage bien huilé du nouveau système plébiscité par le gouvernement.


Le mis à niveau du système informatique de la Sécu des indépendants a commencé en janvier dernier et devrait se terminer en 2020. Il faut préciser que la tâche est plutôt complexe dans la mesure où ce système gère à la fois les pensions de base et les retraites complémentaires.

Prélèvement sur le revenu net et non sur le revenu net fiscal

En principe, l’impôt est prélevé sur le revenu net imposable dont le montant est sensiblement supérieur au revenu net. Le « net fiscal » est en effet le montant obtenu en additionnant le revenu net avant impôt et les contributions sociales non déductibles du revenu imposable telles que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Pour les indépendants retraités actuellement, l’impôt à la source est prélevé sur la pension nette puisque le système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pas encore à jour, rendant le calcul sur la base du net fiscal impossible.

Régularisation du reliquat d’impôt en 2020

Près d’un million d’indépendants retraités devront ainsi payer la différence l’impôt prélevé et l’impôt dû lorsque l’administration fiscale régularisera leur situation en septembre 2020. En effet, la régularisation de l’impôt au titre de l’année 2019 permettra de connaitre l’impôt réellement dû et les retraités concernés par ce petit dysfonctionnement connaitront le montant qu’ils doivent verser au fisc.
Selon la Sécurité sociale des indépendants, l’écart entre l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû est relativement faible. La différence est en effet :

  • Inférieure à un euro pour 65 % des pensionnés concernés
  • Inférieure à 2 euros pour 83 % des pensionnés concernés
  • Inférieure à 10 euros pour 99 % des pensionnés concernés

Toutefois, si le montant de ce reliquat d’impôt dépasse 300 euros, le contribuable peut étaler son remboursement jusqu’au mois de décembre 2020

Payer moins tout au long de l’année 2019, bonne ou mauvaise nouvelle ?

dysfonctionnementEn principe, un pensionné concerné par ce décalage ne paie pas moins d’impôt puisqu’il devra verser le reste au fisc le moment venu. Toutefois, il peut tourner la situation à son avantage en économisant cette différence et la faire fructifier. Selon la Sécu des indépendants, les retraités concernés par un écart mensuel de 2 euros et plus recevront sous peu une note d’information afin qu’ils puissent se préparer à verser à l’administration fiscale une certaine somme quand viendra la régularisation de l’impôt en septembre 2020.
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