Juillet 2017

Revalorisation des retraites en octobre 2017 ?

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé en Juillet dernier que les pensions devraient augmenter d’environ 1 % en octobre 2017. Le 16 Juillet, Edouard philippe a finalement annoncé que l'augmentation des retraites sera de +0,8% au 1er octobre prochain.

Une augmentation de 0,8 % des pensions de base en octobre 2017 ?

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié un rapport au début du mois de juillet 2017 dans lequel elle indique qu’une revalorisation de près de 1 % devrait être opérée sur les pensions de base au 1er octobre prochain, grâce à la reprise de l'inflation. Pour un retraité qui perçoit une pension de base mensuelle de 1000 euros, cette hausse sera de 9 euros par mois, soit 108 euros par an.

Cette revalorisation annuelle sera appliquée à la quasi-totalité des pensions de base sauf à celles des avocats, réévaluées au 1er janvier. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), n’est également pas concernée parce qu’elle n’est revalorisée qu’au 1er avril.

Un zoom sur le mode de calcul des revalorisations annuelles des retraites

Le mode de revalorisation des pensions de base actuel est applicable dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale pour l’année 2016. Le taux de cette revalorisation est désormais fixé en fonction de l’inflation enregistrée par l’Insee au cours des douze derniers mois, par rapport aux douze mois qui les ont précédés.

Pour obtenir ce taux, il suffit d'additionner les indices mensuels d’évolution des prix à la consommation hors prix du tabac, entre le mois d’août de l’année qui précède l’année en cours et le mois de juillet de l’année en cours, puis il faut diviser le résultat par douze, et enfin il faut diviser par la moyenne des indices des douze mois qui précèdent la période prise en compte.

Comme le dernier indice à prendre en compte dans le calcul ne sera connu que vers la moitié du mois d’août, le calcul défini ne pourra être effectué qu’à ce moment-là. La décision finale appartient au gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a jamais eu l’intention de ne pas appliquer ce mode de calcul.

Une revalorisation des pensions complémentaires du privé en novembre 2017 ?

Rappelons qu’en 2013, les pensions de base avaient été revalorisées de 1,3 % et ce fût la dernière revalorisation significative : en effet, la hausse n’était que de 0,1 % au 1er octobre 2015 et aucune revalorisation n’a été opérée en octobre 2016 parce que le niveau de l’inflation était faible.

Il faut également noter que la revalorisation des pensions complémentaires versées par l’Arrco et l’Agirc aux salariés du privé s’effectue au 1er novembre. Cependant, cette hausse sera faible parce que les partenaires sociaux ont décidé que l’indexation sera inférieure d’un point au niveau de l’inflation en 2017 et en 2018. Mais ce taux ne sera jamais inférieur à 0.

Article complémentaire : Vers une baisse des pensions retraite dès 2019 

Les différences des retraites du public et du privé

Emmanuel Macron a l’intention d’engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.

Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui subsistent

Le président Emmanuel Macron envisage de réformer les retraites pour harmoniser les droits entre les différents régimes. La tâche va principalement consister à réduire les nombreuses différences qui subsistent entre le public et le privé.

Si le nouveau président est resté silencieux sur ce sujet depuis son élection, le premier ministre Édouard Philippe a indiqué que le cadre de cette réforme sera dévoilé à la fin de l’année 2018. Jusqu’à présent, la seule information concrète sur cette réforme est la mise en place d’un système universel dans lequel un euro cotisé permettra de bénéficier des mêmes droits, et ce, quel que soit le statut du travailleur : fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, etc.

Ce changement va permettre d’effacer les différences qui subsistent entre les régimes de retraite du public et du privé. En effet, depuis la réforme des retraites de 2003, certains paramètres ont déjà fait l’objet d’un alignement pour le public et le privé : actuellement, l’âge légal de départ, l’âge du taux plein automatique, la durée d’assurance requise pour liquider ses droits à taux plein, le système de la surcote et de la décote sont actuellement similaires dans le public et le privé ou s’effectue progressivement au fil des générations. Cependant, certaines spécificités devraient encore être revues pour que l’alignement soit effectif. Il faut savoir que ces différences ne sont pas toujours, comme on le croit, en faveur des fonctionnaires.

Le revenu de base qui sert à calculer le montant de la pension

Dans le régime public, le calcul de la pension est basé sur le traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois et les revenus pris en compte n’incluent pas les primes. Depuis une décennie, une retraite additionnelle a été mise en place pour qu’une partie des primes, des indemnités et des éléments de rémunérations accessoires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut, permettent de se constituer des droits à la retraite.

Pour les salariés du privé, la pension de retraite de base se calcule sur la base des 25 meilleures années de salaires de leur carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les pensions complémentaires varient en fonction des salaires versés au cours de la carrière.
Si le mode de calcul de la pension de retraite des agents de la fonction publique est plus intéressant pour les fonctionnaires qui perçoivent des revenus croissant à l’approche de leur retraite. Cependant, comme les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul, les agents de la fonction publique qui perçoivent des primes élevées sont défavorisés.

Inégalités au niveau des taux de liquidation

Le taux de liquidation des pensions de retraite est de
50 % du salaire de référence dans le secteur privé, contre 75 % du salaire de référence dans le secteur public.

Si le taux de liquidation est largement plus élevé pour le secteur public, il ne faut pas oublier que les salariés du privé perçoivent des pensions complémentaires qui peuvent être très élevées, en particulier pour les cadres qui touchent des salaires élevés : leurs pensions complémentaires peuvent représenter 60 % du montant total de leur retraite.

Départ anticipé avant l’âge légal fixé

Aujourd’hui, l’âge légal de départ est désormais de 62 ans aussi bien dans le public que dans le privé. Mais il existe des dispositifs qui permettent de partir en retraite anticipée lorsque les assurés remplissent certaines conditions.

Dans le secteur privé, les assurés peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à partir de 58 ans, s’ils ont commencé à travailler à 14 ans et à 60 ans s’ils ont commencé leur carrière professionnelle à 20 ans.

Dans le secteur public, les agents qui font partie de la catégorie « active », exposés à un risque déterminé ou à des fatigues exceptionnelles, peuvent partir avant l’âge légal de départ prévu. Ce dispositif, comparable au compte pénibilité dans le privé, a été créé pour les surveillants de prison, les pompiers, les agents du SNCF, les policiers, les contrôleurs aériens, les infirmiers, etc. Ces fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leurs droits à la retraite à 57 ans, voire même dès 52 ans.

Si l’âge de départ semble beaucoup plus favorable dans le secteur public, il faut bien comprendre que cet avantage a été accordé en contrepartie de la pénibilité du métier exercé.

Les modalités de validation des trimestres d’assurance

Dans le public, chaque période travaillée de 90 jours permet de valider un trimestre. Les trimestres sont validés de date à date. Si l’assuré travaille à mi-temps, les trimestres sont toujours proportionnels à la durée travaillée à moins que ces périodes aient été prises pour s’occuper d’un enfant mis au monde ou adopté à compter du 1er janvier 2004. En effet, ces trimestres sont comptabilisés comme du temps plein jusqu’à une durée de 3 ans. Il faut noter qu’en dehors de cette exception, lorsqu’une personne travaille à temps partiel, elle ne cumule que 2 trimestres par an, contre 4 pour du temps plein.

En revanche, dans le privé, la durée d’assurance est calculée « sur la base des cotisations versées ». Jusqu’au 31 décembre 2013, les assurés du privé devaient verser des cotisations sur la base d’un salaire égal à 200 fois le SMIC horaire pour valider un trimestre de retraite. Mais depuis de 1er janvier 2014, le seuil a baissé à 150 fois le SMIC horaire. Ainsi, en 2017, les salariés du privé doivent toucher 1 464 euros bruts pour valider un trimestre.

Le secteur privé est avantagé en ce qui concerne les règles de validation des trimestres en particulier pour les salariés qui travaillent à mi-temps.

Les bonus prévus pour ceux qui ont des enfants

Pour les mères de famille qui travaillent dans le privé, une majoration de 8 trimestres est prévue pour chaque enfant mis au monde avant le 1er janvier 2010. Si l’enfant est né à partir de cette date, la mère bénéficie automatiquement de 4 trimestres au titre de la naissance ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres au titre de l’éducation peuvent être répartis entre les parents qui peuvent choisir de les attribuer à l’un d’entre eux. Si le couple a eu trois enfants et plus, les parents (le père et la mère) profitent d’une majoration de 10 % de leur pension de base.

Dans le secteur public, les fonctionnaires ne profitent que de 4 trimestres pour chaque enfant. Depuis 2004, cet avantage est réservé aux femmes qui ont arrêté de travailler pendant moins de 6 mois, à condition qu’elles n’aient pas demandé de congé parental, une disponibilité ou un travail à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants. Lorsque le couple a au moins 3 enfants, une majoration de 10 % leur est accordée. Ensuite,à partir du 4e, un bonus de 5 % par enfant est versé.

Rappelons que le dispositif de retraite anticipée dédié aux fonctionnaires parents d’au moins trois enfants n’est plus d’actualité. Ainsi, le secteur privé est, là encore, plus avantagé en termes d’avantages familiaux, à moins qu’il s’agisse d’une famille avec un grand nombre d’enfants et que cette majoration devienne plus avantageuse.

Les réformes du compte pénibilité prévues par Edouard Philippe

Le compte pénibilité s’appellera désormais « compte de prévention ». Le premier ministre a révélé les grandes lignes des changements qui seront effectués sur le compte pénibilité.

Compte pénibilité : Édouard Philippe a dévoilé les modifications

Le samedi 8 juillet dernier, Édouard Philippe, le premier ministre, a révélé aux partenaires sociaux les principales mesures de la réforme du compte pénibilité qui entreront en vigueur en 2018. Le gouvernement a trouvé un compromis qui tient compte des aspirations de la CFDT, très attaché à cette réforme initiée pendant le quinquennat de François Hollande, mais aussi des critiques du patronat qui s’oppose à ce qu’il qualifie « d’usine à gaz ».

L’appellation du dispositif va également changer : Emmanuel Macron a tenu sa promesse de campagne en remplaçant l’expression « compte pénibilité » par « compte de prévention ». Rappelant que ce compte est destiné aux salariés du privé soumis à des facteurs de pénibilité de cumuler des points qui vont lui permettre de faire une demande de retraite anticipée, de bénéficier d’une formation ou encore de travailler à temps partiel en percevant le même niveau de rémunération.

Les six critères qui resteront inchangés sur le "compte de prévention"


Certains critères sont déjà entrés en vigueur en 2015 et malgré le changement de l’appellation du dispositif, les modalités de prise en compte des 6 critères suivants resteront les mêmes :

  • travail de nuit ;
  • températures extrêmes ;
  • travail en horaires alternants ;
  • travail répétitif ;
  • travail en milieu hyperbare ;
  • nuisances sonores.

Des modifications prévues pour les 4 autres critères

Le gouvernement a décidé d’apporter des changements à 4 critères en tenant compte des critiques émis par le patronat. Rappelons que les représentants du Medef avaient indiqué que ces critères étaient inapplicables parce qu’il est très difficile de les quantifier. Ainsi, les critères ci-dessous seront modifiés et ne permettront plus de cumuler des points sur le « compte de prévention » :

  • postures pénibles ;
  • exposition à des substances chimiques ;
  • manutention de charges lourdes ;
  • vibrations mécaniques.
Les salariés exposés à ces 4 facteurs de pénibilité pourront quand même partir en retraite anticipée, mais seulement en cas de maladie professionnelle reconnue et lorsque le taux d’incapacité permanente est supérieur à 10 %, d’après la lettre envoyée par le premier ministre à l’attention des principaux partenaires sociaux. Notons que les critères n’ont été que légèrement modifiés par rapport aux mesures initiales édictées dans le cadre de la réforme des retraites de 2010.

À la fin du mois de mai 2017, au début de la concertation sociale sur la réforme du droit du travail, Édouard Philippe a déclaré qu’un dispositif plus simple sera mis en place d’ici la fin de l’année. Le dispositif réformé sera applicable dès 2018, d’après les déclarations du premier ministre.

Retraite : le compte pénibilité en sursis - Source France 2

Le mode de financement du "compte de prévention" va changer

Le financement de tous les critères a également été déterminé, il s’agit d’un changement majeur dans la nouvelle version du dispositif. Les cotisations qui ont déjà été instaurées pour financer les critères pris en compte seront supprimées et les droits en matière de pénibilité seront financés dans le cadre de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s’agit de la seule branche excédentaire de la Sécurité sociale depuis 2013 et le surplus est estimé à 900 millions d’euros pour 2017.
D’après les chiffres de 2016, les employeurs ont fait une déclaration pour 797 000 salariés dans une situation de pénibilité en tenant compte des 10 critères. Pourtant, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) avait recensé entre 2,6 et 3 millions de salariés, d’après des chiffres officiels non publiés.

Les réactions des partenaires sociaux

Le Medef a toujours affiché une forte opposition au compte pénibilité : ses représentants ont officiellement pris connaissance de cette réforme qui sera menée dans le cadre du projet de loi d’habilitation et dont l’objectif est d’améliorer le Code du travail à travers des ordonnances. Cependant, le patronat a indiqué dans un communiqué qu’il restera très attentif en ce qui concerne les modalités de financement. Il précise également que le maintien des 6 critères constitue une contrainte de plus pour les entreprises.

Le 9 juillet dernier, le président de la CFDT a réagi sur Franceinfo en indiquant qu’il regrettait que la nouvelle version du compte pénibilité prévoie la suppression de la cotisation imposée aux employeurs.

Rappelons que deux taxes ont été mises en place pour financer le compte pénibilité :

  • toutes les entreprises doivent s’acquitter d’une cotisation de base de 0,01 % sur les rémunérations ;
  • elles payent également une cotisation additionnelle de 0,2 % si elles emploient au moins un salarié exposé à la pénibilité au-delà des seuils. Ce taux augmente à 0,4 % lorsque l’employé est exposé à plusieurs critères.

Épargne et Président Macron : Les changements fiscaux prévus

Découvrez les changements que le nouveau président prévoit d’effectuer en matière de fiscalité applicable aux différents plans d’épargne. Informez-vous afin de connaitre le programme fiscal d’Emmanuel Macron.

Fiscalité des plans d’épargne dans le programme d’Emmanuel Macron

Les particuliers qui se sont constitués une épargne sur un livret A, une assurance-vie ou encore un PEA, devraient s’informer sur les changements que le nouveau président Emmanuel Macron prévoit d’opérer en matière de fiscalité sur ces différents types de placements.

Un prélèvement forfaitaire unique sur les rémunérations des placements

Le nouveau chef de l’État envisage d’instaurer un prélèvement forfaitaire unique applicable aux intérêts, aux dividendes d’actions et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Ce forfait s’élèvera à 30 % : il comprendra déjà les prélèvements sociaux et le taux de la CSG fera l’objet d’une hausse.

Pas de changement pour le livret A

Il faut savoir que les règles qui régissent la fiscalité du Livret A ne changeront pas pour le moment. Le nouveau président a déclaré que les revenus qui découlent de ce type d’épargne demeureront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le plan d’épargne en action reste également exonéré

Le Plan d’Épargne en Action (PEA) restera également exempté d’impôt comme le Livret A. Les détenteurs de ce type de placement ne paieront pas d’impôt sur le revenu, ni de prélèvements sociaux sur les gains générés par leur épargne.

Une taxation plus élevée pour l’assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie sont concernés par les changements annoncés : en effet, les charges fiscales vont augmenter. Emmanuel Macron envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les nouveaux versements effectués sur l’assurance-vie.

Cependant, il faut bien comprendre que cette nouvelle règle ne sera applicable qu’aux contrats dont les encours d’assurance-vie sont supérieurs à 150 000 euros. Le nouveau président a apporté cette précision dans une interview accordée au quotidien « Les Échos ».
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