La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
Le site Info retraite permet de faire des simulations retraite à tout âge à partir des données connues de vos régimes.
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Le nombre de nouveaux retraités qui ont reçu une pension versée par l’Assurance retraite a diminué en 2016. Cette baisse serait la conséquence directe du recul progressif de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans.
D’après les chiffres publiés par l’Assurance retraite, le nombre de départ à la retraite a diminué de 6,6 % en 2016, avec l’application du recul de l’âge légal de départ prévu par la réforme de 2010. En effet, à compter de 2017, les assurés nés à partir de 1955 ne peuvent quitter la vie active avant 62 ans, à moins qu'ils ne remplissent certaines conditions leur permettant de bénéficier d’une retraite anticipée.
En avril 2017, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a dévoilé quelques chiffres sur ses affiliés : en 2016, le nombre de retraités du privé (salariés de l’industrie, du commerce et des services) qui touchent une pension de retraite personnelle s’élevait à 13,2 millions. Lorsque les bénéficiaires d’une réversion sont pris en compte, l’organisme verse des prestations à plus de 14 millions d’assurés. La CNAV a indiqué que les femmes sont plus nombreuses : 7,77 millions, contre 6,25 millions d’hommes. Il faut également savoir qu’on dénombre 43 % de polypensionnés (personnes qui ont cotisé auprès de deux ou plusieurs régimes) en 2016.
L’Assurance a versé des retraites personnelles à 613 506 retraités de plus en 2016. Une baisse de 6,6 % a été enregistrée par rapport à l’année 2015 : elle découlerait principalement du report de l’âge légal de départ à 62 ans. Une baisse de 2,3 % a également été signalée sur le nombre de retraités qui ont profité du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue : 167 659 bénéficiaires en 2016. Plus de 97 % de ces nouveaux retraités sont partis à un âge compris entre 60 ans et 62 ans. L’Assurance retraite a révélé que le nombre d’affiliés qui ont opté pour une retraite progressive au cours de l’année 2016 a considérablement augmenté : 8 895, contre 3 871 en 2015.
Le montant moyen de la pension de base versée pour une carrière complète a augmenté de 37 euros en 2016 : 1 074 euros/mois, contre 1 037 euros/mois en 2015. Il faut préciser que les retraites complémentaires attribuées par l’Agirc et Arrco n’ont pas été prises en compte.
L’Assurance retraite a également attiré l’attention sur l’augmentation légère de l’âge moyen des retraités du régime général : il est passé 73,8 en 2015 à 73,9 ans en 2016. Le nombre de retraités établis en Ile-de-France et dans les régions qui se trouvent sur le pourtour du pays (Sud-Est, Aquitaine, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Nord-Picardie, etc.) est plus élevé.
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Un récent sondage a permis de savoir que 79 % des Français ont peur de ne pas disposer de revenus suffisants à la retraite. 87 % des personnes interrogées sont inquiets pour le système de retraite.
D’après la 15e édition du Baromètre Cercle des Epargnants-Ipsos « Les Français, l’épargne et la retraite », les Français s’inquiètent en pensant à leurs finances, une fois à la retraite, et en voyant l’évolution du système de retraite. Les résultats de ce sondage ont été publiés le 14 mars dernier.
60 % des Français seraient inquiets en pensant à leur propre retraite et 79 % d’entre eux ont peur de manquer d’argent après avoir liquidé leurs droits: seuls 40 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles percevront des revenus suffisants une fois à la retraite. Malgré cette vague d’inquiétude, il n’y a que 21 % des actifs qui effectuent des versements réguliers sur leur épargne retraite (un taux qui a baissé de 5 % par rapport à 2016) et 25 % des sondés ont déjà discuté avec un professionnel en vue d’ouvrir un compte épargne-retraite.
Il faut noter que le nombre de Français qui envisagent d’épargner davantage pour leur retraite a également baissé : 23 % en 2017, contre 31 % en 2016. Il faut savoir que 22 % des personnes actives interrogées prévoient d’utiliser leur épargne pour couvrir leurs charges fixes, ce taux augmente à 30 % lorsque la question est posée à des retraités.
Comme l’état du système de retraite national est préoccupant, les Français ont du mal à choisir parmi les solutions qui leur sont proposées : hausse des cotisations ou souscription à un fonds de pension. 26 % des actifs seulement consentent à retarder leur départ à la retraite et 7 % sont d’accord pour réduire le montant de leurs pensions.
65 % des Français estiment que les candidats de la dernière campagne présidentielle n’ont pas suffisamment abordé le sujet. 71 % des assurés encore actifs ne savent pas combien ils pourraient toucher une fois à la retraite. Les auteurs de ce sondage ont en déduit que les personnes interrogées ne s’informent pas suffisamment. En effet, les différentes mesures et outils disponibles qui améliorent le droit à l’information devraient les aider à mieux évaluer le montant de leurs pensions.
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Par exemple, un couple ayant deux enfants qui perçoivent moins de 5 000 euros par mois sera totalement exonéré de la taxe d’habitation. D’après le porte-parole du parti En Marche, les personnes qui remplissent ces conditions et qui vivent à Marseille feront une économie de 1 385 euros, de 1 206 euros à Amiens et de 1 207 euros s’ils sont établis à Saint-Denis (La Réunion). D’après le directeur de l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cette exonération devrait améliorer le pouvoir d’achat des classes moyennes. Toutefois, il faut bien comprendre que ce bénéfice ne concerne pas les foyers les plus modestes dont les 20 % sont déjà exemptés de la taxe d’habitation. Par ailleurs, l’État remplacera les ressources qui manquent aux collectivités en se basant sur les taux applicables en 2016.
Les salariés verront leurs revenus augmenter parce que certaines cotisations salariales comme l’assurance maladie représentant 0,75 % du salaire brut et les cotisations d’assurance chômage s’élevant à 2,4 % ne seront plus défalquées. Ainsi, les salaires augmenteront de 3,15 %. La Contribution sociale généralisée (CSG), un impôt assis sur l’intégralité des revenus, va augmenter de 1,7 % pour financer ce dispositif.
Par exemple, un salarié qui touche le SMIC, soit 1 466,62 euros bruts par mois en 2016, gagne 11 euros par mois grâce à la suppression de la cotisation d’assurance maladie et 35,20 euros par mois lorsque la cotisation chômage n’est plus retirée. D’autre part, avec la hausse de la CSG, 24,50 euros seront retenus. Ainsi, ce salarié gagnera (35,20 + 11 – 24,5) 21,70 euros par mois, soit un peu plus de 260 euros par an. D’après les calculs effectués, un salarié qui perçoit 3 000 euros bruts par mois gagnerait 533 euros pas an et un autre qui touche 5 000 euros bruts par mois économiserait 888 euros par an. Une autre mesure est également prévue par le programme du parti « En Marche » pour améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des travailleurs indépendants.
La valeur de cette exonération fiscale est estimée à deux milliards d’euros et avantagerait quelques milliers de contribuables d’après Christian Eckert (Secrétaire d’État au budget au mois de mars 2017), seuls 1 % des ménages concernés par l’ISF, soit 3 400 personnes vont bénéficier de ce dispositif. Mais, Jean Pisani-Ferry, le responsable du programme du parti, a répliqué que ces chiffres étaient absurdes et qu’ils découlent de calculs sans fondement.
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Au vue des dernières prévisions du COR (Conseil d’orientation des Retraite) publiée le 20 juin 2017, la pérennité et l’équilibre des retraites s’éloignent, remettant en cause la réforme des retraite promise par Emmanuel Macron.
En effet, selon le COR, les perspectives financières des régimes de retraite sont de plus en plus sombre : Alors que les derniers rapports prévoyaient une réduction progressive des déficits, le ton change désormais dans son dernier rapport avec des prévisions de déficits de près de 9 milliards d’euros en 2021 (soit le double du déficit de cette année), puis une détérioration croissante jusqu’à 2030 dans tous les scenarii envisagés.
Le Président Macron devra donc, s’il souhaite prendre en compte ce rapport du COR, prendre des décisions difficiles pour rééquilibrer le système. De plus, il devra acter ces décisions rapidement, s’il ne veut pas laisser glisser un déficit évalué à 9 milliard d’euros en 2021 et qui impactera nécessairement sa réforme.
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Cette revalorisation annuelle sera appliquée à la quasi-totalité des pensions de base sauf à celles des avocats, réévaluées au 1er janvier. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), n’est également pas concernée parce qu’elle n’est revalorisée qu’au 1er avril.
Pour obtenir ce taux, il suffit d'additionner les indices mensuels d’évolution des prix à la consommation hors prix du tabac, entre le mois d’août de l’année qui précède l’année en cours et le mois de juillet de l’année en cours, puis il faut diviser le résultat par douze, et enfin il faut diviser par la moyenne des indices des douze mois qui précèdent la période prise en compte.
Comme le dernier indice à prendre en compte dans le calcul ne sera connu que vers la moitié du mois d’août, le calcul défini ne pourra être effectué qu’à ce moment-là. La décision finale appartient au gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a jamais eu l’intention de ne pas appliquer ce mode de calcul.
Il faut également noter que la revalorisation des pensions complémentaires versées par l’Arrco et l’Agirc aux salariés du privé s’effectue au 1er novembre. Cependant, cette hausse sera faible parce que les partenaires sociaux ont décidé que l’indexation sera inférieure d’un point au niveau de l’inflation en 2017 et en 2018. Mais ce taux ne sera jamais inférieur à 0.
Article complémentaire : Vers une baisse des pensions retraite dès 2019
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Emmanuel Macron a l’intention d’engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.
Le président Emmanuel Macron envisage de réformer les retraites pour harmoniser les droits entre les différents régimes. La tâche va principalement consister à réduire les nombreuses différences qui subsistent entre le public et le privé.
Ce changement va permettre d’effacer les différences qui subsistent entre les régimes de retraite du public et du privé. En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, certains paramètres ont déjà fait l’objet d’un alignement pour le public et le privé : actuellement, l’âge légal de départ, l’âge du taux plein automatique, la durée d’assurance requise pour liquider ses droits à taux plein, le système de la surcote et de la décote sont actuellement similaires dans le public et le privé ou s’effectue progressivement au fil des générations. Cependant, certaines spécificités devraient encore être revues pour que l’alignement soit effectif. Il faut savoir que ces différences ne sont pas toujours, comme on le croit, en faveur des fonctionnaires.
Dans le régime public, le calcul de la pension est basé sur le traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois et les revenus pris en compte n’incluent pas les primes. Depuis une décennie, une retraite additionnelle a été mise en place pour qu’une partie des primes, des indemnités et des éléments de rémunérations accessoires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut, permettent de se constituer des droits à la retraite.
Dans le secteur privé, les assurés peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à partir de 58 ans, s’ils ont commencé à travailler à 14 ans et à 60 ans s’ils ont commencé leur carrière professionnelle à 20 ans.
Dans le secteur public, les agents qui font partie de la catégorie « active », exposés à un risque déterminé ou à des fatigues exceptionnelles, peuvent partir avant l’âge légal de départ prévu. Ce dispositif, comparable au compte pénibilité dans le privé, a été créé pour les surveillants de prison, les pompiers, les agents du SNCF, les policiers, les contrôleurs aériens, les infirmiers, etc. Ces fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à 57 ans, voire même dès 52 ans.
En revanche, dans le privé, la durée d’assurance est calculée « sur la base des cotisations versées ». Jusqu’au 31 décembre 2013, les assurés du privé devaient verser des cotisations sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite. Mais depuis de 1er janvier 2014, le seuil a baissé à 150 fois le SMIC horaire. Ainsi, en 2017, les salariés du privé doivent toucher 1 464 euros bruts pour valider un trimestre.
Dans le secteur public, les fonctionnaires ne profitent que de 4 trimestres pour chaque enfant. Depuis 2004, cet avantage est réservé aux femmes qui ont arrêté de travailler pendant moins de 6 mois, à condition qu’elles n’aient pas demandé de congé parental, une disponibilité ou un travail à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants. Lorsque le couple a au moins 3 enfants, une majoration de 10 % leur est accordée. Ensuite,à partir du 4e, un bonus de 5 % par enfant est versé.
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Le samedi 8 juillet dernier, Édouard Philippe, le premier ministre, a révélé aux partenaires sociaux les principales mesures de la réforme du compte pénibilité qui entreront en vigueur en 2018. Le gouvernement a trouvé un compromis qui tient compte des aspirations de la CFDT, très attaché à cette réforme initiée pendant le quinquennat de François Hollande, mais aussi des critiques du patronat qui s’oppose à ce qu’il qualifie « d’usine à gaz ».
L’appellation du dispositif va également changer : Emmanuel Macron a tenu sa promesse de campagne en remplaçant l’expression « compte pénibilité » par « compte de prévention ». Rappelant que ce compte est destiné aux salariés du privé soumis à des facteurs de pénibilité de cumuler des points qui vont lui permettre de faire une demande de retraite anticipée, de bénéficier d’une formation ou encore de travailler à temps partiel en percevant le même niveau de rémunération.
À la fin du mois de mai 2017, au début de la concertation sociale sur la réforme du droit du travail, Édouard Philippe a déclaré qu’un dispositif plus simple sera mis en place d’ici la fin de l’année. Le dispositif réformé sera applicable dès 2018, d’après les déclarations du premier ministre.
Le 9 juillet dernier, le président de la CFDT a réagi sur Franceinfo en indiquant qu’il regrettait que la nouvelle version du compte pénibilité prévoie la suppression de la cotisation imposée aux employeurs.
Rappelons que deux taxes ont été mises en place pour financer le compte pénibilité :
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En général, ils sont motivés par la douceur du climat, le rapprochement familial, ou encore le fait de respirer l’air pur de la campagne. D’autres tiennent compte de critères tels que les infrastructures médicales de la ville ou du département, mais aussi de la proximité des commerces et des transports disponibles pour faciliter les déplacements.
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Aujourd’hui, les anciens parlementaires qui ont été députés pendant au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un remboursement à hauteur de 50 % de leurs dépenses sur 6 voyages aériens aller-retour par an en France métropole. Leurs frais de déplacement en train sont également couverts. Lorsqu’un député a été élu à trois reprises, ils profitent aussi des mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour les déplacements en train, ils ont droit à une carte demi-tarif ou bien à un remboursement intégral pour quatre voyages aller-retour en France Métropolitaine.
À la rentrée, sept groupes de travail seront créés pour étudier et faire des propositions sur :
Chaque groupe de travail sera présidé par le représentant d’un parti politique, assisté par un rapporteur de la majorité et sera constitué de 10 députés. Par ailleurs, il faut savoir que les auditions seront publiques.
Le bureau fournira une feuille de route à partir de laquelle chaque groupe fera des propositions tous les six mois. Les propositions validées par le bureau seront incluses dans les propositions de loi ou les amendements, notamment dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle que le chef de l’État prévoit de réaliser.
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La mise en place de ce plan d’épargne-retraite a été décidée parce que la Commission européenne a constaté que le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est trop fragmentaire et favorise les inégalités. Les représentants de la Commission européenne ont également indiqué dans un communiqué diffusé récemment que les offres sont concentrées dans un nombre restreint d’États membres, alors que presque aucun produit n’est proposé dans d’autres pays. La mise en place du PEPP va permettre à tous les Européens, même les plus défavorisés, de se constituer une retraite complémentaire.
Ce nouveau produit d’épargne présentera l’avantage d’être transférable dans tous les pays membres de l’Union européenne : en cas de déménagement en Allemagne, en Italie ou encore en Espagne, vous pourrez continuer à alimenter votre PEPP.
La distribution du PEPP sera confiée à différents établissements bancaires, aux compagnies d’assurance, aux entreprises d’investissement, aux gestionnaires d’actifs, mais aussi aux fonds de pension professionnelle. Les versements seront libres, mais devront être compris entre 5 000 euros et 10 000 euros par an. Les épargnants pourront se tourner vers un autre fournisseur tous les cinq ans s’ils le souhaitent, de plus, le coût de cette opération est plafonné. Le régulateur européen a souligné que sur le plan fiscal, il est indispensable que les PEPP soient considérés comme les produits nationaux similaires qui existent sur place.
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Jérémy Stravius, l’autre nageur français qui a participé à cette course, a indiqué qu’il était fier d’avoir participé à cette course qui était la dernière pour Camille, même s’il regrette d’avoir été distancé à la fin de la course.
Sept ans après, on le retrouve avec quatre titres de champion du monde, malgré la diversification de ses activités, il a brillé lors de sa dernière course. En effet, le sportif a récemment ouvert un bar à cocktails à Saint-Germain-des-Prés, à Paris, il a également participé à des séminaires en entreprises et à l’émission Fort-Boyard.
Son entraineur Julien Jacquet a expliqué que Camille Lacourt commence sa reconversion et a su cumuler ses activités. Bien que le nageur n’ait pas passé beaucoup de temps à Marseille cette année avec son entraineur, il a su se donner à 100 % pour remporter un dernier titre.
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Toutefois, ce n’était pas toujours le cas : en effet, en 1970, le niveau de vie des personnes âgées ne représentait que 70 % de celui des personnes qui exercent une activité professionnelle. L’amélioration des finances des retraités découle d’une carrière plus complète. Il faut aussi rappeler que les chiffres publiés sont des moyennes et que les différences peuvent être très importantes lorsque l’étude est effectuée à l’échelle individuelle. Ainsi, même si le niveau de vie moyen des retraités s’élevait à 2 087 euros en 2014, 10 % d’entre eux percevaient moins de 1 080 euros par mois. Le COR avait également signalé que 10 % d’entre eux, à l’opposé des précédents, avaient un niveau de vie au-dessus de 3 230 euros par mois.
En réalité, il ne s’agirait pas d’une baisse, mais d’un ralentissement du rythme d’augmentation : la pension moyenne augmenterait donc moins vite que les revenus d’activité. Ce changement découlerait de la réforme instaurée par Édouard Balladur en 1993 : en effet, cette mesure a officiellement déclenché la désindexation des pensions de retraite sur l’évolution des salaires et elle a fait passer de dix à vingt-cinq ans la durée de référence considérée pour le calcul de la pension de retraite de base dans le secteur privé. Comme la réévaluation des pensions dépend de l’inflation (indice des prix), elles sont restées quasiment gelées au cours de ces quatre dernières années et c’est également le même scénario pour les vingt-cinq meilleures années de salaires pris en compte pour le calcul de la retraite de base des salariés du privé. Ainsi, les Unions confédérales des retraités affiliées aux centrales syndicales ont de bonnes raisons de réclamer le retour à l’indexation sur les salaires.
Pour la génération 2000, leur retraite serait comprise entre 68 % et 55 % de leur salaire d’activité. Pour les actifs qui ont perçu un salaire équivalant au SMIC tout au long de leur carrière, le taux de remplacement évoluerait de 80 % (pour les natifs de 1940) à 75 % ou 66 % (pour les personnes nées dans les années 2000). Il faut noter que ce décrochage touchera aussi les agents de la Fonction publique, surtout si la part des primes perçues est élevée. Il faut comprendre que les primes ne sont pas considérées dans le calcul de leurs pensions. Pour les fonctionnaires, le taux de remplacement baisserait également : 61 % pour les personnes nées dans les années 1950 et entre 45,9 % et 52 % pour les natifs de 2000.
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Cette nouvelle réforme qui va changer le sort de 7 millions de personnes a été instaurée pour équilibrer les dépenses sociales et garantir la pérennité du système. Les salariés nés entre 1970 et 1978 qui espéraient partir à l’âge de 67 ans devront désormais attendre une année de plus pour percevoir une pension de retraite versée par l’État. Il faut noter que cette réforme ne s’appliquera pas avant 2037, date à laquelle les premières générations concernées pourront partir. D’après les calculs des experts, cette mesure devrait permettre de réaliser une économie annuelle de 0,4 point de PIB.
D’une part, le ministre du Travail d’outre-manche David Gauke a indiqué que ce report de l’âge légal de départ va permettre d’assurer « un bon équilibre » à long terme. D’autre part, l’opposition travailliste et les organisations syndicales se sont indignées et ont dénoncé « un coup dur » pour les salariés du privé qui devront subir les conséquences. Ils ont poursuivi en déclarant qu’il s’agit d’une mesure d’austérité de plus mise en place par le gouvernement conservateur. Par ailleurs, ils font remarquer que cette mesure n’est pas du tout compatible avec le ralentissement de la progression de l’espérance de vie au Royaume-Uni.
Cette préparation est vraiment une nécessité parce que le montant de la retraite versé par l’État est très faible par rapport à la retraite moyenne accordée en France. Pour les travailleurs à plein temps qui ont cotisé pendant au moins 30 ans, perçoivent une pension maximale de 160 livres par semaine, soit légèrement supérieure à 800 euros par mois. La grande partie des Britanniques versent des cotisations pour se constituer une retraite privée à travers les plans instaurés en entreprise et la plupart d’entre eux comptent sur la valeur de leur résidence principale pour améliorer leur niveau de vie à la retraite.
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Agnès Buzin, ministre des Solidarités, a informé que le gouvernement ferait un geste en faveur des retraités les plus démunis : Le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé de 30 € en avril 2018.
Actuellement de 803€ par mois, le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé à 833 € par mois dès le mois d'avril 2018.
Afin d'apporter plusde visibilité au retraités, la Ministre a complétée sont annonce en précisant qu'outre "la hausse d'avril prochain, il y aura 35 € en 2019 et 35 € en 2020", a déclaré Agnès Buzin sur Europe 1. Elle précise ainsi que "pour un couple, qui perçoit aujourd'hui 1 240 € de minimum vieillesse, la revalorisation sera de plus de 155 euros d'ici la fin du quinquennat."
Le minimum Vieillesse concerne 433 000 personnes en France. RAppellons que le PRésident de la République c'etait engagé pendant sa campagne présidentielle a revaloriser les petites retraites d'environ 100€ par mois sur l'ensemble du quinquenat.
Source : Europe 1
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Ce régime, créé en 2008 et qui déjà séduit plus d’un millions de français va en effet évoluer afin de proposer une meilleure protection, des plafonds de chiffres d’affaires plus élevés, un encadrement pour les artisans et une flexibilité administrative simplifiée.
Le 5 août 2017, à Dijon, le premier Ministre Edouard Philippe, a confirmé le doublement des plafonds de chiffres d’affaires dès 2018 passant de :
Attention à la TVA : Les seuils pour bénéficier d’une franchise de TVA restent pour leur part identique. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès qu’il dépassera les seuils de 2017 à savoir :
Source Ouest France
Pour l'année 2017 : La déclaration en ligne est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires :
Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été abaissés depuis le 1 er janvier 2017. Ils sont désormais de 22,7 % pour les artisans et pour les professions libérales.
Sans chiffre d'affaires déclaré aucun droit à une retraite ne peut être ouvert. Ces minimums ont été fortement abaissés en 2017.
| Type d'activité |
CA pour 1 trimestre |
CA pour 2 trimestres |
CA pour 3 trimestres |
CA pour 4 trimestres |
| Activité commerciale, y compris hébergement et restauration |
3 510 € |
6 305 € |
9 120 € |
20 195 € |
| Prestation de services commerciale ou artisanale |
2 020 € |
3 635 € |
5 245 € |
11 715 € |
Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :
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Ainsi, cette augmentation ne sera pas extraordinaire, mais elle sera largement plus importante que les hausses de ces dernières années : gelées en 2014 et en 2016, les pensions n’ont été revalorisées que de 0,1 % en 2015. De plus, la date de la revalorisation a été reportée au 1er octobre depuis 2014, contre le 1er avril auparavant.
Article complémentaire :
Vers une baisse des pensions retraite dès 2019
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Source BFM TV
Rappelons que l’assurance-vie permet de faire un investissement financier et de toucher, à terme, des intérêts dont le montant varie en fonction des versements réaliser et des types de supports choisis (fonds en euros, unités de compte). Si le souscripteur venait à décéder avant la clôture du contrat, le capital est attribué à un bénéficiaire préalablement désigné. S’il est vivant à la fin du contrat, il est totalement libre d’effectuer des retraits pour débloquer le capital et les intérêts générés.
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Il faut savoir que le Comité n’a pas proposé de solutions, ni établi de calendrier d’action. Il a tout simplement demandé à ce que des ajustements soient effectués à travers la réforme annoncée par le Président Emmanuel Macron. Il souhaite que ces ajustements soient réalisés « en amont, dès les premières années de législature ».
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Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants dès son lancement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".
Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Ce coup de pouce en faveur des indépendants est estimé à 200 millions par Edouard Philippe.
La transition se fera au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...
En revanche, certains plafonds seront mis en place afin d’éviter des dérives du système mis en place : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels seront avec une dégressivité jusqu’à 40.000 euros.