Les différences des retraites du public et du privé

Publié le lundi 24 juillet 2017 15:22

Emmanuel Macron a l’intention d’engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.

Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui subsistent

Le président Emmanuel Macron envisage de réformer les retraites pour harmoniser les droits entre les différents régimes. La tâche va principalement consister à réduire les nombreuses différences qui subsistent entre le public et le privé.

Si le nouveau président est resté silencieux sur ce sujet depuis son élection, le premier ministre Édouard Philippe a indiqué que le cadre de cette réforme sera dévoilé à la fin de l’année 2018. Jusqu’à présent, la seule information concrète sur cette réforme est la mise en place d’un système universel dans lequel un euro cotisé permettra de bénéficier des mêmes droits, et ce, quel que soit le statut du travailleur : fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, etc.

Ce changement va permettre d’effacer les différences qui subsistent entre les régimes de retraite du public et du privé. En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, certains paramètres ont déjà fait l’objet d’un alignement pour le public et le privé : actuellement, l’âge légal de départ, l’âge du taux plein automatique, la durée d’assurance requise pour liquider ses droits à taux plein, le système de la surcote et de la décote sont actuellement similaires dans le public et le privé ou s’effectue progressivement au fil des générations. Cependant, certaines spécificités devraient encore être revues pour que l’alignement soit effectif. Il faut savoir que ces différences ne sont pas toujours, comme on le croit, en faveur des fonctionnaires.

Le revenu de base qui sert à calculer le montant de la pension

Dans le régime public, le calcul de la pension est basé sur le traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois et les revenus pris en compte n’incluent pas les primes. Depuis une décennie, une retraite additionnelle a été mise en place pour qu’une partie des primes, des indemnités et des éléments de rémunérations accessoires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut, permettent de se constituer des droits à la retraite.

Pour les salariés du privé, la pension de retraite de base se calcule sur la base des 25 meilleures années de salaires de leur carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les pensions complémentaires varient en fonction des salaires versés au cours de la carrière.

Si le mode de calcul de la pension de retraite des agents de la fonction publique est plus intéressant pour les fonctionnaires qui perçoivent des revenus croissant à l’approche de leur retraite. Cependant, comme les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul, les agents de la fonction publique qui perçoivent des primes élevées sont défavorisés.

Inégalités au niveau des taux de liquidation

Le taux de liquidation des pensions de retraite est de

50 % du salaire de référence dans le secteur privé, contre 75 % du salaire de référence dans le secteur public.

Si le taux de liquidation est largement plus élevé pour le secteur public, il ne faut pas oublier que les salariés du privé perçoivent des pensions complémentaires qui peuvent être très élevées, en particulier pour les cadres qui touchent des salaires élevés : leurs pensions complémentaires peuvent représenter 60 % du montant total de leur retraite.

Départ anticipé avant l’âge légal fixé

Aujourd’hui, l’âge légal de départ est désormais de 62 ans aussi bien dans le public que dans le privé. Mais il existe des dispositifs qui permettent de partir en retraite anticipée lorsque les assurés remplissent certaines conditions.

Dans le secteur privé, les assurés peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à partir de 58 ans, s’ils ont commencé à travailler à 14 ans et à 60 ans s’ils ont commencé leur carrière professionnelle à 20 ans.

Dans le secteur public, les agents qui font partie de la catégorie « active », exposés à un risque déterminé ou à des fatigues exceptionnelles, peuvent partir avant l’âge légal de départ prévu. Ce dispositif, comparable au compte pénibilité dans le privé, a été créé pour les surveillants de prison, les pompiers, les agents du SNCF, les policiers, les contrôleurs aériens, les infirmiers, etc. Ces fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à 57 ans, voire même dès 52 ans.

Si l’âge de départ semble beaucoup plus favorable dans le secteur public, il faut bien comprendre que cet avantage a été accordé en contrepartie de la pénibilité du métier exercé.

Les modalités de validation des trimestres d’assurance

Dans le public, chaque période travaillée de 90 jours permet de valider un trimestre. Les trimestres sont validés de date à date. Si l’assuré travaille à mi-temps, les trimestres sont toujours proportionnels à la durée travaillée à moins que ces périodes aient été prises pour s’occuper d’un enfant mis au monde ou adopté à compter du 1er janvier 2004. En effet, ces trimestres sont comptabilisés comme du temps plein jusqu’à une durée de 3 ans. Il faut noter qu’en dehors de cette exception, lorsqu’une personne travaille à temps partiel, elle ne cumule que 2 trimestres par an, contre 4 pour du temps plein.

En revanche, dans le privé, la durée d’assurance est calculée « sur la base des cotisations versées ». Jusqu’au 31 décembre 2013, les assurés du privé devaient verser des cotisations sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite. Mais depuis de 1er janvier 2014, le seuil a baissé à 150 fois le SMIC horaire. Ainsi, en 2017, les salariés du privé doivent toucher 1 464 euros bruts pour valider un trimestre.

Le secteur privé est avantagé en ce qui concerne les règles de validation des trimestres en particulier pour les salariés qui travaillent à mi-temps.

Les bonus prévus pour ceux qui ont des enfants

Pour les mères de famille qui travaillent dans le privé, une majoration de 8 trimestres est prévue pour chaque enfant mis au monde avant le 1er janvier 2010. Si l’enfant est né à partir de cette date, la mère bénéficie automatiquement de 4 trimestres au titre de la naissance ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres au titre de l’éducation peuvent être répartis entre les parents qui peuvent choisir de les attribuer à l’un d’entre eux. Si le couple a eu trois enfants et plus, les parents (le père et la mère) profitent d’une majoration de 10 % de leur pension de base.

Dans le secteur public, les fonctionnaires ne profitent que de 4 trimestres pour chaque enfant. Depuis 2004, cet avantage est réservé aux femmes qui ont arrêté de travailler pendant moins de 6 mois, à condition qu’elles n’aient pas demandé de congé parental, une disponibilité ou un travail à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants. Lorsque le couple a au moins 3 enfants, une majoration de 10 % leur est accordée. Ensuite,à partir du 4e, un bonus de 5 % par enfant est versé.

Rappelons que le dispositif de retraite anticipée dédié aux fonctionnaires parents d’au moins trois enfants n’est plus d’actualité. Ainsi, le secteur privé est, là encore, plus avantagé en termes d’avantages familiaux, à moins qu’il s’agisse d’une famille avec un grand nombre d’enfants et que cette majoration devienne plus avantageuse.

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