Prélèvement à la source : Le crédit d'impôt exceptionnel

CIMR  : Le crédit d'impôt exceptionnel du prélèvement à la source

En 2018, un crédit d'impôt exceptionnel, le Credit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) sera mis en place afin d'éviter aux contribuables une double imposition au titre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018, et au titre de l'impôsition des revenus de 2017.

Explications du CIMR 

Aujourd'hui,  nous payons en 2017 l'impôt sur les revenus de 2016. Mais en en 2018, avec la mise en place du prélèvement à la source, nous devrons payer l'impôt sur les revenus de 2018. Il va de soit, que le contribuable ne pourra pas être imposé à la fois sur les revenus de 2017 et de 2018.Comment sera alors imposé l'année 2017 qui n'apparait en théorie sur aucune déclaration ? En fait, 2017 ne sera pas pune année blanche car les revenus non exceptionnels seront neutralisés par la création d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) censé neutraliser les revenus entrant dans l'assiette du prélèvement à la source.

Quels revenus ouvrirons un droit à un crédit d'impôts ?

  • Seuls les revenus non exeptionnels de 2017 (revenus concernés par le prélèvelement à la source) ouvrent droit au crédit d'impôt. L'impôt est ainsi annulé grace au CIMR
  • Les revenus exceptionnels de 2017 (indemnité de licenciement, participation perçue non bloquée sur un PEE...) sont exclus du CIMR et restent imposables tout comme les revenus exclus du prélèvement à la source
  • Pour les revenus exclus du prélèvement à la source (dividendes, interêts plus-value mobilères ou immobilières), rien de change et ils garderont leur mode de prélèvement spécifique 

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Quand s'appliquera le CIMR ?

Le CIMR ne s'appliquera qu'une seule fois en septembre 2018 au titre des revenus de 2017 et n'entre pas dans le système des plafonnements des avantages fiscaux.

Quelles conséquences pour les investissements retraite ou patrimoniaux en 2017 ?

La création du CIMR va avoir une influence sur les investissement patrimoniaux réalisés au cours de l'année 2017 qui bénéficient des avantages fiscaux. On pense bien évidemment aux PERP, PREFON, COREM, loi Madelin ou des investissements immobiliers générant des charges déductibles tels que les investissements en loi Malraux).

A ce jour, aucune précision réelle n'a été fixée par le gouvernement de François Hollande. Il est donc à conseiller d'éviter d'investir lourdement sur ces supports tant qu'une visibilité plus claire n'est pas précisée par le nouveau gouvernement en Mai 2017.

 

 

 

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