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Le contrat Madelin, une solution d’épargne retraite intéressante

Le contrat Madelin existe depuis bientôt 20 ans et intéresse de plus en plus de travailleurs indépendants. Il permet d’épargner pour préparer sa retraite et offre un avantage fiscal aux souscripteurs.

Retraite Madelin : Conséquence de l’année blanche sur les versements

2018 étant une année sans impôt, les versements sur les contrats Retraite Madelin ne permettront généralement pas de bénéficier d’une déduction d’impôt sur les revenus. Les épargnants peuvent cependant déduire ces cotisations de leurs revenus exceptionnels.

Impact de l’année blanche sur les cotisations d’un contrat Retraite Madelin

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en janvier de l’année 2019. Pour éviter aux contribuables un double imposition, il a été décidé que cette année 2018 sera une « année blanche ». De ce fait, les Français ne paieront pas d’impôt sur leurs revenus professionnels de cette année de 2018, mais directement à la source l'impôt sur les revenus 2019. En revanche, les revenus exceptionnels ne sont pas concernés par cette exonération fiscale.

Comme pour les versements sur un Perp, les cotisations versées sur les contrats Retraite Madelin donnent droit à une déduction d’impôt sur les revenus. Or, 2018 étant une année sans impôt, les épargnants ne bénéficient normalement pas de cette déduction fiscale.

Déduction sur les revenus exceptionnels

Les épargnants qui perçoivent des revenus exceptionnels au titre de cette année 2018 peuvent bénéficier de la déduction d’impôt relative aux versements effectués sur leur contrat Madelin. Il est important de souligner que si un souscripteur ne verse pas de cotisation sur son contrat en 2018, cela a pour conséquence l’augmentation de ses revenus. Ainsi, ce surplus est considéré comme étant un revenu exceptionnel qui est par conséquent soumis à l’impôt.

Versement obligatoire

Un contrat d’épargne-retraite Madelin stipule que le souscripteur est dans l’obligation d’honorer au moins un versement par an dont le montant minimum est convenu à la signature. S’il veut profiter de la fiscalité avantageuse qu’offre un tel contrat, il doit respecter le caractère régulier de ses versements (montant et fréquence). De ce fait, la question sur le versement ou non des cotisations durant cette année blanche n’est pas pertinente.

Mesure anti-optimisation mise en place par le gouvernement

Pour éviter que les Français ne versent pas de cotisations sur leurs contrats d’épargne-retraite, une mesure anti-optimisation a été votée fin 2017. Reporter les versements pour l’année prochaine ou diminuer les cotisations pour cette année exposent les épargnants à des sanctions. Cette initiative concerne surtout les contrats Perp puisqu’en raison du caractère obligatoire du versement sur un contrat Retraite Madelin, le souscripteur ne peut tout simplement pas ne pas payer de cotisation pour cette année 2018.

Problème informatique de la Sécurité sociale des indépendants

Problème informatique de la Sécurité sociale des indépendants

 À cause d’un problème de mis à niveau de son système informatique, la Sécurité sociale des indépendants ne peut malheureusement pas prélever le bon montant d’impôt sur les pensions de près d’un million de retraités. 

Impôt prélevé à la source inférieur à l’impôt réellement dû pour les indépendants retraités

La mise à jour du système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pour l’heure pas effective, impactant ainsi sur l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. De ce fait, les indépendants retraités vont constater un écart entre l’impôt prélevé à la source et l’impôt réellement dû. Concrètement, le montant du prélèvement est inférieur à celui de la retenue réelle. La différence n’est pas trop importante, mais cette petite fausse note est un grain de sable dans l’engrenage bien huilé du nouveau système plébiscité par le gouvernement.


Le mis à niveau du système informatique de la Sécu des indépendants a commencé en janvier dernier et devrait se terminer en 2020. Il faut préciser que la tâche est plutôt complexe dans la mesure où ce système gère à la fois les pensions de base et les retraites complémentaires.

Prélèvement sur le revenu net et non sur le revenu net fiscal

En principe, l’impôt est prélevé sur le revenu net imposable dont le montant est sensiblement supérieur au revenu net. Le « net fiscal » est en effet le montant obtenu en additionnant le revenu net avant impôt et les contributions sociales non déductibles du revenu imposable telles que la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Pour les indépendants retraités actuellement, l’impôt à la source est prélevé sur la pension nette puisque le système informatique de la Sécurité sociale des indépendants n’est pas encore à jour, rendant le calcul sur la base du net fiscal impossible.

Régularisation du reliquat d’impôt en 2020

Près d’un million d’indépendants retraités devront ainsi payer la différence l’impôt prélevé et l’impôt dû lorsque l’administration fiscale régularisera leur situation en septembre 2020. En effet, la régularisation de l’impôt au titre de l’année 2019 permettra de connaitre l’impôt réellement dû et les retraités concernés par ce petit dysfonctionnement connaitront le montant qu’ils doivent verser au fisc.
Selon la Sécurité sociale des indépendants, l’écart entre l’impôt prélevé et l’impôt réellement dû est relativement faible. La différence est en effet :

  • Inférieure à un euro pour 65 % des pensionnés concernés
  • Inférieure à 2 euros pour 83 % des pensionnés concernés
  • Inférieure à 10 euros pour 99 % des pensionnés concernés

Toutefois, si le montant de ce reliquat d’impôt dépasse 300 euros, le contribuable peut étaler son remboursement jusqu’au mois de décembre 2020

Payer moins tout au long de l’année 2019, bonne ou mauvaise nouvelle ?

dysfonctionnementEn principe, un pensionné concerné par ce décalage ne paie pas moins d’impôt puisqu’il devra verser le reste au fisc le moment venu. Toutefois, il peut tourner la situation à son avantage en économisant cette différence et la faire fructifier. Selon la Sécu des indépendants, les retraités concernés par un écart mensuel de 2 euros et plus recevront sous peu une note d’information afin qu’ils puissent se préparer à verser à l’administration fiscale une certaine somme quand viendra la régularisation de l’impôt en septembre 2020.

Contrat Madelin : Déblocage exceptionnel jusqu'à 8000€

Contrat Madelin : Déblocage exceptionnel jusqu'à 8000€

Alerte info : Déblocage exceptionnel jusqu'à 8000€ pour les indépendants.

Pour faire face au COVID et à ses conséquences financière difficiles pour les indénpendants,  les députés ont adopté mercredi 1er juillet une augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin ainsi que sur les plans d’épargne retraite (PER). initialement fixée à 2000€, les députés ont décidé d'augmenter ce plafond à 8.000 euros.

Attention cependant, ce déblocage sera limité dans le temps, et les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de ce déblocage exceptionnel et procéder à leur éventuels retraits  auprès de l’organisme gestionnaire ou de l’assureur. 

A savoir: l’argent débloqué serait exonéré d’impôt sur le revenu (au moins dans la limite de 2 000€). Mais il devrait être soumis aux prélèvements sociaux.

Rappelons que les contrats Madelin sont des contrats d'épargne retraite dédiés au Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l'épargne est normalement bloqué jusqu'à l'âge de la retraite. Le gouvernement, par cette mesure espère donner un peu d'oxygène aux TNS particulièrement impactés par la crise du COVID 19.

Le projet de loi de finances rectificative doit cepndant encore être examiné par le Sénat.

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