Septembre 2017

Revalorisation du minimum vieillesse de 30€ des avril 2018

Agnès Buzin, ministre des Solidarités, a informé que le gouvernement ferait un geste en faveur des retraités les plus démunis : Le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé de 30 € en avril 2018.

Actuellement de 803€ par mois, le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé à 833 € par mois dès le mois d'avril 2018.

Afin d'apporter plusde visibilité au retraités, la Ministre a complétée sont annonce en précisant qu'outre "la hausse d'avril prochain, il y aura 35 € en 2019 et 35 € en 2020", a déclaré Agnès Buzin sur Europe 1. Elle précise ainsi  que "pour un couple, qui perçoit aujourd'hui 1 240 € de minimum vieillesse, la revalorisation sera de plus de 155 euros d'ici la fin du quinquennat."

Le minimum Vieillesse concerne 433 000 personnes en France. RAppellons que le PRésident de la République c'etait engagé pendant sa campagne présidentielle a revaloriser les petites retraites d'environ 100€ par mois sur l'ensemble du quinquenat.

Source : Europe 1

Auto-Entrepreneurs : Les changements prévus pour 2017-2018

Le statut des auto-entrepreneurs (désormais nommés micro-entrepreneurs » ) se prépare à de nombreux changements en 2017 qui s’appliqueront dès 2018.

Ce régime, créé en 2008 et qui déjà séduit plus d’un millions de français va en effet évoluer afin de proposer une meilleure protection, des plafonds de chiffres d’affaires plus élevés, un encadrement pour les artisans et une flexibilité administrative simplifiée.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires

Le 5 août 2017, à Dijon, le premier Ministre Edouard Philippe, a confirmé le doublement des plafonds de chiffres d’affaires dès 2018 passant de :

  • 33200€ à 70 000 € pour la prestation de service
  • 82800€ 170 000€ pour la vente de marchandises

Attention à la TVA : Les seuils pour bénéficier d’une franchise de TVA restent pour leur part identique. Ainsi, l’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès qu’il dépassera les seuils de 2017 à savoir :

  • 33200€ pour les activités de prestation de services
  • 82800€ pour les activités commerciales
 

Source Ouest France

La déclaration de chiffre d’affaires

Pour l'année 2017 : La déclaration en ligne est obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant de plus de la moitié les plafonds maximaux de chiffre d’affaires :

  • 41 100 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales
  • 16 450 € pour les prestations de services
Pour l'année 2018 : Le gouvernement a décidé d’abaisser les seuils de chiffre d'affaires pour lesquels les auto-entrepreneurs avaient l'obligation de réaliser leurs déclarations en ligne. La télé-déclaration sera donc obligatoire pour les auto-entrepreneurs dépassant la limiten:
  • 8 275 € pour les prestations de services et activités libérales
  • de 20 700 € de CA pour les activités commerciales

Baisse des cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs ont été abaissés depuis le 1 er janvier 2017. Ils sont désormais de 22,7 % pour les artisans et pour les professions libérales.

Réduction des délais de carence en cas d’arrêt maladie

Les auto-entrepreneurs ont aujourd’hui un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des indemnités journalières. A compter du 1 er janvier 2018, ce délai sera réduit au 4ème jour pour recevoir une indemnisation.

Modifications du SPI pour les artisans (Stage de Préparation à l’Installation)

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils doivent justifier depuis 2017 d’une formation courte sur la gestion d’une auto-entreprise : Le SPI, Stage de Préparation à l’Installation.
Le délais pour accéder à ce stage etait de 2 mois. L’Etat préconise désormais un délais raccourci à 1 mois afin de leur permettre de démarrer plus rapidement leur activité.

Assouplissement de l’acquisition des trimestres retraite

Afin de pouvoir valider des trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser un minimum de chiffre d’affaires, variant selon l’activité exercée.

Sans chiffre d'affaires déclaré aucun droit à une retraite ne peut être ouvert. Ces minimums ont été fortement abaissés en 2017.

Type d'activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

Activité commerciale, y compris hébergement et restauration

3 510 €

6 305 €

9 120 €

20 195 €

Prestation de services commerciale ou artisanale

2 020 €

3 635 €

5 245 €

11 715 €

Disparition du RSI

A partir du 1 er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé afin d’être absorbé par régime général de Sécurité Sociale.

Télé-déclaration élargie

En 2017, seuls les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire dépassant la moitié des plafonds étaient contraints à réaliser leur déclaration de chiffre d’affaire en ligne. En 2018, ces plafonds seront réduits.

Il sera obligatoire de déclarer son chiffre d’affaire en ligne :

  • à partir de 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales
  • à partir de 20 700 € pour les activités commerciales

Une possible exonération de charges pour la première année d’exercice

Une exonération des charges pendant la première année d’exercice a été annoncée par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Les détails de cette possible exonération n’ont cependant pas encore été précisés.!

Revalorisation des pensions de retraite au 1er octobre 2017

Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les pensions de retraite seront revalorisées au 1er octobre 2017 de +0,8%. Cette bonne nouvelle interviendra grâce à la remontée de l’inflation.

Les pensions de retraite seront dégelées en octobre 2017

Les pensions de retraite connaitront une hausse en octobre 2017. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé cette bonne nouvelle sur RMC et BFMTV le jeudi 24 août 2017. Cette augmentation intervient après une remontée de l’inflation et les retraités s’en réjouissent surement après le gel de l’année dernière.

Une augmentation à hauteur de l’inflation

Le premier ministre a précisé que cette augmentation s’effectuera à hauteur de l’inflation. Rappelons que la Commission des comptes de la Sécurité sociale a dévoilé, au début du mois de juillet 2017, que l’inflation va se stabiliser à +0,9 %. Partant de ce postulat, le gouvernement d'Edouard Philippe a décidé d'augmenter les pensions retraite de +0,8% au 1er octobre 2017.

Ainsi, cette augmentation ne sera pas extraordinaire, mais elle sera largement plus importante que les hausses de ces dernières années : gelées en 2014 et en 2016, les pensions n’ont été revalorisées que de 0,1 % en 2015. De plus, la date de la revalorisation a été reportée au 1er octobre depuis 2014, contre le 1er avril auparavant.

 

Gel des pensions complémentaires en 2017

En revanche, cette revalorisation ne s’appliquera sans doute pas aux pensions complémentaires servies par l’Agirc et l’Arrco au 1er novembre (date à laquelle elles doivent être revalorisées chaque année). En effet, la revalorisation des pensions complémentaires est égale à la valeur d’inflation, diminuée d’un point. Les pensions complémentaires du privé pourraient encore être gelées en 2017, comme en 2016.

Article complémentaire : 
Vers une baisse des pensions retraite dès 2019 

Assurance-vie : que prévoit la flat taxe d'Emmanuel Macron ?

Le président Emmanuel Macron a dévoilé ses nombreux projets de réforme et s’apprête à les réaliser. Il envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire unique de 30 % à certains contrats d’assurance-vie.

Les projets du Président Macron pour l’assurance-vie

Le président Emmanuel Macron envisage de réaliser de nombreuses réformes : dès l’automne 2017, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera applicable aux contrats d’assurance-vie. Concrètement, lorsqu’un épargnant retire de l’argent sur les intérêts générés par le capital investi, il sera soumis soit à un prélèvement direct de 30 % s’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit à un prélèvement différé, intégré dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Seulement sur les contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros

Cette réforme n’est applicable qu’aux nouveaux contrats et aux contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros. Les modalités de taxation des contrats avec un capital inférieur à ce seuil restent inchangées.

Une hausse de 7 %

Pour rappel, les souscripteurs d’assurance-vie ont deux options pour déclarer les intérêts retirés :
  • ils peuvent choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
  • ou la déclaration des intérêts sur sa feuille d’impôt sur le revenu.
Avant la réforme, le montant total des taxes à verser était de 23 % (7,5 % de taxes et 15,5 % de contributions sociales). Désormais, il est de 30 % pour les nouveaux souscripteurs ayant plus de 150 000 euros de capital.

 

Source BFM TV

Certaines règles qui restent inchangées

Les souscripteurs d’assurance-vie ont toujours le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire et la déclaration sur la feuille d’impôt : ils devraient plébisciter la formule la plus avantageuse en fonction de leurs revenus et de sa situation. Certaines personnes non taxables ne sont soumises qu’aux contributions sociales, soit 15,5 %.

Rappelons que l’assurance-vie permet de faire un investissement financier et de toucher, à terme, des intérêts dont le montant varie en fonction des versements réaliser et des types de supports choisis (fonds en euros, unités de compte). Si le souscripteur venait à décéder avant la clôture du contrat, le capital est attribué à un bénéficiaire préalablement désigné. S’il est vivant à la fin du contrat, il est totalement libre d’effectuer des retraits pour débloquer le capital et les intérêts générés.

La réforme s’applique au moment des retraits : la taxe passe de 23 % à 30 % pour les souscripteurs concernés. L’assurance-vie est le placement idéal pour constituer un capital sur le long terme pour disposer d’un complément de revenu à la retraite ou encore pour concrétiser un projet immobilier.

Mesures de redressement pour pérenniser le système de retraite

Le Comité de suivi des retraites invite le gouvernement à adopter des mesures pour garantir la pérennité du système de retraite. Le Président Macron envisage de mettre en place un régime universel, plus équitable et plus transparent.

Des mesures de redressement devraient être prises d’après le Comité de suivi des retraites

Le Comité de suivi des retraites s’est adressé au gouvernement pour recommander la prise de mesures pour garantir la pérennité du système de retraite français, une première depuis sa création en 2014.

Des mesures pour recouvrer l’équilibre

Le comité de suivi des retraites, dont le rôle consiste à évaluer la viabilité du système des retraites français, a indiqué dans un avis publié en juillet 2017 qu’il est « recommandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ».

Il faut savoir que le Comité n’a pas proposé de solutions, ni établi de calendrier d’action. Il a tout simplement demandé à ce que des ajustements soient effectués à travers la réforme annoncée par le Président Emmanuel Macron. Il souhaite que ces ajustements soient réalisés « en amont, dès les premières années de législature ».

L’équilibre des retraites ne serait atteint qu’en 2040

Il faut noter que le Comité de suivi des retraites a donné cet avis en se basant sur les projections les plus récentes du Conseil d’orientation des retraites (COR). D’après les représentants du COR, l’équilibre du système des retraites français ne reviendrait, dans les meilleurs des cas, qu’entre le milieu des années 2020 et 2040. Ce scénario optimiste ne se concrétiserait qu’avec une hausse de 1,8 % des revenus d’activité, des salaires, des traitements des agents publics, etc.

Emmanuel Macron a promis d’instaurer un régime universel

Le gouvernement a joué la carte de la prudence et a annoncé qu’il va informer le Parlement en septembre des « suites à donner » à l’avis émis par le Comité de suivi des retraites. Rappelons que la refonte du système des retraites en un régime universel, plus équitable et plus transparent, figure parmi les promesses de campagne du président Emmanuel Macron.

Suppression du RSI par le gouvernement d'Edouard Philippe

Édouard Philippe était en déplacement à Dijon ce mardi 5 septembre 2017 pour lever le voile sur la réforme du RSI dont la finalité est sa suppression pure et simple.

Promise par le Président Macron pendant sa campagne pour les 6,6 millions d’indépendants, le RSI (Régime Social des Indépendants) devrait disparaître en 2018.

Mais le gouvernement piloté par Edouard Philippe va plus loin pour les entrepreneurs, en proposant à horizon 2018 une baisse des cotisations et un relèvement des plafonds de revenus pour les auto-entrepreneurs.

Disparition du RSI

Le RSI, usine à gaz apparue en 2006 sous le gouvernement Raffarin, Le régime social des indépendants (RSI) gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels, mais également les professions libérales et les auto entrepreneurs. On dénombre ainsi près de 6,6 millions de Français concernés par cette réforme.

Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants dès son lancement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".

Une baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG

Mardi, Edouard Philippe a annoncé aux cotisants du RSI une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse prévue de la CSG de 1,7 point : la cotisation famille reculera ainsi de 2,15 points (ce qui pourra représenter un gain de 270€ / an de pouvoir d’achat pour un smic).

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Ce coup de pouce en faveur des indépendants est estimé à 200 millions par Edouard Philippe.

Rattachement au régime de la Sécurité Sociale

Afin d’éviter ce que la Cour des comptes a qualifié en 2012 de "catastrophe industrielle" suite au guichet unique du RSI en 2008, le gouvernement actuel a décidé d’une fin progressive du RSI au plus tard le 31 décembre 2019.

La transition se fera au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...

Aides à la création d’entreprise

Afin de soutenir l’emploi et la flexibilité, Emmanuel Macron a également prévu des mesures pour favoriser les entrepreneurs et la création d’entreprise : Toute nouvelle entreprise nouvellement crée par un indépendants bénéficiera d’une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité, à compter du 1er janvier 2019.

En revanche, certains plafonds seront mis en place afin d’éviter des dérives du système mis en place : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels seront avec une dégressivité jusqu’à 40.000 euros.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Les plafonds de revenus maximums pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

Ce qui change au 1er septembre 2017

Ce qui change au 1er septembre 2017 : du RSA à la revalorisation des pensions des anciens combattants

Augmentation du RSA

Le RSA augmente de 8,70€ et passe ainsi à 545,48€ / mois soit 8,70€ en plus par mois.

Revalorisation de la pension des anciens combattants de 11%

Cette revalorisation de la pension d’ancien combattant concerne un peu plus d'un million de personnes. Elle s’établit désormais à 746€ par an (contre 702€ auparavant). Cette hausse de 11% est significative, sachant qu’elle était gelée depuis 2012.

Création d’une commission pour les retraites des travailleurs handicapés

Les demandes de prise en charge des travailleurs handicapés sera désormais géré par une commission médicale qui sera en charge d'examiner les demandes de retraite anticipée.

Suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) versée sous conditions à certaines catégories d'étrangers, ou d'anciens détenus est supprimée depuis le 1er septembre. Le montant l'ATA était fixé à 11,49 euros par jour.

Source : Nice matin

Saisies sur salaire: augmentation de la fraction insaisissable

La fraction insaisissable, calculée en fonction du montant et des personnes à charge, augmente au 1er septembre à 545,48€.

De nouvelles mesures contre la grippe aviaire

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles et de palmipèdes sont renforcées à partir du 1er septembre, afin d'éviter toute nouvelle épidémie comme celles qu'a connues le Sud-Ouest en 2016 et 2017. L'arrêté impose aux professionnels d'élaborer des "cahiers des charges ou des guides relatifs à la biosécurité", et introduit de nouvelles exigences pour le "dépistage spécifique dans les élevages reproducteurs, la gestion des mouvements de véhicules au sein des exploitations ou encore les conditions de protection de l'alimentation des volailles vis-à-vis des oiseaux sauvages".

La flat tax sur l’assurance-vie incite aux retraits avant 4 ans de détention

Quelques informations sur la flat tax qui sera applicable à compter de 2018 aux retraits effectués sur les gros contrats d’assurance-vie après 8 ans de détention. Le paradoxe de cette mesure fait qu'un retrait avant 4 ans de détention est nettement plus avantageux qu'après 4 ans !

Flat tax : fiscalité avantageuse pour les retraits avant 4 ans de détention

La taxation à taux unique à 30 % des gains sur le capital des contrats d’assurance-vie que le gouvernement actuel projette d’appliquer à partir de 2018 a eu un effet inattendu. Elle est créée pour augmenter les taxes sur les retraits réalisés sur les gros contrats d’assurance-vie au-delà de 8 ans de détention. Cependant, il va également entrainer une légère diminution de la taxe applicable si les retraits sont effectués avant 4 ans. Les détenteurs de gros contrats d’assurance-vie seront donc incités à privilégier la détention à court terme.

Une taxe de 30 % incluant les prélèvements sociaux

Il faut savoir que cette taxe de 30 % sur les revenus du capital mobilier tels que les plus-values, les intérêts, les dividendes, incluant les prélèvements sociaux. À compter de 2018, cette réforme ne concernera que les nouveaux flux d’investissement supérieurs à 150 000 euros. Il faut comprendre que de nombreux détails doivent encore être mis au point :

  • À partir de quelle date le versement sera-t-il considéré comme nouveau : la date d’élection d’Emmanuel Macron ou début 2018 ?
  • Le mode de calcul du seuil de 150 000 euros : par contrat ou par personne ?

Source : MonFinancier.com

Les détails de la fiscalisation en fonction de la durée de détention

Cette réforme n’aura aucune incidence sur les contrats anciens et les souscripteurs qui ont un encours de moins de 150 000 euros sur leur assurance-vie. Pour les autres, la donne va légèrement changer, mais les personnes concernées ne seront pas toujours désavantagées. Lorsque les retraits sont effectués huit ans après la souscription, les détenteurs de contrats devront s’acquitter d’une taxe plus élevée de 23 % incluant le prélèvement libératoire de 7,5 %et les prélèvements sociaux de 15,5 %, après que l’abattement de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) ait été appliqué.

En revanche, lorsque les retraits sont effectués avant 4 ans de détention, les taxes seront moins élevées : actuellement, les taxes applicables sont estimées à 50,5 % (prélèvement libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 15,5 %). Lorsque le retrait intervient entre la 4e et la 8e année de détention, le taux de taxation sera quasiment le même : en effet, il s’élève aujourd’hui à 30,5 %.

Une réforme qui va à l’encontre des principes initiaux de l’assurance-vie

Il faut savoir que cette réduction fiscale accordée aux détenteurs de court terme s’accompagne d’un risque non négligeable. Rappelons que l’assurance-vie est une offre qui devrait pousser à investir à long terme. Par ailleurs, une hausse brutale des taux pourrait pousser les souscripteurs récents à effectuer de nombreux retraits et augmenter le nombre d’effets négatifs.

Les assureurs craignent entre autres choses qu’une remontée rapide des taux va inciter les particuliers à faire un retrait massif. Cependant, ils vont se retrouver en difficulté parce qu’ils devront s’acquitter de tous leurs remboursements en respectant des échéances bien définies. Bien que ce risque ne soit qu’une théorie parmi d’autres, les acteurs qui proposent des contrats d’assurance-vie utiliseront cet argument pour réformer la flat tax au cours des débats parlementaires.

Hausse de la CSG pour les retraités afin de soutenir les jeunes

Le ministre de l’Économie demande aux retraités de faire un effort pour les jeunes pour justifier la hausse de la CSG. Cette hausse fiscale permettrait de récompenser le travail des jeunes générations.

Les retraités devront payer une CSG plus élevée pour les jeunes

Le lundi 21 août 2017, au cours d’une interview accordée aux médias, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a fait une déclaration afin de rassurer l’opinion publique nationale : le gouvernement aurait une priorité absolue : les plus fragiles ne seront pas oubliés. Cependant, cette déclaration n’a pas suffi pour lever les craintes par rapport aux dernières réformes effectuées en faveur des jeunes : après une légère diminution de l’aide au logement octroyée aux étudiants, le gouvernement veut faire des économies sur les retraites.

Une mesure qui ne concerne pas les retraités les plus modestes

Questionné sur la hausse de la CSG que les retraités devront supporter, le ministre a admis qu’il leur demande un effort et appelle les retraités à éprouver de la compassion : ils feront ce geste pour les plus jeunes générations afin de « récompenser le travail » et non pour renflouer les caisses de l’État.

Le ministre a précisé que les retraités les plus modestes ne subiront pas la hausse de CSG prévue. Par exemple, cette hausse ne s’appliquera pas à une personne âgée seule et percevant moins de 1 200 euros par mois, ni aux couples qui touchent moins de 1 800 euros par mois. Il a également rajouté que la plupart des retraités concernés verront leur taxe d’habitation diminuer.

Source : Boursorama

Des mesures pour booster l’emploi

Le ministre a déclaré qu’une baisse des impôts est prévue pour tous (les entreprises et les ménages) et que les salariés bénéficieront d’une hausse de revenu à partir de l’année 2018. Le gouvernement s’est fixé un objectif précis : redonner de l’emploi à chacun est une priorité absolue sans jamais oublier les plus fragiles.

Certains experts pensent que le programme économique du président est nettement plus avantageux pour les plus aisés. Le ministre de l’Économie a estimé que ces critiques sont « profondément injustes » et que « la vraie justice » consistait à ne plus appliquer le modèle qui n’a pas donné les résultats escomptés.

 
Votre bilan retraite gratuit en 3 minutes !

Comparez, simulez et soyez accompagnés par nos experts
afin d’aborder sereinement votre retraite en complétant vos revenus grâce au placement qui vous correspond le mieux

Commencer mon bilan retraite

Des solutions retraite pour chaque moments de la vie

Toutes nos solutions et simulateurs retraite
Votre compte formation

Compte formation CPF

Découvrez votre budget formation disponible à utiliser avant votre retraite

Découvrir
Mutuelle santé

Mutuelle santé

Comparez et économisez jusqu’à 300 € sur votre mutuelle

Découvrir
Bien vieillir à domicile

Bien vieillir à domicile

Toutes les solutions et équipements pour bien vieillir à son domicile

Découvrir
Prévoyance Obsèques

Prévoyance obsèques

Libérez vos proches du financement de vos
obsèques

Découvrir