Emmanuel Macron veut augmenter le taux forfaitaire applicable aux revenus du capital à 30 % pour les contrats d’assurance-vie à partir de 150 000 euros. Ce « flat-tax » concernera tous les revenus du capital, incluant les prélèvements sociaux.
Assurance-vie : une fiscalité plus lourde avec le président Macron
Emmanuel Macron élu président de la République Française le 7 mai dernier a l’intention d’appliquer une taxe de l’ordre de 30 % sur les contrats d’assurance-vie à partir de 150 000 euros. Il s’agit d’un taux forfaitaire destiné à tous les revenus du capital comme les intérêts, les plus-values sur action, les dividendes, etc.
Une mesure qui a fait l’objet d’un assouplissement
Aujourd’hui, les intérêts de l’assurance-vie sont imposés à hauteur de 23 % à l’issue des 8 années de détention. Cette nouvelle mesure, dévoilée en février 2017, aura donc des conséquences non négligeables sur les finances des particuliers. Un récent sondage réalisé par Ipsos pour le compte de la Fédération française de l’Assurance (FFA) a permis de savoir que 77 % des personnes interrogées sont contre ce dispositif.
Emmanuel Macron, a ainsi décidé d’effectuer quelques modifications assouplissantes : d’abord, la « flat tax » ne sera applicable qu’aux nouvelles souscriptions. Les primes qui ont déjà été versées ne seront plus taxables parce que cette mesure n’est pas rétroactive. Cette taxe forfaitaire de 30 % ne concernera que les personnes qui ont investi plus de 150 000 euros en assurance-vie. Par ailleurs, il faut bien comprendre que le seuil de 150 000 euros sera appliqué par personne et non pas par contrat.
Un risque politique qui préoccupe les assureurs à l’international
À l’issue du premier tour des présidentielles françaises, les programmes des deux candidats qui devaient s’affronter au 2e tour effrayent les professionnels de l’assurance à juste titre. Les clients étaient nombreux à parler de leurs appréhensions après avoir pris connaissance des projets d’Emmanuel Macron (taxe plus élevée) et de Marine Le Pen (sortie de l’Euro) : en effet, les détenteurs de contrats d’assurance-vie se retrouvent pénalisés, quelle que soit l’issue des élections, d’après un expert.
Les acteurs de l’assurance à l’international sont très préoccupés par les risques politiques encourus par les clients détenteurs d’un contrat d’assurance-vie. Certains ont déclaré qu’il était inutile d’essayer de répartir les versements sur plusieurs contrats pour dépasser ce seuil et échapper ainsi à la mesure. Entre la publication des résultats du premier tour et le second tour, le marché été totalement gelé. Les personnes concernées ont attendu l’issue des élections pour réagir afin d’être certaines de prendre une décision judicieuse.
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