Suppression du RSI par le gouvernement d'Edouard Philippe

Suppression du RSI par le gouvernement d'Edouard Philippe
Édouard Philippe était en déplacement à Dijon ce mardi 5 septembre 2017 pour lever le voile sur la réforme du RSI dont la finalité est sa suppression pure et simple.

Promise par le Président Macron pendant sa campagne pour les 6,6 millions d’indépendants, le RSI (Régime Social des Indépendants) devrait disparaître en 2018.

Mais le gouvernement piloté par Edouard Philippe va plus loin pour les entrepreneurs, en proposant à horizon 2018 une baisse des cotisations et un relèvement des plafonds de revenus pour les auto-entrepreneurs.

Disparition du RSI

Le RSI, usine à gaz apparue en 2006 sous le gouvernement Raffarin, Le régime social des indépendants (RSI) gère la retraite des artisans, des commerçants et des industriels, mais également les professions libérales et les auto entrepreneurs. On dénombre ainsi près de 6,6 millions de Français concernés par cette réforme.

Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants dès son lancement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".

Une baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG

Mardi, Edouard Philippe a annoncé aux cotisants du RSI une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse prévue de la CSG de 1,7 point : la cotisation famille reculera ainsi de 2,15 points (ce qui pourra représenter un gain de 270€ / an de pouvoir d’achat pour un smic).

Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Ce coup de pouce en faveur des indépendants est estimé à 200 millions par Edouard Philippe.

Rattachement au régime de la Sécurité Sociale

Afin d’éviter ce que la Cour des comptes a qualifié en 2012 de "catastrophe industrielle" suite au guichet unique du RSI en 2008, le gouvernement actuel a décidé d’une fin progressive du RSI au plus tard le 31 décembre 2019.

La transition se fera au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...

Aides à la création d’entreprise

Afin de soutenir l’emploi et la flexibilité, Emmanuel Macron a également prévu des mesures pour favoriser les entrepreneurs et la création d’entreprise : Toute nouvelle entreprise nouvellement crée par un indépendants bénéficiera d’une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d’activité, à compter du 1er janvier 2019.

En revanche, certains plafonds seront mis en place afin d’éviter des dérives du système mis en place : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels seront avec une dégressivité jusqu’à 40.000 euros.

Augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs

Les plafonds de revenus maximums pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.
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