La réforme des retraites est au cœur de l’actualité des dernières semaines en France. Parmi les mesures phares inscrites dans le projet de loi figure la création d’un régime universel. Cinq régimes spéciaux pourraient ainsi disparaitre dès le mois de septembre 2023. 4,5 millions de pensionnés et 4,7 millions de cotisants sont concernés ! Alors il est important de revenir sur les avantages accordés aux principaux régimes spéciaux. Décryptage.
Les régimes spéciaux, créés pour certains corps de métier ou entreprises, sont plus protecteurs que le régime général de la Sécurité sociale en raison notamment de la pénibilité et du risque. En matière de retraite, ils sont plus favorables aux travailleurs sur les questions de l’âge de départ, du montant des pensions et de la durée de cotisation.
En règle générale :
À partir du 1er septembre 2023, cinq régimes spéciaux cesseront d’exister :
En attendant la mise en place de ces changements et d’éventuelles nouvelles réformes , voici un aperçu des avantages des principaux régimes spéciaux en matière de retraite. Les données sont fournies par la commission des finances.
L’âge légal de départ à la retraite diffère selon la catégorie à laquelle vous appartenez au sein de la fonction publique d’État : « sédentaire », « active » (douaniers) ou « super active » (police nationale, services pénitentiaires et contrôle aérien). Ces deux dernières catégories sont ainsi désignées en raison de l’existence d’un risque particulier ou de fatigue exceptionnelle. Vous pouvez ainsi :
En moyenne, les agents de la fonction publique partent à la retraite à 59 ans et 8 mois pour les civils, contre 44 ans et 10 mois pour les militaires.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de votre traitement indiciaire brut au cours des 6 derniers mois d’activité (jusqu’à 80 % en cas de prise de compte de certaines bonifications). En fonction de votre emploi, vous pouvez prétendre à une majoration de votre pension de retraite.
La catégorie active de la fonction publique territoriale comprend les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale, ainsi que les agents des réseaux souterrains des égouts. Dans la fonction publique hospitalière, les « actifs » sont les infirmiers spécialisés de salle d’opération ou en anesthésie réanimation, ainsi que les surveillants des services médicaux. Il est possible de :
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de la rémunération moyenne de vos 6 derniers mois d’activité.
L’âge d’ouverture de vos droits à la retraite diffère selon la catégorie à laquelle vous appartenez : « sédentaire », « active » ou « d’exploitation ». Vous pouvez ainsi partir à :
En moyenne, les agents de la RATP partent à la retraite à 57 ans et 4 mois.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de la rémunération moyenne de vos 6 derniers mois d’activité.
Vous pouvez partir :
En moyenne, les agents de la SNCF partent à la retraite à 54 ans et 4 mois si vous êtes un agent de conduite et 59 ans et 5 mois si vous êtes un agent sédentaire.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de votre salaire au cours de vos six derniers mois de service.
Vous pouvez partir :
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % du salaire de vos six derniers (jusqu’à 80 % en cas de prise en compte de certaines bonifications).
Vous pouvez partir à la retraite :
Enfin, il est possible de liquider vos droits à la retraite entre 55 et 57 ans si vous êtes un agent en catégorie active justifiant de 15 à 17 années de service (selon votre année de naissance) ou ayant travaillé 10 ans en service insalubre.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % du salaire de vos six derniers mois de travail.
En règle générale, le départ à la retraite est possible à 55 ans, ou plus tôt, à 52,5 ans si vous justifiez de 37,5 annuités de cotisation ou encore à 50 ans à condition d’avoir effectué 25 années de service au minimum. Cependant, en moyenne, les marins partent en retraite à 60 ans et 2 mois.
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base du salaire forfaitaire de votre catégorie sur les 3 dernières années ou de vos 5 « meilleures années ».
Vous pouvez partir :
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de votre salaire moyen de vos 10 meilleures années.
Vous pouvez partir :
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de votre salaire moyen des 3 meilleures années si vous êtes artiste et de vos 6 derniers mois d’activité si vous faites partie des autres personnels.
Votre départ à la retraite, c’est :
Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de 75 % de votre salaire moyen des 3 meilleures années si vous êtes artiste et de vos 6 derniers mois de rémunération si vous faites partie des autres personnels.
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De nombreuses questions demeurent en ce qui concerne les régimes spéciaux et la retraite en france. Quels sont les avantages des fonctionnaires ? Comment sont financés les régimes spéciaux ? Quelles différences avec les salariés du privé ?
Plus précisément, les régimes spéciaux regroupent :
On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.
Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.
La réforme des retraites prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.
Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.
Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)
Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.
Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.
La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.
Pour les nouveaux retraités de 2017, la pension brute moyenne en équivalent carrière complète s’élève :
Pour les retraités ayant accompli une carrière complète nés entre 1940 et 1946, le montant moyen de pension des retraités de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des anciens salariés du secteur privé des transports, résultant également en partie d’écarts de qualification. La situation des agents de conduite de la SNCF est particulièrement favorable, avec une pension moyenne en équivalent carrière complète de 3 156 € pour ceux partis à la retraite en 2017 (source : Cour des compte 2019)
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Un régime spécial regroupe des catégories de régimes spéciales de salariés du secteur public ou parapublic. Les régimes spéciaux sont souvent créés pour compenser la pénibilité de certains métiers car ils offrent des droits supérieurs que ceux des régimes des salariés ou des fonctionnaires.
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Comme les cheminots, les conducteurs de train dépendent d’un régime de retraite régi par un statut particulier. Découvrez les modalités applicables à cette catégorie de professionnels.
Géré par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRSNCF), le dispositif fonctionne sur le système de la répartition. Tous les cheminots du cadre permanent ont l’obligation de s’affilier à ce régime instauré par le « Règlement des Retraites » de la SNCF, référence RH 0828, 0829 et 0830, que les Lois du 21 juillet 1909 et du 28 décembre 1911 du Ministre des Transports ont validé.
Le calcul du montant de la cotisation est basé sur le « salaire liquidable », qui correspondant aux éléments de la rémunération considérés dans la détermination de la pension. En moyenne, cette part du salaire représente 88 % de la totalité.
Pour l’employé, le taux appliqué est de 7,85 %, tandis que l’employeur s’acquitte de 28,44 % plus un versement complémentaire de 5,67 % destiné à maintenir le pouvoir d’achat des retraités.
Les travailleurs ayant accompli 15 années de service dans le cadre permanent sont éligibles à la pension du CPRSNCF. Ces 15 années comprennent toutes les annuités cotisées depuis la majorité légale de l’employé.
Hors du cadre permanent, les agents peuvent obtenir la validation du service effectué en qualité de contractuel ou d’auxiliaire, ainsi que la période du service national obligatoire.
Si cette durée minimale n’est pas complète, les droits de l’assuré sont transférés. Ce n’est plus la CPRSNCF qui sert sa pension, mais la Sécurité Sociale avec les dispositions de son régime général, complété éventuellement par une retraite complémentaire facultative de l’Arrco-Agirc.
À l’inverse, dès lors que l’agent ne justifie pas de ces 15 ses droits seront automatiquement transférés et il ne pourra prétendre qu’à une pension servie par le de en ce qui concerne la retraite de base, et une pension servie par l’Arrco-Agirc en ce qui concerne la retraite complémentaire.
Les conducteurs de train se distinguent du reste des salariés de la SNCF sur la question de l’âge légal. Ils ont en effet droit à la pension dès leur 50ème anniversaire à condition d’avoir occupé ce poste pendant 25 années et d’y être encore au jour de la cessation de leur activité ou de justifier des 15 années minimales de service requises.
À partir d’un certain âge, l’agent a droit à la mise à la retraite d’office.
- Agents dont le droit à la pension est ouvert à 55 ans : 65 ans
- Agents dont le droit à la pension est ouvert à 50 ans : 60 ans
Si l’agent justifie de 25 années de service, la pension de retraite est octroyée d’office à 55 ans et 50 ans respectivement pour les agents en catégorie sédentaire ou en catégorie active.
Tout agent remplissant la condition des 15 années de service et déclaré inapte par le médecin du travail, sans possibilité d’être reclassé dans une autre fonction, est autorisé à liquider immédiatement sa retraite.
Le montant de la « pension de réforme » est alors calculé selon les mêmes modalités que la pension de retraite normale.
Les mères de famille (et plus récemment, également aux pères de famille) ayant accompli leurs 15 ans de service et ayant élevé 3 enfants ou plus, ou un enfant handicapé peuvent demander aussitôt à partir à la retraite
Le calcul de la pension du conducteur de train se fait suivant la formule suivante :
Montant de la pension = Rémunération de base x nombre d'années de services x 2 %
Remarques :
- La pension est complète lorsque l'agent réunit 37,5 années de services et de bonifications. Avec l’application du coefficient de 20 %, la pension complète égale 75 % de la rémunération de base. Si les 37.5 annuités sont incomplètes, la pension est proratisée.
- Suivant le principe de la péréquation automatique, la pension est revalorisée suivant les modifications éventuelles des salaires des agents en activité
- Bonification : dès 3 ans de service, un trimestre par année de conduite de train
- Majoration du montant de la pension : 10 % pour les agents ayant élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire.
- Un minimum de pension est fixé pour les agents justifiant 25 années de services.
Avec l’instauration du droit à l’information, en fonction de son âge, l’agent reçoit son relevé de situation individuelle détaillant ses droits acquis et une estimation de sa pension.
Néanmoins, la mise en place de ce dispositif se faisant progressivement, et en raison de la particularité du régime de retraite de la SNCF, ce document ne sera pas adressé aux conducteurs de train en activité ayant atteint leurs 50 ans.
Pour préparer la liquidation de sa retraite, il est par conséquent recommandé de réclamer son relevé de carrière auprès de la CPRSNCF 2 ans avant la date de départ souhaitée. À défaut, un décompte doit parvenir automatiquement à l’assuré 1 an avant l’âge d’ouverture de ses droits.
Au moment de la demande effective de pension, une demande de cessation des fonctions doit être annexée. Cette démarche est à accomplir au minimum 3 mois avant la date de liquidation envisagée.
Tout dépend de l’âge de départ à la retraite : avant ou après 55 ans.
Le cumul de la pension avec les revenus de toute activité est autorisé sans limite d’âge.
Le retraité parti après ses 55 ans ne peut cumuler sa pension avec les revenus d’une activité autre que jusqu’à 60 ans si celle-ci relève du régime agricole des salariés ou d’un régime spécial. Les autres régimes sont autorisés sans limite d’âge.
À partir de 60 ans, le total des revenus additionnés à la pension doit rester inférieur à la dernière rémunération perçue au sein de la SNCF ou 160 % du SMIC.
Le régime de retraite des conducteurs de train ne comprend pas de régime complémentaire obligatoire. Toutefois, si la réforme visant à conditionner l’obtention de la pension à taux à une durée de cotisation de 40 ans, ainsi que la mise en place d’une décote est appliquée, l’instauration d’un régime complémentaire est également envisagée en compensation.
En attendant, les agents qui le souhaitent peuvent s’affilier à l’Arrco-Agirc. Ce supplément de pension est particulièrement intéressant pour ceux qui ne remplissent pas la condition des 15 années de service.
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La retraite du président de la République intéresse de plus en plus les Français. En effet, il semble évident pour bon nombre de citoyens que connaitre la pension touchée par un ancien Chef d’État fait partie de leurs droits en tant que contribuables. De plus, les rémunérations des hauts personnages de l’État ne sont plus, depuis longtemps, un secret pour le grand public.
Le président de la République française est élu par suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, selon l’alinéa premier de l’article 6 de la Constitution qui est entré en vigueur après la réforme constitutionnelle de 2000. En outre, son mandat ne peut être renouvelé qu’une fois.
La pension correspondant à la retraite du président de la République est fixée par l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955, publiée au Journal officiel du 6 avril 1955. Selon ce texte, la pension annuelle d’un ancien président de la République française est égale au « traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire ».
À l’heure actuelle, un conseiller d’État hors échelle E, de deuxième chevron, reçoit un traitement indiciaire brut annuel de 75 000 € en moyenne. Le montant de la retraite d’un ancien président de la République gravite par conséquent autour de 6 000 € bruts mensuels étant donné qu’il se situe dans la même échelle. À titre d’explication, la hiérarchie des hauts fonctionnaires est établie suivant des échelons allant de A jusqu’à G qui se divisent à leur tour en chevrons.
Enfin, la retraite du président de la République peut être cumulée avec d’autres émoluments ou salaires provenant d’autres emplois. En outre, il peut toucher des pensions issues d’une activité antérieure à sa fonction de premier magistrat de l’État.
Malgré son statut particulier, l’ancien président de la République ne dispose pas d’un régime de retraite spécifique. Néanmoins, le fait d’être membre d’office et à vie du Conseil Constitutionnel lui permet de bénéficier d’une rente estimée à 11 500 € nette mensuelle qui peut être considérée comme une sorte de retraite complémentaire.
Il est également possible pour le président en exercice de souscrire une assurance vieillesse auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque s’il souhaite améliorer sa pension au moment de sa retraite.
Il convient de souligner que le statut d’ancien président de la République offre des avantages en nature qui compensent l’absence de régime de retraite complémentaire. Ainsi, l’ex-Chef d’État bénéfice d’un appartement de fonction équipé et meublé où travaillent en permanence deux personnes de service. Il a également droit à une voiture de fonction avec deux chauffeurs et à sept collaborateurs en charge de son secrétariat. De surcroit, deux policiers garantissent sa protection rapprochée tandis qu’une sécurité spéciale garde son domicile privé.
Parmi ses privilèges, il ne faut pas oublier la gratuité dans les transports publics, notamment dans tout le réseau SNCF où il peut prétendre à la première classe et sur Air France où il est accueilli en classe affaires. Enfin, s’il séjourne à l’étranger, il est hébergé dans une résidence consulaire par l’ambassade de France sur place. Toutes ces dépenses sont à la charge du contribuable français.
La liquidation de la retraite d’un président de la République peut se faire dès qu’il atteint 60 ans. Elle n’est pas conditionnée par le nombre de mandats effectués par l’élu ni de leur durée.
Cette pension, comme la fonction, ne concerne qu’un nombre limité de personnes et le montant de la retraite ne dépend aucunement de la durée ou du montant des cotisations. La procédure pour bénéficier de son droit est donc plus simple par rapport à celle des autres professions ou secteurs d’activité.