Retraite

 

 
Bien préparer sa retraite, c'est d'abord bien la comprendre ! En France, le système peut sembler complexe, d'autant plus depuis la réforme du 1ᵉʳ septembre 2023. Des principes de base à la composition de votre pension, en passant par le calcul de celle-ci, voici de quoi vous éclairer sur le sujet.

Les principes de base de la retraite

Les 5 piliers fondamentaux de la retraite en France

La retraite en France, c'est un système :

  1. obligatoire : la cotisation à un système de retraite est obligatoire en France dès lors que vous rentrez sur le marché du travail ;
  2. répartition : cela signifie que le montant total des cotisations versées chaque année sert à payer les pensions des retraités. Ce sont donc les cotisations des actifs qui financent les retraites actuelles ;
  3. dit « contributif » : la pension que vous recevrez à la retraite sera proportionnelle à vos revenus et à vos cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle ;
  4. à forte dimension sociale : ceux qui ne peuvent pas cotiser pour diverses raisons (chômage, maladie, congé maternité...) ont tout de même droit à la retraite pour ces périodes d’inactivité involontaire ;
  5. solidaire entre les groupes professionnels : la solidarité joue entre les différents régimes ou organismes de retraite. Elle permet de maintenir un niveau de retraite garanti à tous les assurés.
Ce qu'il faut retenir

Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.

Qui gère ma retraite ?

En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.

Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.

Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.

La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :

  • une caisse de retraite de base ;
  • une caisse de retraite complémentaire obligatoire.

Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.

De quoi est composée ma retraite ?

S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :

  1. une retraite de base ;
  2. une retraite complémentaire ;
  3. une retraite supplémentaire représentée par votre épargne retraite.

 

Comment se constituer une retraite ?

La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.

On distingue deux grandes catégories :

  • l'épargne retraite collective : il s'agit des produits d'épargne proposés par l'entreprise comme le PER d’entreprise collectif et qui est proposé en option aux salariés ou le PER d’entreprise obligatoire et dont le caractère est donc obligatoire pour tous les salariés ;
  • l'épargne retraite individuelle : il s'agit de tous les produits d'épargne destinés à se constituer une rente à la retraite, avec principalement des produits long terme comme l'assurance-vie ou le PER.

Les conditions nécessaires pour prendre sa retraite

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :

  1. atteindre l'âge légal de départ à la retraite : 64 ans depuis la dernière réforme des retraites ;
  2. avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires, soit 172.

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Le cumul de plusieurs retraites

Une personne ayant eu plusieurs activités relevant de régimes de retraite différents de façon simultanée ou successive a droit à plusieurs retraites. Dans le cadre d’activités successives de nature différente, la personne cotise au régime correspondant à son activité et acquiert des droits à retraite qui se cumulent sans limitation.

À quel âge entamer une épargne d’assurance retraite complémentaire ?

Il est préférable de commencer à épargner le plus tôt possible, parce que se constituer un patrimoine demande du temps. Il n'y a pas de règles et chacun épargnera en fonction de ses phases de vie, de ses possibilités et de ses objectifs.
 
Les conseils de Retraite.com : commencer à y réfléchir entre 25 et 30 ans, épargner sérieusement à partir de 40 ans puis redéfinir ses priorités dès 50 ans.

Comment calculer sa retraite ?

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Par le

Agnès Buzin, ministre des Solidarités, a informé que le gouvernement ferait un geste en faveur des retraités les plus démunis : Le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé de 30 € en avril 2018.

Actuellement de 803€ par mois, le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé à 833 € par mois dès le mois d'avril 2018.

Afin d'apporter plusde visibilité au retraités, la Ministre a complétée sont annonce en précisant qu'outre "la hausse d'avril prochain, il y aura 35 € en 2019 et 35 € en 2020", a déclaré Agnès Buzin sur Europe 1. Elle précise ainsi  que "pour un couple, qui perçoit aujourd'hui 1 240 € de minimum vieillesse, la revalorisation sera de plus de 155 euros d'ici la fin du quinquennat."

Le minimum Vieillesse concerne 433 000 personnes en France. RAppellons que le PRésident de la République c'etait engagé pendant sa campagne présidentielle a revaloriser les petites retraites d'environ 100€ par mois sur l'ensemble du quinquenat.

Source : Europe 1

Par le

Le statut des auto-entrepreneurs (désormais nommés micro-entrepreneurs » ) se prépare à de nombreux changements en 2017 qui s’appliqueront dès 2018.

Ce régime, créé en 2008 et qui déjà séduit plus d’un millions de français va en effet évoluer afin de proposer une meilleure protection, des plafonds de chiffres d’affaires plus élevés, un encadrement pour les artisans et une flexibilité administrative simplifiée.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Le 5 août 2017, à Dijon, le premier Ministre Edouard Philippe, a confirmé le doublement des plafonds de chiffres d’affaires dès 2018 passant de :

  • 33200€ à 70 000 € pour la prestation de service
  • 82800€ 170 000€ pour la vente de marchandises

Attention à la TVA : Les seuils pour bénéficier d’une franchise de TVA restent pour leur part identique. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès qu’il dépassera les seuils de 2017 à savoir :

  • 33200€ pour les activités de prestation de services
  • 82800€ pour les activités commerciales
 

Source Ouest France

La déclaration de chiffre d’affaires

Pour l'année 2017 : La déclaration en ligne est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires :

  • 41 100 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales
  • 16 450 € pour les prestations de services
Pour l'année 2018 : Le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils de chiffre d'affaires pour lesquels les auto-entrepreneurs avaient l'obligation de réaliser leurs déclarations en ligne. La télé-déclaration sera donc obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant la limiten:
  • 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales
  • de 20 700 € de CA pour les activités commerciales

Baisse des cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été abaissés depuis le 1 er janvier 2017. Ils sont désormais de 22,7 % pour les artisans et pour les professions libérales.

Réduction des délais de carence en cas d’arrêt maladie

Les auto-entrepreneurs ont aujourd’hui un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des indemnités journalières. A compter du 1 er janvier 2018, ce délai sera réduit au 4ème jour pour recevoir une indemnisation.

Modifications du SPI pour les artisans (Stage de Préparation à l’Installation)

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils doivent justifier depuis 2017 d’une formation courte sur la gestion d’une auto-entreprise : Le SPI, Stage de Préparation à l’Installation.
Le délais pour accéder à ce stage etait de 2 mois. L’Etat préconise désormais un délais raccourci à 1 mois afin de leur permettre de démarrer plus rapidement leur activité.

Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite

Afin de pouvoir valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un minimum de chiffre d’affaires, variant selon l’activité exercée.

Sans chiffre d'affaires déclaré aucun droit à une retraite ne peut être ouvert. Ces minimums ont été fortement abaissés en 2017.

Type d'activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

Activité commerciale, y compris hébergement et restauration

3 510 €

6 305 €

9 120 €

20 195 €

Prestation de services commerciale ou artisanale

2 020 €

3 635 €

5 245 €

11 715 €

Disparition du RSI

A partir du 1 er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé afin d’être absorbé par régime général de Sécurité Sociale.

Télé-déclaration élargie

En 2017, seuls les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire dépassant la moitié des plafonds étaient contraints à réaliser leur déclaration de chiffre d’affaire en ligne. En 2018, ces plafonds seront réduits.

Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :

  • à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales
  • à partir de 20 700 € pour les activités commerciales

Une possible exonération de charges pour la première année d’exercice

Une exonération des charges pendant la première année d’exercice a été annoncée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Les détails de cette possible exonération n’ont cependant pas encore été précisés.!

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Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les pensions de retraite seront revalorisées au 1er octobre 2017 de +0,8%. Cette bonne nouvelle interviendra grâce à la remontée de l’inflation.

Les pensions de retraite seront dégelées en octobre 2017

Les pensions de retraite connaitront une hausse en octobre 2017. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé cette bonne nouvelle sur RMC et BFMTV le jeudi 24 août 2017. Cette augmentation intervient après une remontée de l’inflation et les retraités s’en réjouissent surement après le gel de l’année dernière.

Une augmentation à hauteur de l’inflation

Le premier ministre a précisé que cette augmentation s’effectuera à hauteur de l’inflation. Rappelons que la Commission des comptes de la Sécurité sociale a dévoilé, au début du mois de juillet 2017, que l’inflation va se stabiliser à +0,9 %. Partant de ce postulat, le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé d'augmenter les pensions retraite de +0,8% au 1er octobre 2017.

Ainsi, cette augmentation ne sera pas extraordinaire, mais elle sera largement plus importante que les hausses de ces dernières années : gelées en 2014 et en 2016, les pensions n’ont été revalorisées que de 0,1 % en 2015. De plus, la date de la revalorisation a été reportée au 1er octobre depuis 2014, contre le 1er avril auparavant.

 

Gel des pensions complémentaires en 2017

En revanche, cette revalorisation ne s’appliquera sans doute pas aux pensions complémentaires servies par l’Agirc et l’Arrco au 1er novembre (date à laquelle elles doivent être revalorisées chaque année). En effet, la revalorisation des pensions complémentaires est égale à la valeur d’inflation, diminuée d’un point. Les pensions complémentaires du privé pourraient encore être gelées en 2017, comme en 2016.

Article complémentaire : 
Vers une baisse des pensions retraite dès 2019 

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Le président Emmanuel Macron a dévoilé ses nombreux projets de réforme et s’apprête à les réaliser. Il envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire unique de 30 % à certains contrats d’assurance-vie.

Les projets du Président Macron pour l’assurance-vie

Le président Emmanuel Macron envisage de réaliser de nombreuses réformes : dès l’automne 2017, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera applicable aux contrats d’assurance-vie. Concrètement, lorsqu’un épargnant retire de l’argent sur les intérêts générés par le capital investi, il sera soumis soit à un prélèvement direct de 30 % s’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit à un prélèvement différé, intégré dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Seulement sur les contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros

Cette réforme n’est applicable qu’aux nouveaux contrats et aux contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros. Les modalités de taxation des contrats avec un capital inférieur à ce seuil restent inchangées.

Une hausse de 7 %

Pour rappel, les souscripteurs d’assurance-vie ont deux options pour déclarer les intérêts retirés :
  • ils peuvent choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
  • ou la déclaration des intérêts sur sa feuille d’impôt sur le revenu.
Avant la réforme, le montant total des taxes à verser était de 23 % (7,5 % de taxes et 15,5 % de contributions sociales). Désormais, il est de 30 % pour les nouveaux souscripteurs ayant plus de 150 000 euros de capital.

 

Source BFM TV

Certaines règles qui restent inchangées

Les souscripteurs d’assurance-vie ont toujours le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire et la déclaration sur la feuille d’impôt : ils devraient plébisciter la formule la plus avantageuse en fonction de leurs revenus et de sa situation. Certaines personnes non taxables ne sont soumises qu’aux contributions sociales, soit 15,5 %.

Rappelons que l’assurance-vie permet de faire un investissement financier et de toucher, à terme, des intérêts dont le montant varie en fonction des versements réaliser et des types de supports choisis (fonds en euros, unités de compte). Si le souscripteur venait à décéder avant la clôture du contrat, le capital est attribué à un bénéficiaire préalablement désigné. S’il est vivant à la fin du contrat, il est totalement libre d’effectuer des retraits pour débloquer le capital et les intérêts générés.

La réforme s’applique au moment des retraits : la taxe passe de 23 % à 30 % pour les souscripteurs concernés. L’assurance-vie est le placement idéal pour constituer un capital sur le long terme pour disposer d’un complément de revenu à la retraite ou encore pour concrétiser un projet immobilier.

Par le

Le Comité de suivi des retraites invite le gouvernement à adopter des mesures pour garantir la pérennité du système de retraite. Le Président Macron envisage de mettre en place un régime universel, plus équitable et plus transparent.

Des mesures de redressement devraient être prises d’après le Comité de suivi des retraites

Le Comité de suivi des retraites s’est adressé au gouvernement pour recommander la prise de mesures pour garantir la pérennité du système de retraite français, une première depuis sa création en 2014.

Des mesures pour recouvrer l’équilibre

Le comité de suivi des retraites, dont le rôle consiste à évaluer la viabilité du système des retraites français, a indiqué dans un avis publié en juillet 2017 qu’il est « recommandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ».

Il faut savoir que le Comité n’a pas proposé de solutions, ni établi de calendrier d’action. Il a tout simplement demandé à ce que des ajustements soient effectués à travers la réforme annoncée par le Président Emmanuel Macron. Il souhaite que ces ajustements soient réalisés « en amont, dès les premières années de législature ».

L’équilibre des retraites ne serait atteint qu’en 2040

Il faut noter que le Comité de suivi des retraites a donné cet avis en se basant sur les projections les plus récentes du Conseil d’orientation des retraites (COR). D’après les représentants du COR, l’équilibre du système des retraites français ne reviendrait, dans les meilleurs des cas, qu’entre le milieu des années 2020 et 2040. Ce scénario optimiste ne se concrétiserait qu’avec une hausse de 1,8 % des revenus d’activité, des salaires, des traitements des agents publics, etc.

Emmanuel Macron a promis d’instaurer un régime universel

Le gouvernement a joué la carte de la prudence et a annoncé qu’il va informer le Parlement en septembre des « suites à donner » à l’avis émis par le Comité de suivi des retraites. Rappelons que la refonte du système des retraites en un régime universel, plus équitable et plus transparent, figure parmi les promesses de campagne du président Emmanuel Macron.

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Édouard Philippe était en déplacement à Dijon ce mardi 5 septembre 2017 pour lever le voile sur la réforme du RSI dont la finalité est sa suppression pure et simple.

Promise par le Président Macron pendant sa campagne pour les 6,6 millions d’indépendants, le RSI (Régime Social des Indépendants) devrait disparaître en 2018.

Mais le gouvernement piloté par Edouard Philippe va plus loin pour les entrepreneurs, en proposant à horizon 2018 une baisse des cotisations et un relèvement des plafonds de revenus pour les auto-entrepreneurs.

Disparition du RSI

Le RSI, usine à gaz apparue en 2006 sous le gouvernement Raffarin, Le régime social des indépendants (RSI) gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels, mais également les professions libérales et les auto entrepreneurs. On dénombre ainsi près de 6,6 millions de Français concernés par cette réforme.

Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants dès son lancement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".

Une baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG

Mardi, Edouard Philippe a annoncé aux cotisants du RSI une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse prévue de la CSG de 1,7 point : la cotisation famille reculera ainsi de 2,15 points (ce qui pourra représenter un gain de 270€ / an de pouvoir d’achat pour un smic).

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Ce coup de pouce en faveur des indépendants est estimé à 200 millions par Edouard Philippe.

Rattachement au régime de la Sécurité Sociale

Afin d’éviter ce que la Cour des comptes a qualifié en 2012 de "catastrophe industrielle" suite au guichet unique du RSI en 2008, le gouvernement actuel a décidé d’une fin progressive du RSI au plus tard le 31 décembre 2019.

La transition se fera au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...

Aides à la création d’entreprise

Afin de soutenir l’emploi et la flexibilité, Emmanuel Macron a également prévu des mesures pour favoriser les entrepreneurs et la création d’entreprise : Toute nouvelle entreprise nouvellement crée par un indépendants bénéficiera d’une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité, à compter du 1er janvier 2019.

En revanche, certains plafonds seront mis en place afin d’éviter des dérives du système mis en place : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels seront avec une dégressivité jusqu’à 40.000 euros.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Les plafonds de revenus maximums pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

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Ce qui change au 1er septembre 2017 : du RSA à la revalorisation des pensions des anciens combattants

Augmentation du RSA

Le RSA augmente de 8,70€ et passe ainsi à 545,48€ / mois soit 8,70€ en plus par mois.

Revalorisation de la pension des anciens combattants de 11%

Cette revalorisation de la pension d’ancien combattant concerne un peu plus d'un million de personnes. Elle s’établit désormais à 746€ par an (contre 702€ auparavant). Cette hausse de 11% est significative, sachant qu’elle était gelée depuis 2012.

Création d’une commission pour les retraites des travailleurs handicapés

Les demandes de prise en charge des travailleurs handicapés sera désormais géré par une commission médicale qui sera en charge d'examiner les demandes de retraite anticipée.

Suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) versée sous conditions à certaines catégories d'étrangers, ou d'anciens détenus est supprimée depuis le 1er septembre. Le montant l'ATA était fixé à 11,49 euros par jour.

Source : Nice matin

Saisies sur salaire: augmentation de la fraction insaisissable

La fraction insaisissable, calculée en fonction du montant et des personnes à charge, augmente au 1er septembre à 545,48€.

De nouvelles mesures contre la grippe aviaire

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles et de palmipèdes sont renforcées à partir du 1er septembre, afin d'éviter toute nouvelle épidémie comme celles qu'a connues le Sud-Ouest en 2016 et 2017. L'arrêté impose aux professionnels d'élaborer des "cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité", et introduit de nouvelles exigences pour le "dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore les conditions de protection de l'alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages".

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Quelques informations sur la flat tax qui sera applicable à compter de 2018 aux retraits effectués sur les gros contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention. Le paradoxe de cette mesure fait qu'un retrait avant 4 ans de détention est nettement plus avantageux qu'après 4 ans !

Flat tax : fiscalité avantageuse pour les retraits avant 4 ans de détention

La taxation à taux unique à 30 % des gains sur le capital des contrats d’assurance-vie que le gouvernement actuel projette d’appliquer à partir de 2018 a eu un effet inattendu. Elle est créée pour augmenter les taxes sur les retraits réalisés sur les gros contrats d’assurance-vie au-delà de 8 ans de détention. Cependant, il va également entrainer une légère diminution de la taxe applicable si les retraits sont effectués avant 4 ans. Les détenteurs de gros contrats d’assurance-vie seront donc incités à privilégier la détention à court terme.

Une taxe de 30 % incluant les prélèvements sociaux

Il faut savoir que cette taxe de 30 % sur les revenus du capital mobilier tels que les plus-values, les intérêts, les dividendes, incluant les prélèvements sociaux. À compter de 2018, cette réforme ne concernera que les nouveaux flux d’investissement supérieurs à 150 000 euros. Il faut comprendre que de nombreux détails doivent encore être mis au point :

  • À partir de quelle date le versement sera-t-il considéré comme nouveau : la date d’élection d’Emmanuel Macron ou début 2018 ?
  • Le mode de calcul du seuil de 150 000 euros : par contrat ou par personne ?

Source : MonFinancier.com

Les détails de la fiscalisation en fonction de la durée de détention

Cette réforme n’aura aucune incidence sur les contrats anciens et les souscripteurs qui ont un encours de moins de 150 000 euros sur leur assurance-vie. Pour les autres, la donne va légèrement changer, mais les personnes concernées ne seront pas toujours désavantagées. Lorsque les retraits sont effectués huit ans après la souscription, les détenteurs de contrats devront s’acquitter d’une taxe plus élevée de 23 % incluant le prélèvement libératoire de 7,5 %et les prélèvements sociaux de 15,5 %, après que l’abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) ait été appliqué.

En revanche, lorsque les retraits sont effectués avant 4 ans de détention, les taxes seront moins élevées : actuellement, les taxes applicables sont estimées à 50,5 % (prélèvement libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 %). Lorsque le retrait intervient entre la 4e et la 8e année de détention, le taux de taxation sera quasiment le même : en effet, il s’élève aujourd’hui à 30,5 %.

Une réforme qui va à l’encontre des principes initiaux de l’assurance-vie

Il faut savoir que cette réduction fiscale accordée aux détenteurs de court terme s’accompagne d’un risque non négligeable. Rappelons que l’assurance-vie est une offre qui devrait pousser à investir à long terme. Par ailleurs, une hausse brutale des taux pourrait pousser les souscripteurs récents à effectuer de nombreux retraits et augmenter le nombre d’effets négatifs.

Les assureurs craignent entre autres choses qu’une remontée rapide des taux va inciter les particuliers à faire un retrait massif. Cependant, ils vont se retrouver en difficulté parce qu’ils devront s’acquitter de tous leurs remboursements en respectant des échéances bien définies. Bien que ce risque ne soit qu’une théorie parmi d’autres, les acteurs qui proposent des contrats d’assurance-vie utiliseront cet argument pour réformer la flat tax au cours des débats parlementaires.

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Le ministre de l’Économie demande aux retraités de faire un effort pour les jeunes pour justifier la hausse de la CSG. Cette hausse fiscale permettrait de récompenser le travail des jeunes générations.

Les retraités devront payer une CSG plus élevée pour les jeunes

Le lundi 21 août 2017, au cours d’une interview accordée aux médias, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a fait une déclaration afin de rassurer l’opinion publique nationale : le gouvernement aurait une priorité absolue : les plus fragiles ne seront pas oubliés. Cependant, cette déclaration n’a pas suffi pour lever les craintes par rapport aux dernières réformes effectuées en faveur des jeunes : après une légère diminution de l’aide au logement octroyée aux étudiants, le gouvernement veut faire des économies sur les retraites.

Une mesure qui ne concerne pas les retraités les plus modestes

Questionné sur la hausse de la CSG que les retraités devront supporter, le ministre a admis qu’il leur demande un effort et appelle les retraités à éprouver de la compassion : ils feront ce geste pour les plus jeunes générations afin de « récompenser le travail » et non pour renflouer les caisses de l’État.

Le ministre a précisé que les retraités les plus modestes ne subiront pas la hausse de CSG prévue. Par exemple, cette hausse ne s’appliquera pas à une personne âgée seule et percevant moins de 1 200 euros par mois, ni aux couples qui touchent moins de 1 800 euros par mois. Il a également rajouté que la plupart des retraités concernés verront leur taxe d’habitation diminuer.

Source : Boursorama

Des mesures pour booster l’emploi

Le ministre a déclaré qu’une baisse des impôts est prévue pour tous (les entreprises et les ménages) et que les salariés bénéficieront d’une hausse de revenu à partir de l’année 2018. Le gouvernement s’est fixé un objectif précis : redonner de l’emploi à chacun est une priorité absolue sans jamais oublier les plus fragiles.

Certains experts pensent que le programme économique du président est nettement plus avantageux pour les plus aisés. Le ministre de l’Économie a estimé que ces critiques sont « profondément injustes » et que « la vraie justice » consistait à ne plus appliquer le modèle qui n’a pas donné les résultats escomptés.

 

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La majorité des personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne profiteront pas de l’exonération de taxe d’habitation. Le premier ministre a suggéré une baisse des prix de la journée pour compenser la hausse de la CSG.

Maison de retraite et taxe d’habitation : une réduction sur les prix de la journée ?

A la base, l’exonération de la taxe d’habitation a été instaurée pour compenser la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cependant, la plupart des personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne s’acquittent pas d’une taxe d’habitation et subiront ainsi de plein fouet la hausse de la CSG, parce qu’ils ne profiteront pas de l’exonération prévue. Pour y remédier, le premier ministre Edouard Philippe a parlé d’une réduction des prix de la journée d’hébergement en maison de retraite.

Ouverture d’une discussion avec les Ehpad

Le premier ministre souhaite qu’une discussion soit ouverte avec les Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes) afin de négocier une éventuelle réduction des prix de journée pour les seniors résidents qui ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Le 11 octobre dernier, au cours d’une discussion instantanée en direct su Facebook avec des internautes, le chef du gouvernement a indiqué la hausse de la CSG en 2018 concerne environ 10 % à 15 % des seniors qui vivent en maison de retraite. Il a précisé que 60 % d’entre eux ne subiront pas cette hausse de la CSG.

Pour les 40 % qui restent, la plupart d’entre eux bénéficieront de la baisse et de la suppression de la taxe d’habitation au sein de leur maison de retraite, sachant que les circonstances varient en fonction du statut de l’Ehpad. Ainsi, pour les 10 % à 15 % des résidents d’Ehpad, une discussion sera ouverte avec les responsables de ces établissements afin de savoir dans quelles proportions il serait possible de diminuer le prix de journée.

Une mesure pour que les plus fragiles soient à l’abri

Gérald Darmanin le ministre du Budget, Agnès Buzyn la ministre de la Santé et les différents représentants des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes vont se réunir pour une discussion afin d’atteindre un objectif précis : instaurer une politique conforme aux indications du gouvernement, c’est-à-dire, une politique qui favorise l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs sans que les plus fragiles ne soient lésés.

Les syndicats de leur côté ont indiqué que près de 60 % des retraités, soit environ 8 millions, subiront la hausse de la CSG, soit une perte annuelle évaluée à 408 euros pour les personnes qui perçoivent 2 000 euros par mois. Cette mesure a d’ailleurs incité les seniors à se mobiliser pour manifester.

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L’exonération de taxe d’habitation que le pouvoir en place souhaite instaurée est très attendue. Voici quelques informations sur l’exonération de taxe d’habitation : découvrez si vous êtes concernés.

Exonération de taxe d’habitation : qui peut en bénéficier ?

L’exonération de la taxe d’habitation figure parmi les mesures phares du programme de campagne du président Emmanuel Macron. Les autorités compétentes ont donné des informations supplémentaires sur cette disposition très attendue de tous.

Une exonération pleinement effective en 2020

L’exonération de taxe d’habitation sera appliquée à partir de 2018 et d’après les calculs effectués par les experts, elle concernera 80 % des Français. Cependant, il faut bien comprendre que ce dispositif ne sera pleinement effectif qu’en 2020 : le gouvernement a programmé un étalement sur trois ans. Ainsi, un allègement d’un tiers sera appliqué chaque année, de 2018 à 2020, pour les contribuables concernés. Cette mesure a été décidée pour des raisons budgétaires : en effet, il ne serait pas judicieux de créer un nouveau déficit.

Les conditions de revenus qu’il faut respecter pour bénéficier de cette exonération

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a donné des détails intéressants sur les conditions de revenus à remplir pour être éligible à cette exonération de taxe d’habitation.

Le revenu annuel net ne devrait pas excéder les seuils suivants :

  • 30 000 euros pour le contribuable qui vit seul (revenu fiscal de référence de 27 000 euros) ;
  • 48 000 euros pour un couple sans enfant (revenu fiscal de référence de 43 000 euros) ;
  • 54 000 euros pour un couple ayant un enfant (revenu fiscal de référence de 49 000 euros).

 Bon à savoir
Les différents montants de revenu fiscal de référence précités s’appliquent après l’abattement forfaitaire de 10 %.

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Quels sont les produits d’épargne retraite les plus efficaces : PERP, assurance-vie ou placement immobilier ? Découvrez les points forts et les faiblesses de ces différents types d’épargne retraite avant de vous engager.

Assurance-vie, PERP ou placement immobilier pour préparer sa retraite ?

Selon les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), le pouvoir d’achat des retraités va chuter à compter de 2020. Il convient ainsi de se constituer une épargne retraite afin de préparer cette nouvelle page de la vie et de mieux vivre ses vieux jours.

Il existe actuellement trois solutions à privilégier pour se constituer un supplément de revenu à la retraite : un placement immobilier, un contrat d’assurance-vie et un PERP.

1- Réaliser un investissement immobilier pour préparer ses vieux jours

L’investissement immobilier reste une solution très plébiscitée : en effet, un récent sondage réalisé par l’IFOP et le CECOP pour le compte du Cercle de l’Épargne en février 2017 (Les Français, l’épargne et la retraite) a permis de savoir que 68 % des personnes interrogées pensaient que l’immobilier locatif est, aujourd’hui, le type de placement le plus rentable : il arrive en première place devant l’assurance-vie, les actions et les autres types de produits d’épargne.

La question qui devrait se poser est la suivante : l’investissement locatif est-il la formule la plus adaptée pour préparer sa retraite ? Pour réaliser ce genre de placement, il faut d’abord détenir une somme suffisante ou bien ne pas être trop endetté (les établissements bancaires ont fixé le taux d’endettement maximal à 33 % des revenus) afin d’être éligible pour un nouveau prêt immobilier. Ensuite, il faut également tenir compte des risques de loyers impayés, le délai de la location, les frais de l’agence en charge de la gestion du bien, le coût des travaux d’entretien, etc.

-Le loyer, une meilleure protection contre l’inflation

Selon les experts, l’investissement locatif est la solution idéale pour préparer sa retraite, malgré toutes les contraintes précitées. En effet, la démarche consiste à profiter du dispositif Pinel, puis à passer à une location meublée au bout d’une dizaine d’années de location. La défiscalisation qui découle de cette niche fiscale et les loyers perçus à long terme constitue des revenus non négligeables. Par ailleurs, il existe des solutions qui permettent de réduire au minimum les risques locatifs (assurance loyers impayés, la garantie contre les dégradations, etc.).

Si l’immobilier présente de nombreux avantages, le rendement moyen de l’investissement locatif, après prélèvement fiscal, reste moyen (1 % pendant la saison estivale 2017). Les spécialistes du secteur recommandent de ne pas se baser sur les plus-values générées grâce à la hausse brutale des prix dans les années 2000. De plus, on assiste, aujourd’hui, à une évolution positive des loyers. Par ailleurs, pour les retraités, les loyers constitueraient une meilleure protection contre l’inflation par rapport à la rente qui découle d’un produit d’épargne.

L’investissement locatif est intéressant parce qu’il permet de bénéficier d’une défiscalisation et de revenus réguliers (loyers). Il faut également savoir que la stabilité du marché est un atout non négligeable. Toutefois, il faut prendre les meilleures dispositions pour avoir le temps indispensable pour que le bien soit géré dans les règles de l’art et pour se prémunir des risques locatifs et des difficultés rencontrées en cas de revente.

- L’acquisition d’une résidence principale pour préparer sa retraite

Peut-on penser que l’acquisition d’une résidence principale est une forme d’épargne en vue de préparer sa retraite ? Selon les experts, le fait de devenir propriétaire de sa résidence principale a un bon effet psychologique parce qu’il permet de ne plus payer de loyer et de mensualité. Sur le plan économique, il faut tenir compte de plusieurs paramètres pour que l’investissement soit rentable : le logement est-il bien situé, le propriétaire pourra-t-il y vivre une fois à la retraite, le bien a-t-il un bon potentiel de revente, etc.

2- L’assurance-vie permet-elle de bien préparer sa retraite ?

L’assurance-vie, considérée comme le « couteau suisse de l’épargne », est-elle un support adapté pour préparer la retraite ? Lorsqu’ils sont interrogés, les Français ouvrent un compte pour différentes raisons : la retraite, la prévoyance, pour faire face à d’éventuelles difficultés financières, la succession, etc. Bien que les avantages fiscaux accordés ne soient intéressants, qu’après 8 ans de détention, les fonds investis restent accessibles à tout moment.

Ce produit d’épargne est très apprécié pour sa flexibilité : les souscripteurs peuvent toujours envisager d’utiliser leurs fonds comme bon leur semble, mais ce produit leur permet de profiter d’une fiscalité très avantageuse. Ainsi, l’assurance-vie est une formule efficace pour commencer à épargner en vue de préparer sa retraite, avant de mettre en place une stratégie de diversification de ses placements.

- L’assurance-vie, un contrat apprécié pour sa flexibilité

L’assurance-vie est un contrat flexible parce que les fonds sont toujours disponibles, mais aussi sur le caractère optionnel des supports financiers qui peuvent être plus ou moins sécurisés (fonds en euros, unités de compte, OPCVM, SCPI, actions, etc.) et des modes de gestion (libre, piloté, etc.). Au moment du départ à la retraite, les épargnants peuvent choisir entre les deux modes de sorties suivants : la rente viagère pour toucher des revenus à vie ou bien les rachats réguliers ou programmés jusqu’à ce que les fonds soient épuisés. Il faut bien comprendre que la fiscalité la plus avantageuse sur les rentes n’est accordée qu’à partir des 70 ans du souscripteur.

La disponibilité des fonds, la possibilité de sortie en capital ou en rente, mais aussi les différents types de supports, sont les principaux atouts de l’assurance-vie. En revanche, il faut éviter d’effectuer des retraits avant la retraite pour que les fonds servent de compléments de revenus.

3- Épargner à travers le PERP ou un autre produit d’épargne dédié

Le Plan d’Épargne retraite populaire (PERP), le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), le contrat Madelin et le plan d’épargne retraite entreprise (PERE) ou article 83, sont des produits dits « tunnel » : les fonds investis ne seront disponibles qu’à la retraite, à moins qu’un évènement exceptionnel ne se produise. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le souscripteur perçoit une rente viagère et bénéficie d’un revenu régulier jusqu’à son décès.

Aujourd’hui, l’épargne retraite est évincée par la prédominance de l’assurance-vie parce que la rente qui découle des produits tunnel ne convient pas toujours aux épargnants. Pourtant, ces produits ont été spécialement conçus pour la préparation de la retraite : c’est pour cette raison que les fonds restent bloqués jusqu’au jour J pour que les souscripteurs ne puissent pas effectuer de retraits, à moins qu’un évènement exceptionnel ne se produise.

- Des produits qui répondent à un projet bien défini

Le PERP est un produit d’épargne qui permet d’améliorer sa défiscalisation en fin d’année. Ainsi, il n’est pas rentable pour les particuliers imposés au taux marginal d’imposition (TMI) de 0 % ou de 14 %, en d’autres termes, pour les ménages qui ne subissent qu’un faible taux d’imposition. En effet, le principal avantage du PERP réside dans la déduction des versements du revenu imposable jusqu’à un plafond déterminé.

Lorsque les différents produits d’épargne retraite sont comparés, ils ne diffèrent que par le mode d’accès : le PERP est ouvert à tous les particuliers, le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés, le Perco et le PERE ne peuvent être souscrits que par une entreprise pour ses salariés.

Bientôt, la famille des produits d’épargne retraite va s’agrandir avec la création du Pan European Personal Pension Product (PEPP) : il s’agit d’un programme de la Commission européenne afin de permettre à tous les citoyens de se constituer une épargne pour préparer leur retraite. La sortie peut se faire en capital ou en rente. Les experts économiques s’accordent sur un point : la France peut être confrontée à une surabondance des produits d’épargne.

Les produits d’épargne retraite sont recommandés parce qu’ils ont été spécialement créés pour préparer cette période de la vie où tout assuré connait une diminution de revenu. Les versements sont totalement exonérés d’impôts. Cependant, il faut avoir en tête que la sortie en capital n’est pas possible, sauf dans le cadre du PERP, mais dans des proportions bien déterminées.

3- La stratégie à adopter selon son profil

La stratégie à adopter pour préparer sa retraite dans les meilleures conditions varie en fonction de plusieurs paramètres comme le niveau de revenus, l’épargne et le patrimoine disponible, mais aussi du niveau de risque tolérable selon sa situation financière. Dans la majorité des cas, comme le désir d’acquisition immobilière est très fort en France, il est plus rentable de réaliser un investissement sur le très long terme pour préparer sa retraite : il faut donc marger sur une période de 40 ans à 50 ans en misant sur des actions. L’épargne en actions s’effectue à travers un produit spécifique comme le Plan d’épargne en action (PEA) ou le compte titres ou encore à travers un produit plus populaire comme l’assurance-vie et le Perp.

L’assurance-vie est le produit idéal pour épargner ses premières économies pour la retraite. Lorsque les fonds cumulés atteignent un certain montant, le souscripteur peut répartir ses avoirs en investissant dans un produit de rente comme le PERP ou le contrat Madelin, dans un investissement immobilier locatif pour percevoir des loyers et pour bénéficier de la défiscalisation prévue. Il est toutefois recommandé de conserver son contrat d’assurance-vie pour profiter de sa flexibilité financière.

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Le Président Emmanuel Macron a annoncé ses intentions de réformer le régime de retraite des cheminots. Cette démarche serait une véritable menace pour le gouvernement.

La réforme du régime des cheminots, une véritable épée de Damoclès ?

Le président Emmanuel Macron projette de lancer une réforme d’envergure : fin des régimes spéciaux, ouverture à la concurrence, d’autres mesures contre la reprise de la dette sociale, qui ne réjouiront surement pas les assurés et les syndicats concernés.

Une réforme prévue en 2018

Le 1er juillet 2017, Emmanuel Macron s’est adressé à un groupe de cheminots lors de l’inauguration de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes en ces termes : « À vous de nous faire préférer le train ». Le chef de l’État a profité de cette occasion pour dévoiler ses intentions de lancer une réforme de la SNCF et des régimes spéciaux des cheminots dès 2018. Il faut savoir qu’en s’engageant sur cette voie, l’exécutif marche sur des œufs : en effet, de nombreux gouvernements ont déjà essayé d’initié ce genre de réforme, mais ils ont failli face à la résistance générale du groupe ferroviaire.

Emmanuel Macron a déclaré que le défi consiste à ne plus s’abriter sous la protection du passé, si le personnel de la SNCF souhaite défendre leur entreprise, il devrait la réinventer. En ces termes, le président de la République a déjà commencé à poser les bases d’une suppression progressive des régimes spéciaux de retraite des cheminots.

Une réforme générale qui ne concerne pas ceux qui étaient à cinq ans de la retraite

Le président de la République a expliqué que les assurés qui étaient à 5 ans de la retraite ne seraient pas concernés par cette réforme, en revanche, les autres conserveront les droits acquis dans un régime et cotiseront dans un régime unique où chaque euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits. Le chef de l’État a promis qu’une loi-cadre sera promulguée dès la fin du premier semestre 2018 ou bien au début de l’année 2019.

Rappellons que ce projet faisait partie de ses promesses lors de sa campagne présidentielle : Emmanuel Macron a déjà fait allusion à la fin des régimes spéciaux de retraite en instaurant une réforme globale du système actuel : tous les Français seront alignés sur le même régime : un euro cotisé permettra d’acquérir les mêmes droits, quels que soient le secteur d’activité, la catégorie ou le statut de l’assuré. Mais il a également laissé entendre que les entreprises publiques ou privées pourront toujours bonifier les cotisations de leurs salariés, une organisation qui devrait convenir aux employés profitant aujourd'hui d’un régime de retraite plus favorable.

Cependant, le président n’a pas parlé de ce sujet aux cheminots lors de son discours lors de l’inauguration de la voie rapide Le Mans-Rennes. En effet, il s’est fixé un objectif prioritaire : la modernisation de la SNCF est primordiale pour faire face à la nouvelle concurrence qui ouvrira surement ses portes dans les années à venir. D’après lui, cette modernisation doit passer par la réforme des statuts et des métiers. Cela ne signifie pas que les agents de la SNCF n’auront plus leur place : cependant, la SNCF deviendra un « acteur des mobilités plurielles », avec des données beaucoup plus numérisées et des agents chargés de « missions plus variées ». La société ferroviaire serait alors une « entreprise d’agrégation de mobilités » qui fournirait un large panel de solutions de transport (train, car, covoiturage, taxi, vélo, etc.).

Réforme du régime de retraite en contrepartie de l’allègement de la dette sociale

L’ouverture à la concurrence prévue au sein de l’Europe sera officielle à compter du 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (train d’équilibre du territoire, TER, TET, Intercités) et à partir du début de l’année 2019 (applicable en 2021 seulement) pour les TGV. Cependant,  cette mesure européenne doit encore être transposée dans le droit français à travers une loi. Le mercredi 6 septembre dernier, deux sénateurs ont présenté une proposition de loi sur l’encadrement de l’ouverture prochaine à la concurrence du chemin de fer français.

Pour que cette réforme puisse être acceptée par les salariés concernés, Emmanuel Macron a déclaré que l’État envisage de reprendre la dette phénoménale de 44 milliards d’euros de la SNCF qui s’est accumulée à cause des charges liées au financement du réseau ferroviaire. D’après les experts, cette dette s’élèverait à 26 milliards d’euros en 2026, lorsque les calculs sont basés sur des données optimistes.

Le président de la République a décidé de parler avec franchise : la reprise de la dette s’accompagnera d’un nouveau pacte social. Il a demandé à la SNCF d’engager des réformes en profondeur et d’apporter des modifications significatives sur le statut, la mobilité et surtout sur le régime de retraite. En somme, l’allègement de la structure financière de SNCF est indispensable pour réussir la rénovation du réseau actuel.

Cependant, il n’est pas certain que les organisations syndicales concernées admettent de remplacer leur régime de retraite permettant de liquider ses droits dès 52 ans pour les agents actifs par un allègement de leur dette sociale.

Les mots des ministres concernés

Interrogé par la presse à la fin du conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a voulu arrondir les angles, sans pour autant démentir les déclarations du président de la République. Il a indiqué que le gouvernement ne s’est penché que sur de « simples pistes de travail » et aucun arbitrage n’avait encore été effectué sur la réforme du système des retraites qui sera lancée vers la moitié de l’année 2018. Christophe Castaner a continué en confirmant que la refonte du régime des retraites de la SNCF s’opèrera au même moment que celle des autres régimes spéciaux. Par ailleurs, il a précisé qu’un Haut commissaire chargé du pilotage des débats sur la refonte des retraites sera bientôt nommé.

Le représentant du ministère des Transports s’est également exprimé en attirant l’attention sur un point, il est important de comprendre qu’il y a deux chantiers bien distincts qui se préparent : d’une part la réforme des retraites et d’autre part les Assises de la mobilité qui encadreront la réflexion globale sur l’avenir du monde ferroviaire. Le ministère veut que tous les sujets soient mis sur la table d’une manière très ouverte. L’entourage direct de la ministre Élisabeth Borne a confirmé qu’aucune négociation n’a encore été engagée sur une quelconque entente.

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Quelques informations sur les privilèges accordés aux fonctionnaires qui partent à la retraite. Ces données sur les montants des retraites sont détaillées dans le dernier rapport annuel du COR.

Rapport annuel du COR : les fonctionnaires toujours plus avantagés

Le COR a publié son rapport annuel et parle d’importants décalages lorsque les montants des retraites des différentes catégories socioprofessionnelles sont comparés. En effet, des illustrations concrètes ont permis de savoir que les fonctionnaires d’État seraient toujours très avantagés par rapport aux autres catégories de professionnels. Le COR veut démontrer que le système des retraites français continue toujours d’avantager les fonctionnaires d’État.

Les pensions les plus élevées sont servies aux fonctionnaires

D’après les données officielles, les Français toucheraient une retraite brute moyenne de 1 380 euros par mois. La retraite brute moyenne est de 1 730 euros pour les hommes et de 1 050 euros pour les femmes, mais cet écart important entre les hommes et les femmes se réduit lorsque les assurés ont effectué des carrières complètes.

Il faut bien comprendre que cette moyenne recèle des dissimilitudes frappantes qui varient de 1 à 5 en fonction des catégories socioprofessionnelles. C’est pour cette raison que les non-salariés agricoles qui ont réalisé une carrière complète sont les moins favorisés. Mais lorsque l’étude porte sur les carrières toutes durées confondues, les commerçants sont les plus lésés avec des pensions inférieures à 1000 euros.

À l’autre bout du classement se trouvent les fonctionnaires d’État qui perçoivent des retraites très élevées par rapport aux autres catégories d’assurés qui cotisent auprès d’un régime de retraite français. En effet, pour les agents qui ont effectué une carrière complète, la pension s’élève à 2 810 euros, soit près de 3000 euros par mois, lorsque les travailleurs indépendants survivent avec une retraite comparable au SMIC.

Un système de financement avantageux pour les fonctionnaires d’État

Le système de retraite des fonctionnaires d’État est très généreux parce qu’il repose sur un mécanisme très élémentaire : lorsque le montant des cotisations qui ont été préalablement fixées n’est plus suffisant pour couvrir les dépenses du régime, les responsables utilisent les recettes fiscales pour profiter des avantages qui leur sont dus. Ce système est appelé « guichet ouvert » et chaque année, il représente un prélèvement de près de 2 % de PIB.

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Le gouvernement prévoit de retarder la prochaine augmentation des pensions retraites d’octobre 2018 à Janvier 2019. Un décalage de 3 mois qui permettrait à l’état une économie de près de 400 millions d’euros au détriment du pouvoir d’achat des retraités

Décalage de Octobre 2018 à Janvier 2019 pour la revalorisation des pensions retraite

Alors que le gouvernement a décidé de revaloriser la pension retraite de + 0,8% en octobre 2017, l’augmentation éventuelle en 2018 n’aura pas lieu en octobre prochain, mais en Janvier 2019.

En décalant de 3 mois la date de la revalorisation à Janvier 2019, l’Etat entend économiser 380 millions d’euros. Officiellement, le gouvernement défend sa décision sur un désir de « rendre plus simple et plus lisible le système »... la réalité se traduit surtout par une perte de pouvoir d’achat pour les retraités.

Cette martingale n’est pourtant pas à son premier essai car à plusieurs reprises, l’Etat a décidé de décaler la date officielle d’augmentation des pensions retraite. En 2009 déjà, le gouvernement Sarkozy avait décidé de décaler de Janvier à Avril la date de revalorisation des pensions. Puis en 2014, le gouvernement Hollande a reporté cette date de Avril à Octobre.

Si l’information se confirme, avec un nouveau décalage de 3 mois et une augmentation en Janvier 2019 (plutot qu’octobre 2018), c’est 1 an de perte de revalorisation qui aura été impacté sur les pensions des retraités en 9 ans !

Gel des retraites complémentaires

A cela risque de s'ajouter un gel des retraites complémentaires AGIRC ARRCO jusqu'à fin 2018. En effet, l’accord signé par les partenaires sociaux en 2015 prévoit en effet que les pensions Agirc-Arrco évoluent pendant trois ans (donc jusqu’en 2018) selon "l’inflation moins 1 point". Or l'inflation étant inférieure à 1%, aucune augmentation ne semble se profiler pour 2018.

Un coup de pouce pour le Minimum vieillesse 

Seuls les titulaires de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes agées) verront leur allocation augmenter de 30€ au 1er avril 2018, conformément aux promesses d'Emmanuel Macron. Ce dernier a d'ailleurs prévu une augmentation de 100€ sur 3 ans d'ici 2020 pour les 430 000 beneficiaires.

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Moins de facteurs de risques avec le compte professionnel de prévention

Le gouvernement a dévoilé les nouveaux éléments constitutifs du « compte professionnel de prévention ». L’idée est de simplifier ce « compte de pénibilité » afin que les mesures puissent être plus simplement mise en œuvre.

Le nouveau « Compte professionnel de prévention » ne comporte plus que 6 facteurs de risques contre 10 auparavant. En effet les facteurs suivants ont été supprimés et ne sont plus pris en compte depuis le1er octobre 2017:

  • La manutention manuelle de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux.

Autrement dit, pour ces 4 facteurs, les employeurs doivent mesurer l’exposition de leurs salariés uniquement sur les 3 premiers trimestres de l’année 2017.

Les 6 facteurs de risques conservés dans le compte professionnel de prévention sont donc :

  • les activités exercées en milieu hyperbare,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit,
  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes
  • e travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Des cotisations pénibilité supprimées en 2018

Actuellement, le « compte professionnel de prévention » est financé par 2 cotisations exclusivement à la charge des employeurs.

Cependant, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « de base » au taux de 0,01 % des rémunérations de leurs salariés.

En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle s’applique
  • à un taux de 0,2 % sur les rémunérations versées aux salariés exposés à un seul facteur de risques et,
  • à 0,4 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Compte professionnel de prévention : "la social-démocratie façon Macron"

Ces deux cotisations seront supprimées au 1er janvier 2018.

Précision : Pour le quatrième trimestre 2017, la cotisation additionnelle ne sera calculée que sur les rémunérations des salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques conservés dans le nouveau compte professionnel de prévention. En effet, l’exposition aux 4 facteurs que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, n’est plus prise en compte depuis le 1er octobre dernier.

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La SNCF subit une certaine pression avec l’ouverture à la concurrence et le programme du président de la République. En effet, le chef de l’État prévoit de supprimer le régime de retraite des cheminots.

Le président Macron prévoit de supprimer le régime des cheminots

Les syndicats sont sur leur garde et ne manqueront pas de lancer de nouvelles revendications face à l’ouverture à la concurrence et la suppression du régime de retraite des cheminots. Ces programmes figurent dans les projets du président de la République. Si le climat social était plutôt calme jusqu’à la fin de la période estivale, il risque de se réchauffer : en effet, divers sujets pourraient susciter le mécontentement des personnes concernées.

De nouvelles dispositions qui ne réjouissent pas les SNCF

La proposition de loi dévoilée par les sénateurs Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI) sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a suscité le mécontentement de plusieurs syndicats dirigé par la CGT qui s’y oppose. Cette proposition de loi détermine les modalités de transfert des personnels de la SNCF, qu’il s’agisse des cheminots ou des contractuels.

Ces sénateurs suggèrent que les salariés volontaires seront transférés en priorité pour travailler au sein de l’entreprise ferroviaire entrante qui répond à un appel d’offres. Si le nombre de salariés volontaires ne correspond pas à celui défini par les autorités compétentes, un transfert obligatoire sera effectué pour compléter les effectifs requis.

La proposition de loi précise que les salariés transférés, qu’ils soient administrés par le statut du groupe public ferroviaire ou de contractuel, bénéficient d’un revenu annuel minimum égal à leur rémunération antérieure et de la facilité de circulation. Ils conserveront aussi leur garantie d’emploi et leurs droits à la retraite, aussi longtemps que le régime de retraite des agents de la SNCF n’évolue pas.

Le régime de retraite des cheminots n’existera plus dès 2019

La suppression du régime de retraite des cheminots est un point qu’il faut encore bien éclaircir. D’après un journaliste interne de la SNCF « Les infos le Mag », le président Emmanuel Macron a annoncé en petit comité avec les cheminots pendant la saison estivale que le régime de retraite des cheminots va disparaitre progressivement. Les assurés qui sont à 5 ans de la retraite ne sont pas concernés, mais les autres peuvent acquérir des droits dans un régime et peuvent, à compter du jour où le changement sera instauré, de cotiser auprès d’un régime unique où un euro cotisé génère le même droit. Il a promis qu’une loi-cadre sera promulguée à la fin du premier semestre 2018 ou au début de l’année 2019.

En contrepartie de cette mesure, l’État envisage de reprendre partiellement la dette du groupe SNCF qui actuellement 45 milliards d’euros. La reprise de la dette sociale doit s’accompagner d’un nouveau pacte social SNCF : des réformes en profondeur, un changement de statut, un remaniement des règles de mobilité et du régime de retraite. La SNCF a besoin d’un allègement de sa structure financière et d’un accompagnement dans le cadre de la rénovation du réseau qui existe. Élisabeth Borne, la ministre des Transports, a déjà parlé d’un système « donnant donnant ».

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Matignon a annoncé que la revalorisation des pensions retraite de +0,8% au 1er octobre 2017. Après le gel de 2016, cette revalorisation de pension constitue sans doute une petite bouffée d’oxygène pour les retraités.

La revalorisation de la pension de retraite s’élève à 0,8 % en 2017

Si le premier ministre Édouard Philippe est resté silencieux sur l’ampleur de la revalorisation, Matignon a dévoilé le niveau de la hausse, après le gel opéré en 2016 à cause de la faiblesse du taux de l’inflation. La hausse de 0,8 % a été appliquée au 1er octobre 2017, date à laquelle la revalorisation annuelle est prévue.

Retour sur les évolutions des pensions retraite de 2013 à 2017

Cette hausse opérée au 1er octobre 2017 est surement appréciée par les retraités après 3 années de privation : en effet, les pensions étaient gelées en 2014 et en 2016, une faible augmentation de 0,1 % a été opérée en 2015. Rappelons que la dernière revalorisation significative date de 2013 : à l’époque, une hausse de +1,3 % a été appliquée. Mais en 2014, la date de la revalorisation annuelle a d’abord été reportée au 1er octobre, au lieu du 1er avril. Il faut également noter que ce genre report a déjà été effectué en 2009 (de janvier à avril).

Des pensions complémentaires toujours gelées

Les pensions complémentaires versées par l’Agirc et l’Arrco devraient être revalorisées au 1er novembre 2017, cependant, les prévisions sont moins bonnes : en effet, comme le mode d’indexation instauré par les partenaires sociaux précise que la revalorisation des retraites complémentaires et égales au taux d’inflation moins un point. Étant donné que le niveau de l’inflation est inférieur à 1 point, les pensions complémentaires seront donc encore une fois gelées en 2017, une tendance qui se poursuit depuis 2013.

Une hausse de la CSG en janvier 2018

La plupart des retraités devront également se préparer à verser une CSG plus élevée à compter de janvier 2018 : en effet, une hausse de CSG de 1,7 % est prévue en janvier 2018. Si les pensionnés les plus modestes ne sont pas concernés par cette hausse, 60 % d’entre eux devront s’y plier.

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A compter du 1er Janvier 2019, le système du « bonus malus » entrera en vigueur. Les 22 millions de salariés cadres et non cadres vont voir leur retraite complémentaire potentiellement baisser de 10% pendant 3 ans s’ils refusent de travailler 1 an de plus.

Pourquoi une baisse des retraites complémentaires des salariés ?

Voté le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux et dans un objectif de ré-équilibrer le déficit continu des caisses ARRCO et l’AGIRC, le système impose aux salariés nées après 1957 un « Bonus-Malus » afin d’inciter les salariés à travailler 1 an de plus. 

Source : BFM TV

Le principe du « Bonus Malus » retraite pour les salariés

Le principe est le suivant : demander au salarié de travailler un an de plus afin de ne pas subir une décote de leur retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans.

Pour les salariés et les syndicats, il s’agit clairement de faire cotiser 4 trimestres calendaires en plus pour les salariés; une injustice supplémentaire vis à vis des fonctionnaires qui ne sont pas impacté par la réforme.

Si je ne souhaite pas travailler 1 an de plus ?

A compter de janvier 2019, ce bonus-malus pénalisera les retraités refusant de travailler 1 an de plus. Ce malus temporaire amputera de 10% la pension retraite, pendant deux voire trois ans le salarié refusant de travailler un an de plus.

Quelle conséquences si j’accepte de travailler 1 an de plus ?

Inversement, les salariés qui travailleront 2,3 ou 4 ans de plus verront leur retraite complémentaire augmenter.

  • De +10% pendant 12 mois pour un report de 2 ans
  • De +20% pendant 12 mois pour un report de 3 ans
  • De +30% pendant 12 mois pour un report de 4 ans

Les aidant familiaux et les handicapés (50% ou plus d'incapacité) seront exonérés par cette mesure. 

 Source Agirc Arcco

 

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Si vous souhaitez vous préparer une retraite complémentaire tout en optimisant ses impôts, mieux vaut le faire sur fin 2017 ou en 2019... Mais évitez de le faire en 2018 !

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er Janvier 2019, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est le bon moment pour s’intéresser au Perp et au contrat Madelin.

Le principe du prélèvement à la source

Aujourd’hui, les impôts sont payés avec un décalage de 1 an : Les contribuables imposable payent en effet cette année 2017 les impôts relatifs aux revenus de 2016. 
Avec la mise en place du prélèvement à la source en Janvier 2019 et afin d'éviter une double imposition, l’année 2018 sera une « année blanche » sur laquelle aucun revenu ne sera à déclarer, mais parallèlement aucune déduction fiscale ne pourra être prise en compte pour les produits d’épargne retraite.

C’est donc le moment de se renseigner sur les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier avant fin 2017, car les investissements et les réductions d’impôt investis en 2018 ne seront pas non plus pris en compte! Il semble donc préférable d’agir avant la fin de l’année, ou attendre 2019.

Quels produits de retraite complémentaire privilégier ?

LE PERP


Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est intéressant à double titre :

- Le PERP diminuera votre impôt sur le revenu :
Les sommes investies sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable et sortent du plafond de 10 000€ de déduction fiscale par foyer. De plus l’intérêt du PERP sera d’autant plus important si vous êtes fortement imposé. En effet, plus votre tranche marginale d’impôt est élevée plus l’économie d’impôt est importante.

Les versements effectués sur un PERP peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu imposable et d’un plafond de 31 382 euros pour 2017).
Exemple : Pour un versement de 1000 euros sur un PERP permettra une économie d’impôt de :
- 140€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 14%
- 300€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%
- 410€ s’il est imposé à sur la tranche marginale de 41 %.
- 450€ si vous êtes imposé à sur la tranche marginale de 30%

Si le plafond de versements n’est pas atteint, vous pourrez utiliser le reliquat, appelé « disponible fiscal », pendant les trois années suivantes... sauf l’année prochaine ! En effet avec la mise en place du prélèvement à la source vous ne pourrez pas utiliser votre avantage fiscal en 2018 car ce sera une année blanche.

Pour les contribuables fortement imposés en 2017, investir dans un PERP est un moyen efficace pour réduire son imposition tout en capitalisant pour sa retraite.

- Le PERP vous permet de vous constituer une épargne :
Bien que le PERP soit un produit financier bloqué jusqu’à l’âge de la retraite et que 80 % de l’épargne doit être retirée sous forme de rente, il est possible de récupérer les 20 % en capital. Il vous sera même possible de récupérer 100% du capital pour l’achat d’une première résidence principale.

Le PERP constitue donc une alternative de défiscalisation et de préparation de sa retraite intéressante pour les contribuables fortement imposés.

Choisir son PERP

Il sera important de privilégier

  • un contrat sans frais d’entrée
  • Un contrat proposant des frais de gestion faibles
  • Un contrat proposant des frais d’arrerage faibles


Il sera important de vérifier

comprendre le PERP : Source Intential

LE CONTRAT MADELIN

Le contrat Madelin est dédié aux travailleurs non salariés (TNS) : artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou professionnels libéraux. Le contrat Madelin se rapproche du PERP dans son fonctionnement avec des plafonds de versement plus importants (10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS + de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2017 : 39.228 €)

Exemple de déduction fiscale d’un contrat de retraite Madelin : pour un revenu de 70.000 €, le disponible fiscal retraite sera de :
10 % de 70000€ + 15 % de (70000 – 39.228)
= 7000 + 4615
= 11 615 € déductible fiscalement pour 2017
Faire une demande gratuite de contrat Madelin


Comprendre le contrat Madelin - Source MMA

Conseil si vous avez ouvert à la fois un PERP et un contrat Madelin retaite

Sachez que les versements effectués sur un Perp viennent amputer le montant que le souscripteur peut déposer sur un Madelin. Il est donc préférable de privilégier son Perp et d’alimenter son contrat Madelin avec le surplus du plafond de versements que propose le contrat Madelin.

Vous souhaitez changer de contrat PERP ou Madelin 

Si vous estimez que le contrat PERP ou Madelin que vous avez souscrit n’apporte pas les performances escomptées ou que les frais sont trop elevés, vous avez le droit et la possibilité de transférer votre ancien Perp ou Madelin, sans aucun frais si votre contrat a plus de dix ans.