La retraite en France, c'est un système :
Toute personne qui travaille est assurée de percevoir une pension de retraite. Il existe en France différents régimes organisés par catégorie professionnelle, les règles de calculs variant d'un régime à l'autre.
En France, la retraite est gérée par des organismes différents, selon le statut professionnel.
Depuis la réforme des retraites, on dénombre 37 régimes de retraite, contre 42 auparavant. En effet, 5 régimes spéciaux ont été supprimés depuis le 1er septembre 2023.
Selon que vous êtes salarié, exploitant agricole, commerçant, artisan, fonctionnaire, profession libérale, vous dépendez d'un régime de retraite spécifique.
La majorité des assurés cotisent automatiquement à deux caisses de retraite :
Chacune de ces deux caisses prélève des cotisations sur votre revenu. Quand vous arrivez à la retraite, chacune des deux vous verse alors une pension. Important : vous recevrez une pension de chacune des caisses à laquelle vous avez été affilié. Par exemple, si vous avez été salarié, puis artisan, vous recevrez quatre pensions : deux pensions de base et deux pensions complémentaires.
S'il existe de nombreux régimes de retraite, en revanche, la composition d'une retraite est identique pour tous. Celle-ci est constituée de 3 niveaux :
La retraite obligatoire ne représente pas l'intégralité de votre salaire, loin de là... Alors il vous faudra anticiper cette perte de revenus, plus ou moins grande selon votre situation. Comment ? En vous constituant ce que l'on appelle une retraite supplémentaire grâce à de l'épargne retraite.
On distingue deux grandes catégories :
Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension », il est nécessaire de remplir 2 conditions :
Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions n'est pas remplie, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.
Notre outil de simulation retraite gratuit permet d’obtenir une première estimation du montant de votre pension retraite sans attendre de recevoir votre relevé de carrière et son Estimation Indicative Globale (EIG)
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Suite à une suggestion du gouverneur de la Banque de France en juillet 2016, le taux du livret A stagnera à 0,75 % jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Le taux des livrets règlementés n’a donc pas changé au 1er février 2017
Avant le 1er août 2016, date de l’annonce du taux du Livret A, le gouverneur de la Banque de France a suggéré que le taux du Livret A soit maintenu inchangé au 1er février 2017. Le ministère de l’Économie et des Finances a validé cette proposition.
Rappellons que l’arrêté publié le 25 juillet 2016 n’indiquait que la rémunération pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2017. Ainsi, un nouveau texte règlementaire a été publié au Journal officiel le 29 janvier 2017 pour confirmer que le rendement du Livret A reste fixé à 0,75 % du 1er février au 31 juillet 2017. Rappelons qu’il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré et il n’a pas changé depuis le 1er août 2015.
Cette stagnation des taux concerne également les produits d’épargne règlementée qui dépendent du Livret A : LDD, LEP et CEL. Cependant, au mois de janvier et au mois d’août 2016, un autre texte a été publié avec cet arrêté pour indiquer la baisse du taux du Plan d’épargne logement (PEL). Actuellement, aucune notification n’a encore été publiée, ainsi les particuliers qui souscriront un PEL bénéficieront toujours d’un taux de rémunération de 1 %.
Le taux de rémunération du Livret A, du Livret Bleu du Crédit Mutuel et du Livret de développement durable (LDD) est de 0,75 %. Le Compte d’épargne logement (CEL) et le Livret d’Épargne entreprise sont rémunérés à 0,50 % (hors prime d’État). Pour le Plan d’épargne logement, le taux de rendement est de 1 %. Le livret d’Épargne populaire est le produit règlementé qui présente le taux de rémunération le plus élevé (1,25 %).
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Les associations d’épargnants (Faider), les courtiers (CSCA), les conseillers financiers (Anacofi), les conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP) et les agents généraux d’assurance (AGEA) ont adressé une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle pour les inviter à dévoiler leur position face aux conséquences négatives du passage au prélèvement à la source sur certains produits d’épargne en vue de préparer la retraite.
Les professionnels de l’assurance demandent à ce qu’un régime transitoire soit mis en place pour que les primes d’épargne retraite payées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 soient déductibles sur les revenus de 2018. Cette requête devrait permettre de ne pas couper l’essor de ces produits d’épargne retraite.
Les auteurs de la lettre ouverte revendiquent une réponse plus précise à leur question concernant les impacts négatifs du passage au prélèvement à la source sur certains produits d’épargne retraite en 2018. Avec ce changement majeur, il faut bien comprendre que les Français seront dans l’obligation de s’acquitter directement de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, tandis que 2017 sera une année blanche. Cela signifie concrètement que les contribuables bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour l’année 2017.
Si cette mesure ne devait pas influer sur les finances des contribuables, la question sur le traitement des réductions, des déductions et des crédits d’impôt en 2017 doit être abordée. En effet, comme il s’agit d’une année blanche, ces différents privilèges doivent également disparaitre. Il faut tout de même rappeler que le gouvernement a déjà indiqué que les crédits d’impôt et les réductions d’impôt seront maintenus. Le versement des bénéfices est prévu au moment du solde de l’impôt, à la fin de la saison estivale en 2018. Cependant, aucune déclaration n’a été faite à propos des déductions d’impôt.
Les professionnels du monde de l’assurance ne cachent pas leurs inquiétudes face à ce silence, étant donné que le marché subit déjà depuis plusieurs mois les conséquences de cette possible perte d’attractivité qui pourraient toucher certains dispositifs d’épargne retraite.
Beaucoup d’épargnants seront tentés d’interrompre les versements sur les produits tels que le PERP, le contrat retraite Madelin, l’article 83, le Prefon, le PERE ou encore le Corem, si les avantages fiscaux qui accompagnent ces produits d’épargne venaient à être supprimés.
Les experts de l’assurance préconisent la mise en place d’un régime transitoire qui permettra de ne pas annuler les déductions fiscales sur les primes d’épargne retraite payées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, mais de les appliquer aux revenus perçus en 2018.
"Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle
Monsieur,
Depuis plusieurs mois maintenant, nous alertons, sans relâche, à la fois le Gouvernement et les présidents des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur un sujet de forte préoccupation pour l’ensemble des acteurs français de l’assurance, un sujet sur lequel notre profession n’a toujours pas reçu de réponse.
Le passage au prélèvement à la source prévu en 2017 aboutit en pratique à l’exonération d’imposition sur le revenu des revenus perçus en 2017. Cette mesure de simplification a cependant un effet collatéral extrêmement dommageable pour l’épargne retraite par capitalisation, complément indispensable du socle de la répartition en cours d’ajustement à la réalité économique et démographique.
Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire (PERP, Madelin, article 83, PERE, Prefon, Corem...) reposent en effet sur un différé d’imposition :
• les primes versées à l’entrée sur ces dispositifs sont déductibles du revenu imposable, dans la Limite du Plafond Epargne Retraite,
• les prestations en sortie (rente ou capital) sont taxées à l’impôt sur le revenu.
La mécanique envisagée pour le passage au prélèvement à la source en exonérant d’imposition les revenus perçus en 2017 supprime de fait l’avantage fiscal des versements épargne retraite de 2017. Sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2017 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2018.
Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment même où cette épargne retraite prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue
Cette perte d’opportunité pour les millions d’investisseurs concernés que nous représentons impacte également fortement l’activité économique de nos près de 30 000 professionnels distributeurs implantés au plus près de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, en particulier les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, conseillers en gestion de patrimoine et réseaux salariés), les assureurs et les sociétés de gestion de portefeuille impliqués sur ce marché ainsi que les opérateurs économiques de la Préfon des fonctionnaires, dont une des principales missions est d’accompagner le développement de cette épargne retraite par capitalisation.
C’est la raison pour laquelle, nous recommandons un régime transitoire qui permettrait la déductibilité sur les revenus 2018 des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Les versements seront cependant limités aux seuls plafonds retraite de 2018 et bénéficieront souvent d’une efficacité marginale plus faible (du fait de l’imposition par tranches).
Nous sollicitons donc en complément une mesure d’accompagnement spécifique pour réduire les impacts négatifs à la fois pour les investisseurs et pour nos professions, mesure qui pourrait par exemple prendre la forme d’un plafond exceptionnel supplémentaire pour 2018 égal à 50% du plafond théorique.
Nous vous remercions de nous livrer votre position précise sur ce sujet essentiel et vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Bertrand de SURMONT, David CHARLET, Jean BERTHON, Benoist LOMBARD, Patrick EVRARD (respectivement Président CSCA Président ANACOFI Président FAIDER Président CNCGP Président AGEA)
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En 2018, un crédit d'impôt exceptionnel, le Credit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) sera mis en place afin d'éviter aux contribuables une double imposition au titre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018, et au titre de l'impôsition des revenus de 2017.
Aujourd'hui, nous payons en 2017 l'impôt sur les revenus de 2016. Mais en en 2018, avec la mise en place du prélèvement à la source, nous devrons payer l'impôt sur les revenus de 2018. Il va de soit, que le contribuable ne pourra pas être imposé à la fois sur les revenus de 2017 et de 2018.Comment sera alors imposé l'année 2017 qui n'apparait en théorie sur aucune déclaration ? En fait, 2017 ne sera pas pune année blanche car les revenus non exceptionnels seront neutralisés par la création d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) censé neutraliser les revenus entrant dans l'assiette du prélèvement à la source.
Le CIMR ne s'appliquera qu'une seule fois en septembre 2018 au titre des revenus de 2017 et n'entre pas dans le système des plafonnements des avantages fiscaux.
La création du CIMR va avoir une influence sur les investissement patrimoniaux réalisés au cours de l'année 2017 qui bénéficient des avantages fiscaux. On pense bien évidemment aux PERP, PREFON, COREM, loi Madelin ou des investissements immobiliers générant des charges déductibles tels que les investissements en loi Malraux).
A ce jour, aucune précision réelle n'a été fixée par le gouvernement de François Hollande. Il est donc à conseiller d'éviter d'investir lourdement sur ces supports tant qu'une visibilité plus claire n'est pas précisée par le nouveau gouvernement en Mai 2017.
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Au 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur.
Retraite.com vous dresse un calendrier prévisionnel des étapes qui seront mises en place.
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Cette réforme ne modifie pas les règles de calcul de l'impôt, mais instaure une nouvelle modalité recouvrement, en prélevant à la source pour les principaux revenus.
La loi de finance, met en place le prélèvement à la source de l'impôt à compter du 1er Janvier 2018, ainsi qu'un crédit d'impôt exceptionnel destiné à éviter une double imposition en 2018.
Le prélèvement à la source concerne la quasi totalité des revenus professionnels et assimilés perçus à partir de 2018 :
Les revenus suivants sont exclus du champs d'application du prélèvement à la source :
L'impôt sera prélevé sur les sommes à verser chaque mois par les employeurs, les caisses de retraite, la sécurité sociale et les autres débiteurs au taiux comminiqué par le fisc.
Certains revenus feront l'objet d'une retenue à la source, d'autres d'un acompte :
Prélèvement à la source
La retenue à la source s'applique au revenu net imposable avant déduction des frais professionnels ou de l'abattement de 10% pour les retraite. Elle concerne :
Les acomptes
Les acomptes concernent :
Le montant des acomptes est calculé à partir des derniers revenus connus et sera prélevé sur le compte bancaire du contribuable chaque mois.
Deux taux d'imposition successifs sont calculés par l'administration fiscale :
Ces taux sont respectivement basés sur les déclarations des années N-2 et N-1. Le taux sera actualisé pour chaque période par le fisc à partir de la dernière déclaration de revenus.
Attention : Ces taux s'appliquent uniquement aux revenus soumis au prélèvement à la source.
Pour les contribuables qui déclarent pour la première fois leurs revenus, un taux par défaut s'appliquera de plein droit.
Pour les couples mariés ou Pacsés imposés en droit commun, ils pourront opter à tout moment pour un taux individualisé sur leurs revenus respectifs afin de garder confidentiel leur taux de prélèvement réel. Les revenus du patrimoine commun reste cependant soumis au taux du foyer.
Attention : Le taux du prélèvement à la source ne tient pas compte des crédits ou réductions d'impôts, ce qui pourra entrainer des conséquences en terme de trésorerie.
Le contribuable devra signaler à l'administration fiscale le changement de situation de son foyer dans les 60 jours de sa survenance. Un nouveau taux de prélèvement sera alors recalculé. De plus, si les revenus imposables sont amenés à varier, à la hausse comme à la baisse, le montant du prélèvement pourra être modulé sous certaines conditions.
Faudra t-il toujours replir une déclaration de revenu ?
La déclaration en N+1 des revenus de l'année N (déclaration 2018 pour les revenus 2017) reste obligatoire. Elle permet l'imposition des revenus hors champs d'application du prélèvement à la source et la prise en compte des crédits et rédutions d'impôts effectués en année N.
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Marine Le Pen a déclaré qu’elle reviendra sur la retraite à 60 ans, financé par le plein emploi si elle est élue. Découvrez l’analyse de Jacques Bichot, un économiste spécialisé dans les retraites.
Le 8 mars 2017, Marine Le Pen a encore réaffirmé sur les ondes de RTL Matin qu’elle compte revenir à un départ en retraite à 60 ans avec 160 trimestres cotisés pour bénéficier d’une pension à taux plein. Cette mesure va à l’encontre de toutes les réformes effectuées depuis 2010, prévoyant le recul de l’âge de départ afin de mieux répartir le poids du versement des retraites qui pèse sur la population active à cause de l’allongement de l’espérance de vie, mais aussi à cause du départ massif en retraite de la génération du Baby-boom.
Marine Le Pen a également dévoilé ses intentions en ce qui concerne les régimes spéciaux : certaines caisses seront supprimées si elle est élue. Elle n’envisage pas du tout à la fusion en créant une grande caisse universelle comme le feraient François Fillon et Emmanuel Macron. Ainsi, les régimes qui ne se justifient pas seront supprimés : elle a indiqué qu’elle n’a pas une vision idéologique sur ce sujet.
L’économiste insiste également sur le fait qu’il n’y a aucun rapport entre l’âge de départ et le chômage. Par exemple, avec un taux de chômage inférieur à 5 %, 50 % des Suédois travaillent encore jusqu’à 70 ans. En conclusion, il indique que la promesse d’un retour à la retraite à 60 ans n’a aucun fondement économique. La candidate du Front National veut seulement attirer l’électorat populaire, tout comme le candidat du Front de Gauche.
Les médias se souviennent notamment des propos de Philippe Seguin : « Prisonniers de vos mythes, vous êtes enfermés dans une terrible alternative : désespérer ceux qui ont cru en vous, ou ignorer la réalité économique. Vous n’avez plus le choix qu’entre l’irrationnel et une certaine forme d’imposture. Je ne suis que médiocrement rassuré de vous voir choisir la deuxième voie ». Devenu ministre des Affaires social et de l’Emploi, quatre ans plus tard, Philippe Seguin redoutait les effets de la disparition de la garantie des ressources dans le projet final de 1982 parce qu’il appréhendait une baisse des pensions pour assurer le financement de la retraite à 60 ans. Ses doutes se sont malheureusement confirmés pour certaines petites retraites, en particulier dans le secteur agricole.
35 ans après la réforme de 1982, l’âge de départ en retraite demeure toujours un sujet qui divise dans les discours politiques. Mais peut-être que cette situation ne va plus durer. En effet, Jacques Bichot assure qu’il s’agit d’une notion périmée dans le système de retraite par point appliqué en Allemagne et en Suède. Ce système sera intégré dans la réforme qui sera mise place par Emmanuel Macron et François Fillon si l’un d’entre eux est élu.
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Concernant les pensions de retraites, gelées depuis 3 ans par le gouvernement hollande, c’est également François Fillon qui propose les mesures les plus à même de préserver leur montant avec 27% de soutien, talonné par Marine Le Pen (21,47%) et Emmanuel Macron (21,38%)
• Reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
• Harmoniser les régimes de retraite du public (y compris les régimes spéciaux) et du privé.
• Mettre en place plus de retraites par capitalisation.
• Refonte complète du régime de retraite en proposant un système unique par points.
• Suppression des 37 caisses de retraite afin de n’avoir qu’une seule Caisse globale.
• Un principe d'équité : « à cotisation égale, retraite égale. »
• Un principe de liberté : Instauration d’un système flexible de « retraite à la carte ».
• Prise en compte de la pénibilité dans le cadre du calcul des cotisations
• Prise en compte du temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite.
• Ramener l'âge légal de la retraite à 60 ans, couplé à 40 années de cotisations, en réduisant considérablement les charges de l’Etat et en augmentant la croissance.
• Ramener l’âge légal de la retraite à 60 ans à taux plein
• Abaisser la durée d'assurance à 40 ans (160 trimestres)
• Instaurer un seuil minimum des retraites au niveau du Smic
« L’ensemble des réformes de retraite mises en place depuis plus de 20 ans n’ont permis que de colmater les failles d’un système à l’agonie qui n’est plus adapté au modèle par répartition mis en il y a 70 ans. Les baby boomer d’après guerre deviennent désormais des « Papy boomer » et viennent redistribuer totalement l’équilibre financier du système de retraite », note Ludovic Herschlikovitz, fondateur du site Retraite.com. « Quelles que soient les réformes mises en place par le prochain gouvernement, elles viendront modifier le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux. Au delà donc de la mise en place technique et informatique des systèmes, c’est une bataille sociale qu’il s’agira de mener avec les partenaires sociaux qui refuseront de revenir sur des acquis » précise le fondateur de Retraite.com.
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L’ASPA a été créée en 2006 pour remplacer le minimum vieillesse et elle est réservée aux personnes âgées qui remplissent certaines conditions de ressources et qui n’ont pas versé suffisamment de cotisation auprès des régimes de retraite pour toucher une pension. Il faut savoir que les personnes atteintes de handicap ont milité pendant près de 15 ans pour que cette « barrière d’âge » soit supprimée.
La requête des associations de personnes handicapées a été prise en compte par les autorités compétentes : depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’AAH continueront de percevoir cette allocation. Le décret qui s’y rapporte a été publié au Journal officiel le 1er février 2017 et a été promulgué dans le cadre de la réforme des minima sociaux, un projet du gouvernement qui a été étudié à partir du mois de septembre 2016 suite à la lecture du rapport de Christophe Sirugue (député PS à l’époque et devenu secrétaire d’État en charge de l’Industrie).
Ce décret est une mesure de simplification qui permet de ne plus effectuer un transfert de dossier. En effet, cette action pourrait engendrer une attente entre les deux allocations et favoriser une insécurité financière. Le gouvernement a également constaté que le montant de l’AAH (808,46 euros par mois depuis le 1er avril 2016 pour une personne seule) est supérieur à celui de l’Aspa (801 euros).
Bien qu’une allocation différentielle soit reversée pour compenser la perte de revenu et pour assurer que les bénéficiaires continuent de toucher leurs ressources dans leur intégralité, le système était plutôt complexe pour arriver au même résultat, sans compter les désagréments administratifs qui coûtaient au moins 7 euros par mois.
Les personnes qui ont travaillé percevront, quant à elles, une pension de retraite pouvant être complétée par l’AAH différentielle si elle n’atteint pas les 808.46 euros par mois. Il faut bien comprendre que cette disposition n’intéresse que les personnes qui atteignent l’âge de la retraite à partir du 1er janvier 2017.
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Pour les assurés non imposables, aucun prélèvement ne sera effectué. Par exemple, pour les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers, à compter de 2018, l’impôt correspondant sera automatiquement prélevé par l’administration fiscale. Si le contrat de location du bien immobilier est résilié en 2018, le propriétaire pourra demander la cessation immédiate des prélèvements correspondants en se connectant à son espace personnel sur le site de l’administration fiscale.
Prenons l'exemple d'un senior qui compte partir en retraite en juillet 2018 avec une pension de retraite de 2 000 € par mois et une prime de départ à la retraite correspondant à six mois de rémunération. Comment la prélèvement à la source va se dérouler ?
Par ailleurs, il sera toujours possible de profiter des dispositions qui permettent de réduire la progressivité de son impôt sur le revenu sur la prime de départ à la retraite à travers la formule du quotient de l’étalement sur quatre ans. L’assuré concerné pourra en faire la demande lorsqu’il déposera sa déclaration de revenus en mars 2019.
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Il prévoit aussi de maintenir et d’étendre le dispositif des comptes pénibilité pour que chaque assuré puisse profiter d’une même durée de retraite en bonne santé. Les personnes soumises à des facteurs pénibles et qui remplissent certaines conditions pourront ainsi partir plus tôt.
Le candidat du parti socialiste a également indiqué qu’il ne repoussera pas l’âge de départ à la retraite.
Mais l’idée la plus intéressante est la possibilité pour les conjoints d’effectuer des transferts de trimestres validés afin d’augmenter les possibilités de prétendre à une retraite à taux plein. Guillaume Balas, le conseiller du candidat, a dévoilé qu’il s’agit d’une idée de Benoît Hamon, mais il faut préciser que cette mesure ne concernera que les trimestres cotisés qui excèdent le seuil minimal requis. Rappelons que le nombre de trimestres requis varie en fonction de l’année de naissance de 166 à 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1956. De plus, chaque assuré, quel que soit son statut, ne peut pas cotiser au-delà de 4 trimestres par an. Jusqu’à présent les assurés pouvaient racheter des trimestres, travailler plus longtemps ou bien liquider leurs droits en subissant une minoration.
Il faut rappeler que les résultats d’une simulation demeurent aléatoires et les montants réels varieront encore en fonction des conditions d’applications de ces mesures. Il faut noter que le programme de Benoît Hamon ne parle pas du coût de cette nouvelle disposition pour la collectivité. Il faut également comprendre que lorsque la caisse de retraite perçoit moins de cotisations et que les assurés effectuent moins de rachat de trimestres, elle risque un déficit supplémentaire. La question du coût est donc un sujet important qu’il faut aborder.
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Le taux d’imposition des plus-values varie en fonction de la durée de détention du contrat. Si le retrait est effectué mois de 8 ans après l’ouverture du contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir entre les deux formules d’imposition suivantes :
L’administration fiscale précise dans sa brochure que ce sont des sommes pré-remplies. Elles doivent être vérifiées en regardant :
En cas de rachats sur une assurance-vie détenue pendant au moins 8 ans avec l’option au PFL à 7,5 %, le calcul est effectué automatiquement. Comme le prélèvement forfaitaire a déjà été réalisé au moment du rachat, l’abattement est calculé par le fisc sous la forme d’un avoir fiscal équivalent qui fait l’objet d’un remboursement à postériori dans l’impôt 2017. Il faut savoir que l’avoir fiscal maximal est de 345 euros pour une personne seule et de 690 euros pour un couple.
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Emmanuel Macron, a ainsi décidé d’effectuer quelques modifications assouplissantes : d’abord, la « flat tax » ne sera applicable qu’aux nouvelles souscriptions. Les primes qui ont déjà été versées ne seront plus taxables parce que cette mesure n’est pas rétroactive. Cette taxe forfaitaire de 30 % ne concernera que les personnes qui ont investi plus de 150 000 euros en assurance-vie. Par ailleurs, il faut bien comprendre que le seuil de 150 000 euros sera appliqué par personne et non pas par contrat.
Les acteurs de l’assurance à l’international sont très préoccupés par les risques politiques encourus par les clients détenteurs d’un contrat d’assurance-vie. Certains ont déclaré qu’il était inutile d’essayer de répartir les versements sur plusieurs contrats pour dépasser ce seuil et échapper ainsi à la mesure. Entre la publication des résultats du premier tour et le second tour, le marché été totalement gelé. Les personnes concernées ont attendu l’issue des élections pour réagir afin d’être certaines de prendre une décision judicieuse.
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Les femmes âgées de 85 ans et plus recevaient une pension moyenne de 730 euros par mois en 2014 (52 % de moins par rapport aux hommes), ce chiffre était de 1 058 euros pour celles âgées de 65 ans à 69 ans (un écart de 34 % par rapport à la retraite des hommes).
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Si la date de la retraite d’un salarié s’approche et que l’employeur lui propose de signer une rupture conventionnelle de son contrat, il devrait d’abord faire le point sur sa situation avant de s'engager. En effet, il n’est pas obligé d’accepter cette offre.
Ainsi, les seniors âgés de 59 ans qui signent une rupture conventionnelle en 2017 ne sont pas certains de toucher des indemnités de chômage jusqu’à la date de départ à la retraite. Plus les assurés se rapprochent de leurs 62 ans, plus ce risque s’amoindrit.
Il est fortement recommandé de négocier davantage en évoquant la durée de la période pendant laquelle aucun revenu ne sera perçu (à compter de l’expiration du contrat de travail et le début de l’indemnisation).
ATTENTION : Lorsque l’indemnité de rupture accordée est plus élevée que le montant fixé par le Code du travail, le versement des allocations peut être différé de six mois au maximum. Le différé se calcule en divisant par 90 le surplus d’indemnités par rapport au montant fixé par le Code du travail.
Lors de la négociation, il faut également tenir compte des éventuelles pertes enregistrées sur les pensions, si les droits ne sont pas liquidés à taux plein.
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Lorsque l’assuré demande la liquidation de ses droits, ses cotisations seront converties en une pension de retraite grâce à l’utilisation d’un coefficient de conversion qui variera selon l’âge et l’année de naissance.
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Les hauts responsables de YOMONI ont décidé d’innover après avoir constaté la situation actuelle : même si les taux de rendement sont très faibles (en dessous de l’inflation), le livret A demeure le premier produit suggéré par les conseillers bancaires pour les jeunes enfants. Le Président de YOMONI a expliqué que le livret A n’est pas avantageux parce que les fonds sont immobilisés pendant plus de 15 ans et bien que le placement soit sans risque, la rémunération est très faible. En revanche, si le placement est diversifié en prenant un peu de risque, le rendement s’améliorera. Il conviendrait donc d'investir son épargne de long terme sur un placement plus risqué que le livret A.
Par ailleurs, il suffit d’effectuer une petite étude statistique pour savoir que les fonds investis à long terme ne subissent pas les fluctuations qui découlent des crises financières dont l’impact sur les épargnes à court terme est souvent relevé.
Voici une comparaison qui permet d’estimer les avantages qui découlent des placements diversifiés : si les parents d’un enfant venu au monde en 1985 avaient placé 1000 euros sur un livret A au moment de sa naissance, celui-ci aurait touché 2 056 euros à l’âge de 18 ans. En revanche, si ces fonds avaient été investis sur un placement diversifié en actions sur le CAC40 dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, les gains récupérés passeraient facilement du simple au triple, soit 6 514 euros, dès les 18 ans du souscripteur.
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Conformément à la proposition N° 52 de son programme, Marine Le Pen propose de « fixer l'âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine ».
Le coût d’une telle réforme est estimé à 15 milliards d’euros par la candidate, qu’elle compte financer par un retour au plein emploi (chômage à 5%) et une croissance soutenue à 2,5% en 2022.
Avec la dérive et les plaintes de l’ensemble des indépendants sur le RSI, Marine Le Pen compte s’attaquer à un problème concret et fortement demandé par les travailleurs non salariés depuis plusieurs années.