La retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La retraite des employés de l’Opéra national de Paris relève d’un régime spécial. Sa gestion revient à la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris. Ce régime de retraite concerne tous les employés, sous contrat à durée indéterminée, de l’Opéra de Paris, y compris les danseurs.

  Généralités sur la retraite des danseurs de l’Opéra de Paris

L’Opéra national de Paris compte deux catégories de personnel. La première catégorie comprend ceux du chant, de la danse, des chœurs et de l’orchestre, dont le chef d’orchestre. La seconde catégorie inclut tous les autres membres du personnel.    

L’assiette des cotisations de retraite des danseurs de l’Opéra de Paris correspond aux appointements et salaires fixes qu’ils perçoivent au théâtre. Les taux sont de 7,85% à la charge du salarié et 8,80% à la charge de l’employeur. En plus, les affiliés sont tenus de verser un droit spécial sur les places occupées au théâtre.

Pour accéder aux droits à la retraite de l’Opéra de Paris, les danseurs doivent effectuer au moins une année de service effectif au théâtre. Avant la réforme de 2008, cette durée minimale de services était de 10 années.

  Âge légal de départ et nombre d’années de services

L’âge minimum légal requis pour accéder aux droits à la retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris est de 40 ans. Ce départ à la retraite peut être retardé jusqu’à l’atteinte de l’âge de mise à la retraite d’office, qui est de 42 ans. Sous réserve de l’accord de l’assuré et par décision du théâtre, la prise d’effet de cette retraite d’office peut également être remise jusqu’au 31 juillet suivant la date d’anniversaire de l’intéressé.

Concernant les danseurs masculins du ballet, plus précisément ceux dont l’âge se situe entre 36 et 39 ans au 14 mars 2002, ils disposent de 6 ans avant d’être mis à la retraite d’office.

En revanche, au cas où la durée de services liquidables de ces danseurs n’est pas suffisante pour leur permettre d’accéder au service d’une pension complète, leur maintien en activité est autorisé dans la limite de 10 trimestres, à condition qu’ils soient toujours aptes à le faire et que le service y trouve son intérêt.

Les assurés reconnus invalides, par suite d’accidents, de maladies, ou d’infirmités, après avis d’un comité médical, peuvent liquider immédiatement leur pension de retraite. 

Remarque : Au cas où l’assuré a appartenu aux deux catégories de personnels de l’Opéra national de Paris, c’est l’âge d’ouverture des droits à la retraite de la catégorie qui lui procure le plus d’avantages qui prévaut, à condition qu’il y ait effectué au moins 10 années de services. Sinon, ce sera l’âge de retraite de la catégorie où il a réalisé la plus longue durée de services qui s’applique.

  Calcul de la pension de retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris

Le montant de la pension de retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris se calcule par rapport à un salaire de référence, appelé émolument de base. Le pourcentage du taux plein étant de 75%. Celui-ci peut cependant atteindre 80% en cas de bonifications.

L’émolument de base correspond à la moyenne des rémunérations perçues, au cours de trois années, et qui ont été soumises à retenues. Une durée de service de 160 trimestres est nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein.

Dans tous les cas, le montant de la pension de retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris ne peut être inférieur à un minimum garanti. Ce montant est fixé par la loi lorsqu’il rémunère au moins 25 années de services effectifs, et correspond à 4% du minimum garanti lorsqu’il rémunère moins de 25 années de services effectifs.  

   Majoration, minoration la retraite

Le montant de la pension peut se voir majoré de 10% pour l’assuré qui a élevé 3 enfants jusqu’à leur 16 ans, et de 5% supplémentaire par enfant s’il y en a eu plus.

Le principe de la décote y est appliqué au cas où la durée d’assurance effective est inférieure à celle requise pour le service d’une pension complète. Le montant de la pension subira alors l’effet d’un coefficient de minoration.

Dans le cas contraire, c’est le principe de la surcote qui s’applique. C’est-à-dire que si l’assuré justifie d’une durée d’assurance supérieure à celle requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, un coefficient de majoration s’appliquera sur le montant de sa pension.

  Les démarches de liquidation de la retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris

L’assuré doit normalement recevoir de la part de l’organisme responsable de la retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris, de manière automatique, tous les 5 ans, un relevé de situation individuelle et une estimation de ses droits envisageables. 

La liquidation de la retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris s’effectue 2 ans avant la date de départ prévue. L’assuré doit alors procéder à une demande de relevé de carrière auprès de la Caisse de retraite et régulariser son dossier.

À noter que le service de la pension de retraite des danseurs de l’Opéra national de Paris est soumis à la cessation d’activité de l’assuré. Il lui est cependant possible de cumuler sa retraite avec le revenu d’un autre emploi, sous réserve des conditions applicables au régime général de la sécurité sociale.