Les périodes de chômage seront retenues pour votre retraite que ces périodes soient indémnisés ou non indémnisés, sous certaines conditions. De même, les périodes de chômage seront également prise en compte pour valider des trimestres, à hauteur de 50 jours de chômage pour 1 trimestre validé dans la limite de 4 trimestres par an.
Vous retrouverez tous les éléments pour bien comprendre les implications de votre période de chômage sur votre retraite
Le licenciement et le chômage sont des circonstances qui peuvent arriver à tous. Mais quels sont les impacts du chômage sur votre retraite ? Les trimestres de cette période sont ils pris en compte ? Quelle transition entre le chômage et la retraite ?
Si vous avez été au chômage au cours de votre carrière professionnelle, sachez que ces périodes peuvent entrer dans le décompte des trimestres pour votre retraite. Pour rappel, il est nécessaire d’avoir validé, selon votre année de naissance, entre 160 et 172 trimestres pour percevoir votre retraite si vous avez été affilié au régime général (salarié) ou au RSI (Travailleur non salarié).
• Avant 1980 :
Tous les trimestres chômés sont validés, indemnisés ou non
• Après 1980 :
On distingue les périodes indemnisées (vous touchez le chômage) et les périodes non indemnisées (vous entrez sur le marché du travail ou bien vous ne touchez plus le chômage).
o Périodes indemnisées :
o Périodes non indemnisées : Les périodes non indemnisées peuvent être validées sous certaines conditions
o Si vous n’avez jamais été indemnisé : l’administration pourra valider un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
source : lassuranceretraite
Les responsables de la CNAV ont indiqué que le salaire et les congés payés qui correspondent aux mois de janvier vont lui permettre de cumuler des droits à la retraite. Le nombre de trimestres variera en fonction du montant de son salaire : sachant qu’il faut toucher 1 464 euros de salaire pour valider un trimestre, l’assuré pourra valider un ou deux trimestres de retraite. Les régimes complémentaires Agirc et Arrco lui accorderont également des points. En revanche, l’indemnité de licenciement ne figure pas parmi les revenus soumis à cotisations plafonnés à deux fois le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale = 3269 euros) et ne permet pas d’acquérir des droits à la retraite.
source : AGIRC-ARCCO
Toute activité salariée, que ce soit en CDD ou en CDI, permet de bénéficier d’une assurance chômage. Lorsque la période de chômage est indemnisée, l’assuré peut valider des trimestres au régime général. Dès qu’il comptabilise 50 jours d’allocation chômage, il valide un trimestre de retraite, mais également des points de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
Une assurée âgée de 60 ans, au chômage depuis 2011 et non indemnisée depuis 2014 a cotisé depuis plus de 20 ans. Elle voulait savoir combien de trimestres elle peut valider au cours de cette période de chômage et quelles sont les démarches nécessaires pour que ces trimestres soient pris en compte.
Une assurée ayant 55 ans révolus arrivant à la fin d’une période de chômage indemnisé, suivi d’un chômage non indemnisé s’interroge si elle a quand même droit à 20 trimestres après avoir cotisé pendant au moins 20 ans au régime général : elle s’est retrouvée au chômage après avoir repris un travail de quelques mois.
Par le
En principe, Pôle emploi décidera du maintien de vos droits aux allocations chômage en fonction :
Le versement de vos indemnités prend fin automatiquement lorsque vous avez rempli le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou que vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Même si vos droits ne sont pas épuisés, les versements cesseront la veille de l’âge auquel vous pouvez liquider votre retraite.
Il est possible de continuer à rester demandeur d’emploi et faire valoir les droits à l’allocation chômage sous certaines conditions, notamment pour ceux dont le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein n’est pas encore atteint.
Pôle emploi se réserve le privilège d’étudier votre éligibilité suivant des critères bien définis, généralement avant que ne survient la fin des droits.
Le maintien du versement de l’allocation chômage permet en effet de combler les trimestres manquants (50 jours d’indemnisation vaut en principe un trimestre), et ce, jusqu’à 67 ans où le taux plein est appliqué automatiquement.
Ceux dont les indemnités sont plus élevées que les sommes perçues pour la retraite peuvent également opter pour cette solution.
Afin d’éviter les mauvaises surprises concernant les pénalités sur les droits Agirc-Arrco au moment de la liquidation, il est recommandé de vous faire conseiller par des spécialistes.
Par le
Au plus fort de la crise sanitaire, des millions de salariés ont été mis au chômage partiel en raison du ralentissement de l’activité. Afin de ne pas les pénaliser, les périodes d’activité réduite subies entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour la retraite. Les travailleurs concernés doivent néanmoins justifier d’un salaire suffisant.
La validation d’un trimestre de retraite au régime général est conditionnée à la perception d’un salaire équivalent à 150 fois le SMIC horaire minimum au cours de l’année. Par exemple, pour 2022, le montant brut soumis à cotisations s’élève à 1 585,5 €. Ainsi, le salarié qui touche 6342 € sur une année peut valider 4 trimestres.
La durée d’activité n’influe pas en matière de retraite. Le trimestre est validé tant que le montant est atteint, indépendamment de la période d’emploi. En conséquence, si le salarié a touché la somme minimale requise pour 2020 (6 150 €) en dépit d’une période de chômage partiel due à l’épidémie de covid-19, ses 4 trimestres cotisés sont acquis.
Néanmoins, en cas d’activité partielle, le trimestre ne peut être validé qu’en justifiant de 220 heures indemnisées. Ainsi, pour valider 4 trimestres, le travailleur doit avoir touché 880 heures d’allocation d’activité partielle au minimum. Ce dispositif entre en considération si les critères ne sont pas remplis en additionnant l’activité sur l’année et les périodes d’arrêt maladie ou de chômage. Ainsi, avec seulement 3 trimestres validés en raison de la baisse d’activité, le contingent de 220 heures d’allocation chômage partiel vient compléter les droits au titre du trimestre manquant.
De la même façon, le salarié qui a bénéficié dans l’année d’une allocation de retour à l’emploi sur 50 jours ou plus, consécutifs ou non, a droit à un trimestre de plus. Un total de 200 jours de chômage sur l’année permet d’obtenir 4 trimestres de plus. Autre possibilité, une activité salariée rémunérée 1537,50 € bruts au minimum sur l’année additionnée à 150 jours de chômage après une période de chômage partiel est éligible à 4 trimestres de retraite, et ce sans faire jouer le dispositif de la validation des trimestres pour activité réduite.
Avant la pandémie, l’Agirc-Arrco a modifié ses règles d’octroi de points de retraite complémentaire sans obligation de cotisation. Ainsi, à compter de la 61e heure indemnisée au titre des périodes d’activité dans l’année, des points supplémentaires sont attribués. Leur nombre est calculé sur la base du salaire perdu en activité partielle, en tenant compte des rémunérations versées pour la période travaillée dans l’année. Ces règles s’appliquent également si vous avez été pendant la crise de 2020. Ces dispositions concernent également les salariés ayant mis au chômage partiel en 2020.
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Par le
C’est un sujet de préoccupation majeure pour les personnes au chômage proches de la retraite, mais qui n’ont pas rempli les conditions requises pour obtenir une retraite à taux plein. En effet, la question se pose de savoir si les séniors au chômage peuvent prétendre à une retraite à taux plein. À titre de rappel, celle-ci est accordée lorsque le travailleur a validé le nombre de trimestres requis. Le vide juridique autour de ce sujet place les personnes concernées dans l’incertitude. Heureusement, un dispositif spécial leur permet de bénéficier d’allocations chômage jusqu’à l’âge de la retraite à temps plein.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des indemnités versées par Pôle Emploi, le sénior en fin de carrière doit remplir un certain nombre de conditions.
En principe, les indemnités continuent d’être versées jusqu’à ce que le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein soit atteint. Toutefois, il peut arriver que les droits d’indemnités de la personne soient épuisés. Pour ce cas de figure, il sera nécessaire de reprendre une activité salariée, même à temps partiel, pour poursuivre l’indemnisation.
Les démarches à entreprendre pour percevoir les allocations chômage s’effectuent auprès du Pôle Emploi de sa région.
Cet organisme adresse un formulaire à remplir à la personne concernée, deux mois avant l’épuisement de ses droits.
De même, les versements cesseront automatiquement dès lors que la personne a atteint l’âge de la retraite à taux plein automatique, c’est-à-dire 67 ans.
Par le
La liquidation de la retraite à 62 ans n’est pas obligatoire pour les demandeurs d’emploi. En France, un demandeur d’emploi sur quatre a plus de 50 ans. La difficulté à retrouver du travail pour les seniors explique le nombre élevé de chômeurs encore indemnisés par Pôle emploi lorsqu’elles atteignent l’âge légal de départ à la retraite. La liquidation des droits est conditionnée au nombre de trimestres validés. Deux cas de figure peuvent se présenter.
Si l’allocataire arrive à 62 ans en ayant validé tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein, l’indemnisation de Pôle emploi cesse automatiquement, même dans le cas où les droits ne sont pas épuisés. La pension n’est cependant versée que le 1er jour du mois suivant celui où le bénéficiaire remplit les conditions d’âge (par exemple le 1er septembre si ce dernier fête son soixante-deuxième anniversaire au cours du mois d’août). Par conséquent, les versements de Pôle Emploi se poursuivent jusqu’à la veille de cette date (soit le 31 août) s’il lui reste des droits.
Il est à noter que la liquidation de la retraite dès l’atteinte du nombre de trimestres pour le taux plein entraîne l’application par l’Agirc-Arrco d’une pénalité de 10 % sur les droits pendant 3 ans.
Si les conditions nécessaires au bénéfice d’une retraite à taux plein ne sont pas remplies à 62 ans, Pôle emploi continue de verser l’allocation chômage. Cette indemnisation peut être maintenue après l’expiration du délai de 3 ans initialement prévu si :
À partir de 62 ans, si Pôle Emploi décrète l’éligibilité du demandeur d’emploi au maintien de ses droits, l’indemnisation continue jusqu’à ce que le nombre total de trimestres pour une retraite à taux plein soit atteint. Le versement des allocations est possible jusqu’à 67 ans, âge auquel l’acquisition du taux plein est automatique.
En revanche, si l’inscription à Pôle Emploi intervient à la veille des 59 ans du travailleur, l’indemnisation cesse avant ses 62 ans. Non seulement il n’est pas éligible au maintien des droits, mais il est privé d’allocation pendant une certaine période de chômage s’il ne peut pas prétendre à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour l’éviter, il est recommandé de trouver une activité, même ponctuelle, jusqu’à ses 62 ans.
En cas de possibilité de maintien de l’indemnisation au-delà de 62 ans, une petite comparaison s’impose entre Pôle Emploi et la retraite.
Par le
Les règles appliquées aux périodes non-indemnisées situées avant 1980 sont différentes de celles ayant eu lieu à partir du 1e janvier de cette même année. En effet, chaque période de chômage antérieure à 1980 permet la validation de trimestres pour la retraite dont le nombre est limité à 4 par an.
Pour les périodes survenues après 1980 en revanche, celles prises en compte sont :
Dans le cas d’un chômeur ayant 55 ans ou plus à la suspension de ses allocations et ayant cotisé au moins 20 ans à un régime de base, ses périodes de chômage sont comptabilisées dans la limite de 5 ans, soit 20 trimestres maximum.
Source : L'assurance retraite
Pour conclure, les assurés ont la possibilité de consulter à tout moment leur relevé de carrière afin de vérifier leurs périodes de chômage.