Une fausse polémique sur la retraite des fonctionnaires, selon le COR

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le COR a tenu à apporter des explications sur la fausse polémique qui concerne la retraite des Fonctionnaires. La retraite des fonctionnaires est toujours prise en charge par le budget de l’État.  Un article paru sur le site du Figaro a indiqué que l’État serait contraint de subventionner le régime de retraite des fonctionnaires en se référant à une étude récente sur le financement des différents régimes de retraite réalisée par le Conseil d’orientation des retraites (COR).   

Un jeu de mots sur le financement de la retraite des fonctionnaires

 Selon l’article du Figaro, l’État doit prendre en charge 73 % des retraites parce que les cotisations des agents ne couvrent qu’un peu plus d’un quart des pensions. L’État doit donc débourser 37,3 milliards d’euros en 2013 pour « subventionner » le régime. En réponse à l’article du Figaro, le COR a diffusé un communiqué dans lequel les responsables expliquent que le document examiné le 26 novembre dernier n’était pas un rapport, mais un dossier technique, comme les données qu’ils étudient chaque mois. Le COR a également tenu à rectifier les termes utilisés par le site d’actualités en précisant que les 73 % ne sont pas des « subventions », mais plutôt « des cotisations versées par l’État en sa qualité d’employeur ».   

La retraite des fonctionnaires a toujours été financée par le budget

 Le régime de retraite du public est différent de celui du privé dans la mesure où il n’y a pas de « caisse de retraite des fonctionnaires d’État ». Ainsi, il ne peut y avoir de déficit, ni d’excédent. C’est l’État qui fixe le montant des cotisations des agents de la fonction publique. Parfois, ces participations sont retenues à la source. L’État s’acquitte également de cotisation « employeur » et peut accorder une subvention, mais en fin de compte, quel que soit le terme employé, c’est toujours le budget de l’État qui est utilisé. Lorsque la nouvelle réforme sera applicable, les fonctionnaires devront faire les mêmes efforts que les salariés du privé. Les taux de cotisation des agents publics seront progressivement alignés sur ceux du privé et l’allongement de durée de cotisation les concerne aussi. La polémique devrait donc porter sur les dépenses qui découlent des retraites anticipées de certaines catégories d’agents de la fonction publique et non sur le financement des retraites des fonctionnaires.