Retraite : les revenus exceptionnels seront imposés en 2017

Retraite : les revenus exceptionnels seront imposés en 2017
L’année 2017 sera une année blanche et les revenus perçus ne devraient pas être fiscalisés. Cependant, certains revenus considérés comme 'exceptionnels', incluant des gains liés au départ à la retraite, seront imposés.

Départ en retraite 2017 : les revenus exceptionnels taxés malgré l’année blanche

La mise en place du prélèvement à la source dès 2018 entraine la suppression des impôts sur les revenus générés en 2017. Cependant, certains revenus exceptionnels seront fiscalisés, malgré l’année blanche. Plusieurs gains qui découlent du départ en retraite sont inclus dans la liste des revenus considérés comme exceptionnels. Décryptage...

Prélèvement à la source : comprendre le dispositif

Le prélèvement à la source qui débutera en 2018 a contraint les autorités compétentes à décréter une année blanche pour éviter que les ménages ne s’acquittent d’un double impôt, pour les revenus de 2017 et ceux de 2018. Si les impôts sur le revenu pour l'année 2017 sont censés être supprimés, certains gains, considérés comme exceptionnels en 2017 seront quand même taxés et la plupart d’entre eux a un rapport avec le départ en retraite.

La prime de départ en retraite versée en 2017, imposable en 2018

Les futurs retraités qui décident de partir en retraite en 2017 et qui percevront une prime de départ en retraite devront payer des impôts sur le revenu qui y correspondent en 2018, à moins que son départ n’ait été décidé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Il faut savoir que cette taxation ne concerne que l’indemnité de départ. Les autres primes accordées telles que les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis perçues en 2017 ne figurent pas parmi les revenus exceptionnels fiscalisés en 2018. Il faut noter que la règle applicable est la même pour les dirigeants d’entreprise ou les mandataires sociaux : les indemnités perçues en 2017 au moment de la cessation de leurs fonctions seront taxées en 2018.

L’indemnité de mise à la retraite exonérée d’impôt sur le revenu en 2017

L’indemnité versée par l’employeur lorsque c’est lui qui décide de mettre son employé à la retraite ne sera pas imposée. Rappelons que la mise à la retraite n’est possible qu’à partir de 65 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952 et de 70 ans pour les personnes nées à partir de 1955. La portion imposable supprimée par le crédit d’impôt est également exemptée d’impôt sur le revenu en 2017.

La quote-part individuelle de participation et les primes d’intéressement

Les seniors qui partent bientôt à la retraite devraient s’abstenir de demander le paiement immédiat de leur quote-part individuelle de participation et de leurs primes d’intéressement. Ces sommes sont imposables si elles sont versées en 2017. Il est préférable de les placer sur son PEE, cette option est toujours possible même lorsque l’employé a déjà quitté son entreprise lorsqu’il reçoit ces revenus exceptionnels. Il suffit, par la suite, de demander un déblocage anticipé, motivé par la cessation du contrat de travail.

Le capital issu d’un PERP et débloqué en 2017, soumis à l’impôt

Les épargnants qui se sont constitués un capital sur un PERP en vue d’acheter une résidence principale pour préparer leur retraite et qui demandent un déblocage des fonds en 2017 seront taxés. Le capital est assimilable à un revenu exceptionnel imposable. Les modalités d’imposition sont définies par le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf si au moment de son versement, vous choisissez de vous soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, calculé sur la base du capital versé, après un abattement de 10 %.
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