Auto-Entrepreneurs : Les changements prévus pour 2017-2018

Auto-Entrepreneurs : Les changements prévus pour 2017-2018
Le statut des auto-entrepreneurs (désormais nommés micro-entrepreneurs » ) se prépare à de nombreux changements en 2017 qui s’appliqueront dès 2018.

Ce régime, créé en 2008 et qui déjà séduit plus d’un millions de français va en effet évoluer afin de proposer une meilleure protection, des plafonds de chiffres d’affaires plus élevés, un encadrement pour les artisans et une flexibilité administrative simplifiée.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Le 5 août 2017, à Dijon, le premier Ministre Edouard Philippe, a confirmé le doublement des plafonds de chiffres d’affaires dès 2018 passant de :

  • 33200€ à 70 000 € pour la prestation de service
  • 82800€ 170 000€ pour la vente de marchandises

Attention à la TVA : Les seuils pour bénéficier d’une franchise de TVA restent pour leur part identique. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès qu’il dépassera les seuils de 2017 à savoir :

  • 33200€ pour les activités de prestation de services
  • 82800€ pour les activités commerciales
 

Source Ouest France

La déclaration de chiffre d’affaires

Pour l'année 2017 : La déclaration en ligne est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires :

  • 41 100 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales
  • 16 450 € pour les prestations de services
Pour l'année 2018 : Le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils de chiffre d'affaires pour lesquels les auto-entrepreneurs avaient l'obligation de réaliser leurs déclarations en ligne. La télé-déclaration sera donc obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant la limiten:
  • 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales
  • de 20 700 € de CA pour les activités commerciales

Baisse des cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été abaissés depuis le 1 er janvier 2017. Ils sont désormais de 22,7 % pour les artisans et pour les professions libérales.

Réduction des délais de carence en cas d’arrêt maladie

Les auto-entrepreneurs ont aujourd’hui un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des indemnités journalières. A compter du 1 er janvier 2018, ce délai sera réduit au 4ème jour pour recevoir une indemnisation.

Modifications du SPI pour les artisans (Stage de Préparation à l’Installation)

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils doivent justifier depuis 2017 d’une formation courte sur la gestion d’une auto-entreprise : Le SPI, Stage de Préparation à l’Installation.
Le délais pour accéder à ce stage etait de 2 mois. L’Etat préconise désormais un délais raccourci à 1 mois afin de leur permettre de démarrer plus rapidement leur activité.

Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite

Afin de pouvoir valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un minimum de chiffre d’affaires, variant selon l’activité exercée.

Sans chiffre d'affaires déclaré aucun droit à une retraite ne peut être ouvert. Ces minimums ont été fortement abaissés en 2017.

Type d'activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

Activité commerciale, y compris hébergement et restauration

3 510 €

6 305 €

9 120 €

20 195 €

Prestation de services commerciale ou artisanale

2 020 €

3 635 €

5 245 €

11 715 €

Disparition du RSI

A partir du 1 er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé afin d’être absorbé par régime général de Sécurité Sociale.

Télé-déclaration élargie

En 2017, seuls les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire dépassant la moitié des plafonds étaient contraints à réaliser leur déclaration de chiffre d’affaire en ligne. En 2018, ces plafonds seront réduits.

Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :

  • à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales
  • à partir de 20 700 € pour les activités commerciales

Une possible exonération de charges pour la première année d’exercice

Une exonération des charges pendant la première année d’exercice a été annoncée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Les détails de cette possible exonération n’ont cependant pas encore été précisés.!
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